Le rapport GALLOIS, mais pas seulement !

Publié le par nongazdeschisteinfos

  WORKSHOP 9 octobre Atelier sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans l'Union européenne et son impact sur l'environnement et la politique énergétique de l’Union, du point de vue des pétitions reçues depuis la France, la Roumanie, la Bulgarie, la Pologne et au Royaume-Uni

Dans le contexte du travail organisé par le Parlement Européen et compte tenu de l’importante controverse sur le sujet des gaz de schiste, il était de la responsabilité de la Commission des Pétitions du Parlement européen d’entendre la voix des citoyens et de la prendre en compte. Compte tenu des importantes implications de l’exploration du gaz de schiste sur l’environnement et le climat, et en même temps sa contribution significative en termes de diversification de l’énergie , cet atelier devait permettre une plateforme comparative  pour les pétitionnaires et les experts, pour confronter leurs points de vue, incluant les rapporteurs de la Commission ENVI et ITRE ainsi que des représentants de l’industrie et des membres officiels du Parlement.


erminia mazzoni• Mot de bienvenue et  allocation d'ouverture par Mme Erminia Mazzoni, Présidente de la commission des pétitions.
• Version actualisée de l'étude «Impacts de l'extraction du gaz de schiste sur l'environnement et sur la santé humaine", par Matthias Altmann, Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH
• «les ressources en gaz non conventionnel : un défi pour l'avenir» par le professeur Nicolae Anastasiu, membre de l'Académie roumaine, Université de Bucarest

Après le commentaire de la nouvelle version de "Impacts of shale gas extraction on the environment and on human health" par Matthias Almann, j'ai eu le grand honneur et privilège d'ouvrir le débat avec la lecture de mon discours ci-joint  L'appel à consensus européen, relayé dans l'ensemble de l'UE a été appuyé par ma (longue) lettre  analysant la problèmatique des gaz et huile de schiste au plan européen.

Présentation de la pétition reçue de la France (0504/2012) par le pétitionnaire, Mme Danièle Favari.

J'ai donc eu le privilège de faire un discours que j'ai lu devant l'assemblée et devant Madame la Présidente Erminia Mazzoni, les parlementaires dont Sandrine Bélier, Philippe Boulland et  Boguslaw Sonik (MEP) et personnalités présents au "Workshop on the exploration and exploitation of shale gas in the European Union and its impact on the environment and the energy policy" ce 9 octobre 2012. Vous le retrouverez dans le bulletin ci-après :

http://www.nongazdeschisteinfos.com/article-workshop-in-brussels-on-9th-october-110990467.html

Le Parlement européen avait transmis ma lettre (41 pages) au Cabinet MILIEU Ltd.be de Bruxelles qui en a fait l'analyse pendant 45 MINUTES  (mais le lien vers tous les power.point des différents intervenants sont à retrouver en  fin) :

http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20121009-1500-COMMITTEE-PETI&category=COMMITTEE&format=wmv

• Analyse juridique des pétitions reçues depuis la France par Marta Ballesteros, et Florent Pelsy, Consultants au Cabinet Milieu (Bruxelles)

http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/peti/events.html

• Brève introduction par le Président de pétitions reçues de la Roumanie (0444/2012 et 0596/2012)
•Présentation de pétitions reçues en provenance de Bulgarie (0886/2011) par les pétitionnaires, M. et Mme Vesko Dimov Dushana Zdravkova.

