Transition énergétique, c'est parti.
Le débat sur la transition énergétique s'ouvrira le 29 novembre avec une première réunion du conseil national regroupant l'ensemble des parties prenantes, a annoncé jeudi la ministre de l'Écologie et de l'Énergie Delphine Batho. Le "conseil national (du débat) qui rassemble l'ensemble des parties prenantes qui avaient participé à la conférence environnementale" (État, collectivités, salariés, employeurs, associations et parlementaires) se réunira "le 29 novembre à 15 heures", a précisé la ministre, interrogée en marge du congrès des maires de France où elle participait à un atelier sur l'énergie. La première réunion de ce comité était initialement prévue le 20 novembre, mais avait été repoussée à la demande d'associations d'élus, car cette date coïncidait avec l'ouverture du congrès des maires. Ce débat national sur la transition énergétique durera plusieurs mois. Il doit élaborer des recommandations pour réduire le poids des énergies fossiles et du nucléaire dans le système énergétique français, qui déboucheront sur une loi de programmation attendue avant l'été 2013. Outre le report de cette première réunion, la préparation du débat a été marquée par de forts tiraillements avec les ONG environnementales. Deux d'entre elles, Greenpeace et Les amis de la Terre, ont annoncé qu'elles renonçaient à participer à cet événement en raison de la présence au sein du "comité de pilotage" du débat de deux farouches défenseurs du nucléaire, l'ex-patronne d'Areva Anne Lauvergeon et l'ancien dirigeant du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Pascal Colombani. Suite à ces critiques, Pascal Colombani a annoncé en début de semaine qu'il renonçait à siéger au sein du comité, mais Greenpeace et Les amis de la Terre ne sont pas revenus sur leur décision. Le Point.fr - Publié le 22/11/2012 à 14:57 - http://www.lepoint.fr/societe/le-debat-sur-la-transition-energetique-annonce-le-29-novembre-22-11-2012-1532179_23.php
Les associations écologistes dictent l’agenda du débat sur la transition énergétique
La première réunion du débat sur la transition énergétique aura lieu le 29 novembre. Un coup d’envoi retardé par l’ire des associations écologistes après la nomination du comité de pilotage du débat. Le grand débat national sur la transition énergétique devait être lancé courant novembre pour aboutir à une proposition de loi de programmation au printemps 2013. Le gouvernement va réussir à respecter son engagement de justesse. La première réunion sera organisée le 29 novembre à 15 heures. Prévue pour la mi-novembre, elle avait d’abord été repoussée au 20 novembre. La raison de ces reports : la colère des associations écologistes. Tout a débuté le 10 novembre : la ministre de l’Environnement, Delphine Batho, grand chef d’orchestre du débat national, annonce les noms des cinq sages du comité de pilotage. Y figurent deux personnalités issues du monde nucléaire : Anne Lauvergeon, fondatrice et ancienne présidente d’Areva, et Pascal Colombani, ancien directeur du CEA. Pour les associations écologistes, leur présence n’est pas tolérable. Les nominations de Bruno Rebelle, ancien président de Greenpeace France, et de Jean Jouzel, climatologue, prix Nobel avec le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) ne suffisent pas : Greenpeace et les Amis de la Terre décident se retirer du débat. Rapidement, la ministre Batho et ses conseillers travaillent à un remaniement du groupe de sages. Le 19 novembre, Pascal Colombani annonce son retrait du comité de pilotage, officiellement par "faute du temps nécessaire à consacrer à ce projet ambitieux et capital pour l’avenir énergétique de la France". Avoir obtenu la tête d’un des deux tenants de l’atome ne suffit pas aux deux ONG, qui ne réintègrent pas le débat pour autant. Elles souhaitaient voir figurer au sein du comité de pilotage des représentants de l’industrie des énergies renouvelables. L’ouverture du débat se fait sous une grande tension et pas forcément sous les meilleurs auspices… Par Ludovic Dupin - Publié le 22 novembre 2012, à 18h02
Réécouter « le téléphone sonne » du 22 novembre avec Jean-Louis SCHILANSKY :
http://www.franceinter.fr/emission-le-telephone-sonne
