Actus.ECOcide 105 du 8 septembre 2012
Conférence Environnementale : la directrice de l'IDDRI { Institut du développement durable et des relations internationales | 41, rue du Four à Paris} Laurence Tubiana, sera l'animatrice/facilitatrice/moderatrice de la table ronde. [Laurence Tubiana est fondatrice de l’Institut du développement durable et des relations Internationales (Iddri) à Paris. Elle suit et participe aux négociations internationales sur le changement climatique, dans lesquelles l’Iddri est fortement impliqué. Elle est également directrice de la chaire Développement durable de Sciences Po.]
Delphine Batho (ré) annonce la réforme du Code minier
La réforme est sur les rails : La ministre de l’écologie a présenté, lors du conseil des ministres du mercredi 5 septembre, une communication portant sur la réforme du Code minier, indique un communiqué de la présidence de la République. «Cette réforme, a rappelé Delphine Batho, vise à mettre le Code minier en conformité avec l'ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l'environnement.» Suivant les recommandations formulées par le Conseil d'Etat à l'occasion de l'examen de l'ordonnance de codification du Code minier du 20 janvier 2011 (*), l'ensemble des procédures relatives au régime de l'exploration et de l'exploitation des ressources relevant de ce code seront revues. «Cette révision des procédures s'accompagnera d'une prise en compte des enjeux environnementaux préalablement à la délivrance des titres afin d'assurer aux activités minières la sécurité juridique qu'elles requièrent.» ? La réforme portera également sur la fiscalité minière et sur la responsabilité environnementale des entreprises exerçant des activités minières. «Elle recherchera une meilleure prise en compte des particularités des collectivités d'outre-mer. Elle examinera la faisabilité d'un rapprochement du droit minier et de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sans qu'il soit envisagé de remise en cause des spécificités de la réglementation minière au regard du droit de propriété et du rôle de l'Etat concédant.» Les travaux de préparation de cette réforme et de concertation ont été confiés au conseiller d’Etat Thierry Tuot, président de l’Association française de droit de l’énergie. Le projet de loi portant réforme du Code minier devra être présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année 2012. Le 06 septembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
(*) NDLR : laquelle n’étant pas ratifiée, la loi d’habilitation n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, qui s’applique à ce cas d’espèce, fixait un délai de trois mois pour déposer un projet de loi de ratification de cette ordonnance devant le Parlement, soit au plus tard le 25 avril 2011. Or, François BAROIN, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du précédent Gouvernement a déposé – seulement le 4 mai 2012 - sur le Bureau du Sénat, le PROJET DE LOI ratifiant l’ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code Minier. Or, la Constitution impose au Parlement l’obligation de fixer un délai au Gouvernement pour déposer un projet de loi de ratification. Si ce dépôt n’a pas lieu en temps utile, l’ordonnance devient, de ce seul fait, CADUQUE. Par ailleurs,le Conseil Constitutionnel réfute ainsi l’hypothèse selon laquelle la ratification serait acquise par la seule vertu du dépôt du projet de loi.
Conférence environnementale toujours : Les discussions vont bon train à quelques jours à peine de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre prochains. Et quelques indiscrétions s’échappent des ors cossus des cabinets. Ainsi et parmi les mesures d‘urgence consacrées au photovoltaïque, il serait question que les tarifs d’achat cessent leur dégringolade trimestrielle pour se stabiliser autour des 0,20 €/kWh (au lieu des 0,175 € actuellement). Pour l’heure, rien de plus, on ne sait pas en particulier si le seuil de 100 kW sera porté à 250 kW comme le demandent les syndicats professionnels. Dans le contexte, il est bon de se raccrocher à la moindre indiscrétion !
