La semaine (presque) TOTAL (e)
La session ordinaire du Parlement débute ce 24 septembre 2012. A l’ordre du jour : la « tarification progressive de l'énergie » avec la Proposition de loi de MM. François BROTTES et Bruno LE ROUX et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie, n° 150, déposée le 6 septembre 2012 (mis en ligne le 7 septembre 2012 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques vient en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2012. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 10 septembre 2012.
Second procès AZF : Grande Paroisse et son ex-directeur jugés pénalement responsables. La cour d'appel de Toulouse a condamné l'ex-directeur d'AZF Serge Biechlin à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 45.000 euros d'amende. BREAKING NEWS : Il se pourvoit en CASSATION.
La filiale de Total, Grande Paroisse, écope de 225.000 euros d'amende.
Serge Biechlin exécutera la totalité de la peine ferme d'un an en régime de semi-liberté © Maxppp
L'ex-directeur Serge Biechlin est condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis et 45.000 euros d'amende pour "homicides et blessures involontaires" et "destruction de biens" "par négligence ou imprudence". La totalité de la peine ferme, un an, sera exécutée en régime de semi-liberté. La condamnation est plus sévère qu'en mars lors des réquisitions du parquet qui avait demandé 18 mois avec sursis et 15.000 euros d'amende contre l'ex-directeur. L'exploitant de l'usine AZF Grande Paroisse est de son côté condamné à la peine maximale, à savoir 225.000 euros. En première instance, le tribunal correctionnel de Toulouse avait prononcé le 19 novembre 2009 une relaxe générale "au bénéfice du doute".
Après cinq ans d'enquête : un accident chimique rendu possible par des "négligences"
La cour a donc suivi l'accusation. Selon elle l'explosion a été provoquée par un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles surtout en présence d'humidité : du DCCNa, un produit chloré, avec une demi-tonne de nitrate d'ammonium déversé vingt minutes avant l'explosion sur un tas de nitrate déclassé dans un hangar du site AZF. En revanche plusieurs parties civiles avaient demandé que le groupe Total et son ancien patron Thierry Desmarest soient poursuivis pour qu'une éventuelle sanction ne se limite pas aux "lampistes". Mais la cour a jugé leur demande irrecevable. Le 21 septembre 2001, l'explosion de l'usine AZote Fertilisants (AZF) de Toulouse, d'une magnitude 3,4 sur l'échelle de Richter et ressentie jusqu'à 75km de distance, avait fait 31 morts, dont 21 sur le site de l'usine, et plusieurs milliers de blessés. le Lundi 24 Septembre 2012 à 14:16
Total va céder de 15 à 20 milliards de dollars d'actifs d'ici à 2014 :
Les actifs cédés concerneront les activités d'exploration et de production ainsi que le transport de gaz et le stockage et la production d'électricité. Le groupe pétrolier a légèrement revu à la hausse ses prévisions de production. Sur la période 2011-2015, la croissance moyenne sera de 3 % par an au lieu des 2,5 % annoncés jusqu'ici.
Total a annoncé lundi un programme de cessions visant à céder entre 15 à 20 milliards de dollars d'actifs entre 2012 et 2014. « Nous céderons des actifs dans l'amont (exploration et production d'hydrocarbures, NDLR), dans l'aval (le raffinage et la chimie, NDLR) et dans les activités intermédiaires (comme le transport et le stockage ou la production d'électricité, NDLR), a précisé le directeur financier du groupe Patrick de la Chevardière, à l'occasion d'une « journée investisseurs » organisée à Londres. Ces ventes pourraient notamment concerner Total Infrastructures Gaz France, filiale spécialisée dans le transport et le stockage de gaz naturel dans le Sud-ouest de la France, Total ayant fait savoir en août qu'il était entré dans une « phase de réflexion » quant à sa position d'actionnaire de la société. « Ces cessions ne sont pas seulement destinées à nous permettre d'atteindre nos objectifs en matière de taux d'endettement, l'objectif est bien plus d'investir davantage dans des projets intelligents pour le long terme », a déclaré aux analystes le PDG de Total, Christophe de Margerie. En revanche, pour ce qui concerne la raffinerie normande de Petroplus à Petit-Couronne, M. de la Chevardière s'est montré beaucoup plus circonspect. Selon lui, les deux candidats, APG et NetOil, sont inconnus dans le secteur, ajoutant aux doutes qui pèsent sur ces sociétés. « Quand je vois le nom des acquéreurs (potentiels, ndlr), je ne suis pas certain que ces offres soient extrêmement sérieuses (...) Je ne peux pas faire de commentaires à propos de ces personnes, mais nous ne les connaissons pas, ce qui est curieux », s'est-il contenté d'ajouter.
