GUYANE MARiTIME : LE VRAI_DU FAUX
PROCESSUS LEGISLATIF
Déjà, le 6 mars 1968, le Ministre de l'Industrie de l'époque (Olivier Guichard) signait un arrêté autorisant la mutation de Petropar d'un permis dit "Permis marin de Guyane" à ERAP qui allait devenir ELF.
Arrêté du 29 mai 2001 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux - NOR: ECOI0100240A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2001, il est accordé à la société Planet Oil Limited, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Guyane maritime », d'une superficie non encore définie, portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Guyane.
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne.
Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant la mutation et la prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux : NOR: DEVE0761036A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, la durée de validité du permis de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Guyane maritime » est prolongée jusqu'au 1er juin 2011 et sa mutation autorisée au profit de la société Hardman Petroleum France SAS. Le présent arrêté n'implique pas l'approbation des conditions financières de la mutation. Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (sous-direction des mines et des matières premières, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, et à la DRIRE Antilles-Guyane, impasse Busaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2011, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Guyane maritime » est prolongée jusqu'au 1er juin 2016, sur une surface réduite de 24 100 km² environ, portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Guyane.
JORF n°0020 du 24 janvier 2012 page 1325 , texte n° 27
Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la prolongation et la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Guyane maritime » au profit des sociétés Hardman Petroleum France SAS, Shell Exploration and Production France SAS et Total E & P Guyane française SAS, conjointes et solidaires : NOR: EFIR1135859A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2011, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Guyane maritime » est prolongée jusqu'au 1er juin 2016, sur une surface réduite de 24 100 km² environ, portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Guyane. Conformément à l'extrait de carte au 1/450 000 annexé à l'arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Greenwich et le système de coordonnées géographiques utilisé étant le système géodésique mondial, révision de 1984 (WGS84).
La mutation dudit permis est autorisée au profit des sociétés Hardman Petroleum France SAS, Shell Exploration and Production France SAS et Total E & P Guyane française SAS, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de la mutation. En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit pour la seconde période de prolongation, soit 34 656 382 € (valeur au second trimestre 1998), les dépenses réalisées seront actualisées par la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de Guyane. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais des sociétés titulaires du permis, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté ainsi que l'extrait de carte correspondant peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'énergie et du climat, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration et production des hydrocarbures, sis Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les locaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, sise impasse Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex
La société Shell Exploration and Production France SAS a déposé fin mars 2012 un dossier de déclaration d’ouverture de travaux de forages et d’étude sismique en mer au large de la Guyane. Ces travaux s’inscrivent dans la poursuite du programme global de recherches d’hydrocarbures conduit dans le cadre du permis d’exploration « Guyane Maritime ».Le plan de prévention associé à ces travaux sera disponible sur le site internet à compter du 20 avril 2012.
Ces documents sont également consultables dans les locaux de la DEAL Guyane, site Buzaré impasse Buzaré à Cayenne depuis le 10 avril 2012.
Dossier de déclaration d’ouverture de travaux de forages :
Dossier de déclaration d’ouverture de travaux d’études sismiques :
http://permisrhonemaritime.over-blog.com/article-or-noir-contre-or-bleu-en-guyane-103700264.html
PROCESSUS RÉGLEMENTAIRE
Zone économique exclusive : Les zones maritimes du droit international de la mer
D'après le droit de la mer, une zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à partir de la limite extérieure de la mer territoriale de l'État jusqu'à 200 milles marins de ses côtes au maximum. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au delà de ces 200 milles marins. La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le 10 décembre 1982.
« Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a : des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ; juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin. »
LA REGLEMENTATION DES ZEE
— Article 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
« La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 nautiques [soit 370,4 km] des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. »
— Article 57 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers.
Largeur de la zone économique exclusive
La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.
Origine des ZEE
L'idée d'accorder des ZEE aux États pour leur permettre un meilleur contrôle dans les affaires maritimes en dehors des limites territoriales fut acceptée tardivement au XXe siècle. À l'origine, la mer territoriale d'un pays, dans lequel il exerce des pouvoirs souverains, s'étendait à 3 milles marins ou 6 km (porté d'un tir de canon) au delà des terres. Les mers territoriales furent ensuite étendue à 12 milles marins (~19 km) des côtes. Finalement, les États-Unis ont soumis la question à la Cour internationale de Justice à La Haye. Celle-ci a finalement reconnu que 12 milles nautiques était la largeur normale de la mer territoriale et contraint à la reconnaissance internationale de la zone économique exclusive des 200 milles par la IIIeConvention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.
