Brèves de vacances_10 juillet 2012
ASSEMBLEE NATIONALE : MERCREDI 11 JUILLET 2012
- 16 h 15 (Salle 6237 (Commission du Développement durable) : audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Delphine BATHO annonce la tenue de la Conférence environnementale aux environs du 15 septembre ; elle devra être annuelle et se tenir avec les Ministres concernés. Elle doit d'ailleurs présenter au Conseil des Ministres du 18 juillet une "architecture" de cette prochaine Conférence. Ses deux axes seront :
- d'une part l'énergie et déboucher sur un débat énergétique décentralisé et aboutir à un projet de loi d'ici le 1er semestre 2013,
- et d'autre part, la biodiversité pour une prise de conscience citoyenne [nous sommes entrés dans la 6e phase d'extinction des espèces de la biodiversité] devant déboucher sur une loi-cadre.
Pour la Ministre, la transition énergétique est au coeur du redressement productif, devant avoir un "effet de levier" pour une sortie de crise, car - précise t-elle - la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France est due principalement à la désindustrialisation, et non pas aux économies d'énergie. A propos de la fiscalité écologique, la ministre a estimé qu'il y a un besoin de rattraper le retard français en soulignant que des mesures rapides seraient prises dans le cadre du projet de loi de finances 2013. DELPHINE BATHO annonce également un projet de loi d'orientation sur l'énergie qui sera présenté au Parlement au premier semestre 2013. Elle a réitéré l'impossibilité de se défaire des engagements dans le cadre du "Permis Guyane Maritime" mais se rendra en Guyane pour veiller au respect de l'environnement. La réforme du Code Minier est un impératif puisqu'il est actuellement NON CONFORME à la Charte de l'Environnement, notamment eu égard à la participation du public et un projet de loi sera déposé d'ici FIN 2012 et portera sur le respect du "principe de précaution". Elle réitère, aux questions de Philippe Martin et Charles Ange Ginesy, que les permis mis en ligne l'ont été dans un souci de transparence et qu'à cet égard, la seule solution juridique solide et protectrice est la REFORME DU CODE MINIER. (Résumé par D.F.)
- "Du Grain à Moudre" Mardi 10 juillet 2012 à 18 h sur FRANCE CULTURE avec Arnaud GOSSEMENT, Avocat "du Code Minier" : le résumé et ma réaction "à chaud" :
Jean Louis Schilansky (UFIP) dit que la loi 2011-835 du 13 juillet 2011 interdit la fracturation hydraulique, mais qu'à l'heure actuelle il n'y a pas d'alternative aux énergies fossiles pour satisfaire nos besoins énergétiques. Bien entendu, la propriété du sous-sol (à l'Etat) entraîne, selon lui, une attitude différente de la part des propriétaires de surface par rapport aux Américains. Selon lui, indépendamment des indemnités aux propriétaires de surface, des redevances sont versées aux collectivités [NDLR : il faut ajouter qu'elles ont été revues à la baisse, et ne le sont que dans la phase d'exploitation.] Arnaud Gossement, Avocat et Romain Porcheron (Les Amis de la Terre) ont longuement mis en avant la nécessité de la participation du public dans le processus de décision, notamment au regard de la problématique des gaz de schiste et du forage off-shore en Guyane. Romain Porcheron avance, par ailleurs, que - si la loi du 13 juillet 2011 interdit la fracturation hydraulique - elle ne l'est pas au titre des expérimentations [il faut préciser que le décret 2012-385 du 21 mars 2012 promulgué par le précédent gouvernement et qui réglemente et supervice les conditions d'évaluation de la fracturation hydraulique semble actuellement en sommeil]
Mais que la problèmatique des gaz de schiste ne soit due qu'à l'absence de consultation du public et la méconnaissance des élus est, à mon avis, un peu réducteur même s'il y a nécessité d'une participation de la société civile au processus décisionnel de la politique énergétique (Romain Porcheron). Si la question de la Charte de l'Environnement, et en particulier son article 7 - a été évoquée en fin de débat par Arnaud Gossement (Auteur du rapport à NKM sur le Droit Minier et Droit de l'Environnement : Eléments de réflexion pour une réforme relative à l'évaluation environnementale, à l'information et la participation du public - 12 octobre 2011), la question des risques et du principe du "pollueur-payeur" a été survolée. Arnaud Gossement a ajouté que les orientations de Bruxelles avaient une prépondérance sur les questions énergétiques des Etats membres mais aucun des interlocuteurs n'a évoqué [faute de temps, sans doute] - et alors que le Code Minier était au coeur du débat - le projet de loi ratifiant l'ordonnance 2011-91 portant codification de la partie législative du Code Minier qui a été déposé au Sénat le 4 mai 2012. Quoiqu'il en soit, la nécessité de la refonte du Code Minier a obtenu un consensus de la part des intervenants qui ont souhaité que le débat qui venait d'avoir lieu soit renouvelé. (D.F.)
