Droit minier_vers la réforme.
Droit minier : faut-il davantage associer les collectivités locales ?
La réforme du code minier pose de nombreuses et difficiles questions. Parmi celles-ci figurent l'association des collectivités territoriales aux décisions et l'instauration d'une fiscalité plus avantageuse pour ces dernières.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a organisé une nouvelle table ronde sur la réforme du code minier. (voir le lien : AGENDA)
Après avoir auditionné l'avocat Arnaud Gossement, auteur d'un rapport sur la réforme minière, les représentants des industries pétrolières et extractives, puis le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, il s'agissait cette fois-ci pour les députés d'entendre le point de vue des associations de protection de l'environnement et les représentants de collectivités territoriales.
Droit de veto pour les élus locaux : "Aujourd'hui, les élus locaux ne peuvent s'opposer aux forages", relève le député écologiste Denis Baupin. Peut-on envisager de leur donner un droit de veto, interroge-t-il ?
Pour Michaël Weber, président du Parc naturel régional des Vosges du Nord et élu local, il est effectivement nécessaire d'associer davantage les élus. Association qui pourra se faire à travers le schéma national de valorisation du sous-sol, dont le principe a été annoncé par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, le 6 février dernier, et ses éventuelles déclinaisons régionales, ainsi qu'au niveau des permis. Mais l'élu n'est pas convaincu par l'idée de donner un droit de veto à l'échelle de la commune. Anne-Gaëlle Verdier, coordinatrice des programmes outre-mer au WWF, se demande d'ailleurs si le terme de "droit de veto" est bien approprié, même si elle déplore également une représentation insuffisante de l'ensemble des parties prenantes dans les projets miniers. (la suite ci-dessous)
Le budget du Royaume-Uni se passera de subventions
(NDLR : je publie rarement des posts de blog, aussi, je vous renvoie – pour vérification - au site de Nick GREALY : http://www.nohotair.co.uk)
Au Royaume-Uni mercredi, l’activiste pro-gaz de schiste Nick Grealy a souligné que l’industrie du gaz de schiste ne demande pas de soutien financier. Les commentaires fusent et les interrogations avec, en effet le chancelier George Osborne envisagerait de conserver le gaz de schiste dans le budget. «D’une manière ou d’une autre l'impôt n'est pas la question ici. Nous ne sommes pas l'industrie nucléaire ou renouvelable », a déclaré Grealy. "Personne ne se tourne les pouces en attendant la baisse des impôts pour forer ou non", a déclaré Grealy. «Nous allons creuser, voir premièrement ce qu'il y a et ensuite nous pourrons savoir combien cela nous coûtera. Les négociations sur les avantages fiscaux semblent prématurées en ce qui concerne les résultats du forage», a-t-il ajouté. L’exploration du gaz de schiste au Royaume-Uni est actuellement suspendue afin que le gouvernement procède à des examens supplémentaires sur son impact sur l'environnement. Osborne a déjà laissé entendre qu'il pourrait il y avoir un soutien pour l'industrie en confirmant que l'an dernier une consultation sur les subventions pour le gaz non conventionnel était en cours. Il prévoit également une augmentation de la quantité de gaz pour l'énergie du Royaume-Uni allant jusqu'à 2030 s'accompagnant d'une politique qui était en contradiction avec le Comité consultatif du gouvernement sur les changements climatiques (CCC) et les grands groupes environnementaux, qui continuent d’insister sur le fait que les énergies renouvelables doivent rester le centre d’attention du Gouvernement. Osborne serait soutenu par certains membres influents du gouvernement, notamment le ministre de l'énergie John Hayes qui a suggéré cette semaine que les communautés dans les zones où le forage est en cours devraient être les bénéficiaires de l'appui du gouvernement, une idée promue par les ressources Cuadrilla, la seule entreprise au Royaume-Uni a avoir percé pour du gaz de schiste jusqu'à présent. Rédigé par romain | Le 20 mars 2013 à 09:17
Droit minier : faut-il davantage associer les collectivités locales ? (suite)
"Une information et une formation des élus est nécessaire", soutient Sophie Bringuy, représentante de l'Association des régions de France (ARF) et élue des Pays de la Loire, qui relate l'expérience de consultations d'une durée d'un mois seulement pour les collectivités en plein mois d'août. L'idée d'un "droit de veto"semble donc ne pas faire l'unanimité, même si associations de collectivités et de protection de l'environnement s'accordent sur un renforcement de la participation du public et des collectivités territoriales aux processus de décision. Un point de vue non partagé par les industriels qui estimaient en février qu'accorder un rôle central aux collectivités et populations locales revenait à faire la part belle au syndrome "Nimby" et à renoncer à l'application de politiques jugées conformes à l'intérêt général par l'Etat.