.Présentation d'une pétition reçue de Pologne (0578/2012) par les pétitionnaires, Teresa et Maria Wojda Bejda. Brève introduction par le Président de deux autres pétitions reçues de la Pologne (1378/2011 et 0761/2012)
• Analyse des pétitions reçues en provenance de Bulgarie et de la Pologne par le Dr Michael Labelle, professeur adjoint, Université d'Europe centrale et de M. Stanislas Nagy PhD, professeur agrégé de l'Université AGH des sciences et de la technologie à Cracovie, en Pologne
• Présentation de la pétition reçue du Royaume-Uni (0895/2012) par le pétitionnaire, Mme Rosemary Rechter
• Analyse des pétitions reçues à partir du Royaume-Uni par John Broderick du «  Tyndall Center for Climate Change Research » de Manchester
• «Risques de l'exploration des gaz de schiste, le cas du Royaume-Uni", par le professeur Michael Stephenson, British Geological Survey, Royaume-Uni
• Réponse des intervenants: des pétitionnaires, des représentants des autorités locales, de la Commission européenne (DG Environnement et la DG Energie)

• Allocation de  Clôture de l'atelier par le Président

Pour ceux qui veulent visionner tout le Workshop (16.15 à 18.45, soit 2 heures 30)
http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20121009-1500-COMMITTEE-PETI
ou visionner seulement mon "speech" (Durée : 7 minutes) disponible sur YouTube : http://www.youtube.com/watch?v=Fu9RpwaR_ZI

Danièle FAVARI, Juriste en droit et droit européen de l'environnement,

Auteur de l’Appel à un Consensus européen pour une transition énergétique, relayé dans tous les pays de l’UE concernés par la problématique des gaz de schiste 

Invitée du Parlement Européen à Bruxelles pour l’atelier sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans l'Union européenne et son impact sur l'environnement et la politique énergétique du Parlement Européen, du 9 octobre 2012

Juriste actée et Veille juridique des Collectifs nationaux anti-gaz-de-schiste depuis le 14 mai 2011


Michel Sapin relativise l'importance du rapport Gallois

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Si pour le ministre du Travail, le rapport commandé à l'ancien patron d'EADS est "un élément extrêmement sérieux" dans la réflexion du gouvernement sur la compétitivité, "mais ce n'est pas le seul point de vue qui compte". Le Haut conseil du financement de la protection sociale a aussi été sollicité pour "faire un état des lieux". Le gouvernement ne tranchera pas avant janvier 2013.  Le ministre du Travail Michel Sapin a mis en doute, ce dimanche 21 octobre, les informations du Figaro concernant le contenu du rapport Gallois. Selon le quotidien, l'ex patron d'EADS et de la SNCF préconiserait un baisse des cotisations sociales de l'ordre de 30 milliards d'euros, une réduction des dépenses publiques et une légère augmentation de la CSG et de la TVA. "Je ne suis pas absolument persuadé que ce soit les bonnes informations. Attendons le rapport Gallois pour savoir ce qu'il y a dans le rapport Gallois. Ce n'est pas le rapport Figaro", a déclaré Michel Sapin à l'antenne de France 3. Le ministre a ensuite relativisé l'importance de ce rapport qui doit lui être présenté le 5 novembre : "la méthode du gouvernement, c'est de demander à M. Gallois qui a une expérience de l'affaire (...) de nous dire son point de vue". Il a ajouté que le Haut conseil du financement de la protection sociale avait aussi été sollicité pour "faire un état des lieux".

Pas de décision avant janvier :  "Les deux textes vont arriver au même moment, a précisé Michel Sapin, ensuite, nous continuerons à confronter, à réfléchir (...) En janvier, il y aura un rapport définitif du Haut conseil, le gouvernement tranchera à ce moment-là", a-t-il poursuivi, affirmant que "d'ici là il n'y a pas de décision". "Le rapport Gallois est un élément, et qui sera extrêmement sérieux (...) mais ce n'est pas le seul point de vue qui compte", a résumé le ministre. Des explications qui ne rassureront pas les partisans d'un "choc de compétitivité", qui passerait par une importante baisse du coût du travail en allégeant les cotisations patronales notamment. Face au déficit persistant du commerce extérieur, Michel Sapin a argué que l'effort devait être porté dans les secteurs en concurrence avec l'étranger. "Le secteur qui est dans la compétition internationale, il faut le soutenir, il y a des mesures à prendre, y compris des mesures qui peuvent porter sur le coût du travail", a t-il insisté. Par Julien Bonnet - Publié le 22 octobre 2012, à 08h45

http://www.usinenouvelle.com/article/michel-sapin-relativise-l-importance-du-rapport-gallois.N184430?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+a-la-une+%28Usine+nouvelle+-+A+la+une%29#xtor=RSS-215http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202339632273-rapport-gallois-l-executif-prend-ses-distances-502472.php


Installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale aura pour mission d'étudier « les moyens d'assurer un financement pérenne des prestations de protection sociale. »  Jean-Marc Ayrault installera, ce mercredi 26 septembre, le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Désormais placée auprès du Premier ministre, depuis un décret du 20 septembre, cette instance sera présidée par Mireille Elbaum, professeure titulaire de  chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Institué par un décret du 29 mars 2012, ce Haut Conseil du financement de la protection sociale ne s'est, jusqu'à présent, jamais réuni. « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale aura pour mission de mener des analyses approfondies sur les moyens d'assurer un financement pérenne des prestations de protection sociale. Il veillera à ce que le financement soit favorable au développement et à la compétitivité de l'économie française et compatible avec les impératifs de solidarité et d'équilibre des finances sociales », expliquent les services du Premier ministre. Il sera, notamment, appelé « à réaliser un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale et à réfléchir aux évolutions possibles, notamment en termes de diversification des recettes. »


Pierre Gadonneix, le président du Conseil mondial de l'énergie, était l'invité du Grand journal de BFM Business, ce vendredi 19 octobre. Il a évoqué la transition énergétique et notamment la possible exploitation du gaz de schiste.   Le gaz de schiste pourrait être "un enjeu considérable"

Pierre Gadonneix, président du Conseil mondial de l'énergie, a répondu aux questions d'Hedwige Chevrillon dans Le grand journal de BFM Business. (BFM Business) La transition énergétique, sujette à nombre de réflexions en France, est également dans tous les esprits à travers le monde, et notamment en Asie. Pierre Gadonneix, le président du Conseil mondial de l’énergie, a voulu insisté sur cette vérité trop méconnue. "L’Asie et le moyen-orient vont faire le contexte énergétique mondial de demain", a-t-il assené sur le plateau du Grand journal de BFM Business. "Ils sont ceux pour lesquels la croissance de la consommation est la plus forte", a-t-il poursuivi.  De plus, les sources de production se situent en majorité au Moyen-Orient (pour le pétrole et le gaz) et en Asie, où se développe le nucléaire de manière exponentielle. "Sur les 60 centrales nucléaires en construction, 80% le sont en Asie", a affirmé l’ancien président d’EDF. Ce qui ne les empêchent pas de penser à demain.  La solution, pour chacun, consiste de toute façon à "diversifier son portefeuille" et donc les énergies. Pour autant, l’Europe n’est pas en reste puisqu’elle est "la région du monde qui a le plus développé les énergies renouvelables".

Le gaz de schiste, un moyen de combler le déficit commercial de l'énergie en France

Autre sujet à polémique, le gaz de schiste. Alors que le rapport Gallois préconiserait son exploitation pour améliorer la compétitivité, Pierre Gadonneix ne dit pas autre chose. "Notre déficit de la balance commerciale, du seul point de vue de l’énergie est de 60 milliards d’euros. C’est du même ordre de grandeur que le chiffre de notre déficit commercial. Si nous pouvions trouver un moyen grâce à une ressource nationale de compenser ce déficit, ce serait un enjeu considérable."
Mais pas à n’importe quel prix. Il faut "réfléchir à des formes de réglementation et de normalisation qui soient contrôlées par des autorités indépendantes". Sans oublier qu’il faut "d’abord regarder s’il y a vraiment du gaz de schiste" en France. BFMbusiness.com  Le 19/10/2012 à 20:09  http://www.bfmtv.com/economie/gaz-schiste-pourrait-etre-un-enjeu-considerable-363044.html