Parallèlement, le groupe pétrolier a légèrement revu à la hausse ses prévisions de production d'hydrocarbures. « Sur la période 2011-2015, cette croissance, de 3% par an en moyenne, sera alimentée en totalité par des projets déjà en production ou en phase de développement », a fait savoir Total (ceci, dans l'hypothèse d'un baril à 100 dollars) alors qu'il tablait auparavant sur 2,5% entre 2010 et 2015. Et au delà, le groupe qui compte bien récolter les fruits d'une politique d'exploration plus audacieuse, prévoit que ses nouveaux projets lui permettront de produire environ 3 millions de barils équivalent pétrole par jour (bep/j) à l'horizon 2017, contre 2,3 millions par jour en 2011. Trois principaux projets sont encore à l'étude pour doper la production du groupe à l'horizon 2017 : Egina, Kaombo et Moho, respectivement au large du Nigeria, de l'Angola et du Congo. Toutefois, la production devrait stagner cette année en raison d'une série d'incidents. Le géant pétrolier français été pénalisé par une fuite sur un puits au Nigeria, par des sabotages à répétition d'un gazoduc, Yemen LNG, qu'il coexploite au Yémen et par la fuite de gaz survenue sur le gisement gazier d'Elgin en mer du Nord britannique.
Restructuration
L'arrêt de l'exploitation d'Elgin et du champ voisin de Franklin (également interrompue depuis fin mars), au large de l'Ecosse, a provoqué une perte de production d'environ 50.000 barils équivalent pétrole par jour, générant un manque à gagner estimé à 130 millions de dollars (environ 106 millions d'euros) pour le seul deuxième trimestre. Pour ce qui concerne Elgin, Total, qui avait évacué fin la plate-forme fin mars et annoncé le colmatage de la fuite en mai dernier, table sur une reprise de l'exploitation dans les prochains mois. « Nous travaillons en vue de reprendre graduellement la production d'ici la fin de l'année, mais au bout du compte, la décision reviendra aux autorités britanniques » , a précisé le pétrolier. M. de Margerie s'est engagé à intensifier la recherche de pétrole et de gaz _ le projet de gaz naturel liquéfié (GNL) en Angola devrait démarrer prochainement _ tout en vendant des champs matures et en réduisant son exposition dans le raffinage européen.La restructuration annoncée l'an dernier de ses activités de raffinage et de chimie, en rapprochant raffinage et pétrochimie, « devrait dégager des synergies et des gains d'efficacité qui ajouteront annuellement 650 millions de dollars au résultat net d'ici à 2015 », pointe le communiqué du groupe. LES ECHOS (SOURCE AGENCES) Par Les Echos | 24/09 | 10:07 | mis à jour à 12:06 |
TOTAL espère toujours reprendre la production à Elgin avant fin 2012
LONDRES - Total espère toujours reprendre d'ici la fin de l'année la production sur le gisement gazier d'Elgin en mer du Nord britannique, interrompue depuis la fuite de gaz qui avait conduit à son arrêt fin mars, a annoncé lundi le groupe pétrolier. Nous travaillons en vue de reprendre graduellement la production d'ici la fin de l'année, mais au bout du compte, la décision reviendra aux autorités britanniques, a déclaré le directeur financier du groupe Patrick de la Chevardière, lors d'un point de presse en marge de la journée investisseurs du groupe à Londres. Le groupe est en train de procéder aux opérations visant à sceller définitivement le puits défaillant à l'origine de la fuite, et procède parallèlement au rebouchage d'autres puits abandonnés sur le gisement voisin de Franklin, a-t-il expliqué.La plate-forme d'Elgin avait été évacuée le 25 mars après la détection d'une fuite qui a relâché jusqu'à 200.000 m3 de gaz naturel par jour, sans provoquer de dégâts humains ni environnementaux, à l'exception d'une émission accrue de gaz à effets de serre. Le puits défectueux à l'origine de cette fuite a été colmaté en mai. Cette fuite de gaz, plus gros incident en mer du Nord depuis au moins 10 ans, selon Total, avait fait chuter le cours de Bourse du groupe. En mai, le PDG Christophe de Margerie avait chiffré l'incident entre 300 et 400 millions de dollars (230 à 310 millions d'euros). L'arrêt de l'exploitation d'Elgin et du champ voisin de Franklin (également interrompue depuis fin mars), au large de l'Ecosse, a provoqué une perte de production d'environ 50.000 barils équivalent pétrole par jour. Le groupe avait estimé son manque à gagner sur le seul deuxième trimestre à 130 millions de dollars (environ 106 millions d'euros).