Announce the “End of the Cheap Barrel” / Annonce la "fin du baril pas cher"
Here we are 82 years later and Dad Joiner's well is still pumping... The End of Cheap Oil By Keith Kohl | Friday, September 7th, 2012. You've probably heard of the energy returned on energy invested ratio, or EROEI. Back in Joiner's day, it took one barrel of oil to discover and produce one hundred barrels. That's what we consider cheap oil. Unfortunately, the ratio has dropped incredibly since then. And more to the point is how easily $100 has become an acceptable cost for a barrel of crude. Coincidentally, the triple-digit benchmark just so happens to be the latest “comfort price” for OPEC (never mind the fact that their comfort price has doubled in less than six years). Why is that? Simply put, we're becoming too accustomed to unconventional oil. A week ago, my colleague Jeff Siegel mentioned how Shell was craving Arctic oil. We've talked countless times in these pages about Canada being our largest source of foreign oil — and yet more and more Canadian crude that's flowing into the lower 48 states is coming directly from the Alberta's bituminous sands. The scary thing is when it comes to the quality of tomorrow's oil supply, bitumen isn't even the worst of it. With today's campaign climate, there's heightened talk of energy independence that involves producing kerogen from the Green River oil shale (though we have to take this one with a grain of salt). For more than a hundred years, politicians have used "the trillions of barrels of oil in the Western U.S." as a talking point. And listening to them, it seems like economically developing our oil shale resource has always been just around the corner. Imaginez, nous sommes 82 années plus tard, et bien on pompe toujours ... La fin du pétrole bon marché By Keith Kohl | Vendredi, Septembre 7th, 2012. Vous avez probablement entendu parler de, ou ERPEI [Pour les sables bitumeux de l'Alaska ce ratio est de 1 sur 4]. Malheureusement, le ratio a chuté incroyablement. Et la question est de savoir comment 100 $ est devenu un coût acceptable pour le baril de brut. Par coïncidence, la référence à trois chiffres se trouve juste à être le «prix de consolation» dernière de l'OPEP (sans parler du fait que leur prix confort a doublé en moins de six ans). Pourquoi ? Autrement dit, nous devenons trop habitués au pétrole non conventionnel. Nous avons parlé de nombreuses fois dans ces pages que le Canada étant notre principale source de pétrole étranger - et encore du brut qui vient directement de l'Alberta et des sables bitumineux. Aujourd'hui, on parle d'indépendance énergétique accrue qui implique la production d’huile de schiste (même si nous devons prendre celui-ci avec un grain de sel). Depuis plus de cent ans, les politiciens ont utilisé «des milliers de milliards de barils de pétrole dans l'Ouest américain" comme sujet de discussion. Et à les écouter, il semble que le développement économique de notre huile de schiste a toujours été juste autour du coin. (Traduction D.F.)
Nr. 118/12 | Berlin, 06.09.2012 : Nouvelle réglementation pour la fracturation
Gemeinsame Pressemitteilung des Bundesumweltministeriums (BMU) und des Umweltbundesamtes (UBA) / Fracking nur mit strengen Auflagen zulassen
La fracturation est permise seulement à des conditions strictes et de nouveaux conseils ont été prodigués: Pas de puits de gaz dans les zones où il y a de l'eau potable. La technologie de fracturation des gisements non conventionnels peut entraîner la contamination des eaux souterraines, principalement en raison de l'utilisation des produits chimiques et l'élimination des eaux usées, a conclut un récent rapport conjoint du Ministère fédéral de l'Environnement et de l'Agence fédérale de l'environnement, qui a été présenté aujourd'hui à Berlin par Peter Altmaier , Ministre de l'Environnement et le président de l'Agence fédérale de l'environnement, Jochen Flasbarth. Bien que la fracturation ne devrait pas en soi être interdite, le rapport recommande des conditions strictes pour l'utilisation de la technologie ainsi que d'une approche graduelle en raison des lacunes actuelles dans les connaissances et les risques écologiques encourus. Les experts font valoir, entre autres , l'interdiction de la fracturation dans les zones de protection des sources et de la santé. Le Ministre de l'Environnement, M. Peter Altmaier a salué le rapport: ". Les résultats et les recommandations du rapport nous amènent à une discussion sur la fracturation devant les risques pour les eaux souterraines