Meilleure répartition des ressources fiscales : Quant à la question d'une meilleure répartition des recettes de la fiscalité minière au profit des collectivités territoriales, la députée socialiste Sabine Buis s'étonne que la question ait été évoquée plus spontanément par les industriels que par les représentants de collectivités. Il est vrai que les industriels y voient sans doute là un moyen de débloquer un grand nombre de situations. La réforme de la fiscalité minière fait pourtant l'objet d'un certain consensus. La question est de savoir si les recettes doivent être affectées, souligne Jean-Paul Chanteguet, qui préside la commission du développement durable. En d'autres termes, doivent-elle alimenter un fonds régional ou tomber dans le budget général des communes concernées ?
"La question est complexe", reconnaît Sophie Bringuy pour l'ARF. Mais la fiscalité peut être le moyen d'internaliser certains coûts ou d'organiser une solidarité dans le temps et dans l'espace, estime l'élue. Le produit de la fiscalité peut être dédié au développement d'alternatives après la fin de la mine, ajoute Olivier Gourbinot, membre du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE). Quant à Anne-Gaëlle Verdier du WWF, elle fait sienne la proposition du conseiller d'Etat Thierry Tuot d'instituer des redevances territorialisées destinées à alimenter un fonds de compensation écologique.
Pour Michaël Weber, toutefois, les ressources fiscales devraient être partagées entre les communes d'accueil et un "pot commun". Une telle solution permettrait, selon le représentant des parcs naturels régionaux, d'éviter un développement anarchique des concessions minières, tel que le connaît l'Allemagne dans un tout autre domaine qu'est l'éolien, tout en prévoyant une rétribution somme toute légitime de la commune d'accueil. "La question est complexe", reconnaît Sophie Bringuy pour l'ARF. Mais la fiscalité peut être le moyen d'internaliser certains coûts ou d'organiser une solidarité dans le temps et dans l'espace, estime l'élue. Le produit de la fiscalité peut être dédié au développement d'alternatives après la fin de la mine, ajoute Olivier Gourbinot, membre du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE). Quant à Anne-Gaëlle Verdier du WWF, elle fait sienne la proposition du conseiller d'Etat Thierry Tuot d'instituer des redevances territorialisées destinées à alimenter un fonds de compensation écologique.
Pour Michaël Weber, toutefois, les ressources fiscales devraient être partagées entre les communes d'accueil et un "pot commun". Une telle solution permettrait, selon le représentant des parcs naturels régionaux, d'éviter un développement anarchique des concessions minières, tel que le connaît l'Allemagne dans un tout autre domaine qu'est l'éolien, tout en prévoyant une rétribution somme toute légitime de la commune d'accueil. Des points de vue qui permettront aux parlementaire d'alimenter la discussion du projet de loi portant réforme du code minier que la ministre de l'Ecologie doit présenter en Conseil des ministres en juin prochain et dont l'adoption reste prévue à l'automne. Juridique | 20 mars 2013 | Actu-Environnement.com
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(voir le lien vers la vidéo de la Commission du Développement durable : rubrique "AGENDA")
La loi Brottes crée une « rupture d’égalité devant les charges publiques », estime l’avocat Mounir Meddeb
Adoptée lundi 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale à l’issue d’un long parcours législatif de sept mois, la loi Brottes sur l’énergie fait l’objet de deux saisines du Conseil Constitutionnel de la part des sénateurs et des députés UMP. Ils invoquent notamment une « rupture d’égalité entre consommateurs devant les charges publiques » et une « atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ». Spécialiste de droit de l’énergie, l’avocat Mounir Meddeb croit en une censure du Conseil Constitutionnel sur le premier point mais pas sur le second. Les sénateurs UMP affirment que « les dispositions de l’article 2 constituent une rupture d’égalité entre consommateurs devant les charges publiques », le malus instauré par la loi « devant être considéré comme un impôt ». Qu’en pensez-vous ?
C’est l’élément le plus convaincant de leur saisine. D’abord, il est clair que ce malus institué par la loi entre dans le cadre d’une imposition. Je ne vois d’ailleurs pas comment on pourrait le qualifier autrement. Dès lors que l’on considère ce dispositif comme de nature fiscale, comment justifie-t-on objectivement cette discrimination entre les contribuables ? Et pourquoi seules les énergies de réseau (électricité, gaz naturel et chaleur, ndlr) sont-elles concernées, et pas le fuel ?
