Gaz/Electricité : ce qui va changer !
François Brottes, député PS de l'Isère et président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, était l'invité de "RTL Midi" mercredi http://www.rtl.fr/actualites/economie/article/les-tarifs-progressifs-de-l-energie-s-appliqueront-fin-2013-debut-2014-7752196216
Tarifs du gaz et de l’électricité : le grand chambardement . Le gouvernement va remettre à plat les tarifs du gaz et de l’électricité : une proposition de loi sur l’instauration de tarifs progressifs présentée aujourd’hui et un dispositif complexe à mettre en œuvre : les tarifs sociaux étendus aux bénéficiaires des minimas. Conférence de presse de François BROTTES à 9.30
Dans un contexte de hausse durable des prix de l’énergie, le député de l’Isère François Brottes (PS) présente aujourd’hui une proposition de loi qui devrait profondément réformer les tarifs du gaz et de l’électricité pour les particuliers. En instaurant des tarifs qui varieront en fonction de la consommation et du profil des ménages, cette réforme doit également permettre de réduire les volumes d’énergie consommés tout en améliorant la situation des quelque 8 millions de personnes en situation de « précarité énergétique ». Le dispositif, qui comprend un bonus-malus et de multiples critères faisant varier la facture, promet toutefois d’être très complexe. Il intégrera une extension des tarifs sociaux aux bénéficiaires des minima. Le gouvernement souhaite mettre en œuvre la réforme dès l’an prochain, mais certains fournisseurs d’énergie tablent plutôt sur 2014. Dans le domaine de l’eau, une trentaine de villes (Bordeaux, Arras, Orléans…) ont déjà expérimenté un système de tarification progressive.
Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, De l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8millions de Français. » A la veille de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre, qui doit lancer le chantier de la transition énergétique, l’engagement de campagne de François Hollande trouve ce matin une 1ère traduction avec la présentation par le député PS François BROTTES, d’une proposition de loi travaillée avec le gouvernement. Les grands principes du texte, qui devrait être examiné à l’Assemblée Nationale en octobre sont connus : une tarification croissante avec l’usage et indexée sur le profil du ménage. « Passé un certain forfait de nécessité pour s’éclairer, pour se chauffer, plus on consomme , plus on paie a résumé la ministre de l’Energie, Delphine Batho. Mais toute la complexité de l’élaboration du dispositif a concerné la prise en compte des ménages à bas revenus vivant dans des« passoires thermiques », qui doivent consommer beaucoup pour se chauffer correctement. Consultés cet été, les fournisseurs», d’énergie – EDF, GDF Suez, Poweo Direct Energie…– se montrent plutôt favorables au principe de tarifs progressifs. Certains espèrent d’ailleurs qu’en couvrant mieux les publics les plus fragiles, la fixation des prix de l’énergie sera moins politique.
D’autres acteurs sont moins allants. La CGT-énergie redoute en particulier de voir émerger des tarifs de service public à plusieurs vitesses et estime que la réduction des inégalités incombe plutôt à la fiscalité. Le syndicat juge aussi que les tarifs progressifs donnent un coup de canif au principe historique de la péréquation tarifaire, selon lequel chacun paie le même prix de l’énergie quel que soit son lieu de résidence, alors que des critères géographiques seront désormais appliqués.