Extension possible de la ZEE
Chaque État côtier peut décider de créer ou non une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s'étendre au-delà de 200 milles comptés à partir de la ligne de base. La plupart des États ont opté pour une limite extérieure fixée à 200 milles. Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord (voir délimitation maritime) ou par décision d'un tribunal international compétent (Cour internationale de justice ou Tribunal international du droit de la mer, par exemple). En théorie, lorsque les États concernés revendiquent tous deux une ZEE maximale, la séparation entre les deux ZEE se fait à égale distance des lignes de base pour séparer équitablement l'espace marin ; cette règle de l'équidistance est rarement appliquée directement, et la limite ainsi déterminée sert généralement de base dans les opérations de délimitation maritime pour les négociations bilatérales ou multilatérales. En Méditerranée, très peu d'États ont créé une ZEE - si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait dans une zone sous juridiction d'un État. Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE ; c'est notamment le cas de la France, qui a créé en 2004 en Méditerranée une zone de protection écologique. La France, de par ses département d'outre-mer et ses collectivités territoriales éparpillés dans tous les océans de la planète, possède la seconde plus grande zone économique exclusive du monde, avec 11 035 000 km2 (juste derrière celle des États-Unis : 11 351 000 km2 ; mais devant celle de l'Australie : 10 648 250 km2). La ZEE de la France couvre approximativement 8% de la surface de toutes les ZEE du monde, tandis que la superficie terrestre de la République française ne représente que 0,45% de la superficie des terres émergées.
PROCESSUS POLITICO-ECONOMIQUE
Janvier 1011 – Permis d’exploration Guyane Maritime | Réalisation du Forage d’exploration GM-ES-1 : document d’appréciation des impacts environnementaux 
01-2011 Rapport Tullow EIA forage v6 final sans annexes rs
09/09/2011 | Total annonce une découverte en offshore profond sur le permis de Guyane Maritime, situé dans l’offshore profond guyanais. Total possède une participation de 25% dans ce permis opéré par Tullow. Localisé à environ 150 kilomètres au nord-est de Cayenne, le puits GM-ES-1 a été foré par un peu plus de 2 000 mètres de profondeur d’eau et atteint actuellement une profondeur de 5 711 mètres sous le niveau de la mer. Les mesures effectuées au cours du forage du puits ont montré l'existence de réservoirs gréseux imprégnés d'hydrocarbures liquides. Cette découverte fait suite à l’acquisition, entre la fin 2009 et le début de 2010, d’une sismique 3D couvrant 2 500 kilomètres carrés sur la zone est du permis de Guyane Maritime. Cette zone couvre le prospect foré par le puits GM-ES-1 ainsi que plusieurs autres prospects dans des pièges similaires sur une thématique dite de « marge abrupte ». Après une campagne de mesures intermédiaires, le forage du puits GM-ES-1 reprendra prochainement pour atteindre sa profondeur finale prévue. Le potentiel de production et l’étendue des ressources devront ensuite être précisés lors d’une campagne de forages de délinéation.
Les partenaires de Total sur le permis de Guyane Maritime sont Tullow, opérateur avec une participation de 27,5%, Shell (45%) et Northpet (2,5%).
Le puits GM-ES-1 fait partie du permis Guyane Maritime, délivré aux groupes pétroliers par les autorités françaises. Ce permis, qui s'étale sur 32.000 m2 à des profondeurs d'eau de 2000 à 3000 mètres, pourrait abriter une très importante réserve d'hydrocarbures. « Cette zone couvre le prospect foré par le puits GM-ES-1 ainsi que plusieurs autres prospects dans des pièges similaires sur une thématique dite de marge abrupte », précise Total, qui détient 25% de Guyane Maritime. Opérateur, Tullow en détient 27.5%, alors que les participations de Shell et de Northpet sont respectivement de 45% et 2.5%
12 septembre 2011 - Mise en application de la loi 2011-835 : rapport de Tullow Oil, Hardman, Shell et Total E & P Guyane
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/564.pdf
Le pétrolier Total a une participation de 25% sur le permis de Guyane Maritime auprès de Hardman Petroleum France SAS, filiale de Tullow Oil plc.
20 janvier 2012 : des ONG locales interpellent Nicolas Sarkozy sur la gestion des ressources minières et pétrolières. Un déplacement de Nicolas Sarkozy en Guyane offre l'occasion aux ONG environnementales locales de formuler deux doléances : assurer le respect du schéma minier et accélérer l'encadrement de l'extraction pétrolière offshore.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/orpaillage-petrole-offshore-guyane-14717.php4
Mars 2012 : http://www.bastamag.net/IMG/pdf/01-DOT-ETUDE-SISMIQUE-Chapitre-3-Volume-1.pdf
29/03/2012 | 14:34 | La France cherche à durcir les normes du forage offshore
Le gouvernement français travaille activement au renforcement des normes européennes de sécurité des forages offshore, a déclaré jeudi le ministre de l'Energie, "Un projet de directive est en cours d'élaboration. La dernière réunion du groupe de travail européen sur ce projet de directive a eu lieu le 21 mars 2012. La prochaine réunion aura lieu la semaine prochaine", a précisé Eric Besson.