A ce propos, les sénateurs observent qu’en « omettant d’inclure dans le dispositif » un combustible fossile polluant comme le fuel, on peut avoir « des phénomènes de substitution » et ainsi la loi « manque son objectif de favoriser la transition vers un système énergétique sobre et de fournir aux ménages un outil de responsabilisation de leur consommation d’énergie »… Le sujet fuel est en effet de nature à fragiliser l’argument d’un intérêt général. Au nom de l’intérêt général, on peut avoir une rupture d’égalité. Mais ici, quel est-il ? En tout cas, il n’est pas motivé.
Les parlementaires UMP mettent en cause le manque « d’accessibilité et d’intelligibilité » de la loi. L’argument tient-il selon vous ?
Effectivement, la loi est complexe… car elle traduit la complexité du dispositif. Mais je ne suis pas sûr que ça pose un problème. De même que lorsqu’est invoquée une « atteinte aux libertés individuelles et au droit au respect de la vie privée » à travers les informations qui seront collectées sur chacun.
Autre grief avancé par les parlementaires, « l’article 24 porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales » en supprimant les Zones de développement de l’éolien (ZDE)…
Là, je n’y crois pas. Car la décision de créer une ZDE n’appartient pas à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) mais au préfet, qui prend un arrêté. La commune – ou l’EPCI – ne fait que « proposer », elle ne décide pas. De plus, on peut aussi argumenter que le Schéma régional de l’éolien (SRE) donne un rôle plus important aux communes dans le cadre de la concertation qu’il prévoit. Autrement dit, une mise sous tutelle des communes par les régions à travers la suppression du régime juridique de la ZDE, ça ne tient pas.
Les députés UMP cette fois avancent le fait que les dispositions sur l’éolien – suppression des ZDE et de la règle des cinq mâts – relèvent de cavaliers législatifs…
Cela se plaide. Si le Conseil Constitutionnel regarde l’évolution du texte dans toute sa genèse, le cavalier législatif apparaît clairement. Cela dit – et on verra la défense qui sera produite -, le but de cette loi est d’instaurer un système énergétique sobre. Dans ce cas, la part des énergies renouvelables doit être développée et, par conséquent, il faut faire sauter des verrous. De telles dispositions s’inscriraient alors bien dans ce cadre. Mais, au final, je crois quand même au cavalier…
En conclusion ?
Je crois juridiquement aux chances de réussite de la saisine. Au moins et avant tout sur ce fondement de la rupture d’égalité devant les charges publiques, c’est l’argument essentiel. Et s’il est retenu, c’est l’ensemble du dispositif du bonus-malus qui tombe. Par O. Schneid, Publié le 19/03/2013
Pétrole: Anadarko découvre un champ potentiellement géant dans le Golfe du Mexique
NEW YORK - Le groupe pétrolier américain Anadarko Petroleum a découvert un nouveau champ potentiellement géant dans les eaux profondes du Golfe du Mexique, selon un communiqué publié mardi soir. Le deuxième forage mené sur le champ de Shenandoah, au large de la Louisiane (Nouvelle-Orléans, sud-est), a permis de confirmer les indications d'un premier puits, témoignant de réservoirs et de fluides d'excellente qualité. Ces tests ont permis de découvrir des couches géologiques de plus de 1.000 pieds (300 mètres) d'épaisseur, regorgeant de réservoirs tertiaires d'hydrocarbures de haute qualité, a expliqué le groupe. C'est l'une des plus grosses découvertes de pétrole d'Anadarko dans le Golfe du Mexique, a souligné le reponsable de l'exploration en eaux profondes du groupe, Bob Daniels, cité dans le texte. Nous intégrons les informations obtenues sur Shenandoah 2 dans notre planning et prévoyons de nouveaux forages d'estimation pour avancer sur ce projet potentiellement géant, a ajouté M. Daniels. Le bloc Walker Ridge 52, où ont été effectuées ces découvertes, se situe sous 5.800 pieds (1.930 mètres) d'eau. Le pétrole a été extrait par une profondeur de 31.405 pieds (10.450 mètres), a expliqué le groupe américain. Anadarko est l'opérateur sur ce gisement, dont il détient 30%. Ses partenaires sont ConocoPhillips (30%), Cobalt International Energy (20%), Venari Resources (10%) et Marathon Oil (10%). ANADARK0 PETROLEUM │ CONOCOPHILLIPS │ MARATHON OIL (©AFP / 20 mars 2013 09h51)
Extraction du gaz de schiste : L’expérience américaine en débat
