Les anti-gaz-de-schiste écartés du débat
Jean-Marc Ayrault reçoit ce matin [24 juillet 2012] à Matignon les ONG qui participeront à la grande conférence environnementale de la rentrée. L'occasion notamment de faire un premier point sur plusieurs grands sujets parfois conflictuels.
COMMUNIQUE OFFICIEL : Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, recevra les ONG du Grenelle de l’environnement, en présence de Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, mardi 24 juillet 2012 à 9h45. À cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 9h00 à l’ensemble des journalistes qui se seront accrédités par retour de courriel à service.presse@pm.gouv.fr Pour des raisons de sécurité, seuls les journalistes qui se seront préalablement accrédités auront accès à la cour de Matignon.
BREAKING NEWS : 24 juillet - 13.14
Devant les ONG environnementales, le Premier ministre a confirmé que la fracturation hydraulique, la seule technique permettant à ce jour de rechercher et exploiter des gaz ou des pétroles de schiste, "resterait interdite", a indiqué à la presse le directeur général de Greenpeace, Jean-François Julliard. "Mais il n'a en revanche pas voulu se prononcer sur l'exploration des gaz de schiste", en elle-même, soulignant simplement que ce serait "un des sujets débattus lors de la conférence environnementale", a ajouté M. Julliard. D'autres ONG, comme les Amis de la Terre et France Nature Environnement (FNE) , ont également regretté un manque de clarté de la position du gouvernement en la matière, le ministre du Redressement productif ayant indiqué récemment qu'il souhaitait "regarder" ce dossier sensible. La ministre de l'Ecologie Delphine Batho, également présente à la réunion à Matignon, a rappelé que le gouvernement restait "totalement opposé à la fracturation hydraulique". Cette technique, consistant à injecter de l'eau et des produits chimiques en grande profondeur, est accusée d'avoir des conséquences sur l'environnement et les nappes phréatiques. Une loi votée en 2011 l'a interdite en France. Le dossier gaz de schiste mis à part, les huit ONG reçues mardi ont fait part de leur satisfaction notamment sur la place faite à la biodiversité, à la fiscalité écologique ou la santé environnementale dans cette conférence censée relancer un dialogue essoufflé depuis le Grenelle de l'environnement. "Le fait d'être reçus par le Premier ministre, c'est un symbole intéressant de la volonté de dialogue", a estimé le président de FNE Bruno Genty. La conférence environnementale, programmée les 14 et 15 septembre, pourrait se tenir au Conseil économique, social et environnemental (Cese).
http://www.20minutes.fr/politique/975817-gaz-schiste-position-attentiste-gouvernement-selon-ong#xtor=RSS-148
La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a annoncé - à l'issue d'une rencontre avec des ONG à Matignon - que chaque membre du gouvernement recevrait désormais une lettre de cadrage environnemental fixant les objectifs en matière de développement durable. Selon Mme Batho, le Premier ministre a confirmé l'engagement de l'ensemble des ministres d'engager la transition écologique. C'est un engagement qui va se traduire par le fait qu'il y aura désormais une lettre de cadrage développement durable du Premier ministre, a-t-elle annoncé.
On prend les mêmes et on recommence. Un peu moins de cinq ans après l'ouverture du chantier du Grenelle de l'environnement, les ONG retrouvent ce matin le chemin de Matignon. Sauf que cette fois, c'est Jean-Marc Ayrault qui les y reçoit, en présence de Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, pour ce que ses services présentent comme une « première prise de contact », mais qui ne sera pas neutre sur la conduite de la politique environnementale du nouveau gouvernement. Il s'agit en fait de relancer un processus dont toutes ces grandes associations, de WWF à FNE, en passant par la Fondation Nicolas Hulot (FNH), ont, à des degrés divers, dénoncé la mise en veilleuse au fil du quinquennat de Nicolas Sarkozy , faisant chorus aux critiques de François Hollande. A telle enseigne que ce dernier s'était engagé lors de la campagne présidentielle à revoir à la hausse les ambitions et le fonctionnement du Grenelle, en les encadrant par un grand rendez-vous annuel réunissant tous les acteurs concernés. C'est la vocation de la conférence environnementale dont la ministre de l'Ecologie vient de confirmer l'organisation les 14 et 15 septembre prochains (« Les Echos » du 19 juillet). L'événement a été rebaptisé « Conférence environnementale pour la transition écologique », à la demande des ONG. Une concession qui ne saurait masquer les difficultés qui s'annoncent pour faire converger leurs positions et celles du gouvernement sur certains dossiers :
1 - Gaz de schiste
Attention danger. Les ONG pourraient faire un casus belli de ce dossier sur lequel la communication gouvernementale peine à se mettre à l'unisson. Delphine Batho a confirmé la semaine dernière l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique, à la satisfaction des associations environnementales. Une fin de non-recevoir opposée à Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif qui, début juillet, avait laissé entendre que le gouvernement allait « regarder » ce dossier, sans toutefois le « rouvrir ». Mais le sujet risque de revenir très vite sur le tapis. Delphine Batho a en effet promis un projet de loi d'ici à la fin de l'année visant à refondre le Code minier. Cette réforme conditionne l'avenir des activités extractives en France. Les gaz de schiste sont donc concernés. Mais pas seulement. Les forages pétroliers opérés sur le territoire national, comme en Guyane, un dossier qui a opposé Nicole Bricq, éphémère ministre de l'Ecologie, à Arnaud Montebourg, sont également visés. Les ONG veulent l'abolition de ce code qui échappe à toute contrainte écologique.
