GAZ DE SCHISTE_à qui perd gagne (*).

Publié le par nongazdeschisteinfos

 Gaz de houille: La ministre de l'Energie, Delphine Batho, juge prématuré de voir dans le gaz de houille, dont l'exploitation est préconisée par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, une nouvelle donne énergétique pour la France.  A un journaliste qui lui demandait si ce gaz constituait une nouvelle perspective pour l'avenir énergétique du pays, Mme Batho a répondu: "C'est prématuré de le dire, au regard du fait qu'à ce jour, il n'y a pas de demande d'exploitation.  Il y a des permis d'exploration qui existent depuis longtemps, mais la démonstration n'a pas encore été faite qu'il y avait une exploitation possible dans des conditions économiques rentables", a-t-elle ajouté.  Arnaud Montebourg a fait grincer les dents des ONG lundi en plaidant vivement pour l'exploitation du gaz de houille, le grisou des anciennes mines de charbon, afin de réduire la facture énergétique des industries chimiques. Il a alors vanté les mérites d'un gaz made in France, un gaz en marinière en quelque sorte qui pourrait assurer entre 5 et 10 ans de consommation. nicolas-hulot 22La Fondation Nicolas Hulot a vu dans ces propos une provocation délibérée en plein débat sur la transition énergétique, qui prétend réduire la dépendance de l'économie aux énergies fossiles, présidé par Delphine Batho.  Selon M. Montebourg, le gaz de houille, contrairement au gaz de schiste, peut s'extraire sans recourir à la fracturation hydraulique, technique décriée pour ses effets sur l'environnement et désormais interdite en France. Delphine Batho a nuancé ce propos : "Il est possible d'exploiter le gaz de houille sans fracturation hydraulique, mais il est aussi possible de le faire avec fracturation hydraulique", a-t-elle dit. J'ai demandé de façon générale un état des connaissances sur cette question, a encore ajouté la ministre de l'Energie.


La France n'a jamais renoncé au gaz de schiste : mon article sur Slate. fr

gaz-schiste-usa.jpgLe débat s’est relancé –mais a-t-il jamais été clos– lorsque François Hollande a rouvert la porte à des «recherches sur d’autres techniques» que la fracturation hydraulique...

http://www.slate.fr/tribune/68021/gaz-de-schiste-france


GAZ DE SCHISTE – « Le lobby industriel est en train de gagner »

Répondant à la récente annonce par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du lancement d’un rapport sur les alternatives à la technique de fracturation hydraulique, Greenpeace estime que « le lobby industriel est en train de gagner la bataille ».

« La réduction des émissions de gaz à effet de serre est bien le défi principal que le monde doit relever. Le dérèglement climatique a déjà des conséquences visibles et désastreuses, se lancer dans l’exploitation des gaz de schistes aujourd’hui revient à faire un bras d’honneur à tous les processus de lutte contre le dérèglement climatique dans laquelle la France est engagée. » affirme Anne Valette, chargée de campagne Climat pour Greenpeace France.« A l’heure où le débat sur la transition énergétique commence, le gouvernement doit comprendre que ce n’est certainement pas en allant chercher de nouvelles énergies sales que la vraie transition se fera. » souligne la responsable de Greenpeace. © Enviro2B - Tous droits réservés


Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 6 février 2013 : Les grands principes de la réforme du code minier

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté, avec le ministre du redressement productif et en association avec le ministre des outre-mer, les grands principes de la réforme du code minier. La préparation du projet de loi réformant la partie législative du code, conduite par M. Tuot, conseiller d’État, a fait l’objet, durant l’automne 2012, d’une démarche de concertation auprès des représentants des industriels, des associations de protection de l’environnement, des organisations syndicales représentatives des salariés, des élus, notamment de l’outre-mer, ainsi que des experts juridiques et scientifiques. Le projet de loi devrait être déposé au Parlement dans des délais permettant son adoption à l'automne 2013. L’objectif de la réforme est de mettre le code minier en conformité avec la Charte de l’environnement et d’assurer aux activités minières la sécurité juridique qui leur est indispensable. Conformément aux engagements du Président de la République, la réforme ne reviendra pas sur l’interdiction, instituée par la loi du 13 juillet 2011, de recourir à la fracturation hydraulique pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels.