« Un nouveau pas franchi pour la biodiversité »

Point de vue - Sandrine Bélier, membre de la délégation officielle du Parlement Européen à la COP 11, tire un bilan positif de la conférence pour la biodiversité à Hyderabad. sandrine bélier

« J’exhorte les pays à adopter des mesures, des engagements et des objectifs de mobilisation des ressources, même sur une base provisoire, afin d’insuffler de la confiance et de générer un élan », lançait la Présidence indienne par la voix de sa ministre de l’Environnement, Jayanthi Natarajan, à l’ouverture du ce 11ème Sommet pour la Biodiversité. A Hyderabad où se réunissait la 11ème Conférence des Parties à la Convention pour la Biodiversité, une fois encore c’est tard dans la nuit que les négociations, entre les 180 pays rassemblés pour décider du devenir de la préservation du vivant, se sont poursuivies. Il aura fallu attendre 2h30 du matin pour acter d’un heureux dénouement, dont on s’est mis à douter quelques heures plus tôt, tant les discussions ne cessaient de se prolonger. Contrairement à Nagoya en 2012, on ne se souviendra pas du Sommet d’Hyderabad comme celui actant d’un accord « historique » ou « révolutionnaire » pour la préservation de la biodiversité. Mais, nous avons échappé à une issue catastrophique remettant en cause, les engagements acquis deux ans plus tôt. La Ministre indienne de l’environnement a été entendue.

Qui doit payer ?

C’est un soulagement après la déception du Sommet Rio+20 et à quelques mois du prochain sommet pour le Climat. Et on peut se réjouir, sans enthousiasme excessif mais avec honnêteté intellectuelle d’une nouvelle étape franchie par la Communauté internationale, après des négociations tendues jusqu’aux dernières heures sur le principal volet de ce sommet : la mobilisation des ressources. A Nagoya (Japon), en 2010, les 193 pays membres de la convention avaient adopté vingt objectifs pour 2020, pour réduire la surpêche ou multiplier les aires protégées sur terre ou en mer. Mais ils avaient reporté la question centrale des financements permettant d’atteindre ces objectifs.  A Hyderabad, un compromis a été trouvé : la Communauté internationale a décidé d’une augmentation globale substantielle du total des financements liés à la biodiversité, pour la mise en œuvre du plan stratégique 2011-2020 acté en 2010 à Nagoya. Elle a acté du doublement en 2015, et le maintien au moins à ce niveau jusqu’en 2020, des flux financiers internationaux en faveur de la protection de la biodiversité aux pays en développement, en particuliers les pays les moins avancés et les petits états insulaires en développement, ainsi que les pays à économie en transition. Ce doublement sera calculé par rapport à la moyenne annuelle des financements en faveur de la nature vers les pays en développement sur la période 2006-2010, selon l’accord, qui n’avance toutefois aucun chiffre. Ces financements publics et de mécénat en faveur de la biodiversité sont actuellement estimés entre 6 et 8 milliards de dollars par an, selon les sources qui nécessitent d’être précisées d’ici la prochaine conférence des parties en 2014. Devront être également précisés les « besoins » aujourd’hui évalués de « trois à huit fois » plus importants pour atteindre les 20 objectifs, selon une expertise réalisée par l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) pour le Fonds pour l’environnement mondial (FEM).

