Actus.ECOcide_90
De Michèle RIVASI : "Seulement" 166 amendements déposés au rapport d'initiative sur les gaz de schiste en Commission environnement et santé publique...pour 5 pages de rapport: c'est plutôt beaucoup! La castagne parlementaire commencera bientôt, je vous tiendrai informé(e)s!"
Répondant à une question au cours de la réunion du 29 mai 2012, Janez Potočnik, Commissaire européen à l’environnement a déclaré que "c’était aux Etats européens – en l’état actuel des réglements et directives – de décider ce qu’il advient de l’exploration des gaz de schistes sur leur territoire , mais que la Commission travaillait à rassembler le maximum de renseignements pour une éventuelle nouvelle réglementation".
C’est ainsi que Fatih BIROL, Chef économiste de l’Agence Internationale de l’Energie, a été auditionné ce 30 mai à 9.30 par Commission Energie (ITRE) par le Parlement Européen (salle P7CO50).
Voici que déclarait l’AIE début février 2012 : "L’AIE veut fixer des règles strictes en matière de gaz de schiste". Fatih Birol, le responsable des études économiques de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE), a déclaré, dans le cadre du Forum économique mondial de Davos, que son institution se prépare à proposer des règles strictes pour l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels et qu’elle demandera au G20 de les adopter.
Fatih Birol a reconnu que cette industrie engendrait des difficultés liées à un usage excessif d’eau et de produits chimiques. Mais « la bonne nouvelle est que ces problèmes peuvent être résolus grâce au recours aux meilleurs technologies et pratiques envisageables », a-t-il déclaré. Il s’était rendu en Pologne début mars et le résultat est donc : « GOLDEN RULES FOR A GOLDEN AGE OF SHALE GAS »
Parmi les organismes ou Cies consultés pour le « brûlant » rapport : Exxon Mobil, BP, Schlumberger, Total, Chevron, Statoil, Eni, Shell et enfin, l’EPA et le Ministre de l’Environnement polonais.
The Golden Rules underline that full transparency, measuring and monitoring of environmental impacts and engagement with local communities are critical to addressing public concerns. We estimate that applying the Golden Rules could increase the overall financial cost of development a typical shale-gas well by an estimated 7%. In our Golden Rules Case, we assume that the conditions are in place, including approaches to unconventional gas development consistent with the Golden Rules, to allow for a continued global expansion of gas supply from unconventional resources, with far-reaching consequences for global energy markets. Production of unconventional gas, primarily shale gas, more than triples in the Golden Rules Case to 1.6 trillion cubic metres in 2035. In a Low Unconventional Case, we assume that – primarily because of a lack of public acceptance – only a small share of the unconventional gas resource base is accessible for development. As a result, unconventional gas production in aggregate rises only slightly above current levels by 2035.
QUE DIT LE RAPPORT (*) ??
Les règles d'or soulignent que la transparence totale, la mesure et le suivi des impacts sur l'environnement et l'engagement avec les communautés locales sont essentiels pour répondre aux préoccupations du public. Nous estimons que l'application des règles d'or pourrait accroître le coût financier global du développement du gaz de schiste d'environ 7%. Dans notre étude de cas, nous estimons que les conditions sont en place pour les règles d’or, y compris les approches du développement du gaz non conventionnel en conformité avec celles-ci, afin de permettre une poursuite de l'expansion mondiale de l'approvisionnement en gaz à partir de ressources non conventionnelles, avec de profondes conséquences pour les marchés mondiaux de l'énergie. La production de gaz non conventionnel, principalement le gaz de schiste, aura plus que triplé à 1,6 billions de mètres cubes en 2035. Mais, dans hypothèse basse, nous supposons que - surtout en raison d'un manque d'acceptabilité par le public - seule une petite part des ressources de gaz non conventionnel sera accessible pour le développement. En conséquence, la production de gaz non conventionnel dans l'ensemble s'élèvera légèrement au-dessus des niveaux actuels d'ici 2035.
(*) il fait 150 pages en anglais, j’en ai commencé l’étude ; j’en ferais aussi la traduction (D.F.)