11 MAI 2012 | France GUYANE |les FOREURS_LEURS ARGUMENTS
GUYANE MARITIME LES FOREURS LEURS ARGUMENTS
11 mai 2012 - Le Collectif « Or Bleu contre Or Noir » adresse à M. Denis Labbé, Préfet de Guyane, une lettre au nom des 365 signataires. Cette lettre demande au préfet de ne pas donner son accord sur la Demande d’Ouverture de Travaux déposée par Shell. Il devrait se prononcer demain, samedi 12 mai 2012
Il se prononcera le lendemain [Arrêté Préfectoral 722/SG/2D3B] et la préfecture de Guyane délivrera le 22 mai « la déclaration des travaux de forage et d’études sismiques pour Shell ». Si le préfet ne se manifeste pas sous quarante-cinq jours, Shell pourra débuter ses nouvelles prospections pétrolières dès le mois de juin. [Les articles L162-6 à L162-9 du Code Minier réglemente les dispositions d'ouverture de travaux propres aux autorisations en mer. Les conditions générales d'exécution ou d'arrêt des travaux miniers - dispositions relatives à l'Outre-Mer - relève de la compétence du représentant de l'Etat]
31 mai 2012 - Le bateau avec lequel la compagnie Shell compte effectuer des forages au large de la Guyane devrait arriver sur place "mi-juin", a indiqué jeudi le président de Shell France, Patrick Roméo. Le bateau "est en route pour la Guyane" et "devrait arriver sur zone mi-juin", a-t-il dit lors d’une audition devant la délégation à l’outre-mer du Sénat. M. Roméo a rappelé que sa société avait déposé "un dossier pour quatre forages à partir de juin de cette année et jusque juin de l’année prochaine", et était "en attente d’autorisation". Le premier forage visera à "évaluer la découverte" d’un gisement l’année dernière. Il interviendra à proximité du forage de 2011 et permettra de voir "si la couche d’hydrocarbures se prolonge", a-t-il expliqué. Le deuxième forage prévu cette année est d’exploration, dans un autre gisement potentiel. Shell prévoit deux autres forages l’année prochaine, à des endroits qui "dépendront des résultats des activités de 2011". Parallèlement, Shell prévoit de réaliser une nouvelle campagne sismique, pour continuer l’analyse du sous-sol afin de rechercher d’autres potentiels réservoirs à forer. Cette campagne "démarrerait début juillet", a précisé M. Roméo.
1er juin 2012 - Shell entame des forages pour confirmer la découverte historique en Guyane française
Le consortium regroupant Shell, Total et Tullow Oil va démarrer à la fin du mois une campagne de quatre forages au large des côtes de Guyane. Un investissement de l'ordre de 500 millions de dollars. En cas de succès, les retombées économiques pourraient être importantes pour la France. Shell s'apprête à passer à la vitesse supérieure en Guyane française. Le pétrolier anglo-néerlandais va démarrer à la fin du mois une campagne de forages au large des côtes de Cayenne afin d'évaluer la taille du réservoir découvert en septembre 2011 par le britannique Tullow Oil et d'explorer de nouvelles zones. A l'époque, Tullow avait estimé que le gisement guyanais pourrait contenir quelque 700 millions de barils de brut et peut-être beaucoup plus. De quoi changer l'équation pétrolière de la France. Associé à Total et à Tullow, Shell prévoit de réaliser quatre forages d'ici à deux ans. Le pétrolier, qui est devenu opérateur du permis en février, a détaillé ses projets hier, à l'occasion d'une audition au Sénat du patron de Shell France, Patrick Roméo. Deux forages auront lieu cette année ainsi qu'une campagne sismique 3D menée par le français CGG Veritas, puis deux autres en 2013. Tous ces forages seront réalisés à partir du « Stena Icemax », un navire plate-forme tout juste sorti des chantiers. Actuellement au large du Cap, ce navire devrait arriver sur site mi-juin.