« Ces prospections en Méditerranée, comme au large de la Guyane, participent d'une logique mortifère et obsolète d'une extraction d'énergie fossile toujours plus profonde, toujours plus chère et toujours plus risquée. La priorité, à l'heure de la crise climatique, est à la sobriété et à la transition énergétique (...) pour faire face à la société de l'après-pétrole. » Par Michèle Rivasi, députée européenne (EELV), fondatrice de la Criirad, et Sébastien Barles, conseiller municipal (EELV) de Marseille.
La compagnie pétrolière Shell a obtenu les autorisations nécessaires pour démarrer une campagne de forage à plus de 6 000 mètres de profondeur au large de la Guyane, à la suite d’une forte pression du lobby industrialo-prétrolier sur le gouvernement – [qui semble avoir coûté son poste à l’ex ministre de l’écologie et de l’énergie, Nicole Bricq]
Ces forages vont être lancés sans étude d’impact environnementale digne de ce nom, sans concertation locale et avec un dispositif de sécurité et de prise en compte d’un hypothétique grave accident largement insuffisant. Cet épisode est fâcheux en début de législature et donne un mauvais signal de la volonté gouvernementale de s’affranchir du poids des lobbies et d’entamer la transition énergétique. Notre “ Mère Méditerranée ” est aussi menacée. La Méditerranée, “ matrice de notre monde et mère des cultures ”, est une nouvelle fois hantée par la tentation du tragique. Certes, la demande de renouvellement et de mutation du permis Rhône maritime n’a pas été accordée par l’Etat, suite à la mobilisation locale. Il s’agissait d’accorder le droit à une compagnie pétrolière en quête d’hydrocarbures de prospecter par ondes sismiques et de procéder à des forages prospectifs dès 2013, à la lisière des parcs nationaux des Calanques et de Port Cros, et de la réserve des Pélagos (protection des mammifères marins). Toutefois, il semble que ce permis ne soit que la partie emergée de l’iceberg noir qui menace la Méditerranée. En effet, sur la côte méditerranéenne française, deux projets de recherche à la solde des compagnies pétrolières comme Total ou Pétronas, baptisés GOLD (Gulf of Lion's drilling) et IOPD (integrated ocean drilling programme) prévoient une ruée vers les sous-sols sous-marins méditerranéens. Cette collusion entre recherche publique et intérêts privés des groupes pétroliers est à dénoncer.
