ActuS.ecocide_10
Recasage durable 13/01/2012 à 13h13
Chez NKM, on recycle aussi les conseillers ministériels
François Krug, Journaliste
(John Schults/Reuters)
Ils ont conseillé Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet ou Brice Hortefeux. Ils ont trouvé le même point de chute : la trop méconnue inspection générale de l'administration du Développement durable. Parce qu'ils avaient la fibre écolo ? En matière d'environnement, le dernier arrivé est Jean-Jacques Kégelart a fait une partie de sa carrière au conseil régional d'Auvergne, et une autre comme conseiller pour les « affaires réservées » à l'Immigration, au Travail et à l'Intérieur. Nommé malgré un avis défavorable, sa promotion à l'inspection générale de l'administration du Développement durable est passée plus inaperçue que celle de Benoît Parayre, en décembre 2010. Celui-ci pouvait se targuer de mieux connaître la maison. Il avait été le conseiller presse de Jean-Louis Borloo à l'Ecologie, après avoir occupé le même poste à l'Emploi... et avant de reprendre du service, bénévole, pour la candidature avortée de son patron à la présidentielle. Son CV n'avait pourtant pas convaincu les ingénieurs et hauts fonctionnaires de l'inspection générale. Fait exceptionnel, la commission chargée d'évaluer ses compétences avait donné un avis défavorable à sa candidature. Mais ce dernier étant purement consultatif, le ministère a passé outre, expliquant alors, en réponse à une question de la députée PS Danièle Bousquet :
« Comme il est d'usage en la matière, une consultation n'engage en rien l'autorité qui consulte à suivre l'avis demandé. » La même députée avait interrogé Matignon : en dix ans, tous ministères confondus, huit avis défavorables seulement ont été rendus... mais six d'entre eux ont été ignorés. Comme dans les autres ministères, une partie des recrutements d'inspecteurs généraux à l'Ecologie peut bénéficier :
- à de hauts fonctionnaires venus d'autres administrations, par un système d'équivalence
- à des non-fonctionnaires, grâce au « tour extérieur ».
Le « tour ex » donne beaucoup de liberté aux ministres : Les candidats ne doivent remplir qu'une condition : avoir plus de 45 ans.
Des anciens de chez Borloo et NKM
Contacté par Rue89, le cabinet de NKM fait ainsi valoir que Jean-Jacques Kégelart, l'ancien conseiller de Brice Hortefeux, a une expérience « à haut niveau » des collectivités locales. Et, dans le cas de Benoît Parayre, que « la communication constitue une dimension essentielle de l'action publique ».
Ils ne sont pas les seuls, parmi les 56 inspecteurs généraux du ministère, à avoir des CV très politiques. NKM a elle aussi nommé un de ses plus proches conseillers, Jérôme Peyrat, en octobre. Il était arrivé dans son cabinet un an plus tôt, mais il la connaissait déjà bien : en 2002, il avait cosigné un essai avec elle. Sa carrière lui a fait alterner les postes en cabinet (notamment auprès de Nicolas Sarkozy) et à l'UMP.
« Ce n'est pas du télétravail »
Des nominations politiques ? Les inspecteurs généraux qui ont répondu à nos sollicitations réfutent ce soupçon. L'un d'eux explique : « Le sujet m'intéressait et je me demandais comment continuer à travailler dessus, en allant plus au fond des dossiers. » « Ce n'est pas un placard doré », assure-t-il. Le poste a pourtant ses avantages. Selon le cabinet de NKM, un inspecteur général débutant gagne entre 77 954 et 103 115 euros par an, « selon les fonctions occupées antérieurement ». Le travail ? Fournir des rapports et des audits à l'Etat et aux collectivités locales, sur des sujets aussi divers que l'électrification des lignes ferroviaires, le déneigement des routes ou l'état des forêts. A en juger par la base de données listant ces documents, les recrues au parcours le plus politique ne sont pas forcément les plus prolifiques. Mais elles ne chôment pas : du fait des lois Grenelle, il y a beaucoup d'explications à donner sur le terrain, et les administrations décentralisées ne sont pas armées pour le faire. [...] L'inspection, quand on y est, on y est vraiment : on bosse, on a des dossiers, ce n'est pas du télétravail ! »
Je reste donc dubitative sur l’ « Arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 » QUI, DES LORS, FAIT DOUBLE EMPLOI AVEC LE TRAVAIL DECRIT DES COLLABORATEURS DU MINISTERE. De plus," Continuer à travailler", comme le dit plus haut NKM, c’est bien, mais mettre en place un Comité d’audit interne à quelques mois des Présidentielles : pourquoi ??"