Un potentiel non négligeable. Chaque forage devrait durer cent trente jours en moyenne, et coûter de l'ordre de 120 à 130 millions de dollars, selon nos informations. Soit une facture totale d'environ 500 millions de dollars. Mais le potentiel de la zone est non négligeable. La plupart des experts pensent que la Guyane constitue une zone miroir des champs en eaux profondes découverts au Ghana. Le plus célèbre d'entre eux, Jubilee, contient 1,8 milliard de barils et devrait en produire quelque 120.000 par jour. De quoi donner une idée des enjeux. « Si le gisement découvert en Guyane s'avère comparable à celui de Jubilee, son exploitation pourrait avoir un impact sur la balance commerciale de la France de l'ordre de 5 milliards de dollars. Soit un montant deux fois supérieur à celui des exportations d'électricité », explique le président d'IFP Energies Nouvelles, Olivier Appert. Les retombées seraient plus limitées en termes d'emplois. Shell évoque la création de 600 emplois directs et indirects en cas de succès sur le premier gisement potentiel. Mais la production n'est pas pour demain. « Elle pourrait intervenir à partir de 2019-2020 », a indiqué Patrick Roméo aux sénateurs. Par contre, « on peut parfaitement imaginer plusieurs puits en production au large des côtes de la Guyane en 2020-2025 », explique un professionnel. Reste à convaincre la population et les élus. Hier, certains ont rappelé que Shell était l'ancien propriétaire de la raffinerie de Petit-Couronne, aujourd'hui en redressement judiciaire. D'autres ont pointé du doigt les risques de catastrophes écologiques. Après les pollutions au mercure des orpailleurs, les questions environnementales sont devenues très sensibles en Guyane. EMMANUEL GRASLAND, Les Echos
9 juin 2012 - Au cours des deux réunions publiques organisées à Cayenne et à Kourou, M. Roméo (PDG de Shell) a présenté son projet pétrolier. Le Collectif « or.bleu.contre.or.noir » a relevé nombre d’incohérences, inquiétantes à ce niveau.
13 juin 2012 - Le nouveau gouvernement continue de prôner la rupture avec son prédécesseur. C’est pour en finir avec un cadre juridique et législatif datant de 1810 et qui n’encadrait pas correctement les pratiques sur le pétrole non conventionnel que deux ministères ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre “tous les permis” de forages exploratoires d’hydrocarbures. Le couperet tombe pour Shell qui s’apprêtait à forer le sous-sol maritime au large de la Guyane. L’ouverture des travaux et d’études sismiques que prévoyait de démarrer le consortium pétrolier (Total, Shell, Tullow Oil, Northpet) à la fin du mois sur le permis Guyane Maritime est suspendue. L’annonce s’est propagée comme une traînée de poudre ; en faisant tomber plus d’un à la renverse.
Le code minier et sa loi fondatrice du 21 avril 1810
Selon un observateur guyanais, « [Christiane] Taubira », nouvelle Garde des Sceaux, pourrait ne pas être étrangère à cette décision, elle qui « veut réformer le code minier ». La ministre de l’environnement a évoqué la nécessité d’une « remise à plat » des forages exploratoires, par une révision du code minier rapporte Le Monde, “le temps d’un travail en profondeur et général sur la manière dont sont instruites et validées les demandes de permis d’hydrocarbures”. Interrogé par Le Monde, le porte-parole du consortium, Patrick Roméo, PDG de Shell France n’en revenait pas, “Nous ne voyons pas, nous, comment la révision du code minier peut interférer avec ce projet, pour nous tout était sur les rails, nous attendions juste les prescriptions techniques en complément de l’arrêté du 22 mai qui nous autorisait à faire les forages”. Ce contre-temps laisse présager une perte d’argent dommageable pour le consortium qui évaluait à “un million de dollars” une journée d’exploitation au large. Réunis depuis le matin pour une réunion de crise, les relais de Shell en Guyane n’ont pas répondu à notre sollicitation. Nul doute qu’un communiqué de presse devrait suivre sous peu.
Rodolphe Alexandre s’indigne : Le président de la collectivité régionale ne semble pas partager les inquiétudes des hautes instances. Il a adressé ce jour un courrier au premier ministre Jean-Marc Ayrault dans lequel il estime que “la remise à plat” « aurai[en]t tout à fait pu intervenir durant les prochaines semaines ou les prochains mois ». L’élu qualifiant la nouvelle de « catastrophique pour la Guyane, à la hauteur des formidables espoirs qu’avait suscités l’annonce de la découverte d’une importante nappe d’hydrocarbure à l’issue de la première phase exploratoire ».
http://www.guyaweb.com/les-reactions-a-la-suspension-du-permis-guyane-maritime/
Contacté par l'AFP, Shell France s'est dit très surpris de la décision du gouvernement alors qu'elle attendait d'ultimes prescriptions techniques afin d'entreprendre une nouvelle campagne de recherches. France nature environnement (FNE) se félicite pour sa part de la décision gouvernementale et voit dans la révision du code minier "un premier pas vers la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles". Greenpeace voit dans "cette annonce marque une victoire d'étape" et demande que "le gouvernement se positionne en faveur d'une nouvelle loi visant à annuler définitivement les permis d'exploration et d'exploitation de gaz et pétrole de schistes et tout type d'exploration offshore profonde ou très profonde d'hydrocarbure". D'après Le Monde, cette décision est loin d'avoir fait consensus. "Nicole Bricq a «foncé» dans cette opération, oubliant, par exemple, de prévenir Shell de sa décision et forçant visiblement la main, en tout cas en partie, à son collègue Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif."
