Actus.ECOcide_68
UE Sees No Need to Further Regulate Shale Gas BRUSSELS—There is no need for new legislation to regulate shale gas exploration in the European Union, according to a study published Friday that proposed the bloc adopt a low profile on the controversial issue. The study, carried out by a consultant and authorized by the European Commission, the EU's executive body, says that existing legislation on exploration and production of fossil fuels, chiefly designed to guarantee safety and to protect the environment, can apply to both conventional and unconventional gas. "The legal study confirms that there is no immediate need for changing our EU legislation," Energy Commissioner Günther Oettinger said in a statement. "We take environmental concerns seriously and will continue to monitor the development of shale gas extraction in the EU." Shale gas—natural gas trapped in rocks thousands of meters underground—is a controversial issue in the EU, with France and Bulgaria being the main opponents to its extraction due to environmental concerns. Others, led by Poland, are strongly in favor because they see it as a mean of easing their dependence on imported gas, usually from Russia. Shale gas is extracted by injecting large amounts of water mixed with chemicals underground, to crack the rocks that trap the gas and push it to the surface, a process called hydraulic fracturing, or fracking. Opponents fear that the procedure can pollute drinking water sources and possibly create small earthquakes, while supporters say that the extraction operations are carried out deep underground and if done correctly pose no danger. Exploratory drilling is taking place at more than 20 sites in the EU, half of which are in Poland. Meanwhile, the extraction and commercialization of shale gas has radically changed the U.S. gas market, making the country virtually self-sufficient. That is also affecting the global gas market, because gas originally exported to the U.S. can now flow to other countries.
http://online.wsj.com/article/SB10001424052970204573704577186633892999166.html
C’est à l’occasion d’une conference à Bruxelles intitulée :
Impact of shale gas and shale oil extraction on the environment and on human health
Policy Department A: Economy & Science – Committee on the Environment, Public Health and Food Safety (ENVI), European Parliament, Brussels
Tuesday 28 February 2012 - 15h00 to 18h30
Que la Commission de Bruxelles a également exprimé le même avis.
BRUXELLES - Les législateurs de l'UE sont désormais divisés sur l'approche à adopter sur la problématique des gaz de schiste dans l'Union européenne, selon ce que rapporte Dow Jones Newswires, ce jeudi 5 avril 2012. Les deux rapports (Voir ci-dessous) - qui sont les premières versions des positions sur le gaz de schiste de deux commissions parlementaires clés - montrent comment les législateurs en charge des questions énergétiques sont beaucoup plus enthousiastes au sujet du développement potentiel de gaz de schiste dans l'UE que leurs collègues de la commission en charge des questions d'environnement. "La production intérieure de gaz de schiste contribuera à la sécurité de l'approvisionnement, en gardant à l'esprit la dépendance des Etats membres sur les importations de gaz naturel en provenance de pays tiers», dit le rapport du Parlement. «Développer le gaz de schiste dans l'UE aidera à atteindre l'objectif de l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre" dans le long terme ». Alors que la production de gaz de schiste aux États-Unis a fait evoluer le marché mondial du gaz naturel et diminué la dépendance énergétique du pays, la question est source de division dans l'UE. La France et la Bulgarie sont les principaux opposants à son extraction en raison de préoccupations environnementales. D'autres, la Pologne en tête, sont fortement en faveur, car ils y voient un moyen d'alléger leur dépendance vis_à_vis des importations de gaz, en provenance de la Russie. Les membres du comité de l'environnement ont souligné la nécessité de surveiller tout développement ainsi que d'avoir des lois appropriées pour réglementer l'exploration du gaz de schiste. Le comité "appelle les autorités nationales à réexaminer la réglementation existante sur les combustibles fossiles conventionnels et à mettre à jour ces dispositions spécifiques couvrant l'extraction de combustibles fossiles non conventionnelles». Ces documents, qui deviendront officiels dans les prochains mois, n'ont pas une valeur contraignante, mais elles sont importantes parce que le Parlement les utilise pour définir sa position sur une question autour de laquelle il aurait son mot à dire, dans le cas où une législation contraignante devait être proposée. La Commission européenne, qui dispose de pouvoirs exécutifs dans l'Union européenne, a adopté un profil bas sur la question. Gunther Oettinger, Commissaire à l'énergie, a récemment déclaré à Dow Jones Newswires que pour le moment, il convient de laisser la question se discuter au niveau national, compte tenu des fortes divergences. Il a toutefois ajouté que, personnellement, il estime que "les qualifications de nos ingénieurs, les normes techniques sont en mesure d'éviter toute évolution dangereuse de l'environnement." Le gaz de schiste est extrait par injection de grandes quantités d'eau mélangés avec des produits chimiques souterrains, pour casser les roches qui emprisonnent le gaz et le pousser à la surface, un processus appelé la fracturation hydraulique, ou fracturation. Les opposants craignent que la procédure pourrait polluer les sources d'eau potable et, éventuellement, créer des petits tremblements de terre, tandis que les partisans disent que les opérations d'extraction sont effectuées sous-sol profond et si c'est fait correctement ne présentent aucun danger. Les forages exploratoires se déroule sur plus de 20 sites dans l'UE, dont la moitié sont en Pologne.