2 - Transition énergétique
C'est un autre sujet de divergence. Dans le domaine du nucléaire, la perspective tracée par François Hollande est de ramener sa part dans le mix énergétique à 50 % d'ici à 2025, au profit des énergies renouvelables. « Nous voulons une diminution plus rapide », indique Benoît Hartmann, le porte-parole de FNE. Autre point de friction : le renforcement de l'efficacité énergétique et la réduction du recours aux énergie fossiles. Pour Serge Orru, directeur général de WWF, « la France doit s'engager sur une réduction de 30 % au niveau européen de ses émissions de gaz à effet de serre ». Actuellement, elle vise un objectif de 20 % d'ici à 2020. Autre point de débat: la lutte contre la précarité énergétique et l'instauration d'un tarif social pour le gaz et l'électricité.
3 - Fiscalité écologique
François Hollande a promis de rendre les impôts plus éco-compatibles. Les niches fiscales dont bénéficient certaines activités, comme le transport aérien et les agro carburants, sont sur la sellette. Le montant de ces niches dépasserait 10 milliards d'euros. Pour la Fondation Nicolas Hulot (FNH), les prélèvements sur les ressources énergétiques doivent prendre le pas sur la fiscalité du travail. Les ONG veulent aussi voir rouvert le dossier de la contribution climat énergie (taxe carbone).
4 - Gouvernance
Le gouvernement est prêt, dans le cadre d'une nouvelle étape de la décentralisation, à renforcer les compétences environnementales des collectivités locales. Pour démocratiser le débat, la FNH défend une idée originale : substituer au Conseil économique social et environnemental (CESE) une troisième chambre. Cette instance, composée d'experts et de citoyens tirés au sort, disposerait d'un « droit de veto constructif » pour obtenir un meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans les lois.
JOËL COSSARDEAUX
NDLR : Les ONG consultées sont, en effet, Greenpeace, France Nature Environnement et la Ligue de Protection des Oiseaux, alors que - dans la mesure où la question des "gaz de schiste" ne pourra être éludée - de par la loi de programmation énergétique et la réforme du Code Minier – que la société civile des opposants aux gaz de schiste doit consultée sur ce dossier en vue de la Conférence Environnementale qui se doit se tenir les 14 et 15 septembre prochains. (cf ma lettre à Delphine BATHO avec 3.000 signatures). Par ailleurs, ailleurs que j’ai également demandé « l’annulation de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux et des conditions de mise en œuvre de tout projet d’expérimentation de la fracturation hydraulique réalisé aux seules fins de recherche scientifique, mise en place par le décret 2012-385 du 21 mars 2012 » il semble que cette dernière ne soit pas annulée, mais bien au contraire, plébiscitée afin d'étudier les "évolutions technologiques possibles". (voir l’article ci-dessous d’Actu-Environnement)
Gaz de schiste : le gouvernement ne reviendra pas sur l'interdiction mais pourrait envisager des recherches
Gestion des risques | Aujourd'hui à 12h42 | Actu-Environnement.com
Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur d'une réflexion sur les gaz de schiste : "L'exploitation des gaz de schistes pose des problèmes environnementaux sérieux. Est-ce qu'il y a des évolutions technologiques possibles ? La réponse est oui. Donc, il faut mettre ces questions sur la table et en débattre très tranquillement", a-t-il déclaré lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 19 juillet dernier. Interrogée sur le sujet, la ministre de l'Ecologie a indiqué le 20 juillet sur BFM TV que "rien dans l'agenda du gouvernement aujourd'hui n'envisage de revenir sur l'interdiction de la fracture hydraulique" et a rappelé qu'une réforme du Code minier allait être engagée par le gouvernement.