LONDRES - (AFP) - L'Agence internationale de l'Energie (AIE) a proposé mardi une série de "règles d'or" destinées à doper l'exploitation des gisements de gaz non conventionnels en limitant l'impact environnemental, avec pour objectif de tripler la production de ces hydrocarbures controversés. Dès l'an dernier, l'AIE avait prédit "un âge d'or du gaz" dans les prochaines décennies, mais celui-ci ne pourra se concrétiser qu'avec une exploitation extensive des ressources de gaz non conventionnels, a-t-elle averti dans un nouveau rapport présenté à Londres. Or, l'avenir des gaz non conventionnels, appellation qui recouvre notamment les gaz de schiste, "est loin d'être assuré", notamment en raison de "l'opposition des sociétés civiles et des inquiétudes environnementales associées à son extraction", a noté l'AIE. De fait, la technique actuellement utilisée consiste à "fracturer" la roche en profondeur par une injection d'eau et de produits chimiques, un processus controversé, répandu aux Etats-Unis mais interdit en France, jugé hautement polluant par ses détracteurs et à l'origine de secousses sismiques. Cependant, selon l'AIE, l'adoption d'une série de "règles d'or" pourrait rendre l'exploitation des gaz de schiste plus acceptable pour les populations et plus sûre pour l'environnement, et "ouvrir la voie à un développement à grande échelle" de ces gisements. "Si les impacts environnements et sociaux ne sont pas pris correctement en compte (par les industriels), il y a un véritable risque que l'opposition du public provoque un coup d'arrêt", alors que "des techniques acceptables pour l'environnement existent", a souligné Maria van der Hoeven, directrice exécutive de l'AIE. Outre "une transparence complète" de la part des industriels, "les sites de forage doivent être soigneusement choisis pour (...) minimiser les risques de secousses sismiques", tandis que "les fuites dans les nappes phréatiques peuvent être empêchées par des standards plus élevés dans la conception des puits", préconise l'Agence. "L'usage de l'eau (dans les forages) doit être réduit par des techniques plus efficaces, l'eau devant être récupérée et recyclée lorsque c'est possible", tandis que les gouvernements doivent "adopter des systèmes de supervision appropriés" susceptibles de stimuler l'innovation, ajoute le rapport. Des règles dont la mise en oeuvre représente "un coût très limité" selon l'institution. Celle-ci évalue à 6.900 milliards de dollars d'ici à 2035 les investissements nécessaires à l'échelle mondiale dans le secteur du gaz, dont 40% destinés au développement des gaz non conventionnels. Dans le scénario idéal concocté par l'AIE (si ces "règles d'or" sont appliquées), la production mondiale de gaz non conventionnels devrait plus que tripler d'ici à 2035, avec pour conséquence une baisse des cours susceptible d'entraîner un bond de la demande (+50% entre 2010 et 2035). Le gaz fournirait alors 25% des besoins énergétiques de la planète, détrônant le charbon comme deuxième source d'énergie, derrière le pétrole. Et un tiers du gaz produit dans le monde serait alors du gaz non conventionnel, contre 14% aujourd'hui -- un objectif qui implique le forage d'un million de puits de gaz non conventionnels d'ici à 2035. Le principal producteur de gaz de schiste devrait rester les Etats-Unis (qui passeront devant la Russie comme premier pays producteur de gaz naturel), suivi par la Chine, riche de réserves conséquentes. En revanche, si l'exploitation de gaz non conventionnels devait piétiner, faute d'acceptation par le public, la part du gaz dans la consommation énergétique mondiale stagnera, "très loin derrière le charbon" -- avec des émissions mondiales de CO2 encore plus élevées, avertit l'AIE.
L’industrie sait maintenant qu’elle a besoin de l’appui populaire pour aller de l’avant avec l’exploitation des gaz de schiste !
Alexandre Shields 30 mai 2012 Actualités économiques
L’âge d’or du gaz naturel annoncé par l’Agence internationale de l’énergie s’appuiera essentiellement sur l’exploitation à grande échelle des très controversés gaz de schiste, a fait valoir hier l’organisation en dévoilant un nouveau rapport consacré à cette source d’énergie fossile. Ce qui implique d’établir certaines « règles d’or » afin de s’assurer du consentement populaire avant de se lancer dans cette filière énergétique aux impacts environnementaux méconnus.