Outre l'opacité qui nourrit ce dossier (aucun débat public ou enquête publique n'a eu lieu), c'est l'aberration du projet qui est à dénoncer. Le danger est triple: atteinte à la biodiversité, danger sismique et risque de pollution par hydrocarbures. Il est en effet aujourd’hui prouvé que les ondes utilisées pour les prospections perturbent significativement les mammifères marins. Plusieurs échouages inexpliqués d'animaux ont été enregistrés l'an passé. La Méditerranée est une mer fragile et menacée. Elle est d’une très grande richesse en matière de biodiversité, abritant un grand nombre d’espèces endémiques ainsi que plusieurs espaces naturels protégés. Une zone de protection écologique (ZPE) a même été créée en 2003 pour interdire les rejets illicites des navires et réduire la pollution au large de ces zones protégées. La Méditerranée est une mer fermée (ou quasi) et une marée noire y serait une catastrophe considérable, pire encore que celle du Golfe du Mexique. Certains forages seraient réalisés en eau profonde, à plus de 1 500 mètres, dans des zones sismiques importantes. Or le niveau de maîtrise technique est encore aléatoire. Souvenons-nous de l’ampleur du désastre lors de l’accident de la plateforme BP dans le Golfe du Mexique en avril 2010, avec plus de 800 millions de litres d’hydrocarbures déversés dans l'océan, mais aussi de la marée noire causée par une plate-forme de la Shell (gisement Bonga) le 17 décembre 2011 dans le golfe de Guinée. Les géologues, hostiles au projet, considèrent le sous-sol naturellement instable avec l'enregistrement de tremblements de terre réguliers à proximité et dans la zone de prospection Gold et IOPD.
Ces prospections en Méditerranée, comme au large de la Guyane, participent d'une logique mortifère et obsolète d'une extraction d'énergie fossile toujours plus profonde, toujours plus chère et toujours plus risquée. La priorité, à l'heure de la crise climatique, est à la sobriété et à la transition énergétique en articulant les trois axes suivant: efficacité, sobriété et développement des énergies renouvelables. La transition énergétique est une nécessité pour faire face à la société de l'après-pétrole. Nous demandons solennellement au gouvernement de renoncer à tous permis offshore de prospection pétrolière; de réformer le code minier en faisant du sol un « bien commun » afin d’éviter l’appât de la rente pour les exploiteurs des ressources fossiles; de contribuer à réorienter la recherche publique française vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique et non vers l’extraction d’énergie fossile et de défendre un véritable scénario de transition énergétique. Enfin, à l’heure où l’Union européenne se penche sur une nouvelle législation communautaire afin que les règles de sécurité de l’UE répondent à l’accident du Golfe du Mexique en donnant un cadre réglementaire contraignant pour les exploitants dans le but d’éviter tout accident majeur, la France doit jouer un rôle moteur pour réorienter les crédits européens vers les filières énergétiques d’avenir. S'opposer à la «soif de pétrole» est un enjeu de civilisation.
http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/050712/la-mediterranee-menacee-par-des-forages-petroli
MAIS AUSSI :
Shell (45%) est l'opérateur du consortium qu'il forme avec Total (25%), Northpet (2,5%) et Tullow Oil (ex-opérateur avec 27,5% des parts) sur un permis couvrant une zone d'environ 24.100 km2 à 150 km des côtes de Guyane. Tullow avait effectué les forages qui ont abouti à la découverte de pétrole en septembre 2011, à 2.000 m sous le niveau de la mer puis 4.000m sous le plancher océanique.
Guyane : Shell n’est pas près de forer tranquille La fracturation hydraulique poserait un risque pour les sources d'eau.
La fracturation hydraulique, qui permet d'exploiter des gisements de gaz naturel, pourrait poser un risque pour les sources d'eau potable du fait de l'existence de conduits souterrains naturels, selon une étude publiée lundi 9 juillet aux Etats-Unis. Les défenseurs de cette technique d'exploitation des gaz de schiste affirment qu'elle est sans danger pour les nappes phréatiques car les gisements gaziers se trouvent beaucoup plus bas dans le sol que les réserves en eau. Lire l'éclairage : "Que sait-on des gaz de schiste ?"
Mais une étude de la salinité des eaux effectuée en Pennsylvanie, dans l'est des Etats-Unis, par des chercheurs de l'Université Duke conclut qu'il existe un lien entre les dépôts de gaz de schiste situés à 1 600 mètres de profondeur et les nappes phréatiques. "Des conduits naturels permettent au gaz et à la saumure de migrer en direction d'aquifères peu profonds", a indiqué l'université dans un communiqué.