Copyright © 2012 Dow Jones Newswires (traduction D.F.)
Read more: http://www.foxbusiness.com/news/2012/04/05/eu-lawmakers-divided-on-approach-to-take-on-shale-gas-drafts/#ixzz1rBs4Yfhs
LES RAPPORTS ET LE CALENDRIER DES COMMISSIONS :
Il s'agit du rapport d'initiative rédigé par la commission de l'énergie. Au sein du Parlement, deux commissions parlementaires rédigent des rapports sur le gaz de schiste,
la commission énergie, sur les aspects industriels, énergétiques et autres liés au gaz et au pétrole de schiste.
19/06/2012 / vote Commission /1ère lecture/lecture unique
10/09/2012/ séance plénière/1ère lecture/lecture unique
Et la commission environnement sur les impacts du gaz de schiste sur l'environnement
10/07/2012 / Vote Commission/1ère lecture/Lecture unique
10/09/2012/Séance plénière/1ère lecture/Lecture unique
Or, l’étude des différentes Directives européennes – et tout particulièrement la Directive-cadre sur l’eau – met en évidence un certain nombre de lacunes en ce qui concerne son champ d’application qui ne met pas particulièrement l’accent sur les activités de fracturation et sur leurs incidences possibles sur les eaux de surface et souterraines en n’interdisant pas les dérogations qu’elle prévoit de par les risques de toxicité et de santé publique et sans référentiel hydrogéologique dédié aux aquifères profonds. Les techniques de mesure et de prélèvement d’eau demanderont à être perfectionnées pour les gammes de profondeur des aquifères sus-jacents potentiellement les premiers à être impactés par d’éventuelles fuites de gaz et/ou de produits injectés (eau/additifs chimiques).
Mais là où la fracturation hydraulique va poser des problèmes, c’est - selon Michael Celia de l’Université de Princeton- c’est lorsque 80% du volume potentiel de CO2 [US] va se chevaucher avec les réservoirs de gaz de schiste. Dans le même temps, le « shale » imperméable va migrer à travers les fissures dues à la fracturation tant qu’il ne se formera pas une étancheité entre l’aquifère du dessous. « On aurait dû y penser avant » a dit Stuart Gilfillan de l’Université d’Edimbourg. Il est essentiel de se rendre compte du problème. »
Or, l’enfouissement du CO2 est désormais une réalité en France puisque le ministre de l'Industrie, Eric Besson, a annoncé mercredi avoir signé un "permis d'exploration" concernant un projet-pilote européen de captage-stockage de CO2 sur le site d'ArcelorMittal de Florange (Moselle), le groupe TOTAL s’étant également déclaré intéressé (http://www.total.com/fr/nos-enjeux-200651.html) : ce sera donc bientôt le cas à LACQ.