14 juin 2012 |Le sénateur Georges Patient demande à François Hollande de revenir sur la décision du ministère de l'Environnement de suspendre le permis d'exploration pétrolière en Guyane.
15 juin 2012 - “Le problème de gouvernance” jaillit de la suspension des forages : Des élus et des représentants du monde entrepreneurial se sont réunis ce vendredi matin à l’Hôtel de région à Cayenne pour adresser “une motion” à l’attention des chefs de l’État et du gouvernement dans laquelle ils réclament la reprise de l’activité pétrolière et réaffirment leur volonté de s’extraire de la tutelle sur les dossiers miniers. Les signataires de la motion “exigent la prise immédiate du décret d’application de la loi d’orientation [2000-1207] pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000″, ce décret qui est en faveur d’une plus forte autonomie interne pour les départements et régions d’Outre-mer.
19 juin 2012 | Le navire de forage "Stena Icemax" est arrivé sur la zone de forage mardi. "Sa destination n'a pas été modifiée notamment parce qu'il fallait relever une partie de l'équipage", a précisé Bruno Thomé, soulignant "la mobilisation unanime des élus guyanais et des socio-professionnels"
20/06/2012 - Les #forages pétroliers en Guyane officiellement autorisés, les arrêtés [préfectoraux] ont été signés alors que Hollande et #Bricq étaient à Rio.
Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il fait volte-face ? En raison d'une double mobilisation indique Le Monde : "Celle des élus de Guyane attachés à la poursuite des forages et à leurs retombées fiscales et économiques. Victorin Lurel, le ministre des outre-mers, fut leur relais parisien. Mais c'est surtout la voix des groupes pétroliers et des industriels qui semble avoir pesé. La colère de Shell a été suivie de celle de Total, de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) et de Laurence Parisot, présidente du Medef, qui en ont appelé directement à Matignon, voire à la présidence de la République".
21/06/2012 | 12 :00 – Revirement de situation en Guyane: le s forages exploratoires de Shell vont pouvoir reprendre.Après la mobilisation massive de la Guyane, les forages exploratoires de la compagnie pétrolière Shell au large de Cayenne "vont pouvoir reprendre" a priori "lundi", ont annoncé mercredi soir des parlementaires guyanais à l'issue d'une rencontre avec le ministre des Outre-mer. Les nouveaux forages sont prévus à 150 kilomètres environ des côtes guyanaises et à 6.000 mètres de profondeur. Le coût total du projet, qui réunit Shell (45%), Total (25%) et Hardman Petroleum (27,5%), a été évalué entre 4 et 8 milliards d'euros. Le site de Zaedyus pourrait contenir jusqu'à 300 millions de barils de pétrole, selon Le Monde. Gérard Bon
VENDREDI 22 JUIN 2012 - Les forages de Shell vont reprendre au large de la Guyane française
Le puits GM-ES-1 où a été trouvé le premier gisement de pétrole au large de la Guyane française, est situé au sud de la zone de permis de Guyane maritime (en rouge).Par RFI
C'est officiel : les forages de Shell vont reprendre au large de la Guyane. Le gouvernement français l'a annoncé ce vendredi 22 juin. Les écologistes dénoncent un changement de position des autorités, qui avaient pourtant promis un geste fort dans le secteur. TroisCube / Phototèque Total
22 juin 2012 à 22:26 | Les dessous de la chute de Bricq : Un impair politique et l’industrie pétrolière auront provoqué le départ de la ministre de l’Ecologie, mutée au Commerce extérieur. Nicole Bricq et Arnaud Montebourg se sont précipités pour annoncer mercredi [20 juin 2012] le gel du permis d'exploration de Shell en Guyane, juste avant le 2ème tour des législatives. Pourtant les questions qu'ils veulent remettre à plat ne seront pas d'actualité avant 2018/2020.
Derrière les préoccupations affichées de protection de l'environnement, la question du partage des profits du pétrole semble au cœur de la décision du gouvernement de suspendre le très prometteur permis de Shell et Total au large de la Guyane française. Le communiqué commun de Nicole Bricq, ministre de l'écologie et de l'énergie, et d'Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, était sans ambigüité.