Les fournisseurs ont par contre souligné les risques, liés à la complexité du dispositif et sa faible lisibilité pour le consommateur. Dans un système avec des prix réglementés cohabitant avec des offres de marché, et avec des tarifs déjà modulés (heure d’utilisation, destination de la consommation), le pari de la simplicité est loin d’être gagné. Compte tenu des délais d‘adaptation des systèmes d’information, la réforme ne devrait pas pouvoir entrer en application avant 2014, estiment certains acteurs. Au-delà du principe de tarifs progressifs, il reste en outre à régler les curseurs. Si l’instauration d’un bonus-malus peut inciter à des comportements plus sobres, l’exemple d e l’automobile a montré la difficulté de calibrer un dispositif pour qu’il reste financièrement neutre. Les fournisseurs d’énergie ne veulent pas financer de déséquilibre à l’instar de ce qui s’est passé dans les énergies renouvelables. Les énergéticiens ont également prévenu que les seuils de prix et de volumes qui seront définis sur le gaz et l’électricité ne devront pas entraîner d’effets de substitution entre énergies. VÉRONIQUE LE BILLON
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202246691439-le-gouvernement-va-remettre-a-plat-les-tarifs-du-gaz-et-de-l-electricite-358706.php
Un nouveau dispositif qui s’annonce complexe
La proposition de loi ne concernera dans un premier temps que le gaz et l’électricité des ménages. Une réflexion sera lancée sur l’eau, un sujet moins complexe. Le texte doit ensuite ouvrir la voie à des mesures ultérieures sur le fioul, le GPL ou le bois de chauffage. La consommation de fioul peut en effet être plus difficile à déterminer, un consommateur pouvant avoir différents fournisseurs. Seuls les ménages sont concernés, à priori pour leurs résidences principales. Des cas particuliers seront à traiter, notamment pour le chauffage dans les copropriétés où la consommation réelle individuelle est rarement mesurable. V.L.B
UN BONUS-MALUS ET PLUSIEURS CRITÈRES
Trois seuils de consommation seraient définis : les besoins essentiels, la consommation de confort et celle superflue. Le volume d’énergie accordé à chaque tranche tarifaire serait déterminé en fonction de trois critères : la composition du ménage, la zone géographique (on doit se chauffer plus au Nord qu’au Sud pour le même confort) et le type de chauffage utilisé. Le diagnostic de performance énergétique(DPE), un temps évoqué, ne sera pas pris e n compte : il est jugé peu fiable et cela nécessiterait de le généraliser. Le consommateur verrait sur sa facture une nouvelle ligne, appelée « contribution progressive » ou « additionnelle », qui viendrait la majorer (malus) ou la minorer (bonus) en fonction de sa consommation relevée. Les tarifs progressifs devraient concerner tant les tarifs réglementés que les offres de marché. Le système d’heures pleines et d’heures creuses serait conservé.
LES TARIFS SOCIAUX RENFORCÉS
Pour les ménages habitant dans des « passoires » ou des « épaves » thermiques, et qui doivent consommer Beaucoup pour se chauffer correctement le risque de la nouvelle grille tarifaire est de conduire malgré tout à Une hausse de la facture. La proposition de loi vise donc également « à renforcer les dispositifs existants de solidarité tarifaire » : tous les bénéficiaires de minimas sociaux (3,6millionsen2010) devraient donc être éligibles aux tarifs sociaux. Aujourd’hui, le tarif social de solidarité sur l e gaz est octroyé à
330.000personnes, alors que 800.000 pourraient potentiellement l’obtenir, selon GDF Suez. Pour l’électricité, l’automatisation du tarif de première nécessité (TPN) en début d’année a fait passer le nombre de bénéficiaires de 650.000 à 900.000, selon EDF. Les fournisseurs alternat ifs ont demandé à pouvoir proposer à leurs clients le tarif social pour l’électricité (seul EDF le peut aujourd’hui). L’extension des tarifs sociaux continuerait à être financée par les dispositifs actuels (qui coûtent environ 120millionsd’euros), qui sont in fine payés par le consommateur (via notamment la CSPE pour l’électricité). L’extension des tarifs devrait entrer en vigueur dès le vote de la loi.
DES DÉLAIS DE MISE EN OEUVRE
L’auteur de la proposition de loi, François Brottes, espérait une entrée en vigueur début 2013.Mais les fournisseurs d’énergie sont plus prudents : GDF Suez vise plutôt une application en 2014, le temps d’adapter les systèmes d’information.