« La technologie et les moyens d’exploiter le gaz naturel non conventionnel de façon responsable d’un point de vue environnemental existent déjà, a souligné hier la directrice exécutive de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), Maria van der Hoeven, au cours d’une conférence de presse à Londres. Mais si les enjeux sociaux et environnementaux ne sont pas abordés correctement, il existe une réelle possibilité pour que l’opposition publique aux forages pour le gaz de schiste et les autres formes de gaz non conventionnels mette un frein à la révolution gazière. »
Elle a ainsi rappelé que des citoyens de plusieurs pays ont manifesté des inquiétudes « légitimes » concernant cette industrie naissante. Normal, a dit la directrice exécutive de l’AIE, puisqu’elle s’installe bien souvent dans des régions qui n’ont pas d’historique d’exploitation d’énergies fossiles. Et dans bien des cas, les résidents ne s’attendent pas à l’arrivée de cette industrie lourde. D’où des appréhensions à prendre en considération.
C’est le cas au Québec, où les gazières ont pris possession de tous les permis d’exploration dans les régions jugées prometteuses — presque tout le sud de la province — sans que le grand public en soit conscient. Dans la vallée du Saint-Laurent, plusieurs ont été estomaqués d’apprendre que leur sous-sol pourrait un jour faire l’objet d’une exploitation d’hydrocarbures, avec tous les risques environnementaux que cela peut comporter. Le débat a été tel que le gouvernement Charest, qui comptait présenter une loi pour encadrer cette filière méconnue dès l’automne 2010, a été forcé de revoir ses plans. Même chose pour les entreprises, qui ont encaissé de sérieuses critiques sur leurs façons de faire. L’AIE insiste d’ailleurs sur la nécessité, pour l’industrie, de « gagner la confiance du public ». Elle a donc dévoilé hier une série de « règles d’or » à prendre en compte pour permettre aux entreprises qui profitent de l’exploitation du gaz naturel d’exploiter pleinement ces ressources non renouvelables. Afin de réduire le climat de méfiance des citoyens à l’égard des gazières, on préconise une « transparence complète ». Dans le cas du gaz de schiste, il est par exemple impossible de connaître la recette exacte des produits toxiques qui sont mélangés à de l’eau pour fracturer la roche en profondeur. Il serait également nécessaire de mieux mesurer et suivre les « impacts » environnementaux de l’exploitation, en plus de bien informer les communautés locales. Afin de faciliter l’acceptabilité sociale, l’AIE suggère aussi de choisir les sites des forages et de mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir les fuites vers les aquifères, mais aussi d’assurer un suivi de l’eau utilisée et des eaux usées.
Maria van der Hoeven a également souligné que dans certains pays où l’industrie souhaite s’implanter, « le cadre réglementaire n’est pas nécessairement adapté ». Les opérations de forage et de fracturation menées depuis quelques années au Québec l’ont été sans réglementation spécifique au gaz de schiste. Le gouvernement Charest estime toutefois que l’évaluation environnementale stratégique en cours pourrait permettre de mettre en place la législation requise pour encadrer le secteur gazier.
La province se lancerait alors dans la première exploitation à grande échelle d’énergie fossile de son histoire. Et elle ne serait pas seule. Selon le scénario avancé par l’AIE, la production mondiale de gaz non conventionnels devrait plus que tripler d’ici à 2035. Le gaz fournirait alors 25 % des besoins énergétiques de la planète, détrônant le charbon comme deuxième source d’énergie, derrière le pétrole. Mais bien que l’empreinte du gaz naturel non conventionnel soit, en théorie, plus faible que celle du charbon, cette ressource n’est pas « la réponse aux changements climatiques ». Selon Maria van der Hoeven, les gouvernements doivent introduire des politiques et des mesures d’efficacité énergétique, et des technologies à faible empreinte carbone s’ils souhaitent « prévenir des changements climatiques potentiellement catastrophiques ». Il ne reste d’ailleurs plus que quelques années avant que les effets de ceux-ci soient irréversibles. L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique a dénoncé le rapport produit par l’AIE. « Le rapport de l’AIE comporte plusieurs omissions dont le fait que le gaz entre en compétition avec les énergies vertes et qu’il sera extrêmement difficile de contrôler les émissions de méthane une fois que les puits seront fermés », a souligné son porte-parole, André Bélisle. « On doit rejeter cette approche aveugle pour le Québec, car nous sommes privilégiés de vivre au royaume des énergies vertes et renouvelables par excellence. S’il y a une contribution planétaire que le Québec doit faire par rapport aux changements climatiques, c’est bien dans le domaine des énergies propres », a-t-il ajouté.
