GDS : les grands patrons écrivent à F.Hollande
L'Association française des entreprises privées demande notamment une baisse des cotisations sociales et de l'impôt des sociétés. Les patrons de l'Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe la quasi totalité du CAC 40 et des grandes entreprises françaises, ont exposé dimanche 28 octobre leur conception de ce que devrait être un pacte de compétitivité dans une lettre à François Hollande. Cet appel publié par le "Journal du Dimanche" (VOIR CI-DESSOUS) et qui sera envoyé au président de la République lundi commence par: "Nous, dirigeants des plus grandes entreprises privées françaises, proposons au gouvernement un pacte pour relancer la croissance et l’emploi". Parmi les propositions contenues dans ce courrier, l'Afep juge notamment que "l'Etat doit réaliser 60 milliards d'euros d'économies au cours des cinq prochaines années", soit 3 points de produit intérieur brut.
Baisse des cotisations sociales : Pour les entreprises, les grands groupes demandent une baisse des cotisations sociales de 30 milliards d'euros sur deux ans, qui viserait "les salaires moyens (2 Smic et plus)", une mesure qui serait financée pour moitié par un relèvement de la TVA à 21%, contre 19,6% actuellement, et pour l'autre par la baisse des dépenses publiques. Ils réclament également une baisse de l'impôt des sociétés "au niveau de nos voisins européens".
Exploiter les gaz de schiste : Autres propositions susceptibles de faire polémique, les grands patrons estiment qu'"il faut se donner les moyens d’explorer et d’exploiter nos ressources nationales comme les gaz de schiste" et "rester pragmatique" dans la mise en oeuvre de la transition énergétique, "qu'il s’agisse de réduire nos émissions de CO2 ou notre exposition à la production d’électricité d’origine nucléaire". Ces propositions interviennent alors que François Hollande a promis jeudi un "pacte" de compétitivité de l'économie française qui ne sera pas un "choc", comme le voulait le patronat, mais s'inspirera, a-t-il assuré, des conclusions du rapport Gallois, que certains considèrent comme déjà enterré. Une délégation de l'Afep, dont le patron de Pernod Ricard Pierre Pringuet vient de prendre la tête, avait été reçue fin août à l'Elysée. Créé le 28-10-2012 à 08h25 - Mis à jour à 08h25
Par Le Nouvel Observateur avec AFP
Compétitivité : des patrons du CAC 40 lancent un appel à François Hollande
Copyright Reuters
latribune.fr | 28/10/2012, 09:32 - 383 mots
Réduire les charges de 30 milliards d'euros en augmentant la TVA, étudier l'exploitation des gaz de schiste, réaliser de nouvelles économies... dans leur lettre adressée au président de la République et publiée dans le JDD ce dimanche, des patrons de grandes entreprises demandent un "choc de compétitivité" qui n'est pas sans rappeler quelques propositions qui figureraient dans le rapport Gallois. Ils veulent leur "pacte" de compétitivité. A moins de dix jours de la remise officielle du rapport Gallois sur la question, 98 grands patrons membres de l'Association françaises des entreprises privées (AFEP), qui regroupe la majorité des groupes du CAC 40 lancent leur appel à François Hollande. "Les marges de nos entreprises sont historiquement basses. Le chômage sape la cohésion sociale et exclut notre jeunesse. La France doit se transformer en profondeur. Il est urgent d'agir maintenant et collectivement. Nous préconisons une réponse globale adossée à des mesures simples et concrètes", écrivent-ils dans une lettre publiée par le Journal du Dimanche pour justifier leur démarche. Ils demandent notamment que l'Etat réalise 60 milliards d'économies en cinq ans, soit le double des économies déjà prévues pour 2013. Parmi eux: Pierre Pringuet, président de l’Afep et directeur général de Pernod Ricard, Jean-Pierre Clamadieu, président du comité exécutif de Solvay, Serge Weinberg, président du conseil d’administration de Sanofi.