Decret 2008-679 : 
Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'Environnement
FRACKING, FRACKING, ET ENCORE FRACKING !
France Libertés soutient le contre-colloque d’informations sur les enjeux et les risques de l’exploration des gaz et huiles de schiste qui se tiendra le 17 janvier prochain au Conseil Régional Ile-de-France (Paris 7ème). Ce contre-colloque a été organisé en réponse au colloque intitulé « Le bouquet énergétique dans tous ses états » organisé le même jour par les industriels de l’énergie à la Maison de la Chimie.
J'ai mis en .pdf, dans le précédent bulletin, un document de « FRAC.FOCUS » dressant la liste de tous les produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique : acides, biocides, inhibiteur de corrosion, réducteur de friction, gélifiant, surfactant, etc, etc, etc…. ; Robert PILLI me communique UN AUTRE DOCUMENT TERRIBLEMENT EDIFIANT : « The Anti-Environment Record of the U.S. House of Representatives » un document de la Commision de l’énergie et du Commerce qui recense les quelques 700 produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique.
Anti environnment / 14.1.12 Anti-Environment%20Report%20Final
(via Alerte Schiste, Georg) Jonah Field is a large natural gas field in the Green River Basin in Sublette County, Wyoming, in the United States. The field is approximately 32 miles (51 km) south of Pinedale and 65 miles (105 km) north of Rock Springs in southwestern Wyoming, and is estimated to contain 10.5 trillion cubic feet (300 km3) of natural gas. JONAH FIELD est un immense gisement de gaz naturel dans le Bassin de Green River, dans le Wyoming (Etats Unis). Il couvre environ 51 kms, du Sud de Pinedale et à 105 kms au Nord des Rock Springs dans le Sud Ouest du Wyoming, et son gisement est estimé pour contenir 300km3 de gaz naturel. Vu par Google Maps, le site est impressionnant car tout l’environnement est dévasté (traduction danièle favari)
Le boom du gaz de schiste fait plonger le prix du gaz naturel
les affaires.com . 12- NOS DOSSIERS
Le boom des gaz de schiste aux États-Unis cause un effet inattendu dans le marché de l’énergie : le prix du gaz naturel continue de s’enfoncer vers de nouveaux creux et s'il faut se fier aux experts, il n’est pas près de remonter de sitôt. Le prix du gaz naturel a reculé de près de 6 % mercredi (11.1.2012) pour toucher son plus bas en deux ans. Vers 13 h30 jeudi, le prix du gaz recule de 3,71 % à 2,67 $US. Le prix de la molécule a fléchi de plus de 31 % au cours de la dernière année. L’exploitation de gisements de gaz en sol américain a augmenté de 10 % en 2011 et devrait croître de 4 %, indique le Wall Street Journal, citant un rapport de Barclays Capital. L’augmentation de l’offre devrait donc maintenir les prix du gaz au plancher pour au moins les deux prochaines années. La température hivernale moins rigoureuse que les normales de saison aux États-Unis exerce aussi une pression sur la demande. La baisse des prix du gaz de schiste sur les marchés new-yorkais pourrait freiner l’intérêt des entreprises pétrolières pour le développement de l'industrie du gaz de schiste au Québec. Vers 13h30, l’action d’EnCana recule de 1,99 % à 18,24 $, touchant un nouveau creux en 52 semaines. Le titre Canadian Natural Ressources reprend un peu de terrain et monte de 1,75% à 38,98 $. Mercredi, le titre perdait 3,04% à 38,32$. Dans ce contexte, la société Canadian Natural Ressources perd ainsi 3,04% à 38,32 $. (Via pat patenzart)
Bulgarians protest, seek moratorium on shale gas
SOFIA | Sat Jan 14, 2012 8:00am EST
Je vous l’ai annoncé à plusieurs reprises : une manifestation en Bulgarie contre les gaz de schist a été relayée dans différentes villes du monde par les bulgares expatriés.