http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/351168/les-regles-d-or-pour-reussir-la-revolution-gaziere
Le 29 mai 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
Réduire le torchage des GNC pour mieux les exploiter.
La montée en puissance des gaz non conventionnels semble irrépressible, constate l’Agence internationale de l’énergie dans son dernier rapport. Mais il est possible de diminuer l’empreinte écologique de leur exploitation.
Pour la plupart des experts, c’est entendu: notre avenir énergétique mondial sentira fortement le gaz. Et non conventionnel, de préférence. Publié cet après-midi 29 mai, le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) conforte cette vision. Dans le meilleur des cas, dit-elle, la production mondiale de gaz de schiste, de grisou et de gaz compact (les trois principaux gaz non conventionnels ou GNC) pourrait atteindre 457 milliards de mètres cubes par an en 2035. Dans deux décennies, ces GNC pourraient représenter 32% du gaz naturel consommé dans le monde, contre 14% aujourd’hui. Cette disponibilité de larges réserves devrait, en outre, permettre d’accroître de 50% la consommation mondiale de gaz, toutes origines confondues, entre 2010 et 2035. Si ce scénario de «l’âge d’or gazier» se réalisait, dans une vingtaine d’années le gaz fournirait le quart de l’énergie mondiale; détrônant le charbon de la seconde source d’énergie la plus consommée, après le pétrole. L’essentiel de cette production sera le fait des gaziers américains, chinois, mais aussi australiens, indiens, canadiens et indonésiens. Ensemble, ils devront investir près de 3.000 milliards de dollars (2.386 milliards d’euros) pour extraire toujours plus de précieuses molécules. Même si l’Hexagone ne fait jamais partie des grands pays gaziers, l’AIE ne désespère pas du cas français. L’agence de l’OCDE estime que le sous-sol du bassin parisien recèle entre 1 et 100 milliards de barils d’hydrocarbures. Et que l’abrogation de la loi Jacob permettrait à l’Ile-de-France de produire, vers 2035, 8 Mdm3 de gaz non conventionnels par an: moins que le gisement de Lacq à son firmament!
Quel sera le bilan environnemental de ce dash for gas, cher à nos lecteurs anglophones? Tout dépend, répondent les experts de l’AIE, de la façon dont on exploitera les GNC. Leur extraction, on le sait, est à tous points de vue bien plus polluante que celle du gaz naturel. Pollution des nappes phréatiques, production d’importants volumes de déchets toxiques, création de mini-séismes, le mal environnemental est partout. Et ce n’est pas démenti par les rédacteurs du rapport de l’AIE. Evidemment, l’impact le plus important (au plan global) reste le renforcement de l’effet de serre. «La production des gaz de schiste et compact est plus émettrice de gaz à effet de serre que celle du gaz naturel», confirme l’AIE. Deux raisons essentielles à cela: il faut plus de puits et ces derniers sont d’une étanchéité toute relative. Or le méthane, principal composant des gaz naturels, est un GES 25 fois plus puissant que le CO2. Selon le mode d’exploitation des GNC, leur bilan climatique peut donc être de 3,5 à 12% supérieur à celui du gaz naturel, résume le rapport. Une estimation contestée par nombre de chercheurs. A commencer par Robert Howarth [JDLE].Dans un fameux article publié dans Climatic Change, le chercheur de l’université Cornell (Etat de New York, USA) affirme que le bilan carbone des gaz de schiste est pire que celui du charbon. «Ce genre d’hypothèse sur le niveau et l’impact des émissions de méthane peut nuire à l’image du combustible fossile propre accolée jusque-là au gaz», s’inquiète l’agence.