Exploiter les gaz de schiste : Autre point qui serait également présent dans le rapport Gallois: les gaz de schistes. Ces grands patrons prennent position pour son exploitation. Le chef de l'Etat avait fait état de ses réticences au mois de septembre et décidé qu'en raison de risques potentiels pour l'environnement et la santé, l'exploration en vue d'une exploitation ne serait pas autorisée en France. Ces grands patrons demandent en outre de "rester pragmatique" dans la mise en oeuvre de la transition énergétique, "qu'il s'agisse de réduire nos émissions de CO2 ou notre exposition à la production d'électricité d'origine nucléaire".
Soutien au contrat de génération
En revanche, sur le plan de l'emploi, les signataires de cette lettre disent soutenir les "contrats de génération" proposés par François Hollande. Et, concernant l'innovation, ils appellent à préserver le crédit emploi recherche.
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20121027trib000727547/competitivite-des-patrons-du-cac-40-lancent-un-appel-a-francois-hollande.html
"Nous, dirigeants des plus grandes entreprises…"
EXCLUSIF le JDD - Les PDG des 98 plus importantes sociétés françaises pressent le président de la République de baisser le coût du travail. Voici leur appel.
De gauche à droite : Jean-Pierre Clamadieu, président du comité exécutif de Solvay ; Serge Weinberg, président du conseil d’administration de Sanofi ; Pierre Pringuet, président de l’Afep et DG de Pernod Ricard ; Robert Brunck, président du conseil d’administration de CGGVeritas ; Gilles Michel, PDG d’Imerys. À elles cinq, ces entreprises pèsent en Bourse plus de 128 milliards d’euros. (Eric Dessons / JDD) : "Nous, dirigeants des plus grandes entreprises privées françaises, proposons au gouvernement un pacte pour relancer la croissance et l'emploi. Il traduit notre ambition pour la France et est conçu dans un esprit de dialogue. La France affiche un déficit sans précédent de son commerce extérieur, de ses paiements courants, de ses finances publiques et de ses comptes sociaux. Les marges de nos entreprises sont historiquement basses. Le chômage sape la cohésion sociale et exclut notre jeunesse. La France doit se transformer en profondeur. Il est urgent d'agir maintenant et collectivement. Nous préconisons une réponse globale adossée à des mesures simples et concrètes.
Compétitivité : Baisser le coût du travail et rendre l'État plus économe
1) Avec une dépense publique record de 56% du PIB, nous sommes arrivés au bout de ce qui est supportable. L'État doit réaliser 60 milliards d'euros d'économies (3 points de PIB) au cours des cinq prochaines années.
2) Pour les entreprises, il faut baisser le coût du travail d'au moins 30 milliards d'euros sur deux ans, en réduisant les cotisations sociales qui pèsent sur les salaires moyens (2 smic et plus). Un transfert financé pour moitié par un relèvement de la TVA de 19,6% à 21% (la moyenne européenne) et l'autre moitié par une baisse des dépenses publiques.
3) Il faut garantir aux entreprises un environnement fiscal favorable et stable en baissant notamment l'impôt sur les sociétés pour le ramener au niveau de nos voisins européens.
Emploi et formation : Intégrer les jeunes et établir un meilleur dialogue social en amont
1) À côté des contrats de génération que nous soutenons, nous voulons promouvoir une "plate-forme pour l'emploi des jeunes". Elle favorisera les emplois d'insertion, des actions d'embauche inter-entreprises, la mise en réseau de nos centres de formation et le développement de l'apprentissage.
2) Il est vital d'instaurer un dialogue social ouvert très en amont pour permettre aux entreprises de s'adapter aux aléas de la conjoncture. C'est l'objet de la négociation sur la sécurisation de l'emploi que nous soutenons.
Innovation
Créer un véritable écosystème : 1) Pour donner à notre pays toutes ses chances, il faut préserver le crédit d'impôt recherche.
2) Garantir une offre de capitaux large et dense pour financer les projets à travers des leviers comme la Banque publique d'investissement (BPI), les investisseurs privés et les ressources du fonds d'amorçage du commissariat général à l'investissement.
3) Continuer à nous rapprocher du monde de la recherche publique dans le cadre des pôles de compétitivité.
4) Concentrer les moyens sur une quinzaine de secteurs d'avenir comme la santé, les sciences du vivant ou les technologies de l'efficacité énergétique.