C’est dans le cadre de ce projet que la société ArcelorMittal, au travers de sa filiale ArcelorMittal Géo Lorraine (95% ArcelorMittal France et 5% Geogreen), a déposé le 15 avril 2010 une demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de CO2 destination industrielle. Ce permis exclusif de recherches - PER- , dit « Permis Ouest Lorraine », a été accordé pour une durée de cinq ans, par arrêté ministériel en date du 19 octobre 2011 (JO du 4 novembre 2011). Le permis, d’une superficie de 3516 km², couvre une partie des départements de la Meuse (2467 km²), de la Moselle (225 km²) et de la Meurthe-et-Moselle (824 km²).
A mon sens, considérant la dangerosité et les risques de l’exploitation des gaz et huile de schiste au regard de l’utilisation des substances dangereuses mis en évidence par les arguments ci-dessus, il conviendrait de classer les sites de forage « Seveso seuil haut » présentant des risques majeurs dans la Directive EURATOM [Council Directive 2011/70/EURATOM], alors qu’ils ne sont même pas considérés comme des ICPE (Installations classées pour la Protection de l’Environnement).
Selon une étude de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) il est préconisé la généralisation de mécanismes - tels la mise en place d’écotaxes et des systèmes d’échange de permis d’émissions - pour que « polluer coûte plus cher que respecter l'environnement ». Bien plus, j’avais demandé que les titulaires de Permis Exclusifs de Recherche soient soumis à l’instauration d’un principe de garantie sous forme de « caution bancaire à première demande » entièrement libérée, d’un montant suffisamment important et indexé sur le potentiel des réserves estimées afin de contrecarrer l’impossibilité de contraindre financièrement les Compagnies, lesquelles font le plus souvent appel à des sociétés-écran avec un capital social inexistant ou insuffisant, des succursales qui disparaissent une fois l’exploration terminée. J’argumentais également de mettre fin aux subventions allouées chaque année aux compagnies pétrolières sous forme d’allègements fiscaux [Le Président US Barack OBAMA s’est d’ailleurs déclaré dans ce sens [voir ci-dessous] et de faire cesser la permanence de cet avantage fiscal d’exception que constitue le « bénéfice mondial consolidé », voire le supprimer pour les Compagnies pétrolières.
De plus, il convient de mettre en évidence, parmi les exceptions de la réglementation européenne en vigueur , la possibilité d’autoriser au niveau national:
– l’injection d’eau contenant des substances résultant uniquement d’opérations de prospection et d’extraction d’hydrocarbures ou d’activités minières ;
– et l’injection d’eau pour des raisons techniques, dans les strates géologiques d’où les hydrocarbures ou autres substances ont été extraits ou dans les strates géologiques que la nature rend en permanence impropre à d’autres utilisations.
et ceci équivaut – d’ores et déjà – à autoriser la fracturation hydraulique.
Enfin, et considérant le premier plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques enregistrées au titre du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH, publié le 29 février 2012 par l'Agence européenne des produits chimiques et qu’en 2012, 2013 et 2014, l'ANSES procédera à l'évaluation de quelques substances suivantes, seul le formaldehyde (CAS 50-00-0) qui est l’un des composants des fluides de fracturation, sera évalué conjointement avec les Pays Bas.
(1) Le formaldéhyde sera évalué conjointement avec les Pays-Bas.
24 AVRIL 2012 : Je viens d'être avisé que la Commission des Pétitions (PETI) se réunit cet après midi au Parlement Européen à Bruxelles. Il y a l'ordre du jour deux pétitons anti gaz de schiste pour la Bulgarie et la Pologne (point 15 et 16 de l'ordre du jour). On peut suivre la séance par internet via http://parlement europeen.eu et Itv.
Naturellement, ma lettre ni ma pétition « APPEL A CONSENSUS EUROPEEN » ne figurent à l’ordre du jour de cette Commission alors que j’ai travaillé d’arrache-pied pendant 1 mois ½ pour cela, puisque je m’en suis désistée suite à l’incident de Bourg en Bresse (entre autres) : bravo les français pour votre cohésion !