(Reuters) - Thousands of Bulgarians protested throughout the Balkan country on Saturday against exploration for shale gas, worried it would poison underground waters, trigger earthquakes and pose serious public health hazards. Protesters rallied in more than six major Bulgarian cities calling for a moratorium on shale gas tests through hydraulic fracturing, known as fracking, and demanding a new law to ban unconventional drilling for gas in the southeastern European country. "I am opposed because we do not know what chemicals they will put in the ground. Once they poison the water, what shall we drink?" said Olga Petrova, 24, a student who attended a protest in Sofia. In June, the centre-right government granted a license to U.S. energy major Chevron to test for shale gas in northeastern Bulgaria, with the hope that it could reduce the country's almost complete dependence on gas imports from Russia's Gazprom. Shale gas is natural gas locked in rock formations that in the past decade has been found in abundance around the world and is considered a major source of future energy, but its drilling method has raised environmental concerns globally.
Fracking involves injecting water mixed with sand and chemicals into shale formations at high pressures to extract fuel. Critics worry that fracking fluids might get into groundwater-holding aquifers and contaminate them. The possibility for shale gas wells in the Dobrudzha region, Bulgaria's main grain producer, is stirring growing opposition by environmentalists who want to safeguard drinking water and land. They worry the fracking may also trigger earthquakes and cause cancer and other diseases to those who would live near the shale wells. The government has tried to ease concerns by saying the tests for shale gas are not the same as actual drilling. Under pressure by green groups, however, it decided to seek an environment impact study prior to tests after consulting with the European Commission. Neighboring Romania and Serbia are also planning shale gas tests, and Poland expects its first shale gas production to start in 2014-15. The impact from shale gas exploration, which has revolutionized the U.S. natural gas industry, has been put under scrutiny globally.Public health professionals and advocates in the United States called recently for rigorous studies on public health effects. (Reporting by Tsvetelia Tsolova, editing by Jane Baird) (via Gerard DUPIN)
CO2, GAZ NATUREL, RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE, KYOTO
Après le stockage souterrain du CO2, le stockage souterrain du gaz naturel (voir rubrique LEGIFRANCE : ARRETE CONCERNANT LE STOCKAGE SOUTERRAIN EN FIN DE BULLETIN)
Storengy est la société de GDF SUEZ dédiée au stockage souterrain du gaz naturel.
Mise en place au 1er janvier 2009, Storengy a pour missions de :
• Concevoir, construire et entretenir des Sites de Stockage souterrain ;
• Exploiter les sites en assurant leur sécurité et réduisant l'impact sur l'environnement
• Commercialiser les capacités de stockage issues de ces infrastructures ;
• Développer les sites pour répondre aux besoins de ses Clients et favoriser la croissance du marché du gaz naturel européen ;
Storengy détient notamment un parc de stockages très développé en France. L'entreprise opère sur 13 sites de stockage souterrain, dont le site de Manosque détenu par Géométhane, qui sont à la disposition de tous les fournisseurs de gaz naturel présents sur le marché. Par ailleurs, pour répondre aux nouveaux besoins du marché gazier européen, Storengy a entrepris un ambitieux programme de développement de sites de stockages, en Europe et dans le Monde. A ce jour, Storengy est présent en Allemagne, Grande-Bretagne et au Canada via une participation du Groupe GDF SUEZ. 
C'est une première. L'Agence américaine de Protection de l'Environnement (EPA) a mis en ligne sur son site une carte interactive référençant les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre aux Etats-Unis, rapporte le New York Times. L'agence explique que la carte, élaborée à partir de 66 157 sources, couvre 80 % des émissions de gaz à effet de serre du pays pour l'année 2010. Aucune centrale électrique, raffinerie ou usine chimique n'échappe au référencement.
L'AQLPA appuie avec détermination la démarche de M. Daniel Turp visant à faire déclarer illégale la décision du gouvernement canadien de renoncer à ses engagements du Protocole de Kyoto. (via Christian Malapris)
Bonjour,
Nous vous invitons à consulter et partager les communiqués mis en ligne aujourd'hui dans le cadre de la démarche d'Équipe Kyoto à la Cour fédérale.
Kyoto pour l'espoir - Le gouvernement canadien doit revenir à la raison / LA PETITION EN LIGNE
https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-2469/index.html
Vous pouvez également consulter le document déposé à la cour:
Avis de demande.