Environnement-Énergie
Lutter contre le changement climatique sans abîmer notre compétitivité
1) Il faut se donner les moyens d'explorer et d'exploiter nos ressources nationales comme les gaz de schiste.
2) Rester pragmatique dans la mise en œuvre de la transition énergétique, qu'il s'agisse de réduire nos émissions de CO2 ou notre exposition à la production d'électricité d'origine nucléaire.
3) Développer des réponses technologiques à tous ces défis où nos entreprises ont acquis un vrai savoir-faire.
Gouvernance et image des entreprises
Renforcer notre code de gouvernance : Notre code de gouvernance Afep-Medef est déjà l'un des plus stricts au monde mais nous sommes prêts à le modifier en :
1) soumettant les rémunérations des dirigeants à un vote consultatif des actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle ;
2) créant un haut comité du gouvernement d'entreprise habilité à intervenir auprès des conseils d'administration ;
3) limitant à deux le nombre de mandats d'administrateurs pour les dirigeants mandataires sociaux.
Les conditions du succès sont simples : agir sur tous les fronts, s'inscrire dans le cadre de l'Europe et organiser les conditions d'un dialogue entre toutes parties prenantes, pouvoirs publics, partenaires sociaux et entreprises. Nous avons besoin de tous les entrepreneurs, créateurs, managers et investisseurs. Cessons d'opposer PME et grandes entreprises. Nous, dirigeants des plus grandes entreprises françaises, nous nous sentons profondément attachés à notre pays."
La liste intégrale des adhérents à l’Afep (Association française des entreprises privées) et la composition de ses groupes de travail :
Propos recueillis par Bruna Basini - Le Journal du Dimanche | dimanche 28 octobre 2012
L'Afep, ce puissant lobby
L'association française des entreprises privées, ou Afep, réunit la plus grande partie des grandes entreprises françaises et pèse sur les politiques publiques.
De l'ombre à la lumière : C'était le 12 octobre 1982. À l'époque, les milieux d'affaires avaient encore des parrains. Leur primus inter pares s'appelait Ambroise Roux et l'Afep (Association française des entreprises privées) était sa créature. Une machine de guerre économique au service des intérêts du haut patronat. Aussi discrète que diligente. Le plus puissant des lobbys patronaux aura connu six présidents. Les deux derniers, Maurice Lévy (Publicis Groupe) et Pierre Pringuet (Pernod Ricard), ont entrepris de faire sortir l'association de son silence médiatique. Signer un appel pour un "pacte de croissance et d'emploi" à l'adresse du gouvernement n'était toutefois pas dans leur plan com'. "Aujourd'hui, nous sommes inquiets et convaincus qu'il y a urgence à agir", justifie Pierre Pringuet.
Ses relations avec Hollande : Certains patrons de l'Afep, sans être proches du Président, affichent une sensibilité de gauche, tel Pierre Pringuet, ancien conseiller technique au cabinet de Michel Rocard. Leur mise en garde, que le JDD publie dimanche, est le produit de travaux auxquels ont participé "en personne" une cinquantaine de grands dirigeants depuis juillet. Par mail ou en petits comités au siège parisien de l'association Frédéric Oudéa (Société générale), Stéphane Richard (France Télécom), Gérard Mestrallet (GDF Suez) ou encore Christophe de Margerie (Total) ont "refait" la France. Sans cesser de dialoguer avec les équipes du gouvernement, insistent-ils. Lundi matin, François Hollande recevra leur "compilation".
En chiffres : L'Afep compte aujourd'hui 98 entreprises adhérentes. On y trouve des mastodontes comme Total, Sanofi, LVMH ou L'Oréal et des acteurs de second rang comme PagesJaunes, JCDecaux ou Seb. Toutes exercent leurs activités en France mais la plupart d'entre elles réalisent une grande partie de leur chiffre d'affaires à l'international. L'Afep pèse lourd économiquement. Ses entreprises emploient quelque 5,8 millions de personnes, soit plus de 30 % de l'emploi total en France.
http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/L-Afep-ce-puissant-lobby-571923
Lors d'un forum sur les métiers du #pétrole en #Guyane, Shell dit ne pas savoir encore s'il y aura une exploitation possible.