UNE NEUTRALITÉ FINANCIÈRE
Le système de bonus-malus est prévu pour fonctionner de manière neutre. Mais l’expérience dans l’automobile montre qu’un déficit peut se créer. Certains parient que le bonus sera modeste au début de la réforme.
UNE GESTION PARTAGÉE
Les services fiscaux, qui disposent du revenu fiscal de référence des contribuables, devraient, via la déclaration de revenus, transmettre aux fournisseurs d’énergie de nouvelles données sur le nombre d’occupants de la résidence principale et le type d’énergie utilisée.
Coup d’envoi mercredi 5 septembre du chantier des tarifs progressifs de l’énergie
La mise en oeuvre de cette réforme s’annonce complexe, ne serait-ce que parce que tous les logements ne sont pas équipés de compteurs individuels. Par A. l'AFP, Publié le 04/09/2012
Le chantier de la "tarification progressive" de l'énergie, présenté comme une "révolution" sociale et écologique pour les consommateurs, sera lancé officiellement mercredi 5 septembre 2012, avec le dépôt au Parlement de la proposition de loi qui en fixera les grandes lignes. Tenant compte du nombre de personnes composant la famille, de l’isolation thermique du logement, voire d’autres critères, ce système consiste à facturer à bas prix les premiers volumes de gaz naturel ou d’électricité consommés, puis à augmenter les prix par paliers successifs. « C’est une révolution, qui concernera tout le monde », a indiqué à l’AFP François Brottes, président (PS) de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui présentera la proposition de loi. L’objectif est double : lutter contre le fléau de la précarité énergétique, qui frappe 8 millions de Français, alors que les factures d’électricité et de gaz ont flambé ces dernières années, tout en encourageant les économies d’énergies au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. « L’objectif c’est des économies d’énergie, c’est de responsabiliser les gens par rapport à leur consommation, et c’est aussi que la facture soit moins élevée quand on se chauffe raisonnablement », fait valoir M. Brottes. Bonus-malus - En pratique, le système fonctionnera un peu comme un bonus-malus, selon la ministre de l’Ecologie et de l’énergie Delphine Batho. « Passé un certain forfait de nécessité pour s’éclairer, pour se chauffer, plus on consomme, plus on paye », a-t-elle expliqué la semaine dernière. La tarification progressive a déjà été appliquée ces dernières années pour l’eau dans une poignée de villes ou d’agglomérations, notamment Bordeaux, Libourne ou Arras. Effets contraires à l’objectif ? Dans l’énergie, ce système est plus complexe à mettre en oeuvre car une facturation par paliers pourrait produire des effets contraires à l’objectif recherché. En effet, les ménages qui consomment le plus d’énergie sont parfois les plus précaires, parce qu’ils habitent des logements vétustes et énergivores et n’ont pas les moyens de faire des travaux d’isolation et/ou de s’équiper de chaudières ou radiateurs plus économes. D’où la nécessité de tenir compte de facteurs comme l’isolation du logement et de la taille des ménages. Le gouvernement, en attendant cette réforme, avait plafonné cet été à 2 % les hausses des tarifs réglementés de l’énergie et du gaz. Il veut avancer vite sur ce dossier, qui fait partie des engagements pris par François Hollande avant son élection et touche directement au pouvoir d’achat. Session extraordinaire - Lundi, le gouvernement a confirmé que cette proposition de loi serait inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, qui débute le 11 septembre. Mais son adoption définitive ne devrait pas intervenir avant octobre/novembre.