Le diable est dans les détails

Un soulagement, parce-que la communauté international a fait la preuve qu’elle est encore capable de volontarisme en matière d’environnement et particulièrement dans le domaine de la biodiversité. Pour la première fois, depuis 1992, date d’adoption de la Convention pour la Diversité Biologique (CDB), un objectif financier international est fixé en faveur de la biodiversité. Un soulagement encore, pour l’Union Européenne, qui quand elle dépasse ses dissensions internes et égoïsmes nationaux de ses Etats membres (qui ont considérablement ralenti les négociations), peut mesurer son poids à l’échelle internationale, dans un contexte géopolitique en mouvement. Les engagements pris vont dans la bonne direction, il faut faire en sorte maintenant qu’ils soient respectés et mis en oeuvre. La route reste sinueuse et longue vers un modèle de société pérenne basée sur l’utilisation et la gestion économe du bien commun qu’est notre capital nature. Mais à Hyderabad une nouvelle étape été franchie ! Rendez-vous en 2014 en Corée du Sud pour la COP12. http://www.terraeco.net/Conference-d-Hyderabad-Un-nouveau,46568.html


 En Wallonie, le CO2 sera mis en budget (article bloqué)

Parmi les « devoirs climatiques » urgents du gouvernement wallon : le décret Climat. Il devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Objectif : par rapport à 1990, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30% en 2020 et de 80 à 95% en 2050.

Les devoirs climatiques vont s’accumuler sur la table du gouvernement wallon d’ici à la fin de l’année. Premier texte à venir dans moins d’un mois : le décret Climat. Celui-ci reprend et affine l’objectif que s’est donné la Région et qui figure dans la déclaration de politique régionale : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % en 2020 (par rapport à 1990) et de 80 à 95 % en 2050. Michel de Muelenaere
Lundi 22 octobre 2012, 08h18


drapeau europe

22 octobre 2012 : Le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive relative à l'efficacité énergétique (PE-CONS 35/12, 13917/12 ADD1 REV3), la délégation finlandaise s'abstenant et les délégations espagnole et portugaise votant contre. Cette décision a été adoptée à la suite d'un accord en première lecture avec le Parlement européen.  Cette directive établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union en vue d'assurer la réalisation du grand objectif consistant à accroître de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l'efficacité énergétique au-delà de cette date. Chaque État membre sera tenu de fixer un objectif national indicatif d'efficacité énergétique, basé sur la consommation d'énergie primaire ou finale, sur les économies d'énergie primaire ou finale ou sur l'intensité énergétique. D'ici le 30 juin 2014, la Commission évaluera les progrès accomplis et déterminera si l'Union est susceptible de limiter sa consommation énergétique à 1474 Mtep d'énergie primaire et/ou à 1078 Mtep d'énergie finale d'ici 2020. Les États membres seront tenus de veiller à ce qu'à partir du 1er janvier 2014, 3 % de la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis détenus par les organismes publics soient rénovés chaque année. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus de prendre un engagement volontaire comparable compte tenu des règles en matière budgétaire et de marchés publics. Les États membres établiront en outre une stratégie à long terme pour mobiliser l'investissement dans la rénovation de leur parc immobilier national d'immeubles à usage résidentiel et commercial. Par ailleurs, chaque État membre mettra en place un mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique qui assure que les distributeurs d'énergie et/ou les entreprises de vente au détail d'énergie atteignent d'ici la fin de 2020 un objectif cumulé d'économies d'énergie au stade de l'utilisation finale correspondant à 1,5 % des ventes annuelles d'énergie aux clients finals. Toutefois, pour atteindre cet objectif, les États membres auront la possibilité d'utiliser un ensemble de mesures de flexibilité ainsi que des mesures de substitution équivalentes comme: la possibilité d'atteindre l'objectif de 1,5 % en trois étapes, pour atteindre cet objectif en 2018 ; l'exclusion des ventes d'énergie provenant des industries concernées par le système d'échange de quotas d'émission; la comptabilisation des économies d'énergie dans les secteurs de la transformation et de la distribution d'énergie et la comptabilisation des mesures prises à un stade précoce à partir du 31 décembre 2008. Le recours à ces mesures de flexibilité ne devrait pas entraîner une réduction de plus de 25 % de l'objectif d'économies d'énergie. La directive contient également des dispositions concernant les audits énergétiques et les systèmes de gestion de l'énergie, les relevés et la facturation explicative, la promotion de l'efficacité en matière de chaleur et de froid, la transformation de l'énergie, le transport et la distribution de l'énergie et les services énergétiques.  Au total, la directive devrait permettre d'obtenir d'ici 2020 une amélioration de l'efficacité énergétique de 17 % par rapport à l'objectif de 20 %, amélioration à laquelle les autres mesures contribueront également. Les États membres devront respecter les dispositions de cette directive dans un délai de dix-huit mois à compter de son entrée en vigueur (en principe au printemps 2014).