L’expérience américaine dans l’extraction du gaz de schiste" a été au centre d'une conférence organisée hier à Annaba, en présence du chargé des affaires économiques à l’ambassade des États-Unis à Alger, M. Mballem Nkembe, du président de la Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité (CCFC) et de cadres locaux. Initiée par la CCFC, la rencontre s’inscrit dans le cadre d’un programme visant à ''ouvrir le débat'' sur l’exploitation du gaz de schiste avec la contribution des acteurs des divers secteurs concernés, la société civile et les associations de protection de l’environnement et de la santé, a indiqué Karim Mahmoudi, président de la CCFC. Tenue au siège de l’Institut supérieur de management et d’informatique (El-Qalam), la rencontre a donné lieu à une communication de M. Dick Holmes, ex-président d’Anadarko-Algérie, sur les méthodes et les protocoles technologiques d’extraction du gaz de schiste utilisés aux États-Unis et les dispositifs mis en place pour protéger l’environnement. Il a notamment abordé l’impact des techniques utilisées sur les nappes phréatiques, affirmant que ces techniques ''satisfaisaient à toutes les normes en vigueur''. Il a également évoqué les investissements américains dans l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels ayant permis, selon lui, d’élever les réserves américaines à un niveau qui ''assureraient la couverture de leurs besoins en gaz sur 100 ans''. Estimant que les investissements projetés aux États-Unis devraient générer d’ici à 2035 près de 1,6 million d’emplois, M. Holmes a souligné que d’importantes réserves de ce type de gaz existent dans le sud de l’Algérie, dont l’extraction permettra de couvrir les besoins énergétiques futurs. Les débats se sont attardés sur les réserves formulées à propos de l’exploitation du gaz de schiste et des risques qu’elle fait encourir à l’environnement, aux ressources hydrauliques souterraines et à la santé. Les intervenants se sont accordés à considérer que les réserves soulevées contre cette option ''restent élevées'', et que les études sont engagées pour mesurer l’impact réel sur l’environnement et la santé pouvant naître de l’exploitation du gaz de schiste. El MOUDJAHID.COM : Quotidien national d'information
Les Etats-Unis réclament un sanctuaire marin pour l'Antarctique
Les Etats-Unis ont rejoint lundi l'Australie et la Nouvelle-Zélande pour réclamer des sanctuaires marins dans l'Antarctique, alors que les écologistes s'efforcent d'obtenir une interdiction de la pêche dans ses eaux limpides. L'Antarctique est un lieu exceptionnel qui collectionne les superlatifs. C'est la zone la plus haute, la plus froide, la plus venteuse, la plus sèche, la plus immaculée et la plus éloignée de la Terre, a déclaré le secrétaire d'Etat américain John Kerry, pendant une réunion de l'ONG Pew Charitable Trust, dont le siège se trouve à Philadelphie (Pennsylvanie, nord-est des Etats-Unis). Le chef de la diplomatie américaine a fait l'éloge de ce laboratoire vivant qui héberge 16.000 espèces et qui a charmé pendant des siècles l'humanité, qui cherchait en même temps à comprendre ce qui s'y passait. Les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande ont proposé d'établir un sanctuaire marin de 1,6 million de m2 pour protéger la Mer de Ross, l'écosystème marin le mieux conservé du monde, qui pourrait ainsi devenir la plus grande réserve du monde. L'Union européenne et l'Australie aussi veulent protéger 1,9 million de km2 de la fragile côte de l'Antarctique oriental. Cependant la réunion de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) qui s'est tenue en novembre 2012 en Australie s'est terminée sans accord des 24 pays participants et de l'UE sur ce sujet. La prochaine réunion de la Commission, qui devrait discuter des deux projets de réserve, est prévue en juillet en Allemagne. (©AFP / 19 mars 2013 04h46)
AGENDA
TRANSITION ÉNERGETIQUE │L'association négaWatt sera présente lors des évènements suivants :
le 21 mars à 17h45 à Montluçon (03) - Amphithéâtre du GLT, IUT03
Présentation du scénario négaWatt 2011, par Emmanuelle Bertho, organisée par la Coordination des associations du technique de Montluçon.
le 21 mars à 18h à Saint-Geniès-de-Malgoirès (30) - à la Mairie
Présentation du scénario négaWatt 2011, par Simon Cossus, organisée par le Collectif Gardonnenque & Petite Camargue.
le 23 mars à 10h à Grenoble (38) - à la salle polyvalente du centre social Chorier Berriat, 10 Rue Henry Le Chatelier.