LONDRES - Le gouvernement irakien n'a pas demandé pour le moment à Total de se retirer du gisement d'Halfaya qu'il coexploite dans le sud du pays, comme il avait menacé de le faire à l'entrée du pétrolier dans l'exploration pétrolière au Kurdistan, a assuré lundi le groupe français. Nous avons entendu des responsables de Bagdad mécontents du fait que nous nous lancions au Kurdistan, mais, pour ce que j'en sais, ils ne nous ont pas demandé de quitter Halfaya, a déclaré le directeur financier du groupe Patrick de la Chevardière, lors d'un point de presse en marge de la journée investisseurs du groupe à Londres. Le directeur financier a par ailleurs relativisé la perte que représenterait ce gisement situé dans le sud de l'Irak, si le groupe était contraint d'en sortir. De toute façon, Halfaya n'est pas un projet très lucratif. Au bout du compte, ce ne serait pas très grave si Total devait en partir, a-t-il dit. Total acquiert 40% d'un contrat de production au large du Mozambique
Le groupe pétrolier Total a acquis une participation de 40% dans un contrat de partage de production de deux blocs offshore situés au large du Mozambique, selon un communiqué publié lundi. Cette participation a été acquise auprès de la société nationale malaisienne Petronas, pour un montant non précisé. Le forage d'un puits d'exploitation est prévu d'ici à la fin de l'année, a ajouté Total. Ces deux blocs couvrent une superficie de 15.250 km2, dans le sud du bassin de la Rovuma, zone qui pourrait avoir un potentiel +huile+ aussi important que celui démontré pour le gaz plus au nord (du bassin, ndlr), a affirmé Jacques Marraud des Grottes, directeur Afrique de la branche exploration-production de Total, cité dans le communiqué. L'opération reste soumise à l'approbation des autorités du Mozambique.
grâce à la restructuration annoncée l'an dernier de ses activités de raffinage et de chimie, a annoncé lundi le groupe pétrolier français. La restructuration en cours du raffinage-chimie devrait dégager des synergies et des gains d'efficacité qui ajouteront annuellement 650 millions de dollars au résultat net d'ici 2015, a indiqué le groupe dans un communiqué, publié dans le cadre d'une journée investisseurs à Londres.
L’Union Européenne pourrait renforcer les normes de sécurité autour des forages pétroliers offshore
Les députés de la commission Environnement du Parlement européen ont proposé une série de mesures contraignantes. Elle a eu lieu il y a deux ans et demi et de fait n’est plus évoquée dans les médias qu’épisodiquement, mais l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique (Etats-Unis), à l’origine de la pire catastrophe écologique de l’histoire de l’Oncle Sam, n’en a pas moins laissé des traces. Et s’il n’y aura finalement pas eu un avant et un après dans la mesure où les forages pétroliers offshore n’ont été « que » suspendus pendant quelques mois dans les eaux territoriales américaines, on veut tout de même croire que les grands noms de l’or noir accordent désormais davantage d’importance à la sécurité autour de leurs activités. Au regard des sommes mirobolantes qu’a dû débourser BP, ce serait en tout cas aussi leur intérêt… L’hypothèse d’une marée noire d’une ampleur comparable à celle qui a fait suite à l’accident précité ne saurait néanmoins être écartée, y compris dans les eaux européennes. Les eurodéputés le savent et afin de limiter les risques et de se prémunir contre une véritable « saignée » de la biodiversité marine, certains d’entre eux aspirent à durcir les conditions d’attribution des permis, conformément aux desiderata des écologistes et des associations de protection de l’environnement
Tout faire pour réduire les risques d’une marée noire de grande ampleur
Pour ce faire, les députés de la commission Environnement du Parlement européen ont plaidé pour que les entreprises désireuses de forer dans les eaux du Vieux Continent disposent des garanties financières nécessaires pour couvrir les coûts liés à la dépollution et à l’indemnisation en cas de dommages environnementaux ou d’accident majeur. Il s’agit de l’un des axes majeurs d’un projet de règlement présenté en fin d’année dernière par la Commission européenne et qui vise aussi à renforcer le rôle de l’Agence de sécurité maritime.