Mais le Parlement de Strasbourg réclame un cadre environnemental. Pari gagné pour l’eurodéputé conservateur polonais Boguslaw Sonik qui a voulu, par le biais d’un rapport d’initiative, que le Parlement européen s’empare du dossier "gaz de schiste". Avec 386 voix contre 281 et trois abstentions, ses collègues l’ont suivi pour adopter, mercredi à Strasbourg, un texte "au départ très pro-gaz de schiste et en fin de compte assez réaliste" , selon la verte française Sandrine Bélier. Que l’initiative vienne d’un Polonais n’a rien d’anodin. Comptant parmi les rares pays de l’Union qui misent sur cette source d’énergie, la Pologne a déjà attiré 1,2 milliard d’euros d’investissements dans ce secteur et le propos de Sonik était "d’aboutir à un rapport balayant l’ensemble des questions afin de demander à la Commission d’établir un cadre réglementaire adapté". Cadre qui ne peut que concerner les conséquences environnementales de l’extraction et de l’exploitation de ce gaz piégé dans les roches poreuses dont il est extrait par fracturation hydraulique. Car l’Union ne peut pas interférer dans les choix énergétiques de ses Etats membres. Si l’enjeu d’un rapport d’initiative est assez faible, puisque ce texte n’est pas contraignant, c’est pourtant avec une rare pugnacité que les eurodéputés se sont affrontés sur le sujet. Ping-pong de questions-réponses, foire d’empoigne, guerre de tranchée Peu importe la métaphore, la fracture était palpable dans l’hémicycle. Emmenés par les élus polonais, les "pro", enhardis par l’exemple des Etats-Unis où le gaz de schiste dope la production énergétique et l’industrie, ont argué de la "réduction de la dépendance énergétique de l’Union" ainsi que du nombre "d’emplois potentiels". Du côté des "anti", on trouvait la libérale française Corinne Lepage ou les verts, dont José Bové, selon lequel "pour empêcher le réchauffement de la planète, il faudra ne pas aller chercher toutes les énergies disponibles". Il pointait par là le méthane "20 fois plus dangereux que le CO2" et dont "4 à 8 % s’échappent dans l’atmosphère" lors de l’exploitation du gaz de schiste. Autre point soulevé par les opposants, les volumes d’eau pléthoriques nécessaires à la fracturation, les pollutions potentielles de la nappe phréatique, les risques sismiques, etc.
"L’obscurantisme de la France"
Les écologistes souhaitaient un moratoire sur l’exploitation de ces gaz non conventionnels. Ils n’ont pas obtenu gain de cause. Le rapport Sonik a été adopté, de même que celui de la Grecque Niki Tzavela consacré aux effets des gaz de schiste sur le développement industriel de l’Union. Un rejet aurait été "un très mauvais signal envoyé aux investisseurs", selon le vert français Yannick Jadot, qui aurait aimé que le Parlement aille en ce sens. Pour son compatriote UMP Alain Lamassoure au contraire, "Dieu merci, une large partie du Parlement ne partage pas l’obscurantisme de la France où un moratoire est appliqué". Trois études ont en tout cas été lancées par la Commission européenne. Elles devraient servir de base à de nouveaux débats parlementaires et aboutir, à terme, à un cadre juridique environnemental mieux adapté à cette nouvelle donne énergétique. Véronique Leblanc, Correspondante à Strasbourg
Peut-on construire des éoliennes sur le littoral ?
Les conditions sont très restrictives comme le confirme le Conseil d'Etat à l'occasion d'un contentieux portant sur la construction de huit éoliennes proches de l'Aber Benoît dans le Finistère.
Le Conseil d'Etat a rendu le 14 novembre 2012 un arrêt qui va intéresser tous ceux concernés par l'implantation d'éoliennes sur le littoral français. Il confirme, en l'espèce, l'annulation du permis de construire de huit éoliennes sur la commune de Plouvien proche de l'Aber Benoît dans le Finistère.
Interdire toute construction isolée dans les communes littorales
La cour administrative d'appel de Nantes avait jugé en janvier 2011 que la commune de Plouvien devait être regardée comme une "commune riveraine des mers et des océans" au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, et, par conséquent, comme une commune littorale. Elle en avait déduit que le permis litigieux avait méconnu l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme qui prohibe l'extension de l'urbanisation dans les communes littorales lorsqu'elle n'est pas en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Le Conseil d'Etat confirme l'analyse de la cour d'appel et l'applicabilité de cet article à l'ensemble du territoire de la commune. Pour la Haute juridiction, il résulte des dispositions de l'article L. 146-4 combinées avec celles de l'article L. 146-1 du code de l'environnement que "le législateur a entendu interdire toute construction isolée dans les commune littorales et a limitativement énuméré les dérogations à cette règle". La cour administrative d'appel de Nantes n'a donc pas commis d'erreur de droit en estimant que la construction d'éoliennes devait être considérée comme "une extension de l'urbanisation" et, en l'espèce, que les installations projetées ne répondaient pas à la condition de continuité avec un village existant.