Présentation du scénario négaWatt 2011, par Thomas Letz, organisée par Europe Ecologie Les Verts 38, dans le cadre d'une conférence-débat sur la transition énergétique.
le 25 mars à 20h à Thonon (74) - 2 rue Michaud, Château de Sonnaz
Présentation du scénario négaWatt 2011, par Vincent Fristot, organisée par l'association Non au gaz de schiste des pays de Savoie et de l'Ain. Conférence labellisée par la Région Rhône-Alpes dans le cadre du débat sur la transition énergétique.
le 26 mars à Montpellier (34) - Hôtel de la coopération (horaire à préciser) : Présentation du scénario négaWatt 2011, par Thierry Salomon, président de l'association, organisée par l'URSCOP.
le 27 mars à 18h30 à Tours (37) - Salle Charles de Gaulle, Hôtel du Département, Place de la Préfecture. : Présentation du scénario négaWatt 2011, par Vincent Legrand, directeur de l'Institut négaWatt, organisée par l'Agence locale de l’énergie d’Indre-et-Loire, en partenariat avec le Conseil général d’Indre-et-Loire et la Communauté d’agglomération Tour(s)Plus, dans le cadre d'une conférence-débat "Réussir la transition énergétique".
le 28 mars à 20h à La-Roche-sur-Foron (74) - salle du Parc : Présentation du scénario négaWatt 2011, par Pascal Lenormand, organisée par l'association Non au gaz de schiste des pays de Savoie et de l'Ain. Conférence labellisée par la Région Rhône-Alpes dans le cadre du débat sur la transition énergétique.
le 29 mars à 20h à Annecy (74) - salle Pierre Lamy : Présentation du scénario négaWatt 2011, par Anne Rialhe, organisée par l'association Non au gaz de schiste des pays de Savoie et de l'Ain. Conférence labellisée par la Région Rhône-Alpes dans le cadre du débat sur la transition énergétique.
le 28 mars à 20h30 à Clermont-Ferrand (63) - à la Maison du Peuple (place de la Liberté, rue Gabriel Péri) : Intervention de Philippe Bertrand, membre de l'association, dans le cadre d'une réunion publique sur la transition énergétique, organisée par Europe Ecologie Les Verts du Puy-de-Dôme.
le 2 avril à 19h30 à Arras (62) - à l'IUFM, rue du temple : Présentation du scénario négaWatt 2011, par Stéphane Baly, organisée par le Comité ATTAC-Artois.
le 3 avril à 19h à Metz (57) - au Cloître des Récollets : Présentation du scénario négaWatt 2011, par Vincent Pierré, organisée par l'ALEC du Pays Messin.
le 4 avril à 20h à Saint-Julien-en-Genevois (74) - salle l'Arande : Présentation du scénario négaWatt 2011, par Pascal Lenormand, organisée par la MJC, la Ville de St-Julien et l'association Apollon 74.
le 5 avril à 18h à Alès (30) - Pôle culturel et scientifique : Présentation du scénario négaWatt 2011, par Carine Barbier, organisée par la Ville d'Alès et son agglomération / Pôle culturel et scientifique de Rochebelle.
le 5 avril en soirée à Braud et Saint-Louis (33) - (lieu exact à préciser) : Présentation du scénario négaWatt 2011, par Yohann Didier, organisée par la Communauté de Communes de l'Estuaire.
le 11 avril à 18h30 à Bergerac (24) - salle Jean Barthe : Présentation du scénario négaWatt 2011, par Yohann Didier, organisée par Attac Bergerac.
le 15 avril en soirée à Bordeaux (33) - (lieu exact à préciser) :Présentation du scénario négaWatt 2011, par Yohann Didier, organisée par la Maison de la nature et de l'environnement.
le 17 avril à 18h30 à Grenoble (38) - (lieu exact à préciser) : Présentation du scénario négaWatt 2011, par Thomas Letz, organisée par Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de "La Fabrique métropolitaine".
le 18 avril à 19h30 à Mions (69) - au Centre Culturel Jean Moulin :Présentation du scénario négaWatt 2011, par Stéphane Chatelin, organisée par le collectif citoyen de Mions dans le cadre du café des sciences. 
AUDITION PUBLIQUE_28 mars de 14:15 à 18:00 : Comment endiguer l’accroissement de la pollution en Méditerranée ? (#OPESCT #SENAT)
A ECOUTER OU RÉÉCOUTER :
1 - PARLEMENT EUROPÉEN_Commission des Pétitions : Dossier NOTRE DAME DES LANDES
2 - Assemblée Nationale_Commission du développement durable : environnement et droit minier
http://videos.assemblee-nationale.fr/chaines.html
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