blog dédié aux questions juridiques liées au droit et droit européen de l'environnement
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N° 8 – INFOS SEPTEMBRE/OCTOBRE – DU CODE MINIER (Ancien & Nouveau) L’article ne traite que de la situation des (Permis H : Hydrocarbures liquides ou gazeux) nés de la loi 94-588 du 15 juillet 1994 et non pas des permis M (permis portant sur des substances...
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NUMERO HORS SERIE : Pour une convergence citoyenne Vs Alertes A l’heure où le mouvement oscille entre « transition », « dissidence », et « récupération politicienne », il est opportun de rappeler qu’aucune action concrète – aussi infime soit-elle – de...
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N° 7 INFOS SEPTEMBRE : RENTREE PARLEMENTAIRE/AN– LA PPL n° 3690 La rentrée parlementaire verra l'examen (28 septembre 2011) par la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire de la Proposition de loi n° 3690 conduite par Jean-Marc...
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N° 6 - INFOS SEPTEMBRE : PROCEDURE D’OBTENTION DES DOSSIERS Bonjour à tous, C’est le 1er mars 2010 que les permis dits « Permis de Navacelles, de la Plaine et du Bassin d’Alès, de Villeneuve de Berg, de Montélimar et de Nant » ont été octroyés ; ce sont...
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N° 5 – INFOS SEPTEMBRE : DE LA LOI & DE SON APPLICATION Bonjour, Ceci est le bulletin d’infos n° 5 dédié aux gaz de schiste et plus particulièrement destiné aux questions juridiques liées à ce dossier, afin d’aider à votre compréhension du dossier et...
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N° 4 - LE POINT SUR LA POLLUTION DE LA VILLE DE FOIX DE LA VILLE DE FOIX Nombre d’entre vous se sont alarmés, se sont tenus informés, ont essayé de comprendre la situation qui a frappé la ville de FOIX (Ariège) par une pollution au tétrachloroéthylène....
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N° 3 - INFOS SEPTEMBRE : LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES SPECIAL PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES Bonjour à tous, Ceci est un blog plus particulièrement destiné aux questions juridiques liées au dossier des gaz de schiste, afin d’aider à votre compréhension...
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N° 2 - INFOS SEPTEMBRE : ETAT ZERO Bonjour, Ceci est le bulletin d’infos n° 2 dédié aux gaz de schiste et plus particulièrement destiné aux questions juridiques liées à ce dossier, afin d’aider à votre compréhension du dossier et vous guider dans vos...
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N° 1 - INFOS SEPTEMBRE 2011 : HISTORIQUE Bonjour à tous, Ceci est un blog plus particulièrement destiné aux questions juridiques liées au dossier des gaz de schiste, afin d’aider à votre compréhension du dossier et vous guider dans vos démarches auprès...