Mais, comme le relèvent Stéphanie Gandet, avocate, et Etienne Pouliguen, juriste, au cabinet Green Law, l'article L. 553-1 du code de l'environnement impose par ailleurs aux éoliennes "une distance minimale de 500 mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme en vigueur à la date de publication de la loi Grenelle 2". Combinée avec cette disposition, la jurisprudence administrative "bloque la majorité des projets de parcs éoliens en zone littorale, là où pourtant, les conditions météorologiques y sont les plus favorables", estiment les juristes.
"Installations nécessaires à des services publics"
L'avant-dernier considérant de la décision du Conseil d'Etat laisse toutefois quelque espoir aux promoteurs des éoliennes. Il rappelle que la possibilité prévue par le III de l'article L. 146-4 du code de l'environnement de déroger à l'interdiction de construction, en dehors des espaces urbanisés pour les installations qui sont nécessaires à des services publics, ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, n'est applicable que dans la bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage. Et confirme, en l'espèce, que la construction étant prévue en dehors de cette bande, les éoliennes ne pouvaient bénéficier de cette dérogation. En tenant ce raisonnement, Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l'environnement estime que "le Conseil d'Etat laisse entendre que les parcs éoliens pourraient indirectement être qualifiés d'installations nécessaires à des services publics". Ce qui aurait "pour effet paradoxal d'autoriser les parcs éoliens dans la bande des 100 mètres du rivage". Mais les juristes du cabinet Green Law ne partagent pas cet avis, considérant au contraire qu'il faut… "se garder de toute interprétation hâtive sur ce point".
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Plouvien : le Conseil d'État annule le permis de construire de huit éoliennes
Le Conseil d'État a annulé ce mercredi le permis de construire des 8 éoliennes construites à Plouvien, petite commune du nord Finistère. Des éoliennes qui tournent depuis 2007. Une annulation motivée par les nuisances sonores et visuelles. Ce sont les nuisances sonores et visuelles qui ont motivé l'action des opposants aux éoliennes de Plouvien, mais c'est pourtant via la loi "littoral" que le permis a été annulé. Et aujourd'hui, c'est tout bonnement l'avenir de l'éolien terrestre qui est menacé dans de nombreuses zones de notre région. C'est l'histoire d'un combat qui dure depuis une bonne dizaine d'années... Des riverains qui se battent en association contre 8 éoliennes ont obtenu hier une belle victoire : Le conseil d'état a annulé le permis de construire des éoliennes. Un permis accordé en 2003, pour des hélices qui tournent depuis 2007. Le secret de la réussite des opposants, c'est la loi littoral et cet aber... La mer remonte en effet jusqu'ici, à 14 kilomètres des côtes, ce qui fait que Plouvien est considéré comme étant commune littorale...
Un projet stoppé en début de semaine à Bannalec, celui de Plouvien qui n'en finit donc pas de faire débat, on le voit, l'éolien terrestre en Bretagne a bien du mal à se développer. Sans doute pour la plus grande joie des promoteurs de l'éolien offshore, en pleine mer....