Barack Obama a appelé en vain à la fin des subventions aux compagnies pétrolières. (Photo Getty Images) : Faisant fi de l’appel formulé par Barack Obama plus tôt dans la journée, le Sénat des États-Unis a refusé cet après-midi de mettre fin aux subventions publiques dont jouissent les compagnies pétrolières. Un projet de loi déposé par le sénateur démocrate du New Jersey Robert Menendez destiné à abroger les allégements fiscaux accordés aux pétrolières a recueilli 51 votes pour et 47 votes contre. La majorité démocrate avait besoin de 60 votes pour surmonter le blocage (filibuster) des républicains. Selon la proposition du sénateur Menendez, le montant des subventions reçues par les pétrolières – environ 4 milliards de dollars par année – aurait servi au développement des énergies «vertes». Dans une courte allocution, le président Obama avait appelé à l’adoption du projet de loi du sénateur démocrate en évoquant les bénéfices réalisés l’an dernier par les trois plus grandes compagnies pétrolières – plus de 80 milliards de dollars -, les prix élevés de l’essence et la nécessité de développer les énergies «vertes». Le chef de la minorité républicaine du Sénat, Mitch McConnell, a qualifié d’«hypocrite» le projet de loi démocrate qui ne fait rien à son avis contre les prix de l’essence élevés. Jeudi 29 mars 2012 | Mise en ligne à 15h20
Le 23 avril 2012 par Stéphanie Senet
Strasbourg appelle à réduire d'urgence l'utilisation des ressources
Alors que le 6e programme d’action pour l’environnement de l’Union européenne s’achèvera le 22 juillet prochain, le Parlement a adopté en session plénière, le 21 avril dernier, une résolution visant à définir les grands axes du futur programme. Les parlementaires ont retenu 4 priorités: la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace et durable des ressources, la protection de la biodiversité et la lutte contre les nouveaux risques sanitaires.
«Nous avons besoin d’un nouveau programme de toute urgence, en vue de permettre à l’UE de réduire son empreinte environnementale et de freiner sa consommation non viable de ressources. Le programme devrait contribuer à atteindre les objectifs de 2020, à fixer les objectifs de mi-parcours pour 2030 pour les réductions d’émission, l’efficacité énergétique, et les énergies renouvelables, et à établir un projet pour l’état de l’environnement en Europe en 2050», affirme le rapporteur Jo Leinen. Au chapitre climatique, Strasbourg estime que le paquet législatif pour l’énergie et le climat doit être renforcé et que de nouveaux objectifs doivent être définis à l’horizon 2030 pour la réduction des émissions, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le nouveau programme d’action devra également s’attaquer aux émissions maritimes et aux émissions d’autres gaz que le dioxyde de carbone (CO2). Le Parlement souhaite aussi que la Commission augmente son soutien aux plans d’action locaux dans le cadre du nouveau programme Life. Autre priorité: la réduction urgente de l’utilisation des ressources. Strasbourg préconise de se donner un nouvel objectif, comme réduire de moitié l’empreinte écologique de l’Union européenne au cours des 20 prochaines années. Il recommande aussi de se fixer d’autres cibles comme un indice de consommation des matières, qui serait basé sur une analyse du cycle de vie prenant en compte les flux cachés, c’est-à-dire l’éventuel transfert de la pression environnementale hors de l’Union européenne. Le Parlement demande aussi à la Commission qu’elle revoie la mise en œuvre de la directive sur l’éco-conception et qu’elle étende son champ d’application, qu’elle prenne des mesures incitatives en faveur de l’intégration de matières recyclées dans la fabrication de produits et qu’elle fixe des objectifs plus ambitieux en matière de prévention, de réemploi et de recyclage, selon la traditionnelle hiérarchie dans le traitement des déchets. Le refus d’incinérer les déchets recyclables ou compostables serait rendu obligatoire. La mise en décharge de déchets collectés séparément serait interdite. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) serait étendu. L’exploitation minière et le recyclage des terres rares seraient par ailleurs encadrés pour minimiser leurs impacts sur l’environnement.
