Conférence_ENVI : ira, ira pas ? le feuilleton.

Publié le 5 septembre 2012 par nongazdeschisteinfos

Alors que l'Association AMORCE [Voir CONF.ENVI : vers quelle transition ?] qui voulait aborder les thématiques de la gestion des déchets et la décentralisation de la politique énergétique s'insurge de ne pas avoir été confié, Greenpeace continue de s'interroger sur sa participation... ou pas !!

Vers la conférence environnementale … Épisode 3

Conférence environnementale, débat sur l’énergie, le gouvernement et l’environnement : vous vous posez des questions ? Nous aussi ! Comme nous l’avons écrit dans les billets précédents, la perspective de la conférence environnementale suscite de nombreuses questions… Et la première d’entre elle est : que faire ? Doit-on, en tant qu’ONG de défense de l’environnement, se prêter au jeu de la Conférence, alors que les règles ne sont toujours pas clairement définies et que les dés pourraient être pipés ? Doit-on saisir l’opportunité d’être présents pour défendre nos combats et faire entendre nos positions ? Peut-on s’offrir le “luxe” de refuser le cadre du dialogue proposé par le gouvernement?

Au même titre que la non-violence, que l’action et la désobéissance civile, que l’expertise, le lobbying fait partie des méthodes historiques de Greenpeace. Alors pourquoi ne pas appliquer cette méthode jusqu’au bout, partout ?

Pourquoi aller à conférence environnementale ? Le bénéfice du doute…

D’abord, il parait difficile, voire précipité de faire un procès d’intention à ce gouvernement, alors qu’il n’est au pouvoir que depuis 4 mois. Peu de décisions concrètes ont été prises. Nous pourrions lui accorder le bénéfice du doute.

Le collège des ONGs est le seul avec pour unique objet la protection de l’environnement. Ne pas occuper la place qui nous est proposée, c’est aussi abandonner du terrain aux partisans du statu quo, notamment sur le volet énergétique et nucléaire. C’est laisser le champ libre aux entreprises qui en profiteront pour avancer leurs pions. On pense aux industriels des hydrocarbures de schistes, pour ne citer qu’eux. Cette conférence est aussi la première étape du débat sur l’énergie prévu à l’automne : on y parlera des modalités de la future discussion. L’occasion pour Greenpeace de fermement œuvrer avec les autres ONG pour la mise en place de règles et de certains garde-fous pour un débat ouvert et transparent sur l’énergie. Enfin, il y a notre devoir : notre mission de vigilance et de lanceur d’alerte. Pour alerter les citoyens, les défenseurs de l’environnement, leur permettre de comprendre, et de décrypter le jeu des acteurs, ce qui se passe en coulisse. En collaboration avec les autres ONG participantes. Si nous estimons que ce processus est inutile, sans espoirs, nous nous sentirons toujours libres de claquer la porte.

Pourquoi ne pas y participer ? Trop de questions sans réponses…

Il y a ce que l’on sait, et qui nous inquiète :

D’abord, il y a une accumulation de signaux négatifs comme l’“affaire Bricq“, les forages en Guyane, le flou sur les hydrocarbures de schiste ou sur le nucléaire, les sorties médiatiques d’Arnaud Montebourg… Ces signaux laissent penser que la Conférence environnementale ne sera qu’une opération de communication de plus, destinée à verdir la future politique conservatrice et productiviste d’un gouvernement socialiste qui utilisera les mêmes méthodes que le gouvernement précédent. De plus, la table-ronde sur l’énergie sera co-présidée par Delphine Batho (Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie) et Arnaud Montebourg (Ministre du Redressement productif). Difficile de ne pas s’inquiéter de ce retour de l’Industrie dans les arbitrages sur les questions énergétiques, qui sont pourtant censées être passées sous tutelle de l’Environnement. Enfin, le format de la conférence ne donne pas d’espace à de véritables discussions : 7h30 de tables-rondes, 60 personnes par tables-rondes, avec des objectifs aussi variés et ambitieux qu’une loi sur la rénovation des bâtiments, une feuille de route pour un débat sur l’énergie, des indicateurs, des modes de dialogue…