POTENTIELLEMENT DANGEREUX
L'étude, publiée dans les Annales de l'Académie nationale des sciences (PNAS), a été réalisée sur la base de 426 prélèvements d'eau effectués dans le nord-est de la Pennsylvanie, à proximité d'un gisement schisteux baptisé Marcellus. Les chercheurs n'ont constaté aucune contamination provenant directement des activités de fracturation. Mais la présence de hauts niveau de salinité permet de conclure à l'existence de passages naturels potentiellement dangereux, selon les chercheurs. "Cela pourrait signifier que des réserves d'eau potable du nord-est de la Pennsylvanie risquent d'être contaminées par des gaz s'échappant des puits d'exploitation des gaz de schiste", a déclaré le géochimiste Avner Vengosh, un des auteurs de l'étude.La fracturation hydraulique consiste à injecter à très haute pression de grandes quantités d'eau avec du sable et des additifs chimiques afin de libérer le gaz prisonnier de la couche rocheuse. Cette technique est accusée par les écologistes de polluer les nappes phréatiques et l'air.
Un puits de gaz de schiste en Pennsylvanie (archives) [mis à jour le 9 juillet 2012_ Radio-Canada avec AFP] La fracturation hydraulique, une technique qui permet d'exploiter des gisements de gaz de schiste, pose un risque pour les sources d'eau potable, montre une étude américaine.
La raison? L'existence de conduits souterrains naturels, affirment le géochimiste Avner Vengosh et ses collègues de l'Université Duke. Jusqu'à ce jour, les défenseurs de cette technique d'exploitation affirmaient qu'elle était sans danger pour les nappes phréatiques parce que les gisements gaziers se trouvent beaucoup plus bas dans le sol que les réserves en eau. Or, une étude de la salinité des eaux effectuée dans l'État de la Pennsylvanie conclut qu'il existe bel et bien un lien entre les dépôts de gaz situés à 1600 mètres de profondeur et les nappes phréatiques.
Un puits d'exploitation de gaz de schiste, dans le Colorado, aux Etats-Unis. D.ZALUBOWSKI/AP/SIPA
ENVIRONNEMENT - Les nappes phréatiques pourraient être contaminées par des gisements de gaz, même profonds...
Fracturer la roche en injectant de l’eau et du sable mélangés avec des produits chimiques pour en faire sortir les gaz piégés dedans: la méthode de la fracturation hydraulique a été au cœur des débats sur l’exploitation des gaz de schiste. Soupçonnée de polluer les nappes phréatiques, la méthode a finalement été interdite en France en juin 2011. Une étude américaine, publiée dans les annales de l'Académie américaine des sciences (PNAS), démontre maintenant les dangers de la fracturation sur les eaux souterraines.
C’est l’existence de conduits souterrains naturels qui menacerait les nappes phréatiques: «Des conduits naturels permettent au gaz et à la saumure de migrer en direction d'aquifères peu profonds», explique Avner Vengosh, géochimiste à l’université Duke. Résultat, les gaz situés à 1.600 mètres de profondeur en Pennsylvanie ont contaminé les eaux situées bien plus haut dans le sol. Celles-ci présentent des niveaux de salinité bien plus hauts que la moyenne: «Cela pourrait signifier que des réserves d'eau potable du nord-est de la Pennsylvanie risquent d'être contaminées par des gaz s'échappant des puits d'exploitation des gaz de schiste», commente Avner Vengosh.