« Les autorités devraient prendre en compte l’implication préalable des groupes pétroliers dans des incidents à l’échelle internationale – ainsi que la transparence et l’efficacité de leurs réactions – lors de l’octroi d’un permis », ont par ailleurs indiqué les parlementaires, cités par nos confrères du site Internet Actu-environnement.com et qui préconisent également de « fixer des normes européennes minimales pour la sécurité pétrolière et gazière en mer, de réglementer les permis d’exploiter ainsi que les plans d’urgence et le déclassement des plateformes ».
Autant de mesures auxquelles les lobbies de l’énergie fossile pourraient s’opposer, mais qui semblent indispensables et que la commission de l’Industrie et de l’Energie examinera le 8 octobre prochain. Une partie de l’avenir de l’exploitation pétrolière offshore dans les eaux territoriales européennes se jouera à cette occasion…par Guillaume Duhamel, le 24 septembre 2012
SÉCURITÉ de l’OFF-SHORE : la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie en Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie en débattait, ce 24 septembre : 4.0 (ITRE/7/07802) Safety of offshore oil and gas prospection, exploration and production activities Le groupe pétrolier Shell a saisi la justice néerlandaise en référé pour que Greenpeace ne puisse plus manifester à proximité de ses propriétés, au risque de payer une amende d’un million d’euros, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. « Shell tente d’empêcher Greenpeace d’organiser des manifestations aux Pays-Bas à moins de 500 mètres de ses lieux d’activité, parmi lesquels ses stations-essence ou ses bureaux », a indiqué Greenpeace dans un communiqué, ajoutant que Shell souhaite qu’une amende d’un million d’euros lui soit infligée en cas de non-respect de cette interdiction. Citant des documents déposés devant le tribunal d’Amsterdam, Greenpeace a assuré que Shell souhaitait que soit imposée une amende supplémentaire de « 100.000 euros par jour pour chaque journée ou partie de journée que durerait la violation de cet ordre ». Selon l’avocat de Greenpeace, Jasper Teuling, la requête de Greenpeace vise en fait l’ensemble des actions organisées par Greenpeace à travers le monde dans le cadre de la campagne contre les forages dans l’Arctique. « Ils veulent arrêter l’ensemble de la campagne de Greenpeace », a-t-il déclaré à l’AFP, alors qu’un porte-parole de Shell, Wim van de Wiel, a quant à lui refusé de confirmer, indiquant devoir « attendre jusqu’au 5 octobre », quand le juge doit rendre son jugement.
Une audience a eu lieu vendredi devant le tribunal d’Amsterdam pour entendre les arguments de Shell, a assuré Greenpeace, selon lequel cette procédure en justice vise ses actions pour protester contre « les forages pétroliers risqués dans le fragile environnement de l’Arctique ». Greenpeace a déjà organisé plusieurs actions pour protester contre les projets de forage de Shell : l’organisation avait récemment utilisé des cadenas de bicyclettes pour attacher des pompes à essence les unes aux autres dans des dizaines de stations-essence de Shell aux Pays-Bas. Dix-huit personnes avaient été arrêtées. « Nous pensons que l’action de protestation a été préjudiciable aux propriétaires de ces petites succursales et à des gens qui n’ont vraiment rien à voir avec les opérations de forage de Shell dans l’Arctique », a ajouté Wim van de Wiel. « La liberté d’expression de Greenpeace est importante, mais nous pensons que leurs actions sont préjudiciables pour des gens qui n’ont rien à voir avec nos opérations », a répété M. Van de Wiel. Une source judiciaire au tribunal d’Amsterdam a confirmé qu’une plainte « en référé » était examinée vendredi par un juge. Shell avait annoncé lundi qu’il repoussait ses forages en Alaska à l’année prochaine après un problème sur l’un de ses navires équipé d’un système censé éviter tout risque de marée noire. Les compagnies pétrolières internationales multiplient les projets de forages dans l’Arctique, qui recèlerait d’immenses ressources en hydrocarbures, au grand dam des défenseurs de l’environnement. Greenpeace a également évoqué trois actions en justice de Shell contre Greenpeace USA et treize autres organisations de défense de l’environnement et « organisations d’autochtones en Alaska ». Le siège social de Shell est situé à La Haye tandis que les quartiers-généraux de Greenpeace sont installés à Amsterdam. « Tout cela est une tentative à peine dissimulée d’empêcher le public de connaître les vrais coûts des forages et sa capacité (de Shell, ndlr) à gérer une désastreuse fuite », a soutenu Jasper Teulings cité dans le communiqué.
