Le Gouvernement relance les permis !

Publié le 21 février 2013 par nongazdeschisteinfos

Permis d'exploration d'hydrocarbures : le gouvernement relance la procédure d'attribution

Mardi 19 février et mercredi 20 février 2013, le Journal officiel de l'Union européenne a publié dix communications du gouvernement français relatives à la directive 94/22/CE sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures. Ces communications ouvrent la mise en concurrence des permis demandés par les opérateurs.

Cette publication semble indiquer la réouverture de la procédure d'attribution de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, à l'arrêt depuis plusieurs mois du fait notamment de la révision du code minier. A l'occasion d'une audition parlementaire sur la réforme du code minier, Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip), avait indiqué qu'environ 120 demandes de permis étaient "bloquées" au stade de l'instruction auprès des services ministériels. Une situation qui constitue "un effet collatéral de la polémique sur le gaz de schiste", avait expliqué le représentant de l'industrie pétrolière.

Des demandes formulées entre fin 2010 et fin 2011

Preuve du retard pris dans l'étude des dossiers, la demande relative au "permis de Brive" déposée par Hexagon Gaz date de septembre 2010, celles concernant le "permis de Tartas" (GAS2GRiD) et le "permis d'Eauze" (GAS2GRiD ) datent d'octobre 2010, celle concernant le "permis de Chaumes-en-Brie" (Basgas Energia) date de novembre 2010, celles relatives au "permis de montagne de Reims" (Bluebach Ressources) et au "permis d'Auvernaux" (Concorde Energy) datent de janvier 2011, celle concernant le "permis d'Appoigny" (Bluebach Ressources) date de juin 2011, celles relatives au "permis de Guyane maritime UDO" et au "permis de Guyane maritime SHELF" (Total) datent d'août 2011, celles concernant le "permis de la Marne" (Elixir Petroleum) et le "permis de Chambéry" (Elixir Petroleum) ont été déposées en octobre 2011, et celle concernant le "permis de Rouffy" (San Leon Energy) date de décembre 2011.

Permis dont l'instruction est relancée :

- JOC_2013_049_R_0018_01

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Tartas» (département 40) et «Permis d’Éauze» (départements 40,32,82 et 31) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 49 du 20.2.2013, p. 18–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

- JOC_2013_049_R_0016_01

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de Chaumes-en-Brie» ) (département 77) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 49 du 20.2.2013, p. 16–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

- JOC_2013_049_R_0015_01

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Chambrey» (départements 54 et 57) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 49 du 20.2.2013, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

- JOC_2013_049_R_0013_01

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis d’Appoigny» ) (département 89) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 49 du 20.2.2013, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

- JOC_2013_049_R_0011_01

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis d’Auvernaux» (départements de SEINE & MARNE, Essonne et Loiret) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 49 du 20.2.2013, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

- JOC_2013_049_R_0009_01

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis du Sénonais» ) (départements 89 et 10)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 49 du 20.2.2013, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

- JOC_2013_047_R_0019_01

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Brive» ) (départements 24, 19 et 46) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 47 du 19.2.2013, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

· JOC_2013_047_R_0017_01

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Rouffy» ) (département 51)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 47 du 19.2.2013, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

- JOC_2013_047_R_0016_01

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Montagne de Reims» ) (département 51) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 47 du 19.2.2013, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

- JOC_2013_047_R_0013_01

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Guyane Maritime UDO» et «Permis de Guyane Maritime SHELF» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 47 du 19.2.2013, p. 13–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

- JOC_2013_047_R_0011_01

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de la Marne» (départements 52,54, 55 et 88 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 47 du 19.2.2013, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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