N° 19 - GDS : LE POUR DES FOREURS, LE CONTRE DES POURFENDEURS
GAZ DE SCHISTE : le POUR DES FOREURS,
le CONTRE DES POURFENDEURS
Une condition indispensable pour gagner : connaitre l’adversaire et ses alliés
Se connaître soi-même et connaître son adversaire permet de remporter toutes les batailles. (Proverbe japonais : Kare Wo ShiRi Onore Wo ShiReBa HyakuSen AYaU KaRaZu)
Créée en 1986 par Jacques Sallibartant, puis devenue en 2006 l’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole (AFMP - Association loi 1901), elle est indépendante financièrement et gérée par des bénévoles. Elle comporte environ 1700 membres, personnel actif ou retraité de l’industrie pétrolière et sociétés de l’amont pétrolier au nombre d’une centaine. Jacques Sallibartant en est toujours le Président et J.C.Remondet, le Vice-Président.
A NOTER : Conférence du Groupe Professionnel du pétrole et parapétrolier, le lundi 21 novembre 2011 à 18 h 30 à l'Hôtel d'IENA, avenue d'Iéna à Paris 16e sur les GAZ DE SCHISTE avec la Directrice R.P de TOTAL GAS SHALE EUROPE.
LES ARGUMENTS DES FOREURS
& LEUR CONTRE-ANALYSE
C’est le gisement et non le gaz qui est non-conventionnel !
Amicale des Foreurs : « Le gaz de schiste, tant décrié et banni par nos politiques, en méconnaissance de cause, est tout simplement du gaz méthane, CH4, identique à celui dont nous nous servons pour faire la cuisine, chauffer nos intérieurs et produire de l’électricité.
C’est donc un gaz conventionnel dont seul le mode de gisement n’est pas conventionnel. Il se trouve piégé dans une argile indurée, très peu poreuse et quasiment imperméable, c’est-à-dire dont les micropores ne communiquent pas entre eux. C’est par erreur que l’on parle de schiste car nous n’avons pas de mot, en français, pour traduire le terme anglais de « shale ». Quoi qu’il en soit, ce « schiste », à l’origine, n’est autre qu’un fond marin ou lacustre, une vase pour tout dire, que la nature à enfoui à des profondeurs moyennes de l’ordre de 2500 à 3000 mètres. Au fil des ans, les squelettes de poissons, de mollusques et d’autres animaux marins de même que les débris des végétaux qui poussaient le long des rives sont venus s’échouer sur ces fonds. Ils se sont transformés en matière organique au fur et à mesure de leur enfouissement et sont à l’origine des hydrocarbures liquides et gazeux qui constituent des gisements conventionnels ou non. Il parait légitime de penser que sous nos pieds se trouve une quantité phénoménale de matière organique en devenir que la technologie présente et future est ou sera en mesure de mettre à notre disposition. »
Avis aux Collectifs et à nos parlementaires : on peut donc retenir l’exacte définition proposé par les foreurs de : « gaz et les pétroles de gisements non conventionnels », au lieu de gaz et huiles de schiste mais aussi de roche-mère.
LOWER 48 STATES SHALE PLAYS
Le potentiel de la France estimé considérable.
La France possède la deuxième Zone Economique Exclusive(ZEE) au monde après celle des Etats Unis. Des études ont montré que la France métropolitaine recélait les deuxièmes réserves de gaz de schiste en Europe mais, si l’on ajoute les fonds marins voisins de ses côtes, il se pourrait qu’elle en détienne les premières car la Pologne - qui vient en tête - a une ZEE en Mer Baltique qui est relativement réduite. En outre, compte tenu de la taille énorme de sa ZEE et de sa répartition au large des cinq continents, la France a un rôle considérable à jouer, à l’échelle mondiale, en matière de fourniture d’énergie, le jour où la technologie rendra l’exploration et la production de gaz de schiste en mer économiquement rentable.