La mise en oeuvre de cette réforme s’annonce complexe, ne serait-ce que parce que tous les logements ne sont pas équipés de compteurs individuels. De plus, on ne sait pas encore qui vérifiera les critères. Actuellement, ce sont les caisses d’allocations familiales qui gèrent l’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, en lien avec les fournisseurs. Ces derniers se sont dits prêts ces derniers mois à jouer le jeu de cette réforme. D’abord limités à l’électricité et au gaz naturel - Enfin, le périmètre d’application sera limité dans un premier temps aux énergies dites « de réseau », à savoir l’électricité et le gaz naturel, a précisé M. Brottes. Mais le texte ouvrira la voie à des mesures ultérieures pour les énergies dites « hors réseau » (à savoir le fioul, le GPL le bois de chauffage), qui ne bénéficient pas de tarifs sociaux.
http://www.lagazettedescommunes.com/127355/coup-denvoi-mercredi-5-septembre-du-chantier-des-tarifs-progressifs-de-lenergie/
2011, l'année où la précarité énergétique a flambé
Les cas de précarité énergétique ont augmenté fortement en 2011 en France. Le rapport annuel du médiateur national de l'énergie indique une augmentation des cas de précarité énergétique, notamment en raison de la crise. sous l'effet de la crise et de la hausse des factures d'électricité et de gaz, indique le médiateur national de l'énergie dans son bilan 20111.
La «tarification progressive» de l'eau et de l'énergie, c'est quoi?
Photo Ognen Teofilovski. Reuters)
«Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès à tous à ces biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français.» Projet de François Hollande, engagement n°42
Nouveau ou pas nouveau ?
La tarification progressive, c'est l'inverse de la dégressivité: les premières unités (kilowattheure ou mètres cubes) sont peu chères et le prix des suivantes augmente à différents paliers. Pour l'eau, rien de bien neuf sous le robinet. La tarification progressive de l'eau se fait déjà dans certaines municipalités. C'est le cas à Libourne où elle a été adoptée par le conseil municipal en septembre 2010. Là-bas, les 15 premiers mètres cubes consommés sont considérés comme vitaux. Le tarif appliqué, par abonnement, à leur consommation est donc symbolique: 10 centimes d'euros/m3. Arrivent ensuite trois autres tarifs pour l'eau «utile» (70 centimes/m3), l'eau «de confort» (75 centimes/m3) et l'eau «gâchée» (83,5 centimes / m3 si vous consommez plus de 150 m3). A l'époque, la mairie était dirigée par Gilbert Mitterrand, fils de Danielle, laquelle a milité pour la reconnaissance de l'eau comme bien commun de l'humanité.
Une proposition pas encore ficelée
Pour l'électricité et le gaz, en revanche, la proposition est plutôt originale. Mais encore loin d'être ficelée. Contactée par nos soins, l'experte écolo du candidat Hollande, Marie-Hélène Aubert, avoue que ces paliers ne sont pas encore définis et qu'il y aura beaucoup de choses à caler. «L'idée, c'est vraiment de détaxer les premiers kilowattheures et de surtaxer ceux qui sont au-dessus d'un seuil à définir. On veut pénaliser les surplus de consommation et inciter à une consommation responsable.» Quel est le seuil d'une consommation électrique de confort, voire une surconsommation caractérisée? La tarification dépendra-t-elle des zones climatiques (au Sud, on se chauffe moins qu'au Nord)? Quel seuil vaut pour une famille avec huit enfants? En France, en moyenne, les ménages consomment 4500 kWh par an, hors chauffage. Ce qui est déjà très très confortable. Sans perte de confort, on pourrait sans problème réduire cette débauche électrique du tiers. Dans la patrie du nucléaire, la consommation électrique a invariablement augmenté de 2 à 3% par an pendant les trente dernières années. Chaque année, les pics de consommation s'enchaînent, hiver comme été car tout cela dépend beaucoup des conditions climatiques à cause du chauffage électrique et de la clim. Et avec une tarification progressive, on est loin de la gratuité du bon usage, promue par un certain nombre d'économistes.
C'est possible ?