http://rb.juris-classeur.com/depeches/affiche_rss.html?jour_jo=Lundi&url_accueil=&date=1350856800&var_url=/data/19102012/19102012-115810.html&utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter


Cameroun : Noble Energy (détenteur de 72,5% du permis « Rhône Maritime » ) échoue sur la zone de Tilapia  noble energy camerounCharles D. Davidson, président et CEO de Noble Energy

Pour Noble Energy (NYSE: NBL), l’exploration de Trema sur la licence de Tilapia n’a pas rencontré le succès espéré. A la profondeur visée, les grès se sont révélés aquifères. Le forage a été bouché et abandonné. Le coût total de l’opération aura été de 35 millions de dollars, dont 20 millions de dollars seront passés en charges au 3eme trimestre 2012 et le reste au 4eme trimestre.L’intérêt de Noble Energy sur cette licence est de 50%.  Noble Energy opère entre autres en Guinée équatoriale, au Sénégal et en Sierra Léone. http://www.agenceecofin.com/hydrocarbures/2210-7203-cameroun-noble-energy-echoue-sur-la-zone-de-tilapia


BP en discussions avancées avec Rosneft pour vendre 50% de TNK-BP

LONDRES - Le groupe pétrolier britannique BP a confirmé lundi être en discussions avancées avec le russe Rosneft pour lui vendre sa part de 50% dans la coentreprise basée en Russie TNK-BP. Aucun accord n'a encore été conclu pour l'instant et une nouvelle annonce sera faite si et quand un accord est scellé avec le groupe public russe, a cependant ajouté BP dans un bref communiqué. Selon plusieurs médias, Rosneft avait offert jeudi plus de 25 milliards de dollars pour racheter les 50% de TNK-BP détenus par le géant britannique. BP recevrait une partie en numéraire et une partie en actions Rosneft. Le conseil d'administration de BP s'est réuni vendredi pour examiner cette offre et aurait donné son feu vert à l'opération, selon les mêmes sources. Le Wall Street Journal indique que la vente s'élèverait entre 26,6 et 28 milliards de dollars. Elle donnerait au britannique une participation d'un peu moins de 20% dans Rosneft, actuellement contrôlé à plus de 75% par l'Etat russe, et jusqu'à deux sièges dans son conseil d'administration. Un accord pourrait être annoncé après une rencontre entre le président de Rosneft Igor Setchine et le président russe Vladimir Poutine, dont il est proche, ajoute le journal. De son côté, le quotidien russe Kommersant affirme que l'opération se composerait de 17 milliards de dollars en numéraire et d'une participation de 12,53% dans Rosneft pour BP. Créé en 2003 par BP et le consortium d'oligarques russes AAR, TNK-BP est englué dans un conflit entre actionnaires depuis la signature en janvier 2011 d'une alliance entre BP et Rosneft pour explorer l'Arctique, qui a finalement échoué en raison de l'opposition d'AAR à cet accord. La coentreprise représente à elle seule un quart de la production mondiale de BP et lui a rapporté plus de 18 milliards de dollars depuis sa naissance. Mais face à l'impossibilité de se mettre d'accord avec son partenaire, le géant britannique avait fini par annoncer en juin qu'il souhaitait vendre sa part. BP  ROSNEFT OIL (©AFP / 22 octobre 2012 08h30)