Mais selon Europe 1, à l'occasion de la réunion de préparation de la conférence environnementale organisée par Jean-Marc Ayrault et Delphine Batho avec les principales ONG environnementales (Greenpeace, France Nature Environnement, la Ligue de Protection des Oiseaux) le 24 juillet, "une réflexion sur l'opportunité d'exploiter le gaz de schiste" devrait être au menu des discussions. "Concrètement, il s'agit d'obtenir en amont l'aval des ONG pour des recherches sur le dossier suivi d'une étude d'impact pour prendre en compte les critères environnementaux", indiquent les journalistes Martial You et Fabienne Cosnay.
La mission interministérielle sur les gaz de schiste, lancée en février 2011 par les ministères de l'Ecologie et de l'Energie, préconisait, dans son rapport final qui a été présenté le 22 mars, d'axer les recherches sur la fracturation hydraulique, seule technologie bénéficiant déjà d'un large retour d'expériences, et de mettre en place un programme d'exploration dans le Bassin Parisien.
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Rencontre du 23 juillet 2012 entre Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur et Jero WACIK, ministre indonésien de l’énergie et des ressources minérales
Paris, le 23 juillet 2012 | Communiqué de presse N° 013
Lors de cet entretien, Nicole BRICQ a indiqué que la France souhaitait que le partenariat stratégique bilatéral signé en 2011 se traduise de manière concrète notamment dans le domaine énergétique. La ministre a rappelé le vif intérêt de la société ERAMET concernant l’exploitation de la mine de nickel de Weda Bay, et a apporté son soutien à la participation de TOTAL dans l’exploitation du champ gazier de la Mahakan, soulignant la volonté du groupe pétrolier d’être un partenaire de long terme de l’Indonésie.
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/12856.pdf
- d'une part faire du lobbying en faveur du groupe Eramet qui « a un vif intérêt pour l'exploitation d'une mine de nickel et de cobalt à Weda Bay ainsi que pour le projet d'une usine de transformation dotée d'un procédé hydrométallurgique dans la Province des Moluques Nord, sur l’île d’Halmahera.
- d'autre part aider le pétrolier Total à participer à l'exploitation d'un champ gazier off-shore dans le Delta du Mahakam.
Le groupe pétrolier et gazier chinois Cnooc va acquérir le canadien Nexen pour 15,1 milliards de dollars, ont annoncé lundi les deux groupes dans un communiqué commun.Avec cette opération, Cnooc réalise la plus grosse acquisition chinoise à l'étranger. Ce montant, qui représente un prix de 27,50 dollars par action Nexen, offre une prime de 61% par rapport au cours de clôture du titre vendredi, ont souligné les deux sociétés. L'accord est soumis à l'aval des diverses autorités réglementaires et de la concurrence.
Cette acquisition « renforce les positions de Cnooc au Canada, au Nigeria et dans le Golfe du Mexique, lui donnera une présence significative dans la mer du Nord britannique et diversifie sa base de croissance », a estimé le groupe chinois, qui financera l'opération à la fois par sa trésorerie et par endettement externe. Cnooc a ajouté avoir l'intention de conserver l'équipe de direction et les salariés de Nexen, et de renforcer les investissements sur les actifs du groupe canadien. Cnooc établira à Calgary (Canada) son siège pour l'Amérique du nord et l'Amérique centrale. Le conseil d'administration de Nexen s'est prononcé en faveur de l'opération, et recommande à ses actionnaires d'en faire de même. Les deux sociétés prévoient de finaliser la transaction au cours du quatrième trimestre 2012.
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202184809907-petrole-le-chinois-cnooc-acquiert-le-canadien-nexen-346425.php
Greenpeace accuse le gouvernement Harper d'être sous l'influence de la multinationale pétrolière anglo-britannique Shell. Dans un nouveau rapport qui repose à la fois sur des documents obtenus par l'entremise de la Loi sur l'accès à l'information et sur des déclarations publiques, Greenpeace constate que la diplomatie et les ministères canadiens se sont coordonnés avec Shell et d'autres entreprises étrangères «alliées» afin de combattre des «adversaires» au Canada et à l'étranger qui s'opposent à l'exploitation des sables bitumineux.
http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201207/23/01-4558288-ottawa-est-sous-linfluence-de-shell-selon-greenpeace.php
Brèves
SYDNEY - (AFP) - Le boum minier en Australie, moteur de la croissance depuis plusieurs années, pourrait s'essouffler plus rapidement et plus fortement que prévu, d'ici deux ans, en raison du ralentissement de la demande chinoise et d'une baisse des prix, met en garde lundi un cabinet de consultants. "La partie la plus solide de l'économie australienne à deux vitesses ne restera pas aussi solide pour plus de deux ans", a estimé le cabinet Deloitte Access Economics, faisant référence au secteur minier. Dans ce rapport trimestriel, Deloitte Access Economics, dont les prévisions sont lues avec attention par les acteurs économiques australiens, souligne que la demande chinoise faiblit et que les prix du charbon et du minerai de fer se replient.- AFP/Greg Wood/23.07.2012
BP et Transocean épinglés par un nouveau rapport sur Deepwater : BP et le groupe zougois Transocean n'avaient pas de règles clairement établies pour s'assurer que le puits Macondo était correctement scellé avant la rupture qui a déclenché la marée noire dans le golfe du Mexique en 2010, estime un rapport publié mardi. BP risque toujours des sanctions au civil voire au pénal.