Le Gouvernement a retenu de la concertation les principes suivants :

  • moderniser le modèle minier français : le sous-sol est un bien commun de la Nation, que les pouvoirs publics doivent valoriser, dans le respect des exigences environnementales et en tenant compte de la raréfaction des ressources ;
  • assurer la mise en oeuvre effective de la participation du public définie à l’article 7 de la Charte de l’environnement ;
  • mieux prendre en compte dans les procédures d’instruction la sécurité des travailleurs, la sécurité publique et la protection de l’environnement ;
  • limiter strictement dans le temps la durée de la procédure préalable.

Seront mises à l’étude les innovations suivantes :

  • l’élaboration, au terme d’un débat public national, d’un schéma national de valorisation du sous-sol, périodiquement revu, qui pourra déterminer les priorités, les techniques et les limites de l’exploitation des substances au regard des exigences environnementales, de santé et de sécurité ;
  • la distinction entre l’exploration à des fins d’acquisition de connaissances scientifiques et l’exploration à des fins d’exploitation qui ne serait autorisée qu’au vu de l’intérêt général qui s’y attache et des atteintes à l’environnement pouvant en résulter, en plus de critères techniques et financiers ;
  • la possibilité que la procédure de délivrance soit, dans certains cas, conduite par une instance indépendante chargée d’assurer, en association avec l’exploitant, l’évaluation de l’intérêt du projet, éventuellement au moyen d’expertises, ainsi que la participation et l’information du public, et de proposer des recommandations à l’autorité compétente ;
  • la possibilité de saisir la juridiction administrative pour qu’elle statue sur la régularité de la procédure suivie, préalablement à la délivrance du titre ;
  • la possibilité d’accompagner la délivrance de certains titres d’un plan de développement et d’exploitation comportant les principaux travaux prévus et une évaluation environnementale ;
  • l’obligation de communiquer les informations recueillies par l’autorité chargée du contrôle des activités minières et de rendre publiques les données issues de la surveillance ;
  • l’instauration d’un régime de surveillance administrative et de responsabilité de l’exploitant de long terme, calqué sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement, après la fin de l’exploitation ;
  • l’amélioration du dispositif d’indemnisation des dégâts de l’« après-mines », actuellement en vigueur ;
  • la création d’un Fonds de solidarité nationale permettant de suppléer les exploitants défaillants ;
  • la révision de la fiscalité minière afin de permettre une meilleure répartition des produits fiscaux et de moduler le niveau de la fiscalité en fonction des investissements, de la valeur et des volumes de l’exploitation ;
  • enfin, le maintien et l’approfondissement d’un code minier adapté aux spécificités de l’outre-mer, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences.

Nième RAPPEL : L’ordonnance n° 2011-91du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code Minier (Nouveau) n’a pas été ratifiée par le Parlement bien que le projet de loi (Baroin) ait été déposé le 13 avril 2012 à l’Assemblée Nationale, puis transféré le 4 mai 2012 au Sénat. Par conséquent, ses dispositions – faute d’avoir été ratifiées – possèdent à l’heure actuelle valeur réglementaire (et non législative).


Les groupes pétroliers français ont plaidé mercredi pour que la réforme actuellement en discussion du code minier français ne conduise pas à des règles qui risqueraient de bloquer les investissements dans l'exploration et la production d'hydrocarbures.
schilansky.jpgIl ne faudrait pas que la réforme du code minier nous empêche d'investir. Elle doit nous permettre de travailler dans des conditions normales, a déclaré à l'AFP Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières, qui présente mercredi son bilan annuel à la presse.  Quand on réforme le code de la route, ce n'est pas pour bloquer la circulation (...) Nous ne souhaitons pas que le code minier devienne une barrière à l'exploration et à la production pétrolière en France, a-t-il ajouté.  Le gouvernement a mis en chantier l'an dernier la réforme du code minier, qui vise notamment à revoir le processus d'obtention des permis d'exploration et d'exploitation, l'information du public mais aussi la fiscalité en matière d'exploitation du sous-sol. Une communication sur cette réforme est prévue lors du Conseil des ministres qui se tient ce mercredi, à l'issue d'une concertation menée depuis l'automne dernier par le conseiller d'Etat Thierry Tuot. La réforme doit faire l'objet d'un projet de loi dont la présentation, initialement attendue fin 2012, est désormais prévue en mai, comme l'a annoncé en janvier le ministère de l'Ecologie et de l'Energie

(*) Se dit lorsqu’un désavantage apparent procure un avantage réel.