Mais, dès septembre 2009, l’ancien vice-président de la société pétrolière saoudienne Aramco, Ibrahim al-Husseini prévenait les États-Unis de la surévaluation des capacités du gaz de schiste. Selon lui, le boom de l’industrie des gaz de schiste était une bulle.
Une conclusion à laquelle se rangeaient de nombreux cadres de l’industrie pétrogazière et de la finance, dont le New York Times a révélé une partie des échanges entre 2009 et 2011. Alertée sur une possible bulle financière autour des gaz de schiste, l’autorité des marchés financiers américaine (la SEC) a depuis assigné en justice de nombreuses compagnies dont Chesapeake, ExxonMobil et Southwestern Energy.
OWNI - la bulle spéculative des GDS
C’est la bataille du climat qui est en train de se jouer !
En effet, LE MONDE ECONOMIE du| 14.11.11 rappelle – à juste titre que l'Agence internationale de l'énergie (AIE), dans son rapport World Energy Outlook 2011 publié le 9 novembre, révèle, chiffres à l'appui, que la combustion de l'énergie fossile (pétrole, gaz et charbon) produite actuellement et dans les années à venir provoquera, à l'horizon 2050, un réchauffement du climat de 6° C, alors que les climatologues estiment que nos écosystèmes et notre économie planétaire ne pourraient absorber sans catastrophe majeure qu'une élévation de température de 2°C : "même si l'on réussissait à conserver la part actuelle des énergies fossiles par rapport à l'ensemble des énergies et à répondre ainsi à la demande croissante, les émissions de CO2 pourraient atteindre un niveau tel qu'elles constitueraient une véritable menace pour le bien-être de l'homme. (...) Il va être de plus en plus difficile de maintenir les niveaux souhaitables de concentration de CO2 dans l'atmosphère".
Via Christian Malapris : Quelle est la vraie valeur des réserves de GDS
L'AIE, Agence Internationale de l’Énergie, dans son rapport «World Energy Outlook» publié le 9 Novembre, révèle, chiffres à l'appui, que la combustion de l'énergie fossile (pétrole, gaz et charbon) provoquera d'ici 2050 un réchauffement de 6 degrés, alors que les climatologues estiment que nos écosystèmes et notre environnement ne pourraient absorber sans catastrophe majeure une élévation de plus de 2 degrés. Dans ces conditions, affirme l'ONG britannique spécialisée dans l'analyse du risque climatique Carbon Tracker Initiative (CTI) dans une étude rendue publique le 10 Novembre, - soit les réserves fossile prouvées, qui représentent si elles sont brulées 2795 gigatonnes d'émission de CO2, le seront effectivement et provoqueront une catastrophe climatique, - soit elles ne le seront pas et la valorisation actuelle des entreprises du secteur énergétique n'a pas de sens.
Gaz de schiste : une bataille suspendue, mais pas un combat perdu !
Ainsi parle l’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole : Déjà, dès la promulgation de la loi du 14 juillet 2011, l’industrie pétrolière dénonçait "un coup de Jarnac " : « En interdisant la fracturation hydraulique - qui est la seule méthode d’exploitation connue à ce jour et en en faisant un instrument diabolique - la France se refuse à réduire sa facture pétrolière qui devrait avoisiner 60 milliards d’euros cette année. Elle participe de ce fait à l’érosion de la monnaie européenne par rapport aux autres devises de référence et creuse son déficit ou devrait-on dire sa tombe ? Notre dette souveraine qui est de 1 646 milliards d’euros risque de flirter sous peu avec les 1 700 milliards, entrainant avec elle la perte du triple AA A de notre notation ! »
« Produire notre gaz de schiste, c’est participer à la réduction de notre dette. Françaises et Français, faites nous confiance, nous savons le faire proprement ». Et de mettre en ligne une pétition « OUI AU GAZ DE SCHISTE »
Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole - PETITION
Signataires de la pétition OUI AUX GDS
« Mais, nous sommes vraiment plus intelligents que les autres, poursuit l’Amicale des Foreurs, car nous avons chez nous les dirigeants écologistes les plus rétrogrades et beaucoup trop de responsables politiques, de tous bords, démagogues ! Mais, les élections de 2012 passées, le gouvernement retrouvera le sens des réalités : les nombreux contacts que nous avons avec les élus de toutes tendances vont dans ce sens et nous restons convaincus que le bon sens prévaudra!