Incapable de trancher (ce n’est d’ailleurs pas son rôle), l’AIE émet quelques recommandations, dont la mise en œuvre permettrait d’alléger l’empreinte carbone des GNC. En plus d’améliorer la concertation avec les riverains, l’AIE propose aux gaziers de choisir avec plus de soin l’emplacement de leur forage, de façon à réduire les risques sismiques et de pollution des nappes. Dans ces «Règles d’or», l’AIE recommande aux foreurs d’adopter les meilleurs techniques disponibles de construction de puits, pour réduire les fuites de fluides dans le sous-sol et les échappements de méthane dans l’atmosphère. L’AIE propose enfin de supprimer l’évacuation et le torchage du gaz non destiné à la production. Si elles étaient mises en œuvre, ces mesures renchériraient d’environ 7% le coût de l’exploitation des gaz non conventionnels. Il n’est toutefois par certain que cela suffise à atténuer suffisamment le bilan carbone des GNC. Car, rappelle l’AIE, en trop misant sur le gaz, l’objectif de stabilisation de la température moyenne à 2°C, par rapport à l’ère pré-industrielle, restera hors de notre portée.
http://www.journaldelenvironnement.net/article/l-aie-veut-verdir-les-gaz-non-conventionnels,29216
Pieuvre.ca | 29 mai 2012 |
L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a déclaré mardi avoir accueilli avec froideur accueille avec froideur le rapport Are We Entering a Golden Age for Gas?(Entrons-nous dans l’âge d’or du gaz?) de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) favorable au développement du gaz de schiste.
Le document, produit l’an dernier, dresse le portrait d’un monde où les tensions entourant les sources actuelles de combustibles et de sources d’énergie tracent une voie pour que le gaz naturel occupe beaucoup plus d’espace sur les marchés mondiaux, stimulant ainsi à la hausse la demande, et donc les prix pour les producteurs. André Bélisle, de l’AQLPA, est pourtant catégorique : « On doit rejeter cette approche aveugle pour le Québec, car nous sommes privilégiés de vivre au royaume des énergies vertes et renouvelables par excellence. S’il y a une contribution planétaire que le Québec doit faire face aux changements climatiques, c’est bien dans le domaine des énergies propres. »
Selon l’association, le rapport de l’AIE comporte plusieurs omissions, dont le fait que le gaz entre en compétition avec les énergies vertes et qu’il sera extrêmement difficile de contrôler les émissions de méthane une fois que les puits seront « fermés ». Étonnamment, indique-t-on par voie de communiqué, « l’AIE fait fi de ses propres constats quant à l’urgence de s’affranchir rapidement des combustibles fossiles de manière à éviter les changements climatiques anticipés ».
Pour Patrick Bonin, « le rapport de l’AIE manque de nuances et démontre l’absurdité de développer le gaz de schiste, particulièrement au Québec où le potentiel des énergies renouvelables est très grand. Les calculs jovialistes de l’Agence nous confirment que développer des gaz de schiste mènerait à un réchauffement planétaire de 3,5 degrés! ».
L’AQLPA rappelle par ailleurs qu’en 2011 Fatih Birol, économiste en chef de l’AIE, associait le développement du gaz de schiste à une baisse de 50 pour cent dans les investissements dans les énergies renouvelables aux États-Unis. La Banque mondiale précisait à ce titre que les investissements dans les infrastructures portent sur de très gros montants et qu’il était impératif d’éviter de verrouiller les économies qui le peuvent dans des scénarios en contradiction avec nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre, précise l’organisme.