Manifestation contre l'exploitation des gaz de schiste dans le Gard en 2011. © Gérard Julien / AFP
On peut, comme le disait de Gaulle à propos de l'Europe, sauter comme un cabri en répétant : "La croissance, la croissance, la croissance." Mais, n'en déplaise à certains, elle ne viendra pas toute seule ! Les temps ne sont plus ceux de Roosevelt, où une politique de grands travaux, avec ces fameuses constructions de ponts métalliques, permettait de sortir de la Grande Crise. Les infrastructures européennes existent déjà. On ne va pas les empiler les unes sur les autres ! Il faut donc trouver autre chose.La solution, la seule, l'unique, c'est l'innovation technologique, avec comme condition première l'énergie à bon marché. Mais on ne provoquera pas la croissance si on est hostile au progrès scientifique, au nucléaire, aux OGM, aux nanotechnologies, aux cellules souches... et aux gaz et huile de schiste ! Une telle attitude, hostile ou méfiante vis-à-vis du progrès, tourne le dos à la croissance. Elle génère un sentiment de peur et entraîne un climat de soupçon qui envahit désormais l'Europe et annonce, hélas, son irrémédiable déclin. Ainsi, alors que la France interdit la recherche et l'exploitation des gaz de schiste, ce combustible fossile est en train de donner à l'Amérique un siècle d'indépendance énergétique, et il va sans doute permettre à la Chine et à l'Inde de sortir de leur dépendance et leur procurer les ressources indispensables à leur développement.
Quelques faits
En France, après l'absurde interdiction de la culture des OGM, qui, soit dit en passant, sont désormais importés du Brésil ou d'Argentine pour nourrir les porcs, le veto mis à la prospection des gaz de schiste va accroître notre dépendance vis-à-vis de la Russie en gaz naturel et nous affaiblir encore un peu plus ! Nos élus considéreraient-ils que l'exploitation des richesses naturelles et les possibles nuisances qui leur sont associées doivent être réservées aux pays du tiers-monde, que l'on continuerait ainsi de piller, et éventuellement de polluer ? N'y aurait-il pas là une forme de résurgence du néocolonialisme, que par ailleurs on dénonce concernant un passé récent ? Si on veut apaiser les esprits et revenir à la raison, peut-être faut-il commencer par rappeler quelques faits.
Les réservoirs de pétrole "classique" sont constitués par des pièges géologiques de natures diverses, mais les roches qui contiennent le pétrole sont en général des grès (c'est-à-dire d'anciens sables compactés) ou des calcaires. Pendant longtemps, la troisième roche sédimentaire la plus importante dans les séries géologiques, à savoir les schistes (dépôts argileux cuits et compactés), constituait le toit imperméable de ces réservoirs. Mais, jusqu'à récemment, il n'avait jamais été considéré lui-même comme un réservoir à part entière.
Deux méthodes
Pourtant, on savait que ces schistes contenaient des gaz sous pression, car leur pénétration, lors d'opérations de forage, était à l'origine d'accidents tragiques. Ce que l'on appelle blow-up dans la terminologie de l'exploitation pétrolière : une explosion brutale, avec projection de boues de forage et de pétrole. Le progrès des techniques d'imagerie associées au forage permet heureusement de faire aujourd'hui disparaître ces accidents. Mais ce que l'on a découvert voilà déjà une quinzaine d'années, c'est que les strates composées de schistes contiennent des quantités considérables de gaz, disséminé sous forme de bulles théoriquement exploitables. Restait à imaginer comment.
Il existe deux méthodes clés pour y parvenir : le forage horizontal et la fracturation hydraulique.
Pendant longtemps, on a foré à l'aveugle, avec comme objectif de le faire le plus verticalement possible. En fait, la plupart du temps, le forage était dévié, détourné, et l'on ne savait pas exactement où on était. Le pas décisif a été réalisé lorsqu'on a su positionner la tête de forage, même lorsqu'elle se situe à des milliers de mètres de profondeur. À partir de là on a pu, de la surface, orienter le forage, et en particulier forer horizontalement. Il faut réaliser que ce progrès technique fut intellectuellement aussi imaginatif que, dans un tout autre domaine, la mise au point des satellites de télévision ! Il a tout simplement révolutionné la prospection pétrolière. Ainsi, supposons qu'on découvre du pétrole à 3 000 mètres sous la place de la Concorde. On pourrait désormais l'exploiter en implantant un forage dans le bois de Vincennes ou la forêt de Rambouillet et en forant horizontalement !
