GAZ DE SCHISTE_Rappel à la loi (*)
La France n'a jamais renoncé au gaz de schiste
Le débat s’est relancé – mais a-t-il jamais été clos – lorsque François Hollande a rouvert la porte à des «recherches sur d’autres techniques» que la fracturation hydraulique...
Il est possible d'exploiter proprement le gaz de schiste moyennant de gros investissements technologiques», a estimé Fatih Birol, l’économiste en chef de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) dans un entretien au Monde du 12 novembre 2012, ajoutant que «le jeu en vaut la chandelle, car les bénéfices à tirer de cette ressource peuvent être très élevés.» Comme le dit Gilles Pijaudier-Cabot, directeur du laboratoire des fluides complexes et leurs réservoirs et directeur de l’Institut Carnot ISIFoR à l’université de Pau qui mène des recherches dans ce sens:
«On aurait tort de s’arrêter à la seule fracturation hydraulique car la recherche avance et d’autres techniques émergent: la fracturation au propane liquéfié, à l’air comprimé ou par arcs électriques ainsi qu’à la mousse de dioxyde de carbone sont les techniques alternatives à la “fracturation hydraulique” sur lesquelles travaillent les compagnies pétrolières.»
Le débat sur le gaz de schiste s’est relancé –mais a-t-il jamais été clos– lorsque François Hollande a rouvert la porte à des «recherches sur d’autres techniques» que la fracturation hydraulique, lors de sa conférence de presse du 13 novembre 2012, répondant à une question du journaliste Thomas Legrand (par ailleurs chroniqueur sur Slate) en ces termes: «La recherche sur d'autres techniques alternatives à celle de la fracturation hydraulique est possible: pour l'instant, cette recherche n'a pas abouti» et d’ajouter qu’il s'engageait à prendre ses responsabilités si une telle technique se faisait jour, concluant ainsi : «Je laisse les entreprises, les chercheurs travailler, et je prendrai mes responsabilités le moment venu si une technique (propre) apparaît.»
Aussitôt cette déclaration prononcée et entendue, la Commission des affaires économiques du Sénat a –par la voix de son président socialiste Daniel Raoul– alors aussitôt saisi, le 21 novembre 2012, l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) afin d’étudier des solutions alternatives à la fracturation hydraulique. Ce n’est donc pas une nouveauté comme semblerait le laisser croire les commentaires récents car l’étude de faisabilité [PDF] a été approuvée à l’unanimité par les élus des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) réunis au sein de l’OPECST[1] qui l’ont donc confiée à Christian Bataille (député PS) et Jean-Claude Lenoir (sénateur UMP). Lors d’une réunion du 31 janvier 2013, les parlementaires ont remis leur étude de faisabilité et ont précisé qu’une audition ouverte à la presse se tiendrait en avril 2013 et qu’un rapport d’étape sera examiné par l’Office au printemps, avant une version définitive attendue cet automne.
Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir ont insisté sur la pertinence économique de la recherche sur l'exploitation des gaz de schiste car «interdire les recherches serait de l’obscurantisme». «Il faut bien sûr respecter les précautions environnementales voulues par le Parlement. Mais il faut chercher des méthodes d'extraction plus respectueuses de l'environnement», explique Jean-Claude Lenoir. Un avis partagé par Christian Bataille, qui estime que «le débat environnemental ne doit pas être paralysant». Il semble d’ores et déjà y avoir consensus –comme l’a fait remarquer la sénatrice Laurence Rossignol– qui se déclare sceptique sur l'objectivité de la mission parlementaire, qualifiant même les deux parlementaires de «Dupont et Dupond du nucléaire».
Les industriels appellent, quant à eux, à la nomination des membres de la Commission nationale mise en place par le décret n° 2012-385. A l’Assemblée nationale, c’est Fabrice Verdier, député de la 4e circonscription du Gard, qui a été nommé, en décembre 2012, «Monsieur Gaz de schiste» alors même que s’ouvrait le débat sur la transition énergétique et Christian Estrosi a déposé, le 19 octobre 2012, une proposition de résolution tendant, elle aussi, à la création d’une commission d’enquête relative à l’exploitation en France des hydrocarbures de «roche-mère» dits hydrocarbures de «schiste».