Finalement, conclut l’AQLPA, le Scottish Widows Investment Partnership vient de publier une étude démontrant que le gaz de schiste est aussi polluant que le charbon. Cette étude s’ajoute à celle de l’Université Cornell qui arrive à des conclusions similaires.
http://www.pieuvre.ca/2012/05/29/gaz-schiste-2/
Gaz de schiste : la menace du monopole énergétique russe, dit l'AIE
L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a affirmé que l'exploitation des réserves de gaz de schiste dans le monde entier aidera à renverser la Russie de sa place de leader mondial des exportations de gaz. Le rapport de l'AIE vient juste quinze jours après le Premier ministre polonais Donald Tusk a déclaré que l'extraction du gaz de schiste en Pologne permettra de créer "une nouvelle ère pour l'énergie en Pologne." Selon le rapport de l'AIE, les prix élevés actuels du gaz russe ne sont plus compétitifs, et ceux-ci finiront par aller vers le bas. L'AIE prévoit que l'exploitation du gaz de schiste sera un facteur clé dans ce processus, avec la Russie en chute libre à son plus bas niveau dans le secteur du gaz en 2035. Pendant ce temps, les Etats-Unis ont été identifiés comme concurrent direct de la Russie dans le secteur de l'énergie, avec l'Inde, le Canada, l'Australie et l'Indonésie . La Pologne a l'espoir de devenir plus indépendant dans le secteur de l'énergie, grâce à ses réserves de gaz de schiste. Au mois de mars de cette année, le géologue national en chef polonais, Piotr Wozniak, a révélé que l'estimation des réserves polonaises de gaz de schiste n'était peut-être pas aussi prometteuse que l'on avait imaginé, mais Varsovie est toujours convaincu que l'exploitation du combustible représente une percée majeure pour le secteur énergétique du pays .
Par Astrid Gouzik - Publié le 29 mai 2012, à 16h 58 - © L. Villeret - L'Usine Nouvelle
C’est ce qu’a affirmé son PDG, Christophe de Margerie, devant une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale, mardi 29 mai. "En aucun cas, quelque paradis fiscal que ce soit ou trust n'est utilisé par Totalpour payer moins d'impôts", a affirmé Christophe de Margerie, lors de son audition au Sénat. Puis de préciser : "oui on est dans un certain nombre de paradis fiscaux mais ces montages ne sont pas faits à des fins de réductions d'impôts". Il justifie alors le fait que 48 filiales du groupe opèrent dans des pays considérés comme des paradis fiscaux. 42 d’entre elles réalisent dans ces pays des activités économiques, industrielles ou commerciales. Pour les 6 autres, leurs profits sont imposés en France au taux de 36,10%, a-t-il expliqué. Quant aux 15 filiales du groupe dont le siège social est situé dans ces "paradis fiscaux", elles détiennent des "actifs dans des pays producteurs fortement taxés". Mais leur domiciliation dans un paradis fiscal résulte pour l'essentiel d'acquisitions et "n'apporte aucun avantage fiscal" à Total car si elles étaient immatriculées en France, elles ne paieraient "aucun impôt", assure Christophe de Margerie.
"Aujourd'hui la politique du groupe c'est clairement de ne plus créer d'entités dans ces pays et de rapatrier les sièges sociaux des entités existantes lorsqu'on le peut", a-t-il dit. Il a ajouté par la même occasion que le groupe avait rapatrié deux filiales lors des dernières années et étudiait le rapatriement d'une dizaine d'autres, mais devait veiller à ne pas perdre du même coup les droits liés aux actifs rapatriés. Puis, aguerri à l’exercice, le patron de Total a défendu son groupe : "Total est probablement une des sociétés qui payent le plus d'impôts sur les sociétés". Il a acquitté l'an dernier 14 milliards d'euros d'impôt sur les sociétés dans le monde, soit un taux effectif de 53%.
(*) http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/evasion-des-capitaux-et-des-actifs-hors-de-france-4.html
Christophe de Margerie, PDG de Total Copyright Reuters
Ivan Best
Christophe de Margerie, le PDG du groupe pétrolier qui ne paie que 300 millions d'euros d'impôt en France, estime qu'il préside une des sociétés qui "probablement paient le plus d'impôt sur les bénéfices". Surtout à l'étranger...