Nappe phréatique
Il devient ainsi possible de forer dans les ensembles stratifiés schisteux et d'en récupérer le gaz. Pour libérer celui-ci, deuxième étape, il faut fracturer la roche en injectant de l'eau additionnée de produits chimiques sous pression et de grains de sable destinés à laisser les fractures ouvertes. Le gaz s'échappe alors des bulles où il est emprisonné et on le récupère à l'aide du forage. Quels sont les problèmes posés par ces techniques ? D'abord, il faut de l'eau, beaucoup d'eau. Et, bien sûr, il n'est pas question d'assécher les rivières avoisinantes. Mais lorsqu'on est proche de grands fleuves, il faut transporter de l'eau jusqu'au site de forage, et en grandes quantités. Ensuite, il faut bien sûr nettoyer l'eau que l'on récupère en surface avec le gaz. On ne peut la rejeter telle quelle dans le circuit hydrologique, sous peine de le polluer gravement. Deux contraintes essentielles et dirimantes ignorées du ministre de l'Environnement lorsqu'au départ il a octroyé des permis de prospecter sans précaution. Des opérations entreprises à la va-vite qui ont logiquement suscité de vives réactions des milieux écologiques. On peut pourtant analyser les objections et répondre aux craintes qui les accompagnent.
Imposture
On parle de pollution de la nappe phréatique. Rappelons que la nappe phréatique est localisée suivant les lieux à 100 ou 500 mètres sous terre, alors que les gaz de schiste qu'on exploite sont situés entre 2 000 et 3 000 mètres de profondeur. Cela implique que, si le tube de forage est bien étanche, il n'y a aucun risque de polluer la nappe phréatique en la traversant. On a montré à la télévision des images où, après des forages sur les schistes, des gaz inflammables jaillissaient d'un robinet d'eau potable. C'est là un montage assez malhonnête, réalisé à la suite de tentatives très anciennes, qui n'étaient pas le fait de véritables professionnels du forage. Cette situation est aujourd'hui impossible et ces images sont des impostures qui n'ont rien à voir avec la réalité. Est-ce pour ces mauvaises raisons que l'on a a interdit en France la fracturation hydraulique ? Au nom d'un principe de précaution poussé à l'absurde, car cette technique est utilisée dans le monde depuis quarante ans sans problème particulier. Les États-Unis ont des réglementations de protection de l'environnement plus contraignantes que les nôtres, car aux règles fédérales s'ajoutent celles des États qui sont parfois encore plus astreignantes. Pourtant, dix-neuf États américains ont autorisé la prospection et l'exploitation des gaz de schiste.
Le désastre des sables bitumineux
La mise en chantier de telles exploitations aux États-Unis a révélé une seconde richesse que l'on ne soupçonnait pas, à savoir l'existence, en plus de gaz, d'huile de schiste, elle aussi exploitable en quantités importantes. Ces réserves de gaz et d'huile de schiste représentent pour les États-Unis cent à cent cinquante années d'autonomie en ressources énergétiques. Résultat concret : l'exploitation des schistes est à l'origine de la baisse du prix de l'énergie aux États-Unis. Ce qui constitue une agression inadmissible à l'environnement, ce n'est pas l'exploitation des gaz ou des huiles de schiste, mais celle des grès bitumineux connus sous le vocable de "tar sand" (sables bitumineux), et dont l'exploitation bat son plein en Alberta, au Canada. Il s'agit là non plus de schistes, mais de grès imprégnés d'une substance pâteuse bitumineuse qu'il faut fluidifier pour aboutir au pétrole. Lorsque ces grès noirs arrivent à la surface, on extrait l'ensemble de la roche, qu'on traite chimiquement pour en tirer la matière organique. Lorsque le gisement est en sous-sol, on essaie de fluidifier le bitume par des réactions chimiques. Dans les deux cas, les techniques ne sont pas encore au point et la pollution est aujourd'hui spectaculaire et désastreuse. Ces opérations conduisent à rejeter des produits chimiques dangereux et des déchets rocheux qui défigurent les lacs et les rivières proches des exploitations de l'Alberta.Ces types de gisements existent au Canada et au Venezuela, et sans doute en Iran. Si de telles opportunités s'ouvraient en Europe, il faudrait en interdire l'exploitation jusqu'au jour où des techniques efficaces et propres seront au point. Je le dis sans hésitation, car, contrairement à ce que pensent certains, je ne suis en rien un partisan du "business as usual" ni un productiviste borné. Je me soucie de l'environnement plus que quiconque, comme l'a montré autrefois mon opposition au stockage profond des déchets radioactifs.