Ce qu’on ne sait toujours pas et qui nous importe

La question des pratiques de pêche et agricoles sera-t-elle abordée dans la table-ronde sur la biodiversité (qui ambitionne tout de même la “reconquête de la biodiversité”…) ? Pour l’heure, la question de la pêche n’est pas à l’agenda. Dans le gouvernement Ayrault, la pêche et la mer ont un ministère délégué dédié, dans le giron du ministère de l’Environnement… Il serait incompréhensible que le sujet soit absent des thématique traitées lors de la Conférence environnementale. Quels seront les liens avec les autres processus lancés par le gouvernement qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur les enjeux de la Conférence environnementale ? Comme le chantier du tarif progressif de l’énergie, qui s’ouvre cette semaine, et qui risque de couper court au débat sur la fiscalité énergétique, ou encore la réforme du code minier. Quel sera le lien avec la Conférence sociale du mois de juillet, ou encore avec la Conférence agricole prévue le 6 septembre? Conférences qui ont, toutes deux, des liens forts avec le dossier environnemental !

Et vous ? Qu’en dites-vous ? En toute transparence, nous avons souhaité exposer nos doutes et les questions que nous nous posons.
Et vous demander ce que vous en pensez. Vous êtes adhérents de Greenpeace, militant, lecteur ou citoyen de passage… Nous voudrions connaître votre vision de cette conférence environnementale et du rôle à jouer pour les ONG?

Que pensez-vous de la conférence environnementale proposée par le gouvernement ? Parmi ces propositions, choisissez celle qui vous convient :

Encore une conférence qui n’aboutira à rien de concret ni de suffisant pour faire face à l’ampleur de la crise environnementale, rien que du Greenwashing
La méthode du dialogue est la seule et unique possible pour réussir à faire prendre et surtout appliquer des décisions ambitieuses à même de faire réellement entrer la France dans la transition énergétique et écologique
On fait semblant de discuter alors que les dossiers sont déjà bouclés et décidés entre industriels et l’Etat : cette conférence est tout sauf un espace de décision, plutôt une opération de communication destinée à faire taire la société civile.
C’est un espace de dialogue et de débat où de réelles avancées sont possibles. C’est le début du quinquennat. Il sera possible de faire avancer certains chantiers, progressivement, pas à pas, les ONG ont une réelle carte à jouer pour défendre les intérêts de l’environnement

EPISODE 2_27 août : Vers la conférence environnementale … Suite… © Nicolas Chauveau

Comme le soulèvent plusieurs commentateurs à la suite de ce premier billet, le processus même de la conférence pose question. En effet, l’organisation de cette conférence et l’annonce du débat qui suivra sont les seules réponses que nous ayons obtenues du président Hollande sur sa vision de la transition énergétique. Mais la concertation peut-elle faire office de vision politique ? Sans volontarisme réel de la part du gouvernement, aucune des mesures indispensables pour une vraie transition écologique et énergétique ne sera mise en œuvre. Cette conférence environnementale s’organise sur fond de cacophonie du gouvernement sur la question de l’énergie. Ces dernières semaines, les ministres du gouvernement Ayrault ont pris successivement la parole sur les sujets énergétiques, affirmant tout et son contraire, sans qu’aucune ligne politique claire ne puisse être identifiée et en ajoutant de la confusion à la répartition des rôles et des portefeuilles.