Le Parlement allemand appelle à des règles plus strictes sur la fracturation

drapeau-allemand.jpgLa Chambre haute du Parlement allemand a approuvé une résolution non contraignante vendredi (1er février). Elle exhorte le gouvernement de la chancelière Angela Merkel à renforcer les règles des techniques de forage modernes mais controversées, à savoir la fracturation, pour le gaz non traditionnel. Cette résolution augmente la pression sur le gouvernement afin qu'il rédige des règles claires pour cette pratique, qui pourrait augmenter les risques liés aux séismes et même polluer l'eau potable, selon des critiques. La Chambre haute, le Bundesrat, qui représente les 16 États fédérés d'Allemagne, a approuvé une résolution qui demande une appréciation de l'impact environnemental de la fracturation et une consultation publique avant de lancer ce processus. « Il s'agit de rejeter l'utilisation de cette technologie tant que les risques ne sont pas clairs à 100 % », a déclaré au Bundesrat Torsten Albig, le ministre-président social-démocrate (SPD) du Schleswig-Holstein, un land du nord du pays. Il a ajouté que la sécurité des personnes devait être l'une des priorités principales.

Le commissaire en charge de l'énergie, Günther Oettinger, a toutefois exhorté l'Allemagne à faire preuve d’ouverture d’esprit quant à la fracturation. Il a déclaré que l'UE souhaitait développer cette pratique afin de réduire la dépendance européenne à des importations de réserves conventionnelles. Un puissant groupe de pression du secteur en Allemagne a déploré que des entreprises puissent perdre leur avantage compétitif par rapport aux concurrents américains, en raison de l'essor qui a mené à une forte chute des prix du gaz aux États-Unis. Les coûts de l'énergie, et non les coûts salariaux, constituent désormais un facteur décisif pour certaines entreprises énergivores dans le choix du lieu d'établissement, a déclaré M. Oettinger lors d'une conférence à Munich. Il a prévenu que l'Europe pourrait être confrontée à une désindustrialisation.

Résolution : Cette résolution a été proposée par les États fédérés dirigés par des partis de l'opposition à la Chambre, le SPD et les Verts. Dans le Bundesrat, la coalition de centre droit d'Angela Merkel n'a pas la majorité. Des permis de fracturation, délivrés par les États fédérés, peuvent seulement être accordés s'il est absolument clair qu'il n'existe aucun risque pour l’approvisionnement d'eau, selon cette résolution. L'Allemagne produit seulement 14 % du gaz qu'elle utilise et le gaz de schiste pourrait permettre d'atténuer les effets des ressources en baisse. Certaines entreprises, dont ExxonMobil, insistent pour que l'Allemagne explore ces possibilités. Selon l'Institute for Geoscience and Natural Resources (BGR) en Allemagne, l’extraction de 0,7 mille milliard à 2,3 mille milliards de mètres cubes de gaz pourrait être techniquement faisable. L'essentiel des réserves est situé dans la plaine d'Allemagne du Nord.


La fracturation hydraulique implique l’injection de grandes quantités d'eau et de produits chimiques sous haute pression à travers des trous de forage afin d'ouvrir les roches bitumeuses et de libérer le gaz piégé en dessous. L'Allemagne ne dispose pas de règles nationales sur la fracturation, ce qui laisse aux États fédérés le choix de délivrer des permis ou non. Au cours des derniers mois, il y a toutefois eu un gel de fait de l'octroi des licences en Allemagne.

 Publié 04 février 2013, mis à jour 05 février 2013 │EurActiv.com avec Reuters - Article traduit de l'anglais


La Bulgarie ne compte pas lever son moratoire sur le gaz de schiste drapeau-bulgare.jpg

Alors que l’exploitation du gaz de schiste commence à prendre de l’ampleur en Europe et surtout en Europe de l’Est dans des pays qui cherchent à acquérir de l’indépendance énergétique face au géant gazier russe Gazprom, la Bulgarie semble se positionner à contre-courant et veut maintenir le moratoire sur le gaz de schiste.