22/06/2012 - Après avoir été nommé ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Nicole Bricq se voit finalement attribuer un nouveau maroquin. Elle devient ministre chargée du Commerce extérieur. "On peut se poser la question de savoir si l'arbitrage défavorable à Nicole Bricq sur le permis pétrolier de Shell en Guyane n'a pas pu jouer en sa défaveur", s’est interrogé Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement (FNE). C’est donc Delphine Batho qui hérite du portefeuille de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Elle a assuré la fonction de porte-parole lors de la campagne de François Hollande. Puis en mai dernier, lors du premier gouvernment Ayrault, elle avait été nommée ministre déléguée à la Justice. "Elle n'a pas vraiment fait ses preuves sur l'environnement", admet Benoît Hartmann pour FNE, mais "on peut lui laisser le bénéfice du doute".
25 juin 2012 : les forages reprennent !
MARDI 13 MARS 2012 - LE CESE A VOTE SON AVIS SUR LA GESTION PREVENTIVE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : LA SECURITE DES PLATEFORMES PETROLIERES EN MER
Dans une forte actualité (suites de l’accident du Golfe du Mexique, découverte de gisements prometteurs en Guyane, perspectives en Méditerranée, évolution des cadres réglementaires européen et français dont la refonte du code minier), le Bureau du CESE a confié en 2011 à la section de l’environnement la préparation d’un avis sur la gestion préventive des risques environnementaux dans le cadre de la sécurité des plateformes pétrolières en mer. La demande énergétique mondiale croissante constitue un enjeu économique majeur. Cependant, elle nécessite de prévenir et d’anticiper les nouveaux risques environnementaux générés par les forages pétroliers en eaux toujours plus profondes ou en environnement complexe.
L’avis de la section de l’environnement a été voté ce jour en séance plénière avec 177 votants, 91 votes pour et 86 abstentions. Pour répondre aux besoins en énergie, de nouveaux champs pétrolifères sont mis en exploitation : la part de l’offshore ne cesse d’augmenter jusqu’à représenter aujourd’hui 35% de la production de pétrole. « Selon l’Agence de l’Internationale de l’Energie (AIE) l’offshore devrait représenter en 2015 la moitié des nouvelles productions de pétrole » complètent Jacques Beall et Alain Feretti. La France, forte de ses 11 millions de km2 d’espace maritime, dispose à la fois d’un fort potentiel d’exploitation offshore, susceptible de renforcer son indépendance énergétique, et d’une responsabilité unique quant aux milieux marins et aux populations locales qui peuvent être concernées. « L’exploitation de ces ressources doit s’accompagner d’une réelle prise en compte des richesses environnementales : l’objectif de cet avis est d’éclairer les pouvoirs publics sur les risques environnementaux auxquels pourrait nous exposer une exploitation des potentialités des fonds marins, en France comme à l’international » poursuivent les deux rapporteurs.
Une nécessaire refonte du cadre international et français
Le développement des activités offshore nécessite un cadre moderne et adapté. Pour les deux rapporteurs, « nous sommes aujourd’hui face à un cadre juridique complexe, incomplet et ambigu. Une des questions fondamentales concerne le statut des plateformes : il n’existe aucune réglementation internationale spécifique à l’activité offshore. La couverture financière des risques reste une question cruciale : le marché des assurances ne semble pas actuellement en mesure de couvrir les risques des plus gros accidents. Un des enjeux principaux sera de clarifier la responsabilité de l’opérateur et de ses prestataires. » Pour la France, l’avis préconise un rapprochement des pratiques des codes de l’environnement et minier, quant à leur niveau d’exigences et leur modèle de décisions, ainsi qu’une séparation au sein des services de l’Etat des fonctions d’autorisation et de contrôle.
Appropriation des enjeux par les acteurs et les populations concernés
Une nouvelle culture de la concertation, du type Grenelle, doit naître pour renforcer l’acceptabilité des projets industriels et pour favoriser l’appropriation des enjeux par les acteurs et les populations concernés. Les grands sujets de société engageant notre avenir, comme l’évolution de notre modèle énergétique et climatique, nécessitent une adhésion large de la société civile. Pour Anne-Marie Ducroux, Présidente de la section de l’environnement, « ce sujet révèle combien nous sommes là au coeur d’enjeux stratégiques, économiques, environnementaux et sociaux. La France, forte de l’expérience de ses opérateurs industriels, de son espace maritime unique, pourrait prendre un rôle de premier plan dans la discussion européenne qui s’ouvre et plus largement dans les réflexions sur la gouvernance de la haute mer. »
L’avis de la section de l’environnement a été voté ce jour en séance plénière avec 177 votants, 91 votes pour et 86 abstentions.