clairement exempts avant que la fracturation ne soit utilisé, toutes les préoccupations ont été résolus." Jochen Flasbarth, président de l'Agence fédérale de l'environnement d’ajouter : «Je considère particulièrement important d'introduire une évaluation d'impact environnemental obligatoire des ressources en eau, sans que l’on puisse transiger.". Les deux sont en faveur d'une participation publique globale. Dans la production de gaz naturel à partir de réservoirs non conventionnels, tels que le méthane de houille de plusieurs milliers de tonnes, les risques pour la santé et l'environnement par les produits chimiques dangereux utilisés par km2 sont évidents. Ceux-ci sont utilisés afin de fracturer la roche-mère. Les études actuellement disponibles ne sont pas suffisantes pour évaluer les risques possibles de façon concluante. Pour identifier les effets spécifiques de l'extraction de gaz naturel des gisements non conventionnels en Allemagne, il y avait un manque de connaissances scientifiques. Cela s'applique en particulier aux effets potentiels sur les eaux souterraines. Un groupe interdisciplinaire d'experts a enquêté sur les risques de la fracturation avec une attention particulière sur les eaux souterraines. Les experts déconseillent donc la fracturation pour le développement des ressources gazières non conventionnelles en Allemagne. Comme il ya encore un manque de données sur de nombreux réservoirs, l'impact des travaux de forage et les produits chimiques utilisés, ils recommandent plutôt d’opérer dans le contexte de la réglementation et scientifiques étroitement en accompagnement des projets individuels. Dans un souci de transparence, les spécialistes attirent l’attention sur l'utilisation de produits chimiques. En outre, il convient de préciser s'il est possible de remplacer les substances préoccupantes. Le rapport propose également un certain nombre de changements dans le secteur minier et le droit administratif. En conséquence, il est destiné à être utilisé avec tout type de forage de gaz naturel [Frackingtechnologie]. L'objectif est de renforcer les droits de participation des parties prenantes et le grand public. Pour assurer la protection de l'eau, les experts recommandent la modification de la loi sur les mines afin que les essais d'évacuation d'eau sont effectués sous les auspices du ministère de l'Environnement. L'autorisation environnementale et de la sécurité et le suivi des projets miniers devraient également être associés à l'activité des ministères de l'environnement pour assurer une protection efficace de l'environnement grâce à une séparation fonctionnelle et organisationnelle des instances concernées. "Les propositions vont maintenant être examinées de près et jJe suis convaincu que nous allons trouver une solution acceptable pour tous sur la question de la fracturation», a déclaré le ministre de l'Environnement, M. Peter Altmaier. (traduction aléatoire par Google)
http://www.bmu.de/pressemitteilungen/aktuelle_pressemitteilungen/pm/49111.php
http://www.bmu.de/pressemitteilungen/aktuelle_pressemitteilungen/pm/49111.php
Afrique du Sud : levée du moratoire sur l'exploration de gaz de schiste
(Agence Ecofin) - Selon Shell, les réserves de gaz de schiste du Karoo pourraient fournir l'énergie nécessaire à l'Afrique du Sud pendant 400 ans, au rythme actuel de consommation, sans parler de la création de milliers d'emplois. Ces a rguments ont porté auprès du gouvernement sud-africain qui a décidé ce vendredi la levée du moratoire sur l'exploration de ces gaz de schiste. Ce moratoire était subordonné aux résultats de l’étude environnementale concernant la technique de fracturation hydraulique. Il s’agissait alors d' « éviter la contamination des ressources en eau douce du Karoo ». La technique de fracturation exige d’énormes quantités d'eau alors que la région est très sèche. L’intense lobbying de plusieurs compagnies pétrolières, notamment de Shell, ainsi que la situation économique délicate du pays, semblent avoir eu raison des résistances du gouvernement. La levée du moratoire donne de nouveau le droit aux compagnies de déposer leurs demandes d'exploration.
http://www.agenceecofin.com/hydrocarbures/0809-6583-afrique-du-sud-levee-du-moratoire-sur-lexploration-de-gaz-de-schiste
Prévention des risques : l'Etat mène une politique cohérente selon le CGEDD
Le ministère de l'Ecologie a réussi à construire une politique de prévention des risques cohérente, structurée et efficace, conclut un rapport d'audit du CGEDD. Mais la vigilance reste requise sur plusieurs points.