Comment, dans le contexte de crise que nous traversons actuellement peut-on se priver d’une ressource importante qui est là sous nos pieds et qui peut amener beaucoup d’emplois ainsi que des revenus conséquents pour le Trésor Public, sans parler d’une amélioration substantielle de notre balance commerciale ? Agir autrement serait irresponsable. »
Le Gaz de schiste, une solution à la crise de la dette !
Tandis qu’au premier semestre 2011, le déficit commercial extérieur de la France s’est établi à 37,5 milliards d’euros, pâtissant d’une dégradation de la facture énergétique qui a dépassé 30 milliards d’euros pour les six premiers mois de l’année, « les collectifs » se sont réunis néanmoins à Lézan les 26, 27 et 28 Août sur le thème des « énergies pour la planète» et de « la lutte contre les gaz et huiles de schiste », avec la participation de José Bové, député européen français.
D’après les économistes, il est probable que le déficit commercial qui avait atteint 51 milliards l’an dernier filera tout droit vers 70 milliards cette année, pulvérisant ainsi les 48 milliards inscrits dans la loi de finances 2011. Quant à la facture pétrolière, elle risque d’atteindre 60 milliards contre 45 l’an dernier, freinant ainsi la progression du PIB et menaçant la notation de la France qui risque de perdre sa côte enviée AAA, avec les conséquences que l’on sait sur le panier de la ménagère.
Les parlementaires des deux bords et les écologistes se doivent d’assumer leur part de responsabilité ou d’irresponsabilité. Car, de tous les moyens de réduire cette facture pétrolière, l’exploitation des gaz de schiste représente le moindre.
Et de poursuivre : « le gouvernement a fait siens des arguments mensongers (pollution des nappes phréatiques, dangerosité des produits utilisés pour la fracturation, dégradation des paysages, etc.) que nous n’avons cessé de dénoncer. »
Pour l’industrie pétrolière française, l’abrogation de 3 permis d’exploration (Nant, Montélimar et Villeneuve de Berg) sous la pression du chantage d’une poignée d’écologistes manipulés est sans conteste une catastrophe, une bataille momentanément suspendue, mais ce n’est pas un combat perdu pour autant , d’autant que tous nos voisins européens (britanniques, suédois, allemands, espagnols), se soient déjà largement engagés dans l’exploitation de ces nouvelles ressources (sans parler de la Chine, de l’Inde, de l’Amérique du Nord et du Sud, de l’Australie) et naturellement la Pologne, favorable à 78% pour l’exploitation des gaz de schiste.
L’attitude de la Pologne face au gaz de schiste
La Pologne, désireuse de profiter de sa manne gazière non conventionnelle, peut servir de laboratoire d’essai à l’Union européenne et démontrer aux pays réticents la possibilité d’exploiter cette ressource sans dommages écologiques majeurs.
via Marine Jobert et Muriel Bodin : « La Pologne a extrait, le 8 septembre 2011, son premier gaz de schiste d'un forage situé à Lebien en Poméranie, à 90 km à l'ouest de Gdansk. La possibilité d'exploiter des ressources en gaz de schiste constitue pour la Pologne une opportunité majeure : rappelons que la Pologne consomme 14% de son énergie sous forme de gaz dont elle importe près des deux tiers de Russie (9,2 milliards de m3 par an) pour une production domestique de 4,2 milliards de m3.