Immense succès pour le Forum des métiers ! Près de 1000 jeunes et moins jeunes se sont en effet rendus à la Cité administrative régionale, ce mardi 23 octobre 2012, afin de découvrir les différents métiers proposés ou induits par l’industrie pétrolière, échanger avec les institutionnels et les professionnels du secteur notamment par le biais d’entretiens individualisés, et s’informer sur les filières de formation existantes ou ayant vocation à être créées dans la perspective de l’exploitation pétrolière. Une opération répondant donc à une véritable attente du public, conscient des opportunités qui lui seront offertes dans les prochaines années dans ce tout nouveau secteur d’activité, et désireux de ne surtout pas les laisser passer. Il y a un an, un gisement de pétrole estimé à 300 millions de barils était découvert à 150 km au large des côtes guyanaises. Afin de sensibiliser la population guyanaise, et notamment les jeunes (lycéens et étudiants) aux métiers relatifs au secteur pétrolier et aux différentes filières de formation correspondantes (existantes ou à créer), la Région Guyane a donc organisé cette 1ère édition du Forum des Métiers du Pétrole. Il s’agissait de permettre aux Guyanais de pouvoir prétendre pour une part la plus large possible aux offres d’emploi qui découleront de la future exploitation pétrolière. Au cours de la conférence-débat du matin, le Président de Région, Rodolphe Alexandre, a insisté sur la nécessaire implication de la Guyane toute entière (élus comme population) dans le projet d’exploitation pétrolière, et a affirmé que la Région veillerait tout particulièrement à ce que les retombées économiques soient les plus importantes possibles pour notre territoire. Il a, à ce titre, annoncé que deux cabinets spécialisés ont été missionnés par la Collectivité afin de mettre en exergue l’exhaustivité des pistes en termes de retombées financières potentielles (recettes fiscales ou autres).
Jean-Pierre Roy, Directeur de l’IFP (Institut Français du Pétrole) a, quant à lui, présenté les différentes phases de la chaîne pétrolière (de l’exploration à la distribution), ainsi que les métiers associés. Les industriels du pétrole, tels que Shell, Endel ou encore la Sara, ont également eu l’occasion de présenter leur structure ainsi que les métiers dans lesquels ils recrutent ou devront recruter à moyen ou long terme. Il s’agissait donc, à travers cette 1ère édition du Forum des Métiers du Pétrole, d’une première étape réussie de la nécessaire appropriation par la population de cette nouvelle ressource, dont la Collectivité régionale fera tout ce qui est en son pouvoir pour qu’elle soit le prélude d’une ère nouvelle pour la Guyane, source d’un véritable développement économique et infrastructurel, et pourvoyeuse d’un nombre important d’emplois pour nos jeunes.
http://www.cr-guyane.fr/actualites/forum-des-metiers-du-petrole
Demandes de permis de recherche au 12 septembre 2012
- Papillon (Pétrole : Wessex, Saturn)
- Udo (Pétrole : Total E&P Guyane France)
- Shelf (Pétrole : Total E&P Guyane France)
- Demerara Est (Pétrole : Azimuth Cayenne
Total annonce un échange d’actifs avec ExxonMobil en Mer du Nord : Découverte de #pétrolepour Total en Mer du Nord norvégienne. Débit de 4 000 barils/jour lors des essais. Estimation des réserves à venir
Oseberg est l’un des plus grands champs d’huile et de gaz de la Mer du Nord norvégienne, avec plusieurs champs satellites en cours de développement. Les réserves de Dagny sont estimées par le Norwegian Petroleum Directorate (NPD) à 205 millions de barils équivalents pétrole (bep) et la décision de développer le champ devrait être prise avant la fin de 2012.
Après l’échange d’intêrets avec ExxonMobil, la participation de Total dans Oseberg passera de 10 % à 14,7 % et celle dans Dagny de 6,54 % à 39,54 %. 