Pétrole en Guyane : l'avancée des travaux de Shell dénoncée par six associations écologistes
Le président de Shell France a fait le point devant le Sénat sur l'avancée des forages au large de la Guyane. La poursuite des travaux d'exploration pétrolière est critiquée par des ONG environnementales. Un bateau avec lequel la compagnie Shell compte effectuer des forages profonds d'exploration pétrolière, considérés comme non-conventionnels, au large de la Guyane devrait arriver sur place mi-juin, a indiqué jeudi 31 mai 2012 Patrick Roméo, le président de Shell France, lors d'une audition devant la délégation à l'outre-mer du Sénat, rapporte l'AFP. Le groupe pétrolier a déposé un dossier de demande d'autorisation pour quatre forages entre juin 2012 et juin 2013. Le dossier, en cours d'instruction, prévoit qu'un premier forage soit effectué à proximité de celui réalisé en 2011, afin de vérifier si la couche d'hydrocarbures se prolonge. Un deuxième prévu lui aussi pour cette année vise un autre gisement potentiel. Les deux derniers devraient être réalisés en 2013 selon les résultats des premières explorations. Par ailleurs, une nouvelle campagne sismique devrait débuter début juillet. "La demande énergétique va énormément augmenter et peut doubler d'ici 2050", a expliqué le président de Shell, justifiant les projets de Shell en Guyane par le fait que "la production va avoir du mal à suivre [et] nous sommes à l'aube d'une période de pénurie énergétique qui va entraîner une montée des prix". La production de pétrole devrait débuter à partir de 2019, a annoncé Patrick Roméo. Le permis d'exploration d'hydrocarbures au large de la Guyane couvre une zone d'environ 24.100 km2, et vient d'être prolongé jusque 2016. Shell possède 45% du projet aux côtés de Total (25%), Tullow-Oil (27,5%) et Northpet Investments (2,5%).
Peu de prise en compte de l'environnement
Six ONG environnementales, parmi lesquelles Guyane nature environnement, Greenpeace, France nature environnement (FNE) et le WWF, déplorent que "la multinationale Shell [vienne] de recevoir l'aval du Préfet pour réaliser 4 forages de recherche de pétrole non conventionnel, alors que rien n'a évolué sur le fond et que plusieurs manquements à la loi sont patents dans le dossier".
Les associations critiquent notamment le fait que ces forages puissent a voir lieu "alors que Mme Anne Duthilleul, missionnée par l'Etat fin novembre pour encadrer l'exploitation pétrolière en Guyane, affirmait qu' « il ne sera pas possible de faire de forages s'il n'est pas démontré qu'ils sont faits dans de bonnes conditions »". Elles dénoncent "le peu d'ambition de l'Etat et de Shell pour une réelle prise en compte de l'environnement", au motif que "la multinationale prévoit d'opérer ses quatre forages ultra-profonds (localisés à 150 km au large de Cayenne par 1.800 à 2.500 m de fond) en ayant recours à la technique dite des boues à l'huile, « alors que ce procédé , qui est très polluant, n'est pas conforme au Code de l'Environnement » comme le rappelle Christian Roudgé, de Guyane nature environnement".
Elles s'interrogent par ailleurs sur "la cohérence politique" entre le non-renouvellement du permis d'exploration Rhône-Maritime, au large de Marseille, et l'avancée des travaux guyanais, ainsi que sur l'"insécurité juridique" pointée par l'avis de mars 2012 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la sécurité des plateformes pétrolières. Elles rappellent aussi "l'accident sur la plateforme Elgin, opérée par Total en Mer du Nord, [qui] a montré les limites de l'exploitation de gisements non conventionnels malgré la prétendue maitrise technologique et les effets d'une réglementation à priori des plus avancées en Europe". © think4photop
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Publié le 01 juin 2012 à 14h11 | Mis à jour à 14h11
Dans un communiqué commun , France Nature Environnement, Greenpeace, Oceana, le WWF, Surfrider Europe et l'organisation guyanaise Sepanguy s'étonnent notamment du fait que l'autorisation de procéder à des forages exploratoires ait été accordée à la multinationale Shell alors que le permis d'exploration Rhône-Maritime au large de Marseille n'a pas été renouvelé en avril dernier en raison des risques pour l'environnement. Dans un communiqué commun France Nature Environnement, Greenpeace, Oceana, le WWF, Surfrider Europe et l'organisation guyanaise Sepanguy s'étonnent notamment du fait que l'autorisation de procéder à des forages exploratoires ait été accordée à la multinationale Shell alors que le permis d'exploration Rhône-Maritime au large de Marseille n'a pas été renouvelé en avril dernier en raison des risques pour l'environnement.