Modifier le Code minier
Pour en revenir aux gaz de schiste, ils suscitent en Europe des perspectives excitantes. La Pologne et l'Allemagne, mais aussi la France, la Grande-Bretagne et l'Espagne, et sans doute plus encore le Maroc, posséderaient, d'après nos connaissances géologiques, des gisements potentiellement importants. Se priver de ces sources d'énergie, comme on en prend le chemin en France, est une absurdité qui pèserait sur notre avenir !
Comment débloquer cette situation ?
Il y a d'abord un obstacle fondamental qu'il faut lever de toute urgence : le Code minier. En France, le sous-sol appartient à l'État. Si on trouve du gaz de schiste dans votre propriété, on vous exproprie et vous ne gagnez rien. C'est le Code Napoléon. L'individu est piétiné au nom du pseudo-intérêt général, en l'occurrence celui des compagnies pétrolières. Ce n'est pas le cas aux États-Unis ni dans beaucoup d'autres pays. Il faut donc, comme préalable à toute action, modifier de toute urgence le Code minier. Par exemple en décidant qu'en cas de prospection réussie le propriétaire du terrain touche 5 % des bénéfices et que 5 % supplémentaires seront attribués aux collectivités territoriales (communes et départements).
Nouvelle écologie
Il faut en outre élaborer une réglementation stricte sur l'origine de l'eau de forage et son nettoyage ultérieur. Je suis sûr que les compagnies françaises, spécialistes de la fourniture et du traitement des eaux, qui sont les meilleures du monde, peuvent élaborer un protocole de nettoyage et le réaliser. Ce serait d'ailleurs pour elles une bonne affaire, avec de nouveaux marchés à conquérir ! L'attitude responsable, c'est donc à la fois d'exploiter une richesse utile et de protéger l'environnement. Ce n'est pas incompatible !
Après les échecs successifs des conférences sur l'environnement de Copenhague, de Durban, de Cancun et, très récemment, de Rio II, une nouvelle écologie doit naître, avec une attitude et une conception des objectifs à atteindre réellement différentes. Rêvons un peu : pourquoi l'écologie ne deviendrait-elle pas un atout, une vraie force de proposition, plutôt qu'un combat, une guerre permanente ?
Le Point - Publié le 05/07/2012 à 00:00 Par Emmanuel Berretta
ENVIRONNEMENT - Un plan de 600 millions d'euros sur six ans vient d'être annoncé pour préserver la mer...
Une Grande Bleue en «bon état écologique» en 2020? C'est l'ambition de l'Agence de l'eau et de la Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM), via un plan de 600 millions d'euros sur six ans, dont six pour mieux sensibiliser la population aux efforts à faire. «La qualité écologique de la mer, c'est une nouvelle conquête. Notre travail, c'est de la faire sortir des laboratoires de recherche pour l'introduire dans les modes de gestion. On ne fait pas le bonheur de la Méditerranée sans les Méditerranéens», souligne Martin Guespereau, directeur de l'Agence de l'eau pour la région Rhône-Méditerranée et Corse, qui vient d'annoncer son dixième programme d'intervention (2013-2018) en faveur de la Méditerranée occidentale, dont le budget de 600 millions d'euros marque une nette hausse (25% environ) par rapport aux précédents. «On engagera désormais 100 millions d'euros par an pour préserver la mer, c'est une manne financière gigantesque», relève Martin Guespereau. Ce programme étant la cheville ouvrière d'un plan d'action mis en place avec la DIRM pour répondre à une directive cadre européenne de juin 2008, qui prévoit un retour au «bon état écologique» du milieu marin au plus tard en 2020.