D’autres techniques existent déjà, comme la fracturation au propane avec un millier de fracturations expérimentales via ce procédé, mis au point par GasFrac. La société propose depuis quelques années un gel fait à base de propane liquéfié (LPG: liquefied propane gas) pour fracturer, ce qui réduit l’usage en eau mais reste, cependant, très onéreux, et particulièrement à haut risque car le propane est extrêmement inflammable et explosif en présence d’air en bonne concentration en dioxygène. La compagnie a, semble-t-il, cependant commencé une exploitation commerciale de sa technologie. La fracturation sèche ou «Zero Water Fracking» rencontre l’inconvénient du prix élevé du mètre cube d’hélium de 75,75 dollars en 2012 à 84 dollars pour 2013 (avec une hausse de près de 70% sur la décennie). La stimulation électrique (ou fracturation acoustique) ou encore la fracturation pneumatique en sont au stade expérimental, de même qu’une autre voie de recherche qui consiste à injecter de la vapeur dans le trou de forage pour «chauffer artificiellement la roche pour que la maturation du réservoir se termine», expliquait Bruno Goffé, dans le Figaro-sciences. La fracturation à la mousse de dioxyde de carbone a fait l’objet d’un dépôt de brevet par Schlumberger Holdings Limited et est appliqué par Shell en Egypte.
Rappelons que la proposition de loi du groupe écologiste, censée légiférer définitivement ce dossier, annoncée à grand renfort de médias le 11 décembre, enregistrée finalement le 17 janvier 2013 et renvoyée à la Commission du Développement durable, pourrait ne pas venir en discussion, le groupe ayant choisi dans sa niche parlementaire, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques, avec le résultat que l’on sait, et parce que le texte de la proposition de loi n°605 remanié à la «sauce de Jean-Marc Ayrault», semble inconstitutionnelle –et notamment l’article 1er– dans ses fondements et dans sa portée, comme l’a si justement analysé Maître Mounir Meddeb. L’on peut s’étonner aussi que, selon Olivier Appert, le sujet ait été exclu de la concertation, et ne sera pas rouvert avec la réforme du code minier, et qu’alors on ne légifère pas sur le dossier des gaz de schiste qui est un sujet brûlant d’actualité et que la loi du 13 juillet 2011, en raison de ses limites procédurales, n’a pas réglé. Danièle Favari
[1] L’OPESCT, qui réunit 18 députés et 18 sénateurs, a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions.
http://www.slate.fr/tribune/68021/gaz-de-schiste-france
Gaz de schiste: Berlin s’inspire de Paris
Une proposition de loi visant à interdire la fracturation hydraulique dans certaines zones sensibles pour les réserves d’eau potable en Allemagne sera déposée d’ici la fin du mois au parlement fédéral allemand, a indiqué Peter Altmaier, le ministre allemand de l’Environnement, en visite à Paris jeudi 7 février. «Nous apprenons les uns des autres», a commenté Peter Altmaier lors d’un petit déjeuner à l’ambassade d’Allemagne à Paris où il avait convié son homologue Delphine Batho et quelques journalistes, en disant s’inspirer de la France, pour la législation sur le gaz de schiste. Le texte de loi imposera « des conditions très très strictes pour autoriser la fracturation hydraulique » en Allemagne, a dit le ministre dans son excellent français. « Je ne vois pas de production de gaz de schiste en France ou en Allemagne à court terme », a-t-il ajouté. Fabrice Nodé-Langlois Publié le 07/02/2013 à 10:06
Michel Rocard : ses confidences à “Valeurs actuelles”
Entretien exclusif. Hollande, gauche, immigration, Europe, gaz de schiste, “mariage pour tous”… : l’ancien premier ministre, qui nous a longuement reçus, fera grincer les dents de certains de ses “amis”… Et continue de plaider en faveur du gaz de schiste et du nucléaire. Son soutien à l’expérimentation du premier est, dit-il, « une colère contre l’imbécillité » : « on décide de ne même pas aller voir en fonction de fantasmes putatifs sur les vérités de dangers qu’on ne connaît pas et qu’on n’a pas mesurés ! ». Idem pour le nucléaire ! 7 Février 2013
Gaz de schistes : la réforme du code minier n'autorisera pas la fracturation hydraulique
En Conseil des Ministres hier, Delphine Batho -Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie- a présenté, avec Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif, et en association avec Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, les grands principes de la réforme du code minier. Le projet de loi -qui a déjà fait l'objet, durant l'automne 2012, d'une démarche de concertation- devrait être déposé au Parlement dans des délais permettant son adoption à l'automne 2013.