Cet échange sera finalisé d’ici la fin de l’année 2012. Il reste soumis à l’approbation des autorités norvégiennes. Commentant cet accord, Patrice de Viviès, directeur Exploration-Production pour l’Europe du Nord a déclaré : «Rationaliser notre portefeuille d’actifs et renforcer nos participations dans les actifs que nous considérons comme ayant du potentiel a toujours été un des objectifs de Total en Norvège. Cet échange avec ExxonMobil nous permet de concentrer nos efforts sur des actifs moins nombreux mais de taille plus importante ». En 2011, Total a fait deux découvertes prometteuses sur des licences opérées. La première sur la structure de Norvarg, située en Mer de Barents, où les ressources pourraient atteindre 300 millions de bep, et la seconde sur la structure d’Alve Nord située en mer norvégienne à proximité d’infrastructures existantes. Des campagnes d’appréciation sont prévues pour ces deux découvertes. Le 17 janvier 2012, dans le cadre du round d’exploration APA 2011, les autorités norvégiennes ont attribué à Total 8 nouvelles licences de production situées en mer du Nord, dont 5 en tant qu’opérateur.
http://www.total.com/fr/groupe/actualites/actualites-820005.html&idActu=2882
Le nucléaire et gaz de schiste restent des priorités pour la Pologne
VARSOVIE - Le Premier ministre polonais Donald Tusk a souligné jeudi que l'énergie nucléaire comme le gaz de schiste restaient des priorités pour son pays, après que le président d'un grand groupe énergétique eut estimé que les deux programmes s'excluaient. Pour le gouvernement polonais, le nucléaire et bien sûr les investissements dans le gaz de schiste, restent des priorités. Rien n'a changé à cet égard, a déclaré le chef du gouvernement, cité par l'agence PAP. M. Tusk se référait à une déclaration faite mercredi par Krzysztof Kilian, patron de Polska Grupa Energetyczna (PGE), grand holding engagé dans le nucléaire et le gaz de schiste. Pour M. Kilian, ces deux programmes à la fois ne peuvent être couronnés de succès. L'un exclut l'autre. On ne peut avoir à la fois la circulation à droite et la circulation à gauche, sans graves conséquences, avait-il ajouté. Il s'agit d'une déclaration d'un chef de société, et non pas d'un ministre ou du chef du gouvernement, a réagi jeudi le Premier ministre, en ajoutant que le gouvernement allait discuter avec les sociétés qui devraient participer aux deux programmes. Les sociétés d'Etat vont réaliser la stratégie du gouvernement qui consiste à diversifier les sources d'énergie afin d'offrir à la Pologne une entière sécurité et une indépendance par rapport aux fournisseurs extérieurs. Cela signifie la poursuite du programme nucléaire et le développement très intensif du programme du gaz de schiste, a encore déclaré M. Tusk. Mercredi toutefois, le ministre du Trésor Mikolaj Budzanowski, avait déclaré devant le Parlement que la Pologne donnait la priorité à l'exploitation des hydrocarbures. Concernant l'énergie nucléaire, la décision finale sera prise (...) au plus tôt fin 2014 ou début 2015, a-t-il dit. La Pologne, pays de 38,2 millions d'habitants, ne dispose actuellement d'aucune centrale nucléaire et produit environ 90% de son électricité à partir du charbon. Soucieux de diversifier ses sources d'énergie, ce pays envisage la construction de deux centrales nucléaires, de 3.000 mégawatts chacune, la première devant entrer en service en 2024. Quatre groupes contrôlés par l'Etat -- PGE, Tauron Polska Energia, Enea et le géant du cuivre KGHM -- ont signé en septembre une lettre d'intention pour coopérer dans ce projet. Trois grands consortiums internationaux ont jusqu'à présent manifesté leur intérêt pour le programme nucléaire polonais : les français EDF/Areva, le groupe américano-japonais Westinghouse Electric Company LLC, et le consortium américano-japonais GE Hitachi Nuclear Energy Americas. Par ailleurs, la Pologne prévoit d'ici à 2020 des investissements de plus de 12 milliards d'euros dans la prospection et l'exploitation du gaz de schiste, dont les gisements exploitables sont évalués à 1.920 milliards de mètres cube par l'Institut national de Géologie. Les quatre groupes impliqués dans le nucléaire, associés au gazier polonais PGNiG contrôlé aussi par l'Etat, ont signé début juillet un accord de coopération pour exploiter le gaz de schiste d'ici à 2016. Plusieurs géants comme Chevron, ConocoPhillips ou Talisman Energy poursuivent aussi leurs explorations de gaz de schiste en Pologne.