Le futur gouvernement pourra-t-il cependant imposer une telle tarification aux opérateurs? Oui, car qu'il s'agisse du gaz ou de l'électricité, les tarifs sont réglementés en France. En vertu des lois européennes, ils doivent couvrir les coûts de l'opérateur (le coût d'acheminement compte pour un peu moins de la moitié et celui de la production d'énergie compte pour un peu plus de la moitié). C'est le gouvernement qui fixe le prix de l'électricité, après avis consultatif de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). En revanche, pour le gaz, le gouvernement donne ses orientations et l'opérateur historique peut saisir la CRE s'il n'est pas content. La tarification progressive viendrait s'ajouter au tarif social déjà en vigueur. Sauf qu'environ 600000 foyers seulement perçoivent le tarif social alors qu'on dénombre 3,4 millions de foyers (les 8 millions de personnes évoquées par François Hollande) énergétiquement précaires. Selon la définition en vigueur, est précaire énergétique un foyer qui consacre plus de 10% de ses revenus au poste énergie. Ce tarif social est financé par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), laquelle abonde aussi les obligations d'achat de kilowattheures renouvelables, les coûts du raccordement dans les zones isolées et insulaires. Par LAURE NOUALHAT
http://www.liberation.fr/politiques/01012386224-la-tarification-progressive-de-l-eau-et-de-l-energie-c-est-quoi
«L'eau pour se laver ne doit pas être au même prix que l'eau pour remplir sa piscine»
Interview : Le texte sur la tarification progressive de l'énergie va être déposé au Parlement mercredi. A Libourne, ce système s'applique déjà pour la distribution de l'eau.
Recueilli par Laura Orosemane / 4 septembre 2012 à 18 : 50
(Photo Nguyen Huy Kham. Reuters)
Mercredi sera déposée au Parlement une proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie – pour faire simple : plus on consomme, plus on paie. Si l’application de cette règle à l'électricité et au gaz est une nouveauté, ce système est d’ores et déjà utilisé pour l’eau dans plusieurs communes de France. Philippe Buisson, maire PS de la commune de Libourne, première ville française à avoir appliqué une tarification progressive de l’eau, juge très positif le bilan de cette expérience.
En pratique, comment sont appliqués ces tarifs ?
La gestion de l’eau a été confiée à un délégataire privé, la Lyonnaise des eaux, qui a accepté de jouer le jeu et même de voir sa rémunération plafonnée. C’est d’abord une démarche sociale, pour permettre l’accès à l’eau pour tous, et aussi environnementale, pour préserver la ressource. Les premiers mètres cubes d’eau sont presque gratuits (0,10 euro/m3), puis augmentent en fonction de la consommation. En clair, nous avons voulu distinguer l’utilisation vitale de l’utilisation de confort parce que les prix ne doivent pas être les mêmes si l’on consomme de l’eau pour se laver ou bien pour remplir sa piscine.
Après deux ans d’expérience, quel est le bilan ? C’est un bilan positif. Les Libournais y ont gagné en termes de prix : La consommation totale en eau de la ville a diminué d’environ 10 % et les factures individuelles ont baissé d’environ 15 %. Au delà, la question de la préservation de l'eau intéresse beaucoup. Un groupe de citoyens, qui forme une régie de contrôle, rencontre chaque mois la Lyonnaise des eaux pour poursuivre le débat et discuter des améliorations à apporter. Bien sûr, le système est perfectible. L’effet de la tarification progressive n’est pas forcément très visible sur la facture et un effort de pédagogie est nécessaire. L’idéal serait aussi de connaître la composition des foyers pour pouvoir adapter les paliers tarifaires aux situations sociales.
Ce modèle de tarification est-il utilisé ailleurs ?
Je sais que la ville de Dunkerque utilise une tarification progressive mais il y en a d’autres. C’est un modèle qui intéresse beaucoup. Notre commune a d’ailleurs été auditionnée plusieurs fois notamment par le PS avant l'élection présidentielle.
http://www.liberation.fr/economie/2012/09/04/l-eau-pour-se-laver-ne-doit-pas-etre-au-meme-prix-que-l-eau-pour-remplir-sa-piscine_843893
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