Selon les estimations les plus optimistes, la Pologne aurait des réserves de gaz de schiste d'environ 5300 milliards de m3, soit près de 400 ans de sa consommation annuelle, et près d'un tiers des réserves européennes, ce qui la placerait en tête des pays européens, devant la France et la Norvège. Si les ressources nationales estimées sont confirmées et que leur exploitation s'avère suffisamment rentable, le pays pourrait ainsi réduire ses importations de gaz et par conséquent sa dépendance vis-à-vis de la Russie (Gazprom).
Près de 40 compagnies (principalement canadiennes et américaines) exploitent actuellement en Pologne des concessions de gaz de schiste. A côté des groupes polonais (PGNiG, PKN Orlen, Mazovia Energy Resources et Lublin Energy Resources), les bénéficiaires des concessions sont Chevron, Cuadrilla, Aurelian Oil and Gas, Exxon Mobil Exploration, BNK Petroleum, Lane Energy et ConocoPhillips, Lane Resources et Marathon Oil. Le groupe national gazier PGNiG a déjà signé des accords de coopération avec Chevron et Marathon Oil et négocie un accord de même type avec Exxon Mobil. Le groupe français Total a racheté récemment à Exxon Mobil 49% des parts dans la concession pour la recherche de gaz de schiste dans la région de Lublin en Pologne. En dehors de quelques gisements en Haute et Basse Silésie, les quelque 100 concessions accordées par le Ministère de l'environnement pour du gaz de schiste couvrent 37.000 km2, soit 12% du territoire national polonais (*), et une dizaine de forages d'exploration sont en cours en Pologne à ce jour. »
Rédacteur : Dominique Le Masne
La Pologne au coeur de l'actualité
(*) Pour mémoire : En France, les permis en cours de validité représente 39 172 kms2, soit 18 % de notre territoire, et les permis en cours d’instruction = 9% soit un total de 27 % !
La situation en Bulgarie
La Bulgarie recèlerait entre 300 et 1 000 GM3 de gaz de schiste, Le pays, qui dépend presque entièrement des livraisons de gaz russe (GAZPROM) via l’Ukraine, cherche à diversifier ses sources d’approvisionnement.
2.10.2011 Une manifestation a eu lieu à Sofia, samedi, pour protester contre l'exploitation des gaz de schiste, après que le gouvernement bulgare a donné son feu vert à Chevron dans la région de Novi Pazar (nord), rapporte la députée européenne Sandrine Belier (Europe-Ecologie) sur son blog.
De 2010 à 2011, la société américaine, qui reste très discrète sur le sujet, a acquis 400.000 hectares de droits de prospection en Bulgarie et 1,2 millions d'autres en Pologne et en Roumanie. Les Bulgares craignent que ce type de gisement ne nuise à leur santé, pollue leur eau, ainsi que leurs terres et entraîne une diminution de leurs réserves hydriques, souligne la députée européenne.
Le futur forage se trouve au coeur de la vallée fertile du Danube, grenier à blé de la Bulgarie. L'extraction des gaz de schiste oblige à fracturer la roche en sous-sol avec de l'eau sous haute pression et des produits chimiques polluants pour les nappes phréatiques.
http://europeecologie.eu/-Blog-Sandrine-Belier-
EN ESPAGNE, la zone marine protégée de San Juan de Gaztelugatxe en Bizkaia est menacée par un projet de forages de prospection de gaz de schiste à une vingtaine de kilomètres de la Côte ; projet initié par le Groupe Repsol avec des risques de catastrophe écologique considérable puisque l’utilisation de la « fracturation hydraulique » est programmée. Le président du gouvernement autonome basque, Patxi López, s’était exprimé sur le dossier le 14 octobre dernier lors de sa visite aux Etats-Unis. Il s’était alors montré tout à fait favorable aux projets d’extraction de gaz de schiste, les estimant comme “une opportunité motrice pour le développement industriel et l’activité économique de notre pays”.