Autre priorité: l’utilisation durable des terres. Selon le Parlement, l’UE doit réduire son empreinte au sol dans les pays tiers, notamment en luttant contre le changement indirect de l’utilisation des terres pour la production d’agrocarburants et de biomasse à des fins énergétiques. En matière de biodiversité, le Parlement demande des moyens supplémentaires pour la conservation du réseau Natura 2000, la réhabilitation des écosystèmes dégradés, un nouveau règlement pour la prévention des incendies, et surtout la suppression progressive, d’ici 2020, de toute subvention nuisible à l’environnement. Au chapitre des risques sanitaires, le Parlement appelle à s’attaquer à la qualité de l’air, au bruit, et à légiférer sur les nouvelles menaces que sont les nanomatériaux, les perturbateurs endocriniens et les effets de la combinaison des produits chimiques. Tout citoyen européen peut également exprimer son avis sur ces priorités dans le cadre d’une consultation publique, organisée jusqu’au 1er juin. Bruxelles devrait proposer son nouveau programme d’action avant la fin de l’année, alors que l’Union européenne sera sous la présidence chypriote à partir de juillet.
Pour lire la résolution du Parlement européen:
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0147+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
http://www.actu-environnement.com/ae/news/barrage-decrets-assouplissement-agriculture-15520.php4?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter
André Picot Toxicochimiste (*), ingénieur en Chimie Biologie (CNAM, 1970, Paris), docteur es Sciences Physiques (Université Paris-Sud, 1975, Orsay), chimiste organicien au Centre de Recherche de Roussel-Uclaf (1956-1963, Romainville,93), spécialité : Synthèse organique (synthèse totale des hormones sexuelles stéroïdes). Ingénieur de recherche, puis directeur de recherche au CNRS (1963-1989) à l'Institut de chimie des substances naturelles du CNRS (Gif s/Yvette, 91). Spécialité : Mécanismes impliqués dans les oxydations chimiques et biologiques.
Créateur et directeur de l'Unité de prévention du risque chimique du CNRS (1989-2001,Gif s/Yvette, 91). Spécialité : Promoteur de deux sous disciplines de la Toxicologie moléculaire : La Toxicochimie et l’Ecotoxicochimie.
Actuellement, Directeur de recherche honoraire au CNRS et professeur d'université pour les enseignements de Toxicologie fondamentale et appliquée, de Toxicochimie, d’Ecotoxicochimie et dans le domaine des Risques chimiques et de la Pharmacochimie. Auteur d’une centaine publications scientifiques et de huit ouvrages scientifiques, dont trois en cours de parution chez Tec Doc Lavoisier (Ecotoxicochimie, en collaboration avec Fréderic Montendon, La Sécurité et la Prévention en Laboratoire de Chimie et de Biochimie, en collaboration avec Jean Ducret).
A l'heure où l'environnement et l'écologie n'ont pas trouvé prise dans le débat politique, le Professeur André Picot revient sur l'histoire du gaz de schiste et nous raconte comment il a participé à l'interdiction de l'extraction hydraulique, nous évitant ainsi un futur désastre écologique. André Picot, héros des temps modernes. La première fois que nous avons entendu parler du gaz de schiste, ce fut en regardant le film de John Fox, Gasland, qui dresse un bilan apocalyptique de l'extraction des huiles et gaz de schiste aux Etats-Unis. Plus tard, nous avons été interpellés par des amis écologistes, sur la nature des produits chimiques utilisés au cours de la fracturation hydraulique et sur leurs éventuels dangers, tant pour la santé que pour l'environnement. Première surprise, lors de notre recherche sur ce sujet d'actualité: aucun organisme officiel français n'avait publié dans ce domaine chimique... Certainement un simple oubli! Restait à analyser les données publiées par les autorités américaines (Epa, État de New York...) et québécoises. Notre étonnement a été de constater que certains produits chimiques caractérisés, à la sortie des fluides de fracturation (en général on récupère au maximum 50% des 10 millions de litres d'eau, utilisés pour une fracturation verticale) n'étaient pas présents au départ. D'où notre hypothèse, que ces nouveaux produits ne pouvaient provenir que d'interactions chimiques, favorisées par la température et la pression très élevées dans ce réacteur naturel formé dans le sous-sol profond, lors de la fracturation du schiste.