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public le 30 août un rapport d'audit sur la politique de prévention des risques menée par le ministère de l'Ecologie. Le bilan est "nettement positif" mais doit prendre en compte la spécificité de certains secteurs, comme la prévention des risques naturels, la politique des déchets, la mise en place des PPRT [Le plan de Prévention des Risques Technologiques est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut) ou encore les installations classées agricoles. Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu. Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre. Une administration compétente, réactive et bien structurée : "Le Ministère a réussi à construire une politique de prévention des risques cohérente, structurée et efficace en valorisant bien les moyens dont il dispose", relèvent les auteurs du rapport. Quels sont les atouts sur lesquels l'Etat peut s'appuyer ? Le rapport en recense plusieurs : un corpus législatif et réglementaire "cohérent, puissant et ayant globalement bien intégré la législation européenne", une administration "compétente, réactive et bien structurée", un "réseau étoffé d'organismes scientifiques et techniques mobilisables", des "moyens financiers diversifiés", un dispositif général de pilotage de la politique "bien construit" et, enfin, une pratique "ancienne de la concertation et la gouvernance « grenellienne »". Un certain nombre de menaces pèseraient toutefois sur la politique de prévention des risques, parmi lesquelles la tendance à une prolifération législative et réglementaire, la difficulté à maîtriser les délais de certaines procédures administratives, le caractère incomplet du "dispositif de pilotage régional des actions déconcentrées dans les secteurs qui font intervenir des services départementaux" ou encore "la dimension inachevée du dispositif de participation du public" qui fait "peser des risques d'inconstitutionnalité sur de nombreuses procédures".
Vigilance sur les risques naturels, les déchets et le bruit
Certains thèmes exigent également une vigilance particulière. Ainsi, "la prévention des risques naturels est intrinsèquement compliquée", souligne le rapport. Les causes ? L'absence d'exploitants, la "quasi-impossibilité de faire jouer le levier de la réduction du risque à la source", une organisation administrative "moins structurée" et des procédures de pilotage "moins développées". "La capacité de l'Etat à piloter ou animer la politique des déchets (…) doit rester un point de vigilance", souligne également l'étude, en particulier "la manière dont il peut surveiller les filières de « responsabilité élargie des producteurs »". D'autres points posent question : le rôle donné aux DREAL dans l'animation territoriale de la politique des déchets et leur articulation avec l'Ademe, ou encore "le caractère presque obsolète de l'encadrement juridique des activités relevant des communes en matière de déchets". En ce qui concerne le bruit, "première nuisance ressentie par les Français", la mission pointe des "risques d'insuccès", avec la possibilité d'une condamnation de la France pour mauvaise application de la directive européenne ou les progrès à accomplir en matière d'animation de cette politique par les DREAL.
La difficile mise en place des PPRT
La complexité de la mise en place des PPRT interpelle également les auteurs du rapport qui soulignent que "l'imbrication d'installations dangereuses dans le tissu urbain constitue l'une des principales menaces (…)". Or, soulignent-ils, "le succès est encore loin d'être au rendez-vous", d'où "un vrai risque de perte de crédibilité pour la politique de prévention des risques", même si la mise en place des plans "a maintenant franchi un cap" grâce aux avancées obtenues en matière de répartition des financements. Quant aux installations classées, l'accent mis sur les installations présentant les enjeux les plus importants en termes de risques chroniques ou accidentels, bien que "totalement justifié", ne doit pas conduire à oublier les 490.000 autres installations classées, souligne le rapport. L'instauration de contrôles par des organismes agréés et le recours à des certifications volontaires sont qualifiés d'évolutions "positives" à cet égard. Enfin, l'audit pointe "la difficulté du Ministère à maîtriser l'ensemble des paramètres du dispositif d'inspection des installations classées agricoles". L'existence d'un système spécialisé d'inspection pour ces ICPE "présente les avantages liés à toute spécialisation" mais l'organisation retenue "réduit nettement les capacités de pilotage de ce système par le Ministère". Ce qui pousse les auteurs à envisager "l'éventualité d'une intégration dans les DREAL".
Ne pas se laisser engluer dans des débats complexes sur les nombreux risques émergents
Malgré la note globalement positive attribuée par cet audit à la politique du ministère, ses auteurs rappellent aussi que "la politique de prévention des risques n'est pas à l'abri d'échecs", la menace la plus dramatique étant "la survenue d'un accident industriel ou naturel majeur" qu'aucune politique, aussi efficace soit-elle, ne peut totalement occulter. Le rapport pointe aussi le risque pour l'Administration de se laisser "engluer dans des débats complexes sur les nombreux risques émergents", sans identifier à temps l'importance de l'un d'entre eux en particulier. Comme le concluent les responsables de la mission, la prévention des risques est à la fois "une exigence de notre société" et "une tâche exaltante mais ingrate" car "les enjeux seront toujours supérieurs aux moyens et les échecs seront dramatiquement plus visibles que les succès".