Le reportage à Plouvien de Gurvan Musset et Gilbert Queffelec
Interviews :
- Stéphanie Grall, Présidente de l'association "Les Abers"
- Christian Calvez, Maire de Plouvien
Le Sénat adopte un texte écolo sur les lanceurs d'alerte et l'expertise
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi du groupe écologiste qui vise à protéger les lanceurs d'alerte sur des risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer la déontologie des expertises scientifiques. La texte a été voté de justesse par 173 voix contre 167. Les écologistes ont arraché l'accord de leurs partenaires de la majorité sénatoriale et de la ministre de l'Ecologie Delphine Batho au prix d'une profonde réécriture de leur texte par amendements. Trois centristes dont l'ancienne ministre de l'Ecologie Chantal Jouanno ont voté pour ainsi que le PS, le CRC (communiste) et une majorité du RDSE (à majorité radicaux de gauche). Le texte d'origine prévoyait la création d'une Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement dotée de la personnalité morale et de pouvoirs étendus en matière de clarification des procédures d'expertises régulièrement contestées sur fond de conflits d'intérêt ou de lobbying industriel. Cette haute autorité devait également assurer la protection des lanceurs d'alerte. Ils ont considérablement revu à la baisse cette ambition remplaçant cette Haute autorité par une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et 'environnement avec des compétences et des moyens restreints. Le PS et le gouvernement n'étaient pas favorables à la création d'une nouvelle agence ou Haute autorité. La protection des lanceurs d'alerte est renvoyée aux juridictions de droit commun et à un recours possible au défenseurs des droits. Le texte est plus pointu notamment sur la traçabilité des alertes. Les établissements et organismes ayant une activité d'expertise et de recherche dans le domaine de la santé devront ainsi tenir un registre des alertes internes et externes qui leurs sont transmises et des suites données. Un volet du texte modifie le code du travail afin d'inclure les salariés lanceurs d'alertes dans les salariés protégés des entreprises comme les délégués syndicaux et élargit les compétences des comités d'hygiène et de sécurité (CHESCT) en matière de risques sanitaires et environnementaux. (©AFP / 21 novembre 2012 17h56)
Voir le dossier : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/haute_autorite_expertise_scientifique.asp
Ce mardi 21 novembre à l’Assemblée nationale a été adopté le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Le projet à été modifié à la marge par l’Assemblée avant d’être adopté, notamment sur la consultation par voie électronique. Ainsi, on y trouve un nouvel Article 1er bis A énonçant : "À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée de dix-huit mois, dans le cadre des consultations organisées sur certains projets de décrets et d’arrêtés ministériels en application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement dans sa rédaction issue de la présente loi, et sous réserve des III et IV du même article : 1° Les observations du public formulées par voie électronique sont rendues accessibles par voie électronique au fur et à mesure de leur réception et maintenues à la disposition du public pendant la même durée que la synthèse prévue au II du même article L. 120-1 ;2° La rédaction de cette synthèse est confiée à une personnalité qualifiée, désignée par la Commission nationale du débat public."
Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement,adopté le 6 novembre à l'unanimité au Sénat, modifié en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale, qui a adopté le texte suivant :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/participation_public_charte_environnement.asp
L'environnement, affaire de tous: deux décisions constitutionnelles
Le haut Conseil a relevé que dans les deux cas, l'article 7 de la charte de l'Environnement n'était pas mis en oeuvre. Cet article dispose que toute personne a le droit, dans les conditions définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Les articles méconnaissant ce principe ont été censurés, ce qui prend effet au 1er septembre 2013. Un délai qui laisse le temps de mettre en place une législation complémentaire. En effet, à la suite de précédentes censures allant dans le même sens, le parlement examine actuellement un projet de loi garantissant la participation du public aux décision environnementales.
Gaz de schiste : la Chine passe à la vitesse supérieure
Avec le lancement, fin octobre, d'un appel d'offres pour l'exploitation de 20 blocs de gaz de schiste à travers le pays, la Chine a fait un pas de plus vers leur exploitation, qui devrait fortement se développer dans les années à venir. Mais sur le terrain, les obstacles sont nombreux et certains experts mettent en doute le réalisme des objectifs annoncés. L'événement est passé relativement inaperçu, et pourtant, il n'est pas dépourvu d'importance : le 25 octobre, la Chine a lancé un appel d’offres pour l’exploitation de vingt blocs de gaz de schiste sur son territoire, s'étendant sur une surface de 20.000 kilomètres carrés. Cette fois, celui-ci était ouvert aux entreprises privées ainsi qu'aux groupes étrangers, autorisés à participer à condition de former des « coentreprises » avec un partenaire chinois, ce dernier devant obligatoirement rester majoritaire au capital. Après un premier appel d'offres, en 2011, à l'issue duquel des entreprises d'Etat chinoises s'étaient partagés quatre blocs, la Chine passe donc à la vitesse supérieure. Il faut dire que le temps presse, puisque l'objectif affiché par les autorités dans le cadre du 12e plan quinquennal est de produire 6.5 milliards de mètres cubes de gaz en 2015. Cela devrait nécessiter le forage d'au moins 1500 puits, estiment les experts du secteur, alors que le pays n'en compte pour le moment que quelques dizaines. Mais l'ambition chinoise en la matière ne s'arrête pas là, puisque les autorités espèrent produire entre 60 et 100 milliards de mètres cubes de gaz de schiste en 2020.