Un collectif est en place et Marion Perrard reçoit, diffuse nos informations et est en contact avec nous et nous communique :
« Les deux forages appartiennent au permis FLUMAR qui est offshore. Fulmar se trouve à côté de celui de l'ALBATROS qui est un permis d'exploitation de gaz en vigueur. Il me semble plutôt qu'ils s'efforcent de trouver du gaz dans une poche contiguë à celle de l'ALBATROS. Le fait que ce gaz soit non conventionnel vient du fait que ce gaz ce trouvent dans des couches de 3500 et 4000 mètre dans la mer. Ce qui est compliqué et cher à extraire, mais je ne pense pas qu'ils utilisent la perforation horizontale avec la fracture hydraulique. »
Pays basque - ça sent le gaz de schiste
Los megayacimientos de gas de Euskadi chocan
Energies renouvelables et énergies fossiles
ne s’opposent pas !
« Nous pensons que le recours aux énergies fossiles restera incontournable pendant de nombreuses années encore et, si le développement des énergies renouvelables en France est bien évidemment nécessaire et souhaitable, celles-ci ne peuvent couvrir la totalité des besoins croissants en énergie et, vraisemblablement, elles ne le pourront jamais.
Il est absurde de penser que la production des hydrocarbures fossiles et, notamment, celle du gaz et des huiles de schiste, si elle était autorisée, pourrait freiner le développement des énergies renouvelables. Leur mode de financement est différent : d’origine privée dans le premier cas et principalement étatique dans le second ATTENTION : l’argument est d’importance dans la situation financière de la France
« La production de gaz et d’huiles de schiste a pour vocation de se substituer rapidement à des importations extrêmement coûteuses, dans un contexte de déficit aggravé de la balance des paiements et d’augmentation de la facture énergétique. Plutôt qu’importer, il est préférable de produire une partie de ces ressources sur notre sol, en dépit du manque de cohérence de la politique énergétique française. Nous partageons ce sentiment et défendons l’idée d’un mix-énergétique ouvert à toutes les sources d’énergie, des éoliennes au nucléaire en passant par le gaz et les pétroles de gisements non conventionnels. Un récent sondage publié en mai dernier démontrait d’ailleurs qu’une majorité de Français était favorable à un mix-énergétique équilibré ainsi qu’au « pétrole de roche-mère », si celui-ci avait pour conséquence une baisse du prix à la pompe.
De la fracturation hydraulique !
« Notre expérience nous a appris que la fracturation hydraulique, technique éprouvée depuis plus de soixante années, est sûre lorsqu’elle est utilisée de manière responsable. Aujourd’hui, comme dans d'autres domaines, les techniques se diversifient, évoluent et s'améliorent sans cesse. Il faut faire confiance à la science, aux hommes, à leur savoir-faire et à celui des entreprises et savoir adapter la réglementation aux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés. La fonction crée l’organe : on ne peut améliorer la fracturation hydraulique qu’en la pratiquant. L’interdire, c’est rogner les ailes de l’industrie française des services parapétroliers et réduire considérablement la palette de services que des sociétés comme l’Institut Français du Pétrole, Technip, Trouvay et Cauvin ou Vallourec peuvent offrir, non seulement en France mais à l’exportation. »
Le 10 novembre. Lors d’une Conférence au Cnam posant la question des gaz de schistes "Chance pour l'économie européenne ou danger pour l'environnement ?" J.Louis Durville, Ingénieur des Pont et "géologue des mines" a présenté « le gaz de schiste comme une solution à la crise de la dette, mettant sur le compte d’une mauvaise communication des compagnies et des autorités la résistance citoyenne ». Minimisant aussi par 20, les quantités d’eau nécessaires à cette exploitation et niant même les risques de pollutions des nappes phréatiques, sur l'air et la santé, les accidents étant selon lui rares et inhérents à toute recherche... Il a parié sur les progrès technologiques des compagnies pétrolières et présenté des chiffres et données fausses en comparant l'impact des énergies fossiles. Bref, un vrai travail de désinformation, sans références et non étayé par des études sérieuses.