Deux avis rendus lundi sur l'étude controversée sur les OGML'agence de sécurité sanitaire française (Anses) et le Haut conseil des biotechnologies (HCB) doivent annoncer lundi 22 octobre leurs conclusions sur l'étude du Pr Séralini à propos de la toxicité d'un maïs transgénique, très critiquée mais qui a aussi relancé le débat sur les procédures d'homologation des OGM.des-rats-nourris-avec-un-mais-ogm-meurent-plus-jeunes-que-l.jpgLe ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll attend ces avis pour prendre position sur le dossier, mais il a indiqué que, "quoi qu'il arrive", il souhaite "poser la question globale des protocoles d'autorisations sur les OGM". La France, comme d'autres pays (Autriche, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Roumanie, Bulgarie), a déjà pris ses distances avec certaines décisions européennes sur les OGM comme sur le maïs MON 810 de Monsanto, dont elle interdit à la culture

L'Anses et le HCB ont pris un mois pour examiner les travaux du Pr Gilles-Eric Séralini, un biologiste de l'université de Caen, qu'elles ont auditionné. "Pour plus de la moitié des OGM étudiés", l'Anses estime que "les données fournies par l'industriel ne sont pas suffisantes pour conclure sur la sécurité sanitaire liée à la consommation de l'OGM". Depuis la publication de son étude, le 19 septembre, dans la revue scientifique Food and Chemical Toxicology, le travail du chercheur a été sous le feu des nombreuses critiques de la communauté scientifique.

Lire : OGM : Séralini appelle à mettre fin à quinze ans de 'débat stérile'

Vendredi, fait rare, six académies nationales (Agriculture, Médecine, Pharmacie, Sciences, Technologies et Vétérinaire) ont publié un texte commun dans lequel elles se montrent très sévères avec l'étude en question : "un non-événement scientifique" dont "les nombreuses insuffisances" ne permettent "aucune conclusion fiable". Plusieurs aspects de son étude sont visés : la taille des échantillons, le type de rats utilisés pour l'expérience (connu pour développer des tumeurs), le manque de précisions sur la composition des menus administrés aux rats, la faiblesse des modèles statistiques.

Lire : OGM : six académies pointent les insuffisances" de l'étude Séralini"

"INADÉQUATE, INSUFFISANTE"

Le Pr Séralini a estimé que son étude avait "des limites statistiques, comme toutes les études faites avec dix rats" par groupe étudié. "Mais l'EFSA [l'agence européenne] a autorisé des maïs transgéniques sur la foi d'études avec 5 ou 6 rats, des travaux produits par l'industriel lui-même qui ne communique pas les données brutes de l'étude", déplore le biologiste. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé que son étude était "inadéquate" et "insuffisante" pour remettre en question l'innocuité de ce maïs. L'agence sanitaire allemande est allée dans le même sens.

Lire : L'étude sur les OGM de M. Séralini rejetée par les experts européens

Lundi matin, le HCB, une instance issue du Grenelle, rendra public son avis à 10 heures. L'après-midi, le directeur général de l'Anses, Marc Montureux, présentera les conclusions de l'agence sur l'étude et "dans un contexte plus large, les conséquences éventuelles à en tirer quant à la réglementation actuelle en matière d'évaluation des OGM et des produits phytosanitaires". Gilles-Eric Séralini a estimé avoir été "extrêmement mal reçu" au HCB. "Je ne comprends pas cette agressivité de la part d'agences, si ce n'est que mon travail démontre leur laxisme", a-t-il déclaré. Avec l'Anses, il a fait état d'"un dialogue constructif" et dit que l'agence considère que "c'est évidemment un problème de tenir confidentielles certaines données", une allusion aux tests que les industriels produisent pour faire homologuer leurs plantes génétiquement modifiées.Le Monde.fr avec AFP | 22.10.2012 à 06h54 • Mis à jour le 22.10.2012 à 08h32

Lire : OGM : les vrais et faux arguments du Pr Séralini


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