Laurent Radisson © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [16494] / utilisation du flux d'actualité.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-technologiques-naturels-prevention-politique-Etata-audit-CGEDD-16494.php4#xtor=EPR-1
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007240-01_rapport_cle26c916.pdf
AFP Mis à jour le 07/09/2012 à 12:33 | publié le 07/09/2012 à 12:22 Réactions (16)
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho a réaffirmé la volonté du gouvernement de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), selon un calendrier qui sera discuté lors du débat sur la transition énergétique à partir de cet automne. "L'engagement du président sera tenu, Fessenheim fermera le plus tôt possible, dans des conditions techniquement et socialement responsables qui permettent de garantir la sécurité électrique, la reconversion du site et la préservation des emplois", a déclaré la ministre sur France Info. "Le calendrier précis sera discuté lors du débat sur la transition énergétique", qui doit démarrer cet automne et durer plusieurs mois, a ajouté Delphine Batho. Un incident non nucléaire ayant fait deux blessés légers mercredi à Fessenheim a ravivé la voix des opposants à l'atome qui ont demandé que cette centrale, la plus vieille de France, ferme rapidement. "L'engagement pris par François Hollande est de fermer Fessenheim dans le quinquennat, d'achever l'EPR de Flamanville et de faire de Fessenheim une sorte de site pilote par rapport aux enjeux de l'industrie du démantèlement", a rappelé la ministre de l'Ecologie. "Dans le monde, un certain nombre de centrales fermeront dans les prochaines années, il y a là un enjeu industriel pour la France", a souligné Delphine Batho. Si "l'orientation" du gouvernement est de "réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité", "nous continuerons d'avoir besoin d'une part du nucléaire à l'avenir", a conclu la ministre.
Espagne: la plus vieille centrale nucléaire devrait s'arrêter en juillet 2013
MADRID - La plus ancienne centrale nucléaire d'Espagne, à Garoña, près de Burgos (nord), devrait cesser son activité en juillet 2013, l'exploitant ayant annoncé qu'il renonçait à demander le renouvellement de son autorisation, à la satisfaction des écologistes. Nuclenor (contrôlée à parts égales par Iberdrola et Endesa) a indiqué mercredi au ministère de l'Industrie qu'elle n'était pas en conditions pour solliciter le renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Santa Maria de Garoña, selon un communiqué. Mercredi était la date limite pour Nuclenor pour demander une prolongation jusqu'en 2019 de cette centrale, suite au feu vert donné en juillet par le gouvernement espagnol. L'exploitant avait demandé un délai, que le gouvernement a refusé de lui accorder, évoquant son incertitude concernant les nouvelles conditions qui pourraient être établies pour l'activité de production nucléaire, dans le cadre de la réforme énergétique qui doit être approuvée par le gouvernement. Cette réforme, attendue dans les prochains mois, est redoutée par les professionnels du secteur car elle doit notamment modifier les tarifs et les taxes imposées aux différentes sources d'énergie. La centrale de Garoña, mise en service en 1971, est la plus vieille en activité dans le pays.
MADRID - Le groupe pétrolier espagnol Repsol a annoncé jeudi la découverte d'un important gisement de gaz au sud du Pérou, dans un bloc qu'il explore avec le brésilien Petrobras.Les premières estimations pointent vers des ressources entre 1.000 et 2.000 milliards de pieds cubiques (28 à 56,6 milliards de m3), équivalent à environ 14 mois de consommation de gaz en Espagne, souligne Repsol dans un communiqué.
Shell approves $1.36bn oil sands carbon capture project for Alberta site
First project of its kind will capture 1m tonnes of carbon dioxide annually and cut emissions by a third, company says. Environment The oil sands site near Edmonton, Alberta in Canada is the third largest in the world. Photograph: AP
Shell has approved its planned $1.36bn Quest carbon capture and storage (CCS) project to cut emissions at an oil sands site near Edmonton, Alberta, by more than one-third. The company said the facility will capture more than 1m tonnes of carbon dioxide annually and inject it 1.2 miles underground. The project would be the first of its kind for the oil sands, the world's third-largest crude reserve after Venezuela and Saudi Arabia.