Titiller Christophe de Margerie, le PDG de Total, en lui rappelant que son entreprise n'a payé que 300 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices en France 2011 (sur un un profit net global dépassant les 12 milliards d'euros? La réponse est cinglante. Si cet impôt est si mince, c'est parce que les bénéfices sont réalisés ailleurs, les activités en France n'étant pas ou peu rentables. Interrogé ce mardi par la commission d'enquête sur l'évasion fiscale, mise en place par le Sénat, Christophe de Margerie a eu beau jeu de souligner qu'il n'est pas anormal que les pays dont Total exploite le sous sol aient leur part du gâteau. «Ce sont des pays souvent plus pauvres que le nôtre, comment leur expliquer que les impôts sur nos profits doivent être payés en France et pas chez eux ? J'ai proposé à des élus français de venir leur expliquer, personne n'a suivi »....
81% d'impôt en Grande Bretagne
En moyenne, sur ces activités en amont (exploration-production), Total est imposé à hauteur de 57%, estime Christophe de Margerie. Cela peut être beaucoup plus dans des pays où aucun partage de la production n'est prévu. En Norvège, par exemple, la taxation des profits atteint 78%, et jusqu'à 81% en Grande-Bretagne. De là à dire que Total est surtaxé....Au total, si l'on peut dire, le groupe paie 14,073 milliards d'impôts dans le monde (en 2011), soit 52,7% de son profit avant impôt. « Total est probablement une des sociétés qui payent le plus d'impôts sur les sociétés » conclut son patron. Mais le groupe ne fait-il pas de détours par des paradis fiscaux, afin de minimiser sa facture fiscale ? Pas du tout, répond de Margerie, qui s'agace de voir la presse ne pas vouloir admettre la réalité comptable. « En aucun cas, quelque paradis fiscal que ce soit ou trust n'est utilisé par Total pour payer moins d'impôts », affirme-t-il. Certes, 15 filiales du groupe ont leur siège social dans des pays comme les Bermudes, filiales qui détiennent « des actifs dans des pays producteurs fortement taxés ». Mais leur domiciliation dans un paradis fiscal résulte pour l'essentiel d'acquisitions et « n'apporte aucun avantage fiscal » à Total.
Rapatrier les sièges sociaux situés dans les paradis fiscaux
« Aujourd'hui la politique du groupe c'est clairement de ne plus créer d'entités dans ces pays et de rapatrier les sièges sociaux des entités existantes lorsqu'on le peut ». Total a déjà rapatrié deux filiales lors des dernières années et étudiait le rapatriement d'une dizaine d'autres, mais doit veiller au passage à pas perdre les droits liés aux actifs rapatriés. Le groupe n'est par ailleurs présent que dans trois Etats ou territoires dits non coopératifs (ETNC), à savoir Bruneï, le Botswana et les Philippines. Mais dans tous les parce qu'il y opère des activités industrielles et commerciales, en particulier au sultanat de Bruneï, important producteur d'hydrocarbures. Total utilise tout de même des trusts, arme s'il en est de l'évasion fiscale ? C'est pour des "raisons juridiques et non pas fiscales", il s'agit de placer sous séquestre des fonds destinés à la future remise en état de sites industriels, répond Christophe de Margerie.
Quid du trading?
Quand il est interrogé sur l'existence de certains pays pouvant poser au problème, eu égard à leurs pratiques démocratiques ou leur réglementation économiques, il lance, un rien provocateur : la France. « Pourquoi Shell, Exxon, se retirent-ils de France ? », s'interroge Christophe de Margerie. Curieusement les sénateurs n'ont pas jugé bon de l'attirer sur des terrains plus glissants. Ainsi nul n'a par exemple demandé au PDG de Total, ce qu'il en était des profits dégagés par le groupe sur ses activités de trading, basées à Genève. Des activités qui ne sont certainement pas surtaxées...
TRIPOLI - La compagnie pétrolière libyenne Arabian Gulf Oil Company (Agoco) a découvert un nouveau gisement de pétrole et de gaz dans le bassin de Ghadamès, 400 km au sud de Tripoli, a annoncé mardi la Compagnie nationale libyenne de pétrole (NOC) sur son site Internet.
AGENDA :
1er juin 2012 : Entrée en application de la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique
19 juin 2012 : Commission des pétitions de Bruxelles : ACTA
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Traduction, analyse et commentaires tous droits reservés : danièle favari