Comment ne pas s'inquiéter que ce soit ce même expert qui conseille le gouvernement sur les enjeux économiques, énergiques et environnementaux dont il n'a à l'évidence pas pris toute la mesure ?
Prenant le micro, Philippe Le Corneur, ancien élève du CNAM , et ne mâchant pas ses mots pour dire ce qu'il pensait de cet exposé orienté, a soulagé plus d'un auditeur dans la salle ! Il brandissait le Rapport Européen récent sur les impacts sur la santé et l'environnement aux USA comme déjà en Europe. « - L'avez-vous lu au moins ?... Eh bien, ce rapport d'experts indépendants qui ont mené de véritables enquêtes dit le contraire de ce que vous affirmez ! ».
http://www.sosplanetendanger.com
Via Christine Arfeuillères, Philippe le Corneur et http://www.sosplanetendanger.com
EN GRANDE BRETAGNE, les preuves scientifiques liant les opérations de recherche par la technique de fracturation hydraulique dans la région de Blackpool et les deux mini-séismes sont accablantes. Menées par le British Geological Survey (centre de recherche dépendant du Conseil scientifique national), les mesures sismiques (1,5 et 2,3 de magnitude) concluaient à un lien « probable » entre les deux évènements, que nous a détaillé le professeur Michael H. Stephenson, responsable de l’enquête et aux dires de Brian Baptie, sismologue britannique.Les deux ondes enregistrées le 1er avril et le 27 mai étaient de même nature et ont eu lieu au moment même où Cuadrilla Ressources menait des opérations de fracturation hydraulique, avec le même modèle sismique.
Publiées sur le site, les mesures situent l’épicentre dans une zone de 500 mètres autour des forages à une profondeur de 2000 mètres, soit celle où les produits sont injectées. Malgré l’arrêt des travaux par la société Cuadrilla Resources qui a admis les faits, les esprits ont commencé à s’échauffer dans le Lancashire : début août, des militants anti-gaz de schiste du mouvement « Frack off ! » déroulaient sur la tour emblématique de Blackpool une banderole de 150 mètres de long. Sylvain Lapoix owni.fr et via Chantal Viala
UN SISMOLOGUE BRITANNIQUE - FH = tremblement de terre
Et l’Irlande a lancé une pétition contre la « fracturation hydraulique » (voir le lien à la fin)
Le Gouvernement américain lui-même confirme « le lien entre les tremblements de terre et la fracturation hydraulique ». En effet, le 5 novembre 2011, un tremblement de terre de 5,6 de magnitude a frappé l’Oklahoma, et ressenti jusqu’en Illinois. Dans les 2 années précédentes, 50 tremblements de terre ont été enregistrée mais en 2010, ce sont 1047 ! « la pratique de l’injection d’eau sous pression dans la roche-mère a causé ces tremblements de terre » ont conclu l’armée américaine et le Département US de surveillance géologique de l’Etat de l’Oklahoma.
POSSIBLY SEISMICITY IN OKLAHOMA Dans un article paru dans « Orion Magazine », Sandra Steingraber, écologiste, biologiste et survivante du cancer dénonce la « fracturation hydraulique » comme responsable des maladies telles que l’asthme, le cancer et les causes d’infertilité de l’homme et même des poissons de la rivière Potomac.
The Whole Fracking Enchilada by Sandra Steingraber
Des expérimentations attendues (espérées) pour 2012 !
« Une loi récemment promulguée par le Parlement prévoit la création d’une commission nationale chargée de formuler des recommandations au gouvernement en vue d’une éventuelle mise en œuvre d’expérimentations sur la fracturation hydraulique et nous espérons qu’elle sera mise en œuvre rapidement. Nous aurions toutefois préféré que le Gouvernement décide d’étoffer le Bureau d’Exploration et de Production des Hydrocarbures (BEPH), la DRIRE et les DREAL en Province, qui assurent, entre autres, la surveillance et la « police » des mines et des pétroles. La réalisation d’expérimentations permettra, en effet, de faire évoluer la science et d’évaluer les risques. Cette évaluation respecterait ainsi le principe de précaution inscrit dans la Constitution qui implique justement une évaluation scientifique des risques potentiels.