http://www.romandie.com/news/n/_Le_nucleaire_et_gaz_de_schiste_restent_des_priorites_pour_la_Pologne_47251020121858.asp
Gaz de schiste : en Pologne, les compagnies espionnent les habitants
Robert Zielinski (Dziennik Gazeta Prawna) - 15 octobre 2012
Les compagnies qui investissent dans les gaz de schiste en Pologne espionnent les communautés locales qui craignent l’impact de l’exploitation de cette ressource sur l’environnement. Le journal Dziennik Gazeta Prawna a réussi à obtenir un rapport de l’une de ces sociétés. Ce rapport aurait été initialement adressé au vice-ministre des Affaires étrangères qui après avoir indiqué sa propre position sur cette question, l’aurait directement communiqué au Chef de la Chancellerie du Conseil des Ministres Tomasz Arabski, au Directeur Adjoint de l’Agence de Sécurité Intérieure, ainsi qu’au Vice-Ministre de l’Intérieur chargé de superviser la police. L’additif au rapport signé par la secrétaire d’Etat Beata Stelmach apparaît en ces termes : "Le Ministère des Affaires étrangères a reçu de l’une des sociétés opérant dans le secteur de l’énergie, société engagée dans l’exploration de gaz naturel de schiste (en Pologne), une copie de l’enregistrement des discussions d’associations anti-gaz-de schiste (...). Le contenu de l’information ci-jointe indique une radicalisation significative des positions des ONG par rapport aux gaz de schiste", commente Mme Stelmach.
Ce rapport de cinq pages communiqué au ministère des Affaires Étrangères, relate des discussions qui ont eut lieu début août dernier (2012) dans l’un des hôtels de Leba (station balnéaire du bord de la Baltique). A ces discussions ont notamment pris part des représentants d’associations actives dans la voïvodie de Poméranie mais aussi des agriculteurs non engagés. Au début du document, un rapport de chaque participant est minutieusement dressé. Par exemple : "Ilona Olszewska - le problème de l’énergie éolienne – une grande dame mince, cheveux courts noirs, gentille, ne se prononce pas, (...) Werner Rudkowski, un agriculteur, a accusé Geofizyka d’intrusion sur sa terre ». Le rapport relate ensuite des prises de position conflictuelles entre les participants. La fin de ce document relate les grandes décisions prises lors de cette réunion : créer un centre de coordination des actions, interpeler les députés, informer le médiateur chargé des affaires citoyennes, demander des rapports sur l’impact sur l’environnement. "Les participants ne veulent pas que leurs terres soit déclassées en zones minières. Ils sont aussi conscients de l’étiquette d’« écofanatiques », de « suppôts à la solde de la Russie et de Gazprom » qui leur est attribuée", commente en conclusion l’auteur de ce rapport à l’attention du Ministère des Affaires étrangères. "Je suis très choquée. Nous ne savions pas qu’il y avait parmi nous une personne déléguée par une compagnie. Cette personne n’a pas participé à la discussion, alors que cette réunion était ouverte au public", déclare à notre rédaction Monika Gałasiewicz, co-organisatrice de la réunion, qui grâce à nous, vient de prendre connaissance de l’existence de ce rapport.
Pour justifier sa contribution dans la diffusion restreinte de ce rapport, le Ministère des Affaires Étrangères donne l’analyse suivante : « Prenant en compte le fait qu’il y a là une volonté délibérée d’enfreindre l’ordre public et la sécurité intérieure, nous avons trouvé utile de transmettre ce rapport aux autorités compétentes (Agence de Sécurité Intérieure, Agencja Bezpieczeństwa Wewnętrznego ABW, Ministère de l’Intérieur, MSW - ndlr)", commente le service de presse du ministère. L’ABW et la direction des Polices ont confirmé auprès de notre journal DGP la réception par leurs services du fameux rapport. Ils ont refusé néanmoins de communiquer les suites données à ce courrier en terme de décisions. L’un des policiers a expliqué de manière anonyme : "Nous sommes aptes à intervenir dans des cadres opérationnels dès lors qu’il s’agit de la sécurité énergétique de l’Etat."