Une cacophonie typique de la méthode Hollande initiée pendant la campagne présidentielle : ménager les opinions des uns et des autres sans qu’aucun choix clair ni stratégique ne soit pris. Quel ministre aura gain de cause ? Quelle sera la réaction du gouvernement face aux entreprises qui ne militent que pour un statu quo? En faveur de qui ou de quoi le gouvernement arbitrera-t-il ? De l’environnement, des emplois, de l’économie à court terme ? En mai 2012, le candidat Hollande s’est fait élire sans parler d’environnement. En évitant même le sujet. Seule la question du nucléaire aura été évoquée, contexte post-Fukushima oblige. Mais l’engagement du candidat à réduire de 25% la part de nucléaire dans le mix électrique alors même qu’il proposait la fermeture d’une seule centrale et la mise en service de l’EPR de Flamanville témoignait déjà d’un discours caractérisé par les ambiguïtés et les contradictions.

Et à l’épreuve de la réalité du pouvoir, les premiers signaux donnés par le gouvernement Ayrault donnent à réfléchir : l’ouverture d’une nouvelle mine d’uranium au Niger, un arbitrage en faveur de Shell et Total dans les forages off-shore en Guyane, l’éviction de Nicole Bricq quelques semaines après sa nomination, le flou entretenu dans le dossier des hydrocarbures de schistes… On s’interroge alors : quelle vision de la transition énergétique défend ce gouvernement ?

Nous refusons de tomber dans les mêmes pièges que ceux tendus par le précédent gouvernement : assez de formules sans projets, assez de mesures spectaculaires jamais appliquées…

Greenpeace a vécu le Grenelle, présenté pompeusement par Nicolas Sarkozy comme un “new deal écologique”. La montagne a accouché d’une souris. Décisions reportées sine die, décrets d’application non publiés, absence criante de mesures de rupture, structurantes et réellement efficaces pour la protection du climat.

Greenpeace a aussi vécu le “débat national sur l’énergie” en 2003. Alors qu’un tel événement, rarissime en France, aurait pu être l’occasion d’une vraie discussion publique, la façon dont il a été annoncé, organisé et s’est déroulé a engendré une déception considérable. Mais il s’est tenu sous la forme de rencontres, des “tables rondes” où l’on voyait se succéder des prises de paroles d’une longue série d’intervenants, sans organisation d’une véritable discussion des thèses en présence, sans temps de dialogue suffisant avec les participants. Avec une séance de synthèse surréaliste, de deux heures à peine, sous la forme d’une sorte de questions–réponses, encadré de discours ministériels. C’est à un autre résultat que nous aspirons aujourd’hui. Nous souhaitons que soit clarifiée la façon dont les conclusions du débat vont être prises en compte pour l’élaboration de la loi cadre sur l’énergie. Car, en 2005, la loi n’a pas repris les conclusions du débat de 2003 pour justifier les orientations prises.

Nous souhaitons que l’État s’engage, que des politiques et des mesures efficaces soient proposées et mises en œuvre. Nous souhaitons des avancées significatives au niveau politique, au niveau législatif. Nous souhaitons que l’ensemble des parties prenantes soient informées, qu’elles soient décideurs, entrepreneurs, élus ou citoyens.

Episode 1_22 août : Vers la conférence environnementale …

Conférence environnementale, débat sur l’énergie, le gouvernement et l’environnement : vous vous posez des questions ? Nous aussi ! © Nicolas Chauveau / Greenpeace.

Qui, quand, quoi, où, comment, pourquoi ?

François Hollande et son gouvernement ont officialisé, en juillet, la tenue d’une “Conférence environnementale”. Lors du conseil des ministres du 18 juillet, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale. La conférence aura “deux grandes priorités – la transition énergétique et la préservation de la biodiversité“, et elle “ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l’environnement et la nouvelle gouvernance écologique“. La conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à l’État les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs et les représentants des élus locaux. Des parlementaires y participeront également. La première aura lieu les 14 et 15 septembre 2012, au siège du Conseil économique social et environnemental.

Conférence environnementale : mais qu’est ce donc ?