Hier, France Nature Environnement, Guyane Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe ont déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés autorisant la société Shell à entreprendre des travaux de recherche de gisements d’hydrocarbures non conventionnels par forage au large de la Guyane. Ce dossier s’inscrit dans celui plus global de la refonte du code minier annoncée par le nouveau gouvernement et confirmée hier par la ministre de l’Ecologie. A cette occasion, les associations rappellent leurs demandes concernant cette réforme.
Dans le cadre de cette réforme, les associations entendent faire respecter l’objectif de protection de l’environnement lorsqu’il s’agit d’autoriser, ou non, les projets miniers et de définir, le cas échéant, les conditions de la remise en état et du suivi des anciens sites miniers et défend notamment les principes suivants, afin que de tels faits ne se reproduisent pas :
Polluer n’est pas d’intérêt public : L’exploitation minière ne doit plus être considérée d’intérêt général avec toutes les conséquences juridiques et les dérogations au droit commun que cela entraine.
Pas de code minier hors sol :
L’indépendance du droit minier par rapport aux autres réglementations doit être remise en cause et le droit minier doit être intégré dans le code de l'environnement (dispositions concernant l’exploitation dans la partie concernant les ICPE sous le régime de l’autorisation) et le code de l'énergie (dispositions concernant l’obtention du permis de recherche et les concessions).
Transparence du code : La transparence des projets miniers et la participation du public en amont de la phase de recherche des gisements doivent être renforcées. L’étude d’impact et l’enquête publique doivent avoir lieu durant l’instruction des permis exclusifs de recherche. Non à la recherche des hydrocarbures non conventionnels
FNE souhaite l’interdiction de l’attribution de permis exclusifs de recherche de gisements d’hydrocarbures non conventionnels.
Explorer, n’est pas exploiter : Le droit automatique à exploiter du titulaire d’un Permis exclusif de recherche (PER) doit être remis en cause. Au regard des résultats de la recherche, l'Etat doit pouvoir décider de renoncer à l'exploitation au regard d'impacts environnementaux trop importants ou d'introduire une deuxième phase de concurrence lors de l’attribution d’un Permis d’Exploitation (PEX) avec un droit de préférence pour le titulaire du PER s’il souhaite poursuivre.
Pour un suivi au fil de l’eau : Le régime de l'après exploitation minière doit s'inspirer du régime de la cessation d'activité des carrières, et du régime des sites et sols pollués.
Benoît Hartmann, porte-parole de FNE : « rappelons que la France s’est engagée sur la voie de la transition énergétique et doit réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, la recherche et l’exploitation de nouveaux gisements d’hydrocarbures, à fortiori non conventionnels, ne peut pas faire partie de l’avenir énergétique français. Le passage à une économie « décarbonnée » doit s’articuler autour du triptyque : sobriété, efficacité énergétique et développement harmonieux des énergies renouvelables. »
Rapport sur l’industrie pétrolière et gazière 2011du Ministère de l’écologie et du Développement durable est paru.
Au sommaire : Les marchés pétroliers et gaziers mondiaux, l’exploration et la production pétrolières et gazières dans le monde, les enjeux des approvisionnements européens en pétrole et en gaz, les importations en hydrocarbures, l’exploration et la production pétrolières en France, etc...
Vous avez un nouvel abonné sur Twitter. Au nombre de mes 170 abonnés prestigieux, [Unesco, GreenCross, JDLE, L.Rossignol, Josh Fox, Michèle Rivasi, Cap21, Carl Enckell, RTL, AQLPA, etc...) s'ajoute donc : @UFIP_officiel _ Union Française des Industries Pétrolières. 4 Avenue Hoche, Paris · http://www.ufip.fr/
Mardi 24 juillet à 17h15, Démantèlement des installations nucléaires et déchets radioactifs : audition de Jean-Luc Lépine par l’Assemblée Nationale
MARK RUFFALO AND JOSH FOX WANT YOU!Major rallies in DC and NY against fracking! DC: July 28 NY: August 25-27
L'Association "les amis du Collectif Or bleu contre Or noir" vient de voir le jour. © tous droits réservés, danièle favari.
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