Pas de recours à la fracturation hydraulique
L'objectif de la réforme est de mettre le code minier en conformité avec la Charte de l'environnement et d'assurer aux activités minières la sécurité juridique qui leur est indispensable. D'entrée dans le cadre de ce projet de nouveau code d'exploration et d'exploitation minière, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de ne pas autoriser l'exploitation des gaz de schistes. "Conformément aux engagements du Président de la République, la réforme ne reviendra pas sur l'interdiction, instituée par la loi du 13 juillet 2011, de recourir à la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels".
Le débat sur le gaz de schiste s’était un peu apaisé depuis la conférence de presse de François Hollande en novembre. Il vient de rebondir avec la décision de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) de mener une étude de faisabilité sur leur exploitation. Plusieurs voix, chez les écologistes mais aussi au PS, se sont élevées pour dénoncer la partialité supposée de l’Opesct, "repaire de scientistes" selon Michèle Rivasi (EELV) et des deux parlementaires chargés de l’étude, "Dupont et Dupond du nucléaire", pour la socialiste Laurence Rossignol. Géologue de formation, la députée PS de l’Hérault Anne-Yvonne Le Dain leur donne du grain à moudre. Vice-présidente de l’OPECST, elle est pour l’étude.
Pour une fracturation hydraulique "propre" ? Dans un contexte où les besoins en énergie ne cessent d’augmenter, "on ne peut pas se priver de regarder comment exploiter d’autres ressources minières carbonées", dit-elle. Pour ce qui est des méthodes, Anne-Yvonne Le Dain n’exclut rien, pas même la fracturation hydraulique : "Je ne la rejette pas en bloc. Je sais, je suis une affreuse. La loi de 2011 bloque simplement une façon trop violente de la mettre en œuvre, notamment en utilisant des additifs." Pour elle, le moratoire décidé parFrançois Hollande est une sage mesure : "Il y avait trop de mousse politico-médiatique." Mme Le Dain considère cependant que la priorité est la réforme du code minier qui dit que les ressources du sous-sol appartiennent à l’État : "Si les propriétaires des terrains et les collectivités n’ont aucun intérêt dans l’exploitation, pourquoi y seraient-ils favorables ?"
Le gaz de schiste remonte à la surface : la réforme du Code minier présentée ce mercredi en conseil des ministres réveille les lignes de fracture entre les pro et les anti gaz de schiste.
Gaz de schiste, le retour ? La fracturation hydraulique, seule technique connue à ce jour pour les exploiter, est interdite depuis juillet 2011. Mais le lobby des "shale gas" ne désarme pas. Il veut les remettre dans le jeu à l’occasion de la refonte du Code minier dont les grands axes ont été présenté ce mercredi 6 février en conseil des ministres. Tout en réaffirmant l'interdiction du recours à la fracturation hydraulique, le gouvernement assure vouloir valoriser le sous-sol français dans le respect des exigences environnementales et souhaite faire participer le public aux procédures d'octroi des permis.
Une meilleure répartition de la fiscalité
Il est notamment prévu d'établir un schéma national de valorisation du sous-sol, où figurera les priorités, les techniques mais aussi les limites de l'exploitation des substances au regard des exigences environnementales, de santé et de sécurité. Surtout, dans sa nouvelle version, le code introduirait un distinguo entre l'exploration à des fins d'expérimentation scientifique et celle réalisée à des fins d'exploitation. Le gouvernement entend également procéder à un toilettage de la fiscalité afin de mieux répartir les recettes entre Etat et les collectivités territoriales. Portée par la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Delphine Batho, la réforme devrait être discutée au Parlement dès le printemps. L’idée de modifier le Code minier est apparue il y a trois ans après l’attribution, dans des conditions peu transparentes, de permis d’exploration de gaz de schiste. Ecologistes et industriels y sont favorables, avec des objectifs, bien sûr, divergents. Les premiers veulent que les élus et le public soient mieux associés aux processus décisionnels. Les seconds militent pour plus de visibilité et le retour à des procédures allégées. Car la polémique sur les gaz de schiste a rendu l’administration nerveuse et tatillonne, même sur les dossiers de gaz et pétrole conventionnels. "Aujourd’hui, 120 demandes de concessions sont bloquées", déplore Jean-Pascal Simard, directeur Europe des affaires publiques du canadien Vermilion, premier opérateur d’hydrocarbures en France.