Ce projet est l’une des promesses importantes du candidat François Hollande, qui l’annonçait, dans son discours du 28 janvier 2012 au 36ème Congrès de France Nature Environnement : “Et si demain, je suis le prochain président de la République, j’ouvrirai une conférence environnementale qui prévoira un agenda, des priorités, des objectifs, des moyens pour les atteindre et des indicateurs permettant d’en faire l’évaluation. Cette méthode-là est essentielle si nous voulons réussir. Elle est fondée sur le respect, respect de tous ceux qui viendront dans ce partenariat.” Une grande conférence, un débat, une méthode … tout était préfiguré pendant la campagne présidentielle : “La démocratie, c’est aussi la participation des citoyens et des associations au grand débat. J’ai entendu un certain nombre de propositions, et notamment sur l’énergie, de faire voter le peuple français. Ma démarche n’est pas celle-là, et je préfère vous le dire tout de suite. Je veux qu’il y ait un grand débat citoyen avec une commission nationale pluraliste qui en sera chargée. Ce débat prendra le temps qu’il faudra, six mois, un an si c’est nécessaire. Au terme de ce débat, c’est le Parlement qui votera la loi de programmation de la transition énergétique.” Cette conférence environnementale apparaît comme une étape dans la politique de concertation mise en œuvre : une conférence agricole est déjà annoncée, et la conférence sociale a déjà eu lieu… Malheureusement, contrairement aux déclarations du candidat Hollande en janvier : “c’est la raison pour laquelle, devant vous, je prends l’engagement d’ouvrir un dialogue environnemental qui devra être au même niveau que le dialogue social. Non pas que je veuille opposer le social et l’environnemental ; le lien est direct“, le président Hollande a déjà séparé Social & Environnemental en leur attribuant des agendas distincts.

On peut regretter ce choix : cloisonner les problématiques globales tellement liées laisse entrevoir un débat “par le petit bout de la lorgnette”… Surtout lorsque les associations sont écartées de la conférence sociale, alors que syndicats et entreprises sont représentés à la conférence environnementale … Le Gouvernement semble placer la “méthode Grenelle” au rang de politique générale … Et on peut se demander : le débat entre “principaux acteurs” est-il vraiment une méthode de gouvernance ?

En pratique, le fonctionnement de la conférence

L’organisation prévue est celle qui avait été mise en place pour le Grenelle de l’Environnement. Elle n’est donc pas tout à fait nouvelle. Mais un rappel est toujours utile. Le dispositif, Grenelle comme conférence environnementale regroupe plusieurs “collèges” : l’État, représenté par le ministère du Développement durable, les collectivités, les employeurs, les organisations syndicales, les ONG environnementales. Notons qu’un collège de parlementaires a été ajouté au dispositif de la conférence environnementale. Donc, dans cette conférence environnementale, sur six collèges, seul un collège a pour unique objet de défendre l’environnement (celui des ONG)… On peut donc s’interroger, au delà de la volonté de dialogue affichée, comment pourrait résulter de cette conférence des mesures volontaristes ? C’est le Gouvernement qui est en position d’arbitre. Qui tranche…Une prochaine réunion des participants est prévue le 29 août. Nous en saurons plus à cette date. Aujourd’hui, les éléments sont peu nombreux, et ne sont encore que des pistes de travail … Rien n’est donc fixé. Le programme de la conférence lui-même est encore à l’état de projet. Il est encore un peu tôt pour tirer des conclusions ou se forger une opinion. En revanche, on peut déjà se poser des questions…

La conférence environnementale s’inscrit dans la volonté affichée à plusieurs reprises par François Hollande de placer la France sur une trajectoire de “transition écologique”, puis d’une “transition énergétique”. Les mots sont ambitieux. Très ambitieux. L’intention l’est elle ? Pour l’heure, quelques objectifs chiffrés ont été annoncés. Mais rien de concret n’a été engagé. Au sein de Greenpeace, nous nous interrogeons : qu’est ce qui peut sortir d’une conférence avec 5 tables rondes simultanées, d’une durée totale de 7h30 avec des acteurs qui n’ont pas l’habitude de se parler, de négocier entre eux ?
Nous craignons avant tout la confusion, dans l’organisation même de la conférence. Cinq tables rondes parallèles qui doivent travailler sur des feuilles de route, des objectifs à long terme et des projets très concrets et déjà ouverts, comme le projet de loi sur la rénovation des logements … On s’y perd …