La première tâche a été de définir ce «bon état» - qualité de l'eau, analyse des chaînes alimentaires, préservation des fonds et de l'habitat sous-marins - par rapport à un «point zéro» correspondant à la situation actuelle. «10% des petits fonds (jusqu'à 20 mètres), où poussent encore des herbiers, sont aujourd'hui détruits», indique par exemple Martin Guespereau, les littoraux des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes étant les plus touchés. Certains usages de la mer sont en cause, de l'ancre de plaisance qui arrache les herbiers de Posidonie, riches en biodiversité, au chalutage de fond. La première des préoccupations concerne cependant les flux polluants, dont «80% sont d'origine terrestre», pointe Pierre-Yves Andrieu, directeur de la DIRM, et dont la stratégie de réduction absorbe 75% du budget du plan d'action. Une cartographie de la façade littorale méditerranéenne allant de Perpignan à Nice, établie en juin 2012, montre les apports importants du Rhône en polychlorobiphényles ou PCB, dont des traces ont pu être retrouvées dans la chair de merlus du golfe du Lion, ou les nombreux contaminants chimiques relevés dans les rades de Marseille et de Toulon, comme les dioxines, le plomb ou le tributylétain, utilisé pour le traitement des coques des navires.
Selon l'Agence de l'eau, certains indicateurs sont encourageants, avec une amélioration des stations d'épuration sur le littoral, un recul de la pollution de l'eau par les phosphates et une recrudescence, semble-t-il, du thon rouge. Mais d'autres restent mauvais, comme les nitrates ou les espèces invasives (poissons, algues, crustacés, mollusques, etc.) --on en compte 31 sur les 328 recensées en Méditerranée-- qui arrivent avec les eaux de ballast des navires ou lors du transfert de produits d'aquaculture. Sans parler des dégazages. Un gros effort reste aussi à faire en matière d'assainissement, selon la même source, pour les eaux pluviales: trop de stations d'épuration débordent encore à chaque orage, à l'instar de celle de la vallée de l'Huveaune à Marseille, qui provoque régulièrement des fermetures de plages. La préservation des habitats marins, qui pâtit des terrains gagnés sur la mer par la bétonisation du littoral, est également une priorité du plan. A trente mètres de profondeur au large des plages du Prado à Marseille, l'immersion de 30.000 m3 de récif artificiel, le plus grand d'Europe, à l'été 2008, a engendré depuis une hausse de 30% de la biodiversité locale.© 2012 AFP
HAUSSE DU PRIX DU GAZ > communiqué de presse du CONSEIL D'ETAT
CE, 10 juillet 2012, SA GDF Suez et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie, n°s 353356 353555
Vu 1°, sous le n° 353356, la requête, enregistrée le 13 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par la SA GDF Suez, dont le siège est 1 place Samuel de Champlain à Courbevoie (92400), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA GDF Suez demande au Conseil d’Etat :
1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 29 septembre 2011 du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez, en tant qu’il n’a pas fixé l’augmentation de ces tarifs au niveau calculé par la Commission de régulation de l’énergie et nécessaire pour couvrir les coûts complets moyens de GDF Suez ;
2°) d’enjoindre aux ministres compétents de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard, un arrêté fixant rétroactivement l’évolution des tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez à partir du 1er octobre 2011 conformément aux exigences de l’article L. 445-3 du code de l’énergie ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
D E C I D E :———————
Article 1er : L’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez est annulé.
Article 2 : Il est enjoint au ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur et à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de prendre dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision, un nouvel arrêté fixant une évolution des tarifs conforme aux principes énoncés par la présente décision.
Article 3 : L’Etat versera respectivement à la SA GDF Suez et à l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à la SA GDF Suez, à l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie, au ministre de l’économie et des finances et à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
NDLR : Ces rubriques, destinées à vous tenir informés de la situation, sont des articles parus dans la presse. Je laisse la responsabilité de leurs commentaires à leurs auteurs respectifs.