IL CONVIENT ICI ENCORE DE RAPPELER QUE LE DECRET DEVANT LEGIFERER LA COMMISSION NATIONALE PREVUE à l’article 2 de la loi du 14 juillet 2011 EST PREVU POUR DECEMBRE 2011 ET QU’IL AUTORISERA DONC LA FRACTURATION HYDRAULIQUE SOUS LE COUVERT D’EXPERIMENTATIONS :
Il est créé une Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Mais, l’Amicale des Foreurs n’oublie pas – pour autant – de souhaiter la réforme du code minier, voire, de préférence, la création d’une loi pétrolière, pour répondre aux nouveaux défis posés par les hydrocarbures issus de gisements non conventionnels.
Cette réforme, que nous appelons de nos vœux, pourrait s’articuler autour des priorités suivantes :
1. une meilleure réglementation entourant les forages et un contrôle plus strict par les autorités compétentes, afin de garantir la compatibilité des opérations de recherche et de production avec le respect de l’environnement et du cadre de vie des populations.
2. une meilleure répartition des revenus issus de la production pour les départements, les communes et les collectivités locales.
3. la possibilité pour les propriétaires terriens de bénéficier d’un pourcentage des revenus générés par l’exploitation en profondeur de leur sol.
Ces mesures permettraient de répondre aux inquiétudes compréhensibles des populations et favoriseraient le développement responsable et raisonné des hydrocarbures de roche-mère, (auquel nous préférons le terme d’hydrocarbures de gisements non conventionnels mais la production n'est pas couverte par le Code Minier).
Ce débat se veut serein et didactique car, pour nous, la passe d’armes à laquelle se livrent les différents protagonistes, depuis le début de l’année, résulte d’une profonde incompréhension et d’une parfaite méconnaissance de notre profession et des femmes et des hommes qui l’exercent.
Nous ne pouvons toutefois nous empêcher de penser que cette agit-prop est peut être soutenue et entretenue par des fonds dont nous aimerions connaitre la provenance.
L’argent susceptible d’influer sur les décisions !
En effet, à l’heure actuelle, selon l’ordonnance 2011-91 du 20 janvier 2011 : seul « l’acte de concession fixe le montant de la redevance tréfoncière due par le titulaire aux propriétaires de surface » laquelle a d’ailleurs été fortement revue à la baisse passant pour certains tonnages de 20 à 6%. Pour ce qui concerne les redevances tréfoncières à l’Etat, elles sont fixées par les actes accordant des titres d'exploitation (donc non transparentes) et sont, pour la période fixée à l'alinéa précédent, déterminées en fonction des contrats mentionnés à l'article L. 312-8 (Les contrats passés en vue du droit de recherche ou d'exploitation de la substance nouvellement classée dans la catégorie des mines – passage de la catégorie des substances de mines de substances antérieurement soumises au régime légal des carrières - et prenant date antérieurement à la publication de l'avis d'ouverture de l'enquête relative à ce classement restent en vigueur après celui-ci) et en tenant compte des modifications ultérieures des conditions économiques, de la consistance du gisement, de sa situation géographique et des conditions d'exploitation.
PETIT RAPPEL : Aucune redevance n’est due pendant toute la durée du Permis Exclusif de Recherches, ni d’exploitation jusqu’à leur transformation en Concession (ce qui peut prendre une trentaine d’années).
Dans l’attente d’un recours en Conseil d’Etat ?
En attendant, l’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole souhaitent que les Parlementaires favorables à l’exploration et à la production éventuelle du gaz et des huiles de schiste interviennent auprès du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation pour faire abroger la loi Jacob qui a été votée le 30 Juin dernier et promulguée le 14 juillet, jour de notre Fête Nationale, un bien triste symbole.