Nous nous posons des questions, nous affichons nos doutes, et nous relaterons les prochaines étapes de l’organisation de la Conférence environnementale. Histoire que, quelque part, un collège des citoyens soit informé.© TOUS DROITS RÉSERVÉS Greenpeace

http://energie-climat.greenpeace.fr/vers-la-conference-environnementale-suite

France Nature Environnement : Flou artistique autour de la conférence environnementale

Le mercredi 29 août, la ministre de l’Ecologie a réuni l’ensemble des parties prenantes pour finaliser l’ordre du jour et les modalités de la conférence environnementale pour la transition écologique qui se déroulera les 14 et 15 septembre prochains. Pour FNE, la réussite de cette conférence dépendra de la capacité du gouvernement à lui fixer des objectifs et à s’assurer que des mesures concrètes, chiffrées et inscrites dans un agenda émergent à l’issue de cette confrontation de points de vue.
Toujours pas d’objectif : France Nature Environnement s’inquiète de l’absence actuelle d’objectifs précis à quinze jours des débats. L’inconnue demeure également en ce qui concerne le nombre et l’identité des participants, ainsi que le périmètre des tables rondes. Pour sa part, France Nature Environnement attend de cette conférence, une mise en cohérence de l’action gouvernementale avec la transition écologique que le président de la République appelle de ses vœux. La politique fiscale doit faire la chasse aux niches fiscales néfastes pour l’environnement sans quoi, elle sera prise en flagrant délit d’incohérence.
Vers un enfouissement du débat sur le nucléaire : Les récentes déclarations du ministre du redressement productif comme celles du ministre de l’intérieur ne posent pas les conditions d’un débat serein à propos de l’avenir énergétique de la France. Cet engouement de deux membres du gouvernement pour l’énergie nucléaire, voire pour les gaz de schiste, donnent l’impression que la place de l’atome dans le futur bouquet énergétique est déjà définie et que tout débat est inutile. Nous ne sommes pas très loin de la ligne de la précédente majorité qui avait exclu le nucléaire du grenelle de l’environnement.
L’eau et l’agriculture ne doivent pas être traitées en pointillé : FNE s’inquiète du traitement des questions agricoles qui devraient être abordées dans le cadre des tables rondes Biodiversité et Santé et Energie. Nous souhaitons que des dossiers tels que celui des pesticides ou de l’irrigation ne soient pas mis sous le tapis pour éviter, à tout prix, des situations conflictuelles. La récente déclaration du ministre de l’Agriculture remettant en cause l’objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides d’ici à 2018, résultat d’un consensus dans le cadre du grenelle de l’environnement, nous inquiète au premier chef. Dans le même ordre d’idée, la question centrale de la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau mérite une attention particulière dans un contexte de réchauffement climatique.

Bruno Genty : « la Ministre nous a proposé de discuter ensemble de l’ordre du jour. Nous souhaitons que nos remarques soient entendues. Nous sommes prêts à jouer le jeu du débat à condition que les objectifs, les financements et le calendrier soient à la hauteur des déclarations du Président de la République en faveur de la transition écologique. Si la diminution de la production d’électricité nucléaire, l’agriculture en soi et la problématique de l’eau ne sont pas priorisées, nous passerons à côté de l’exercice, de l’enjeu. »

http://www.fne.asso.fr/fr/flou-artistique-autour-de-la-conference-environnementale.html?cmp_id=33&news_id=12846&vID=1705

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