"Dans le cadre d'un code minier inadapté et obsolète, le précédent gouvernement a octroyé un permis exclusif de recherches à un consortium privé sans contrepartie suffisante pour l'intérêt national", soulignent-ils. Le gouvernement "veillera également à ce que les retombées économiques soient justement définies au bénéfice de la population et des collectivités guyanaises". "L'inspiration excessivement libérale de ce code prive le pays et ses collectivités des ressources significatives qu'ils sont en droit d'en attendre", ajoutent-ils. Seul problème : ce partage des profits, qui fait l'objet d'âpres bras de fer partout dans le monde entre les pays producteurs de pétrole et les majors, doit être défini avant l'éventuelle mise en production du gisement, à savoir pas avant 2018/2020, selon le calendrier prévisionnel de l'opérateur Shell. Question : pourquoi suspendre maintenant le permis, alors que la découverte de pétrole, annoncée comme très importante par les pétroliers à l'automne dernier, doit être encore confirmées par deux ans, au moins, de campagne d'exploration ? "Négocier le niveau de la fiscalité et sa répartition entre l'Etat et la région huit ans à l'avance, cela ne sert à rien !", affirme un spécialiste du secteur. "Il faut d'abord s'assurer de la réalité et de l'ampleur des réserves. Et se réserver la possibilité de s'adapter au futur contexte économique", ajoute-t-il. "Remettre à plat le code minier, datant de l'après guerre, qui fixe la redevance que paie le pétrolier à l'Etat et aux collectivités locales n'est certainement pas illégitime. Mais il est loin d'y avoir une urgence. On a le temps avant la mise en production", acquiesce un cadre du secteur pétrolier.
La fiscalité du pétrole offshore plafonnée par une loi de décembre 2011
Derrière cet empressement à suspendre ces permis, il demeure que la question de la fiscalité pétrolière en France reste entière. D'abord parce que les dispositions en vigueur datent. Elles ont de surcroit été revues à la baisse au début des années 90 pour relancer l'exploration et la production de pétrole dans l'Hexagone. Aujourd'hui, l'Etat prélève 12 % de la valeur du pétrole extrait à terre (pour la tranche la plus haute). Auxquelles s'ajoutent des redevances payées aux communes et aux départements, qui pèsent pour environ un tiers de la redevance étatique. « Un niveau de fiscalité particulièrement bas qui s'explique notamment par le fait que l'Etat était pendant longtemps le seul producteur en France, via Elf. Il récupérait donc tous les profits », souligne un expert. Pour la production offshore, rien n'était prévu en France depuis le début des années 90, faute de projets. Ce vide vient d'être comblé par un article discrètement, et prestement, glissé dans la loi de Finances rectificative 2011, datant de décembre dernier. Problème : il limite à 12 % de la valeur de la production, la taxe qui sera prélevée sur tout futur pétrole extrait du fond des mers, à partir du 1er janvier 2014. Nul doute que le gouvernement trouve ce plafond trop bas. « L'exploitation des gisements guyanais contribuera à libérer des marges de manœuvre budgétaires pour le financement de la transition énergétique », soulignaient mercredi Nicole Bricq et Arnaud Montebourg dans leur communiqué commun. C'est certainement cet article que le gouvernement veut réexaminer au plus vite. Entre les deux assiettes, se trouvent les coûts de production des pétroliers. Selon l’amplitude de ces derniers, le taux d’imposition s’établirait en France entre 50 et 60 % des bénéfices, si on additionne les 12 % sur la valeur et l’impôt sur les sociétés. "C’est beaucoup pour un pays qui n’a pas encore trouvé de pétrole. C’est au même niveau que la fiscalité de grands pays pétroliers comme l’Argentine, le Brésil ou l’offshore britannique", souligne un pétrolier français. Cet article 52 de la loi de finances rectificative organise enfin le partage de ces futures recettes entre l'Etat et les régions, la taxe devant être « affectée à 50 % à l'État et à 50 % à la région ».
Sur place, le Collectif Citoyen Guyanais
e.mail du Collectif : or.bleu.contre.or.noir@gmail.com
Bibliographie
http://www.bastamag.net/article2394.html
http://www.liberation.fr/politiques/2012/06/22/les-dessous-de-la-chute-de-bricq_828540
http://www.total.com/en/about-total/news/news-940500.html&idActu=2643
http://permisrhonemaritime.over-blog.com/article-or-noir-contre-or-bleu-en-guyane-103700264.html
http://www.guyaweb.com/le-probleme-de-gouvernance-jaillit-de-la-suspension-des-forages/
http://or-bleu-contre-or-noir.org/
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