Auditionné par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, Olivier Appert, Président de l’Institut Français du Pétrole, le 8 novembre 2011 à l’Assemblée Nationale à la Commission des Affaires économiques a déclaré :
Selon l’Agence Internationale de l’Energie, les émissions de gaz à effet de serre doivent doubler d’ici 2050. Or, il est nécessaire d’envisager une réduction de 450ppm. Que faut-il faire ? Quels moyens doivent être mises en œuvre pour améliorer l’efficacité énergétique :
- Le changement de combustible (non précisé)
- Le rôle significatif du nucléaire (6% du mondial)
- Le CCS : captage et stockage du CO2 (stockage souterrain dans les aquifères salins et les gisements de pétrole ou de gaz mis en production)
- Les énergies fossiles (50% d’ici 2050)
- La voie des énergies renouvelables (telles que la biomasse et les biocarburants)
- L’éolien offshore
vers une transition énergétique avec un nombre important de technologies, sans que l’on puisse se passer de telles ou telles. Mais toutes ces solutions ne sont pas une panacée et il s’agit de convaincre une ACCEPTIBILITE SOCIALE de l’absence de RISQUES (Il est vraisemblablement ici fait référence au problème des gaz de schiste, dont le sujet a été brièvement abordé par la personne auditionnée.
Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage du dioxyde de carbone
De plus, poursuit Olivier APPERT, nous nous acheminons vers une production éco-responsable d’une gestion efficiente des eaux, car actuellement 1m3 de pétrole nécessite 5m3 d’eau. Nous accordons également toute l’importance qu’ils l’exigent aux transports innovants (véhicules hybrides, notamment). Mais l’enjeu majeur est représenté par la consommation électrique dans les transports. Or, l’on sait qu’il est très difficile de stocker l’électricité et notre département de Recherche et Développement travaille sur tous ces sujets.
Or, trois nouveaux éléments majeurs géopolitiques sont apparus :
- Les printemps arabes, compte tenu que l’Arabie Saoudite détient 25 à 30% des réserves pétrolières ;
- L’émergence des risques (Mexique, Fukushima) ;
- Le problème du stockage de l’électricité.
S’agissant des Non-conventionnels, ils ont représenté une véritable révolution aux USA qui, désormais, envisage de les exporter puisque le prix du gaz a chuté. Donc, les shale gas et shale oil représentent un enjeu considérable : la Pologne investit d’ailleurs massivement dans cette nouvelle « manne » de façon à se retirer de la dépendance énergétique vis-à-vis de GAZPROM, et la Chine a également un potentiel important. Pour ce qui concerne la France, les décisions ont été prises ; elles l’ont été avant la remise du Rapport de MM. Gonnot et Martin. J’en resterais donc là sur le sujet. Sauf à ajouter que les pays arabes souhaitent maintenir un prix du baril de pétrole à 70 à 80$, faute de quoi ils menacent de réduire les approvisionnements et que l’exploitation des gas et oil shale ont des coûts de production très importants.
BIOGRAPHIE
http://fabrice-nicolino.com/index.php/?p=1088
Sylvain Lapoix, owni.fr : la bulle spéculative des Gaz de schiste
http://europeecologie.eu/-Blog-Sandrine-Belier-
Via Christine Arfeuillères, Philippe le Corneur et http://www.sosplanetendanger.com
Ministère des AffairesEtrangères et européennes : Dominique Le Masne
Via Christian Malapris : le Monde Economie
Sandra Steingraber ; the whole fracking Enchilada
CHANGING THE WORLD : GO TO THE PETITION !
http://www.gopetition.com/petitions/ban-hydraulic-fracturing-for-natural-gas-in-ireland/sign.html
http://fracturahidraulicano.wordpress.com/
© Danièle favari (veille juridique des GDS)
Nous contacter : nongazdeschisteinfos@gmail.com