http://lesmoutonsenrages.fr/2012/09/24/forages-en-arctique-shell-lance-aux-pays-bas-une-contre-attaque-sur-greenpeace/ Source : www.rtl.be
L'ANALYSE EXPERTE DE GAELLE AUDRAIN : Les problèmes rencontrés par le groupe pétrolier Shell en Arctique remettent sur le devant de la scène la question de l’exploitation des ressources de cette zone, qui compte parmi les plus fragiles du monde. Après avoir dû repousser ses projets en Alaska en 2010, la marée noire du golf du Mexique ayant gelé son programme, le groupe a de nouveau dû renoncer à ses forages, des dommages ayant été constatés sur l’un de ses navires. Il ne s’agit cependant, que d’une interruption temporaire puisque l’exploitation devrait reprendre l’année prochaine, au grand dam des organisations écologistes qui s’opposent à toute exploitation des ressources cachées dans le fond de l’océan dans la région. Les diverses compagnies intéressées (notamment Gazprom qui a manifesté très tôt son intérêt) semblent, malgré tout, moins pressées de rechercher et d’exploiter les hydrocarbures de l’Arctique. Les coûts, sans cesse croissants d’une telle activité, ainsi que le montant très important des assurances expliquent en partie cette tendance. De plus, l’irruption des gaz de schiste dans le débat énergétique bouleverse la situation. La pertinence d’une exploitation, couteuse, des ressources de l’Arctique est remise en question par certaines compagnies. Pour autant, d’autres groupes maintiennent leur volonté de forer en Arctique, malgré les risques environnementaux d’une telle exploitation, qui pourrait s’avérer désastreuse dans un écosystème fragile. Le droit international de l’environnement protège cette région par des Conventions qui ont été signées par les différents Etats concernés. Certaines la protégèrent spécifiquement, d’autres sont générales mais s’y appliquent également. Tous ces textes forment un véritable corpus juridique dont l’efficacité reste encore trop limitée, malgré des avancées incontestables. La coopération entre les Etats côtiers est également organisée, avec les limites inhérentes à la souveraineté étatique.
De nombreuses Conventions : La Convention des Nations-Unies pour le droit de la mer, dite Convention de Montego Bay définie la première la notion de pollution du milieu marin[1]. Elle aborde également le cas spécifique des zones recouvertes de glace, permettant aux Etats d’adopter des législations partculières les concernant, ce qui concerne en tout premier lieu l’Arctique. La Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique Nord-est signée le 22 septembre 1992 à Paris, touche à peu près 40% du territoire marin de l’Arctique. Ce texte est considéré comme une grande réussite du droit international, et nombre de ses idées forces ont démontré leur efficacité. Les principes classiques du droit de l’environnement y sont repris : le principe de précaution, le principe pollueur-payeur, ainsi que l’utilisation des meilleures techniques disponibles. Il s’agit d’une Convention très contraignante pour les États qui n’ont pas le choix des moyens de lutte contre la pollution, ils doivent impérativement suivre les prescriptions énoncées dans le système d’annexe de la Convention. La protection de biodiversité est également l’une des bataille à mener en Arctique, A ce titre, la Convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992 ou la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), signée à Washington le 1er juillet 1975, textes généralistes, s’y appliquent grâce à la ratifications opérée par les Etats côtiers. Une convention concerne spécifiquement la région : l’Accord sur la Conservation de l’Ours Polaire signé à Oslo le 15 novembre 1973. L’écosystème entier dans lequel évolue cet animal est protégé par ce texte, qui interdit sa chasse et sa capture, ainsi que l’utilisation à des fins commerciales. L’Arctique est également atteint par une pollution atmosphérique importante, originaire le plus souvent des pays voisins mais qui peut aussi venir de beaucoup plus loin. Par conséquent, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance signée à Genève le 13 novembre 1979 et la Convention sur les polluants organiques persistants signée à Stockholm le 22 mai 2001 concernent au tout premier plan cette région. Les polluants organiques persistants (POP’s) ont contaminé l’écosystème entier de l’Arctique et ont des conséquents très graves sur la santé des habitants, ce qui explique l’intérêt qui a été accordé aux travaux et à la signature de la Convention de Stockholm par le Conseil de l’Arctique.