Ainsi les sels de chrome trivalent (Cr3+) peu toxiques (seulement allergisants) sont oxydés en composés hexavalents (Cr6+) connus sous le nom de chromates qui sont de puissants mutagènes et cancérogènes chez l'Homme. Que sait-on actuellement de l'impact sur la santé de ces nouvelles technologies, appliquées sur une large échelle aux Etats-Unis? De récentes publications mettent en évidence un taux anormal de cancers (dont des leucémies...) autour des sites d'extraction, lieux où des concentrations importantes de benzène et de formaldéhyde, ont été détectées. Ces deux composés sont connus pour leur implication dans les leucémies... Est-ce vraiment un pur hasard? Avec l'aide d'amis bénévoles, dont Joëlle et Pierre David, l'ATC a préparé un document de synthèse sur le bilan chimique et toxicologique de l'exploitation des gaz de schiste. Nous avons fait parvenir cette analyse à plusieurs membres du gouvernement (François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Besson ...) et à plusieurs députés et sénateurs sans distinction de leur appartenance politique, mais aussi à diverses associations écologiques (les Amis de la Terre, Greenpeace, WWF...) avec à l'époque des retours d'un bon nombre de politiques, tous bords confondus, mais très peu de retours de la part de ces associations... sans doute un sujet dont l'importance n'était pas évaluée à sa juste valeur?
En revanche, l'objectivité et la rigueur scientifique de ce document n'ont pas échappé à nos amis Anglo-saxons et Polonais, qui ont entrepris sa traduction... En France, notre document est utilisé par les collectivités locales et des maires, comme un outil facilement exploitable... ceci nous conforte dans notre rôle de conseil scientifique. Pour conclure, il faut une fois de plus constater que l'ATC, une modeste association spécialisée dans la Formation et l'Information sur les risques chimiques, peut apporter une aide scientifique efficace à tous ceux qui ne trouvent pas, par ailleurs, une information pertinente. C'est là, l'essentiel de l'action que nous revendiquons de haute qualité scientifique et la plus indépendante possible.
(*) appelation inventée par lui-même comme il s’est plu à me le rappeler.
André PICOT est quelqu'un d'extrêmement jovial et abordable, malgré ou grâce à ses très hautes compétences, attaché à parfaire le moindre détail, comme il s'est plu à le faire lors de la rédaction de ma lettre à Bruxelles, s'appliquant à me faire mettre partout des accents. Je lui rends ici hommage.
Le 23 avril 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
La fonte des glace ouvre l'océan à l'exploitation industrielle.
Un groupe réunissant 2.000 scientifiques de 67 pays a demandé, lundi 23 avril, à la communauté internationale de protéger l'océan Arctique en interdisant la pêche, tant que la recherche et un encadrement réglementaire n'assureraient pas son développement durable et le respect d'un environnement fragile. Prenant acte du fait que la fonte des glaces a rendu la pêche possible dans la zone centrale de l'océan Arctique, les scientifiques s'inquiètent de la voir se développer sans que les risques pour l'écosystème soient évalués et contrôlés. «Des données et des analyses sont nécessaires pour comprendre les conséquences de la pêche sur les composants de l'écosystème de l'océan Arctique, tels que les phoques, les baleines et les ours polaires, et l'effet que cela pourrait avoir sur les populations de la région Arctique, dont la subsistance et le mode de vie dépendent de ces ressources», écrivent-ils dans une lettre ouverte de l'organisme environnemental PEW Environment Group. Selon eux, «la communauté scientifique ne dispose pas actuellement de suffisamment de données biologiques pour connaître la présence, l'abondance, la structure, les Mouvements et la santé des stocks de poissons et le rôle qu'ils jouent dans l'écosystème». Ils préconisent la mise en place d'un régime solide de gestion, de suivi et de mise en application avant d'autoriser la pêche dans la région.
Ces scientifiques demandent aux gouvernements des Etats riverains de l'océan Arctique -Canada, Danemark, Etats-Unis, Norvège et Russie- de travailler à la conclusion d'un accord international basé sur la recherche scientifique et le principe de précaution.
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Traduction, analyse et commentaire tous droits reservés : danièle favari (veille juridique des GDS)