Shell a approuvé son projet de capture de carbone 1.36bn $ Quest et de stockage du carbone (CSC) visant à réduire les émissions à un site de sables bitumineux près d'Edmonton, en Alberta, en plus d'un tiers. La compagnie a déclaré que le centre permettra de saisir plus de 1m de tonnes de dioxyde de carbone par an et l'injecter 1.2 miles souterrain. Le projet serait le premier du genre pour les sables bitumineux, réserve mondiale de brut au troisième rang après le Venezuela et l'Arabie Saoudite.
PUERTO LA CRUZ (Venezuela) - Le pétrolier américain Chevron, qui s'est vu interdire le mois dernier par la justice brésilienne de reprendre ses activités d'extraction au Brésil après une fuite de brut sur une plateforme, n'abandonnera pas le pays, a affirmé l'un de ses dirigeants. Nous n'abandonnerons pas le Brésil, nous sommes là pour rester longtemps, a déclaré à des journalistes Don Stelling, président de Chevron pour l'Amérique latine, lors du deuxième congrès sur les hydrocarbures organisé à Puerto La Cruz (nord-est). Le groupe a assuré être en train de travailler à relancer le projet Frade en eau profonde au large de Rio, où une grave fuite, au mois de novembre 2011, avait causé la dispersion de l'équivalent de 3.000 barils de brut en mer. Chevron a interrompu volontairement, par précaution, ses activités brésiliennes en mars, après avoir détecté une autre fuite en mars 2012 à 3 kilomètres de la première, mais s'apprêtait à les reprendre. Mais la justice brésilienne a ordonné le 1er août à Chevron et à l'opérateur Transocean, lui aussi actif sur le site, de suspendre sous 30 jours leurs activités au Brésil. Le groupe public brésilien Petrobras détient 30% de Frade.
Gazprom se tient prêt à répondre à la Commission européenne qui a annoncé, mardi, l'ouverture d'une enquête car elle soupçonne Gazprom d'entraver la libre circulation du gaz en Europe et d'imposer des prix injustes aux consommateurs en les alignant sur ceux du pétrole. L'exécutif européen a dit chercher à établir si Gazprom, contrôlé à plus de 50% par le Kremlin, abuse de sa position dominante, une procédure qui risque d'envenimer les relations déjà tendues entre Bruxelles et Moscou dans le domaine de l'énergie. Gazprom a assuré mercredi avoir respecté toutes les règles en vigueur, y compris les mécanismes de fixation des prix, mais le géant russe a aussi implicitement menacé l'UE en rappelant son importance stratégique en Russie. "Nous espérons que, pendant l'enquête (...), sera pris en compte le fait que Gazprom, qui échappe à la juridiction de l'UE, est une société bénéficiant (...), en accord avec la loi russe, d'un statut d'organisation stratégique contrôlée par l'Etat", a dit le géant russe dans un communiqué. Gazprom semble avoir changé de stratégie à l'égard de l'UE en adoptant une défense juridique. Il semble que cette affaire pourrait se terminer devant un tribunal", avance Maxim Mochkov, analyste pétrole et gaz chez UBS à Moscou.
Gazprom va monter sa participation à 75 % dans Chtokman
Le géant russe veut racheter les parts de Statoil dans le projet gazier Shtokman. Le norvégien Statoil, qui en détenait 24%, a décidé de se retirer. TOTAL, qui détient 25% du projet, restera donc le seul associé du géant gazier russe dans ce dossier.
AGENDA
France : Convocation du Parlement en session extraordinaire
Par décrets du Président de la République du 4 et du 5 septembre 2012, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 11 septembre.
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comporte notamment l'examen des projets de loi sur la création des emplois d'avenir et sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement.Elle s’achèvera le 24 septembre, date à laquelle débutera la session ordinaire.
PARLEMENT EUROPEEN
PLENIERES: 11.09.12, the Plenary is to debate and vote on the first reading agreement on the proposal for a Directive on Energy Efficiency and Cion ENVI : Plenary vote on Sulphur content of marine fuels [11 septembre]
Prochaine semaine de commissions le 17 septembre 2012 à Bruxelles.
Cion ENVI : 19.9.2012 PROJET DE RAPPORT sur les incidences sur l’environnement des activités d’extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux [ plenary.wai.references : ENVI_PR(2012)483605 PE 483.605v01-00]
http://www.petitions24.net/projet_de_rapport_sonik_sur_les_incidences_des_gaz_de_schiste
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