Un rapport important sera rendu public en octobre
A propos des gaz non conventionnels, les majors font profil bas. Officiellement, elles n’y croient plus. Total pense même que la réforme du Code minier est l’occasion de les enterrer définitivement. Car Delphine Batho est hostile au gaz de schiste et, en septembre dernier, François Hollande a banni la fracturation hydraulique. Mais ce discours de fermeté n’a pas tenu longtemps. Les semaines suivantes, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, et Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, ont fait le forcing pour que la question soit réétudiée. Et lors de sa conférence de presse du 13 novembre, le chef de l’Etat a été plus nuancé : "La recherche est possible sur d’autres techniques." Le lendemain, le socialiste Daniel Raoul, président de la commission des Affaires économiques du Sénat, saisit l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Objectif : examiner les solutions alternatives à la fracturation hydraulique. Constitué de 24 députés et sénateurs, l’Opecst auditionne les compagnies et les ONG, et rendra un rapport en octobre, dont le nouveau Code minier ne pourra s’abstraire, estime le sénateur UMP Jean-Claude Lenoir. "Il faudra que le texte dise s’il est possible ou non d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels."
Même son de cloche chez le président de l’Union française des industries pétrolières Jean-Louis Schilansky, qui note qu’"on ne change pas le Code de la route pour arrêter la circulation, mais pour l’améliorer". On n’en est pas là. Pour l’heure, il n’y a pas de vraies alternatives à la fracturation hydraulique. Il y a cependant une ligne de fracture bien réelle. Celle qui oppose les pro et anti-gaz de schiste. Au sein du PS, elle est béante.
Créé le 06-02-2013 à 10h00 - Mis à jour à 17h50 │Par Nicolas Stiel
San Leon Energy : « Le Maroc a une des plus grandes réserves de schistes bitumineux dans le monde »
(Agence Ecofin) - Quelques jours après le résultat positif des analyses des données sismiques 3D du bloc offshore de Tarfaya, l’étude, commandée à Enefit Outotec Technology (EOT) par la compagnie San Leon Energy, annonce de nouveaux potentiels pour Tarfaya onshore : « Le Maroc a une des plus grandes réserves de schistes bitumineux dans le monde et des projets tels que Tarfaya aidera le Royaume à répondre à ses besoins énergétiques futurs » a déclaré, Oisin Fanning (photo), président exécutif de San Leon Energy. L’étude a été menée en partie sur la base des données de forage provenant des activités de Shell dans les années 1980. EOT a également prélevé 34 échantillons, à des intervalles de 0,5 mètre, à partir des couches de schistes bitumineux. Ces échantillons ont fait l’objet d’une double analyse, en Estonie, puis en Allemagne. Il en résulte qu’un rendement en huile de 72 litres de pétrole par tonne de matière extraite est réalisable. Sur cette base, San Leon Energy devrait chercher le partenaire optimal pour une usine présentant une capacité de traitement de 5000 - 10000 barils par jour. « Nous sommes très encouragés par les résultats de cette évaluation préliminaire menée par l'EOT. Nous sommes désormais persuadés de la faisabilité du traitement des schistes bitumineux de Tarfaya.» a ajouté Oisin Fanning.
http://www.agenceecofin.com/hydrocarbures/0702-8824-san-leon-energy-le-maroc-a-une-des-plus-grandes-reserves-de-schistes-bitumineux-dans-le-monde
http://www.midilibre.fr/2013/02/04/gaz-de-schiste-toujours-explosif,638246.php
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