Comme en France, la technique de fracturation hydraulique est interdite par la législation bulgare. Cette technique étant la seule qui permette l’extraction du gaz contenu dans la roche-mère, le moratoire sur cette technique entraîne inévitablement une interdiction d‘extraire le gaz de schiste. Le ministre de l’Economie et de l’Energie de la Bulgarie a estimé nécessaire se prononcer sur cette technique pour se positionner face aux espoirs des diverses compagnies pétrolières qui cherchent à développer cette industrie en Europe.

Delyan Dobrev a donc clairement annoncé que « les moratoires sur l’exploration et l’extraction du gaz de schiste en Bulgarie seront maintenus » et que « le cabinet n’a pas changé sa position et elle sera là même jusqu’à ce qu’il soit prouvé qu’il existe une technologie qui soit sans risques pour l’environnement. A ce moment là seulement le moratoire pourrait être levé ». Le ministre a bien précisé que sa décision ne serait pas influencée par les récents changements en Roumanie, Ukraine et Royaume-Uni qui ont levé leurs moratoires pour développer l’activité d’extraction sur leurs territoires.

« Le prix du gaz de schiste aux Etats-Unis est 6 fois inférieur que le prix du gaz en Bulgarie. Ce sont là les raisons qui ont poussé les autres gouvernements à autoriser cette technologie. Mais ils n’ont pas autant d’options qu’en a la Bulgarie » a ajouté le ministre en mentionnant les récentes explorations lancées dans la Mer Noire où d’importants gisements conventionnels de gaz naturel seraient présents. Rédigé par romain | Le 06 février 2013


D’actu alors qu'une motion de renvoi en commission de la proposition de loi sur les ondes a été votée jeudi 31 janvier (*), et que la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin a récemment mis en garde contre les "peurs irrationnelles" liées aux ondes, les éditions Sang de la Terre vous proposent de découvrir un livre indispensable sur les risques des ondes pour la santé, à l'antithèse des recommandations officielles :

 

"Portables & antennes : mauvaises ondes" par Richard Forget

ondes-radioDes centaines d’études ont mis en évidence les risques importants pour la santé des utilisateurs de téléphone portable et celle des riverains d’antennes-relais. Chercheurs et médecins ont alerté l’opinion et demandé l’application du principe de précaution mais les pouvoirs publics trainent des pieds. Le développement inconsidéré du téléphone portable sera-t-il un scandale comme l’a été l’utilisation de l’amiante ? Un ouvrage accablant pour les opérateurs et les autorités à l’antithèse des recommandations officielles. A lire ou à offrir à … Fleur Pellerin, par exemple.

 http://www.sangdelaterre.fr/portables---antennes--mauvaises-ondes---richard-forget_135_27.html


 (*) Proposition de loi de Mme Laurence ABEILLE et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, n° 531, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 14 décembre 2012 à 11 heures 30) a fait l’objet d’une motion de renvoi en commission adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 31 janvier 2013.


AGENDAS :

  •  Mercredi 6 février 2013 : rejet par le Senat de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes                    
  • Mercredi 6 février : Commission du développement durable à 9 h 30, salle 6237 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Jancovici sur le changement climatique.
  •  MERCREDI 13 FÉVRIER 2013 à 14 heures 30 et le soir (Senat) :  Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (et suite le 14.2)
  •  Mercredi 13 février 2013 (Office des choix scientifiques) : à 12 h 45, GrDF, 6 rue Condorcet, 75009 Paris : audition de Mme Laurence Hézard, directeur général de GrDF, sur "les perspectives économiques et technologiques de la filière biométhane 2030".
  •  MARDI 19 FÉVRIER 2013 à 17 heures (salle 6237 (Développement durable)) :   audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique minière.
  •  JEUDI 21 FÉVRIER 2013 : Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique(demande du groupe RDSE)

http://www.legazdeschiste.fr/debat-et-reglementation/06022013,la-bulgarie-ne-compte-pas-lever-son-moratoire-sur-le-gaz-de-schiste,433.html

http://www.romandie.com/news/n/_Gaz_de_houille_premature_d_y_voir_une_nouvelle_donne_energetique_23050220131854.asp

http://www.enviro2b.com/2013/02/05/gaz-de-schiste-le-lobby-industriel-est-en-train-de-gagner/

http://www.euractiv.com/fr/energie/le-parlement-allemand-appelle-de-news-517561#.URGE19uC4zs.twitter

http://www.romandie.com/news/n/_France_les_petroliers_ne_veulent_pas_d_une_reforme_du_code_minier_dissuasive68060220130903.asp

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