Une efficacité limitée : De nombreuses autres Conventions auraient pu être citées. Ensemble, elles forment un véritable bloc juridique dont les dispositions démontrent la volonté des Etats signataires de préserver l'équilibre des écosystèmes y compris en Arctique. Cependant, il est difficile d'estimer l’efficacité de tous ces textes et d'identifier l’action des États en rapport avec leurs dispositions. Les mécanismes de contrôle et de sanction sont souvent le maillon faible du droit international. De plus l’interdépendance de tous les éléments des écosystèmes rend difficile l'appréciation de l'efficacité d'une Convention. Par exemple, on peut envisager une situation où les dispositions d’un texte visant à empêcher la chasse d’une espèce soient efficaces, et que malgré tout, cette espèce continue de décroître victime de pollutions diverses et variées. Le nombre de Conventions affaibli paradoxalement l’importance de chacune d’entre elle et les contrôles qui peuvent être établis afin de vérifier leur pertinence et leur application. L'intitulé parfois vague et la force contraignante toute relative des dispositions peuvent aussi expliquer le difficile contrôle de l'application d'une Convention par les Etats. Ce n’est pas la seule faiblesse dont souffre ce droit. Son efficacité suppose la ratification des Conventions par les Etats de la région, et c’est loin d’être toujours le cas concernant la plupart de ces textes. On peut citer, par exemple, le refus des États-Unis de signer la Convention de Montego Bay, ou encore l’absence de ce même Etat et de la Russie au titre des signataires de la Convention de Stockholm. Cet état de fait est nuisible, puisqu’un écosystème ne peut être réellement protégé que si tous les Etats sur le territoire desquels il est identifié, agissent de concert pour limiter les effets négatifs de leurs activités. Malgré le nombre de Conventions déjà applicable à la région, les Etats côtiers ont ressenti le besoin de créer une organisation spécifique à l’Arctique afin de rechercher ensemble des solutions environnementales, économiques et juridiques aux enjeux problématiques que représente cette région.
Le Conseil de l’Arctique une volonté de coopérer dans la zone en préservant les souverainetés étatiques : La première proposition de coopération dans la zone Arctique est à l'initiative de l'URSS. En 1987 a lieu la première réunion qui aboutira, le 14 juin 1991, à la Déclaration de Rovaniemi instituant la Stratégie pour la Protection de l'Environnement Arctique (SPEA). Ce texte identifie les principales causes de dégradation de l’environnement dans la région : les polluants organiques persistants, la radioactivité, les métaux lourds, le bruit, l’acidification des sols et des eaux, et la pollution par hydrocarbures. La nécessité d’une coopération scientifique visant à lutter contre ces atteintes est soulignée. Il s'agit de la première action concrète visant à instituer, entre les Etats arctiques, une réflexion et une action commune en matière environnementale. L'approfondissement de cette coopération est réalisé par la création le 19 septembre 1996, du Conseil de l'Arctique, par la Déclaration d'Ottawa. Cet organe y est présenté comme un haut lieu de débat, mais en aucun cas, comme ayant un quelconque rôle décisionnel. Cependant, son importance n'est pas à sous-estimer dans une zone qui a rarement connu une coopération inter-étatique au cours de son histoire. Le Conseil de l'Arctique fonctionne essentiellement par l'intermédiaire des six groupes de travail[2] qui sont constitués en son sein. Ils sont composés d'experts originaires des différents Etats membres, qui ont pour fonction d'étudier la région dans sa globalité, mais également des aspects précis de son environnement. Leurs observations et leurs analyses sont regroupées dans des rapports dont la qualité est reconnue internationalement. Ces travaux permettent une meilleure connaissance scientifique de l'Arctique, qui reste encore une région peu connue du globe. Des propositions y sont émises afin d’améliorer la protection de l’environnement. Bien entendu, elles ne possèdent pas force obligatoire, les Etats sont libres de les suivre ou non. Cette absence d'obligation est, d'ailleurs, l'une des principales critiques formulées à l'encontre du Conseil de l'Arctique. Même si la déclaration d'Ottawa a permis sans aucun doute d'accroitre la connaissance et la coopération scientifique dans la région et que le Conseil de l'Arctique offre une plateforme de discussion, le travail de ce Conseil ne semble pas encore être déterminant pour l'avenir de la région. L'absence d'élaboration d'une législation commune contraignante en matière environnementale entre les Etats côtiers démontre que l'influence du Conseil de l'Arctique reste relative. Les menaces pesant sur l'environnement rendent ce besoin de texte contraignant plus pressant. De plus, l'organisation du Conseil de l'Arctique, relativement confuse gène la compréhension de son action, et à sa reconnaissance au niveau mondial. Ce constat, ajouté à celui de l'impuissance relative des Conventions internationales globales inquiète les ONG et les Etats tiers qui poussent les Etats côtiers à trouver d'autres solutions afin de parvenir à une protection efficiente de l'environnement arctique. Le parlement européen en 2008, a demandé l’adoption d’un traité international s’inspirant du droit international en Antarctique, afin de protéger la région arctique.