Louise Lévesque
Directrice des communications
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
T 418-642-1322 poste 294
C 418-264-5575
Encore et toujours une petition, mais bon, il faut signer (sans rechigner) ; c’est pour la bonne cause :
Extracting natural gas from shale could do more to aggravate global warming than mining coal, according to a Cornell study by Dr. Robert Howarth that was published of Climatic Change Letters (105:5).(de Gérard Dupin, via Chantal Viala et Bruce Mackenzie)
L’extraction du gaz de schiste risque d’aggraver le phenomène du réchauffement climatique davantage que le charbon, selon l’étude du Dr Robert Howarth publié dans une lettre sur le changement climatique.
https://www2.gotomeeting.com/register/542289506
NUCLEAIRE
Après l’ASN, La Cour des comptes pointe les incertitudes autour du coût de la filière nucléaire
par Guillaume Duhamel, Vendredi 13 janvier 2012
NKM :Après la remise au Premier ministre, mardi 3 janvier, du rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, répond aux questions du "Monde". "En tant que ministre chargée de la sûreté nucléaire, je me tiens la plus éloignée possible des considérations idéologiques et économiques", explique-t-elle.
A PARAITRE FIN JANVIER 2012, le rapport de la Cour des Comptes déclare : "Chiffrer avec certitude le coût de la filière nucléaire semble décidément utopique...". D’après une version provisoire que se sont procurés nos confrères de La Tribune, celui-ci aurait de quoi semer le trouble durant la campagne présidentielle. Les défenseurs du nucléaire pourrait en effet voir leurs arguments une nouvelle fois sévèrement chahutés. Comme si elles pressentaient un pavé dans la mare, les associations de protection de l’environnement avaient fait d’un audit réalisé par un organisme indépendant (et donc au-dessus de tout soupçon) l’un de leurs principaux objectifs. Les responsables d’Europe Écologie-Les Verts (EELV) y étaient également favorables, et leur voeu a finalement été exaucé il y a quelques mois par Nicolas Sarkozy, lequel, hostile depuis toujours à une remise en cause de l’hégémonie de l’atome dans le panache énergétique français, ne voulait sans doute pas pour autant se voir reprocher d’être un suppôt de la nucléocratie. C’est également pour cette raison qu’il a autorisé le déploiement des stress tests européens sur le territoire national, quand bien même ceux-ci, rappelons-le, n’intègrent ni les défaillances humaines ni les risques liés au terrorisme. 
L’Élysée s’est-elle tirée une balle dans le pied, même si la présidente de Cap21 et candidate aux élections présidentielles Corinne Lepage nous a rappelé en novembre dernier qu’« un rapport sur le démantèlement des centrales nucléaires a déjà été remis aux décideurs en 2003 et n’a eu aucun effet » ? « Ce dont on a besoin, c’est d’un audit de comparaison entre les filières et ce n’est pas ce qui est demandé à la Cour des comptes », a-t-elle poursuivi. Ça n’empêche : la version non-définitive de son rapport fait d’ores et déjà état d’« incertitudes importantes » sur les coûts à venir et demande des « devis réalistes » sur la gestion des déchets ainsi qu’une expertise indépendante des charges de démantèlement, ce qui accrédite notamment les accusations d’opacité et de partialité de la filière régulièrement proférées par les « anti-atome » et pourrait peut-être faire les affaires électorales du parti écologiste.
Précautions multiples
Mystérieusement, et bien qu’ils soient absolument essentiels, les coûts liés à la sûreté nucléaire, promis à beaucoup augmenter eu égard aux résultats des travaux de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire), qui préconise des changements en profondeur, sont en revanche à peine évoqués. Son président André-Claude Lacoste a tout de même été auditionné mardi. « En l’absence de chiffrage détaillé d’EDF, il s’est contenté de donner son avis sur le devis avancé par l’électricien la semaine dernière, autour de dix milliards d’euros », rapporte le quotidien économique, qui cite une source proche du dossier selon laquelle « ces chiffres lui semblent optimistes ». La Cour des comptes a par ailleurs estimé à quatre-vingt-seize milliards d’euros la seule construction du parc atomique actuel, soit un milliard cinq cents millions d’euros le mégawatt (MW) [trois milliards sept cents millions pour le réacteur EPR (European Pressurized Reactor), qui collectionne décidément les travers], et à vingt-deux milliards deux cents millions d’euros les charges liées au démantèlement. Elle invite néanmoins à regarder ces chiffres « avec précaution, l’expérience en la matière, tant d’EDF que du CEA (Commissariat à l’Énergie Atomique et aux énergies renouvelables) ou d’Areva, ayant montré que les devis ont très généralement tendance à augmenter quand les opérations se précisent, d’autant plus que les comparaisons internationales donnent des résultats très généralement supérieurs aux estimations d’EDF ».