Euro-député à PO (Plateforme Civique) mais aussi co-organisateur de la réunion de Leba, Boguslaw Sonik ne cache pas son amertume : "Dans une lettre sonnant comme une directive, le Ministère des Affaires étrangères avait invité le Ministère de l’environnement à entreprendre enfin une vaste campagne de sensibilisation auprès des autorités et collectivités locales. Il serait bien dommage que cela se termine par des voeux pieux et qu’en définitive des actions de police contre la population fassent office de dialogue."
Source : Courriel à Reporterre | Traduit du polonais par Gérard Lemoine.| Article en polonais : Gazeta Prawna | http://reporterre.net/spip.php?article3314
Nouveau cactus pour le gouvernement, les tarifs de l'énergie mardi au Sénat
Après la loi sur le logement censurée par le Conseil constitutionnel, la proposition de loi PS sur la tarification progressive de l'énergie devrait, à son tour, connaître un sort funeste mardi au Sénat, avec un probable rejet en séance. Sauf rebondissement, une motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes du CRC, déjà votée jeudi en commission des affaires économiques, devrait être ratifiée avec l'apport des voix UMP et centristes. Les groupes UMP et UDI-UC (centristes) ont confirmé à l'AFP ce week-end qu'ils voteraient cette motion. La gauche n'étant majoritaire que de six voix au Sénat, elle devrait être mathématiquement adoptée. Ce vote équivaudrait à un rejet du texte du député PS François Brottes, le Monsieur énergie de la campagne de François Hollande, et à un désaveu du gouvernement. Déjà, la PPL avait été votée par l'Assemblée nationale, le 5 octobre, dans des conditions houleuses. Communistes, UMP et centristes avaient quitté l'hémicycle, furieux de l'introduction au dernier moment d'amendements gouvernementaux favorisant l'éolien. La PPL Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre comporte trois volets: la création d'un tarif progressif, l'extension des tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de minima sociaux (4 millions de foyers au lieu de 600.000 actuellement) et l'aide à l'éolien. Le tarif progressif consiste à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite) selon un système de bonus/malus. Seules les résidences principales y seront soumises. Les volumes de consommation d'énergie qui déclencheront un bonus ou un malus, plafonnés à quelques dizaines d'euros en plus ou en moins par an, seront fixés par paliers en fonction de critères comme la taille du foyer, le lieu d'habitation ou le mode de chauffage. A l'UMP, chez les centristes comme les communistes, les critiques pleuvent sur un système jugé difficilement applicable, véritable usine à gaz. Les communistes qui mènent la fronde sont farouchement opposés à ce qu'ils considèrent comme une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables. Le gouvernement avait déjà reporté du 17 au 30 octobre la discussion du texte au Sénat. Car les sénateurs PS ne semblent pas non plus très convaincus. Le rapporteur Roland Courteau, qui a jeté l'éponge après le vote de l'irrecevabilité en commission, avait ainsi remanié de fond en comble le système de bonus/malus le rendant plus lisible. M. Courteau espère encore pouvoir présenter sa réécriture sous forme d'amendement, en son nom propre, en séance. Dans les couloirs, beaucoup de socialistes accusent le gouvernement et M. Brottes de se satisfaire d'un rejet du Sénat pour que le texte ne soit pas modifié. Le chef de file du PS au Sénat, François Rebsamen, a mis en garde les sénateurs communistes: s'ils s'obstinent, avec le concours de la droite, à faire échec à ce texte au Sénat, les communistes n'obtiendront qu'une chose: le retour à la version de l'Assemblée. C'est au gouvernement de bouger!, rétorque-t-on au CRC. C'est aussi pour le Front de gauche un avertissement lancé sur le projet de budget, au-dessus duquel plane désormais la menace d'un rejet au Sénat. La PPL étant inscrite en urgence (une lecture par assemblée), si elle est rejetée par le Sénat le gouvernement peut convoquer une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs et 7 députés) qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres. Ces conclusions, si un accord n'est pas trouvé, seront alors rejetées par le Sénat et le texte sera à nouveau soumis aux députés et sénateurs. Le gouvernement peut aussi sauter l'étape de la CMP mais en tout état de cause c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.
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