Gaëlle Audrain-Demey, Protection de l’Arctique : les limites du droit international de l’environnement, De Lege Natura (de-lege-natura.com – Chroniques en droit de l’environnement), 24 septembre 2012
Pour toutes informations complémentaires sur le droit international de l’environnement en Arctique n’hésitez pas à me contacter : gaelle.audrain@yahoo.fr
[1] Article 1er : « on entend par « pollution du milieu marin » l'introduction directe ou indirecte, par l'homme, de substances ou d'énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques et à la faune et la flore marines, risques pour la santé de l'homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agrément »
[2] Arctic Monitoring and Assessment Program (AMAP), Conservation of Arctic Flora and Fauna (CAFF), Emergency Prevention, Preparedness, and Response (EPPR), Protection of the Arctic Marine Environment (PAME), Sustainable Development Working Group (SDWG).
PARIS - Le constructeur européen Airbus a annoncé lundi avoir été choisi par la Chine pour développer un carburant renouvelable destiné à l'aviation commerciale dans ce pays amenée à s'accroître fortement au cours des 20 prochaines années. China Petroleum & Chemical Corporation (Sinopec), l'une des plus importantes sociétés d'énergie en Chine, et Airbus travaillent au développement et à la promotion d'un carburant renouvelable pour une utilisation commerciale régulière dans le secteur de l'aviation en Chine, explique Airbus dans un communiqué. L'avionneur ajoute que Sinopec est le partenaire clé permettant au gouvernement central d'établir un certificat de navigabilité chinois relatif aux carburants alternatifs. Le carburant sera produit à partir de matières premières locales par Sinopec qui utilisera sa propre technologie dans une raffinerie nouvellement construite à Hangzhou (près de Shanghai). La raffinerie est l'une des seules, dans le monde, à posséder la capacité de produire à grande échelle du carburant pour l'aviation à partir de biomasse, selon Airbus. Interrogé par l'AFP, Airbus n'était pas en mesure de préciser quand la production pourrait démarrer. Pour autant, une porte-parole a souligné que ce ne sera pas à longue échéance. Nous en sommes à la sélection de la matière, la biomasse qui doit provenir à 100% de Chine et être durable. Une fois que l'analyse de durabilité et de certification sera terminée, nous lancerons la production, a-t-elle commenté. Elle a ajouté que le processus de certification prenait entre 6 mois et trois ans. Mais nous sommes plutôt dans l'idée que cela prendra environ un an, a-t-elle encore déclaré. Airbus explique apporter son expertise technique, acquise lors des processus antérieurs de certification auprès des autorités américaines et européennes. L'avionneur contribue déjà au développement de carburants alternatifs en Australie, en Amérique Latine, en Europe et au Moyen-Orient. Le développement de biocarburant en Chine est stratégique pour Airbus, le transport aérien étant l'un des plus prometteurs au monde. Début septembre, le constructeur du célèbre moyen-courrier A320 et du plus gros avion du monde A380, table sur un marché total d'environ 28.200 avions à livrer entre 2012 et 2031, dont 35% en Asie. EADS - EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY / SINOPEC SHANGHAI PETROCHEMICAL (©AFP / 24 septembre 2012 11h30)
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