L’électricien a en outre été enjoint à modifier sa méthodologie en matière de calcul de ses provisions de démantèlement, celle ayant aujourd’hui cours ne permettant pas « un suivi suffisamment précis de leurs évolutions ». Et de joindre sa voix à la DGEC des ministères de l’Écologie et de l’Énergie en réclamant la réalisation (urgente) d’« audits techniques par des cabinets et des experts extérieurs, afin de valider les paramètres techniques de la nouvelle méthode de calcul préconisée ». Les provisions sur les coûts de gestion des déchets de longue durée, elles, « ne sont pas stabilisées », déplore la Cour, qui souligne qu’elles reposent sur un devis de l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) réalisé en 2003. Cette dernière a enfin été invitée à chiffrer l’hypothèse d’un stockage de l’uranium et du désormais célèbre combustible MOX issus des centrales dans son futur centre souterrain. « Le mythe du recyclage continue de s’effondrer », estime non sans raison La Tribune. Celui d’un chiffrage précis du coût de la filière aussi…
EOLIEN OFF SHORE
VITE, VITE, LÉGIFERONS AVANT LES PROCHAINES ÉLECTIONS !!!!
Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable : Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. la loi prévoit que certaines installations ou constructions peuvent être dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, en raison notamment de leur nature et de leur implantation en mer, sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse de la basse mer. Le décret précise que ces constructions ou installations sont les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité. Il précise par ailleurs que, lors de l'instruction d'une demande de permis de construire une éolienne en dehors d'une zone de développement de l'éolien, les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui doivent être consultés par l'autorité administrative sont ceux qui sont compétents en matière de plan local d'urbanisme ou d'autorisations d'urbanisme et qui sont limitrophes de l'unité foncière d'implantation du projet.
Éolien en mer : la première étape de l’appel d’offres est clôturée
Dix offres ont été déposées pour l’appel d’offres « éolien en mer ». Les dossiers seront instruits par la Commission de régulation de l’énergie qui rendra ses conclusions au Gouvernement pour une décision en avril 2012. Lancé le 12 juillet 2011, l’appel d’offres « Éolien en mer » porte sur l’exploitation d’une capacité maximale de 3GW, soit la construction de 500 à 600 éoliennes. Il repose sur trois principes : produire de l’électricité à un coût maîtrisé, développer une véritable filière industrielle, respecter l’environnement et les usages existants du domaine maritime. L’aboutissement de cet appel d’offres se traduira par environ 10 000 emplois et 10 milliards d’euros d’investissement industriel. Il s’agit d’une opportunité unique pour l’industrie et les bassins d’emplois situés sur le littoral, en particulier le développement des activités portuaires et les chantiers navals.
Mardi 17 janvier 2012
A 9h30, le Sénat débutera ses travaux en séance publique par une séance de questions orales.
A 14h30, un débat organisé à l'initiative de la commission de l'économie portera sur l'état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la Conférence de Durban (à partir des travaux de son groupe de travail « Négociations internationales - Climat et environnement »).
Mercredi 18 janvier 2012
A partir de 14 h 30 : examen de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, présentée par M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues.
JORF n°0012 du 14 janvier 2012 page 746
texte n° 57
ARRETE CONCERNANT LE STOCKAGE SOUTERRAIN
Arrêté du 12 décembre 2011 autorisant l'amodiation des concessions de stockage souterrain d'Etrez (Ain), Hauterives et Tersanne (Drôme), Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire), Chémery et Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), Trois Fontaines (Haute-Marne, Marne et Meuse), Cerville-Velaine (Meurthe-et-Moselle), Gournay-sur-Aronde (Oise), Germiny-sous-Coulombs (Aisne, Seine-et-Marne et Oise), Saint-Clair-sur-Epte (Eure, Oise et Val-d'Oise), Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines), détenues par GDF SUEZ, au profit de la société STORENGY (via Chantal Viala)
(amodiation est un acte juridique par lequel une autorité publique affecte à un particulier, à une entreprise privée ou à une collectivité un espace normalement inaliénable (domaine public) pour une durée limitée et, en principe, de façon réversible.)
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