200 ans de consommation énergétique au niveau actuel : Devant un marché aussi prometteur, les investisseurs ont massivement répondu présent. Ils ont été 83, de profils très différents, à déposer leurs candidatures. Parmi eux, plusieurs coentreprises sino-étrangères, dont celle créée pour l'occasion par Total avec l'entreprise d'Etat Sinopec. Après la signature d'un pré-accord en mars dernier, cette co-entreprise pourrait donc bientôt commencer à forer dans la province de l'Anhui. Derrière cet intérêt nouveau de la Chine pour les gaz non-conventionnels, l'objectif affiché par le gouvernement est de diminuer la consommation de charbon, qui représente toujours près de 70 % du mix énergétique du pays, avec les conséquences environnementales que l'on sait. Selon les estimations du ministère de la Terre et des Ressources, le sous-sol chinois renfermerait 25000 milliards de m3 de gaz exploitable. De quoi subvenir aux besoins énergétiques actuels du pays pendant 200 ans ! Mais pour certains observateurs, ces estimations sont trop optimistes. « Cela ne veut pas dire grand chose, car dans ce domaine on n'est sûr de rien tant que l'on a pas foré », rappelle ainsi un expert français de la question à Pékin. En outre, même si ces ressources existent, les obstacles à leur exploitation sont considérables. En premier lieu, les spécialistes s'accordent à dire que bien que la Chine puisse profiter des technologies étrangères acquises via les coentreprises, les spécificités géologiques du pays, et notamment la profondeur des réserves potentielles, rendent l'opération plus complexe qu'aux Etats-Unis.
De nombreux obstacles à l'exploitation : En juin dernier, la société Global Data (cabinet spécialisé dans les stratégies économiques) a publié un rapport mettant en doute le réalisme des ambitions officielles. « L'industrie reste cynique vis-à-vis de ces ambitieux objectifs de production », affirment les auteurs du rapport. Ceux-ci pointent du doigt le problème de l'eau, dont la Chine est d'ores-et-déjà en manque, en particulier dans certaines des régions contenant du gaz de schiste. Or le processus de fracturation hydraulique, utilisé pour sa production, en est très gourmand. Autre limite relevée par les experts, la mauvaise qualité des infrastructures dans les régions concernées, et notamment le manque de pipelines pour acheminer le gaz produit, « qui devrait ralentir le rythme de développement des gaz de schiste », prévoit Global Data. Par ailleurs, le contrôle gouvernemental des prix de vente de l'énergie pourrait être problématique. « Les autorités gardent les prix de l'énergie trop bas de manière artificielle", explique Yang Fuqiang, consultant principal sur les questions de climat, d'énergie et d'environnement pour l'ONG américaine Natural Ressources Defense Council à Pékin. Or « le prix de l'exploitation du gaz de schiste est très élevé. C'est un investissement risqué, et si le prix de vente est trop bas, les entreprises ne s'y retrouveront pas. En conséquence, soit l'exploitation sera abandonnée, soit les dépenses destinées à rendre l'extraction moins polluante ne seront pas réalisées, et l'environnement en paiera le prix ».
De fait, en Chine comme ailleurs, les conséquences environnementales des forages « risquent de poser des problèmes d'acceptabilité de la part des populations », commente l'expert français. Depuis quelques années, avec la dégradation environnementale causée par une croissance économique débridée, les manifestations de type « Not In My Backyard » se multiplient. La semaine dernière, des manifestants ont réussi à faire annuler l'implantation dans la ville de Ningbo d'une usine de paraxylène, un dérivé pétrochimique utilisé dans la fabrication des bouteilles en plastique. C'est la troisième fois en quatre mois que des manifestants qui protestaient contre l'ouverture d'une usine polluante obtiennent gain de cause. Les autorités devront donc jouer serré pour faire accepter aux populations locales l'implantation de puits de gaz de schiste, dont les conséquences néfastes sur l'environnement direct sont désormais bien connues. Gaël Bernard © 2012 Novethic - Tous droits réservés http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,energies,energies_fossiles,gaz_schiste_chine_passe_vitesse_superieure,138648.jsp
Vers une hausse limitée du prix au 1er janvier, sauf si... l'application de la formule de calcul des tarifs réglementés aboutit à une hausse de moins de 1 % au 1er janvier. Les recours déposés au Conseil d'Etat pourraient toutefois changer la donne.
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