Industries extractives : Bruxelles durçit le ton.

Publié le 11 avril 2013 par nongazdeschisteinfos

11 avril 2013 : Le Conseil constitutionnel se prononcera le 11 avril sur la PPL Brottes

Jeudi 18 avril 2013 de 9 h 00 à 13 h 00

Audition publique : "Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels" à l’Assemblée national, 33 rue St Dominique–75007 Paris Salle de la Commission des affaires européennes (3ème étage)

Industries extractives : Bruxelles durcit la législation

Toute l'Europe ne parle que de transparence en ce moment, et pas forcément pour les seuls paradis fiscaux. Total et Areva peuvent eux aussi en témoigner, eux qui devront à l'avenir faire la lumière sur toutes les sommes versées à des gouvernements africains. Hasard du calendrier, à un moment où la moralisation de l'économie redevient à l'ordre du jour, le Parlement européen et les Etats membres se sont entendus hier sur un texte qui impose une transparence inédite aux industries extractives (mines, pétrole, etc.) et forestières afin de renforcer la lutte contre la corruption. Voilà près d'un an et demi que ce texte était négocié au niveau européen. Son principe est simple : obliger toutes les industries extractives et forestières à publier un rapport pour recenser les sommes versées aux gouvernements de pays tiers (redevances minières, part du pétrole brut revenant à l'Etat, impôtspayés, etc.). Il s'agit clairement d'un moyen pour suivre à la trace les sommes payées aux Etats africains, touchés par une corruption endémique.

Par rapport à la version initiale de la Commission, les eurodéputés ont réussi à durcir encore la législation. D'abord en obtenant que le recensement se fasse projet par projet, et pas seulement en global au niveau d'un pays. Par ailleurs, il a été décidé que toutes les sommes supérieures à 100.000 euros devront être rendues publiques. Initialement, les Etats membres voulaient que ce plancher soit bien supérieur, à plus de 500.000 euros. Mais la pression des ONG a eu raison de ces réticences, d'autant que les Américains avaient clairement montré la voie. A l'été 2012, ces derniers avaient tiré les conclusions des principes de la loi Dodd-Frank votée en 2010 et imposé la transparence aux groupes américains des industries extractives pour tout versement supérieur à 100.000 dollars. L'Europe ne pouvait donc que s'aligner… Enfin, les législateurs européens ont clairement rejeté ce que les ONG appelaient « la règle du veto du tyran ». Il n'y aura donc pas d'exemption pour des pays où des lois pénales interdisent la publication des paiements. Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, a salué cet accord, soulignant que « les communautés locales des pays riches en ressources naturelles seront mieux informées sur ce que reçoivent leurs gouvernements de la part des multinationales ». Oxfam s'est également félicité de « l'énorme avancée pour combattre la corruption », mais a regretté que ne soient pas inclus d'autres secteurs comme les télécoms, les banques ou le BTP. Le texte n'exclut pas toutefois une telle extension à terme. Renaud Honoré, Les Echos

Carbon Valley : Lacq prépare l'ère "post-Total"

Le gisement de Lacq, dans le Béarn, est presque épuisé. Mais, Lacq va devenir une « Carbon Valley ». Autrement dit un bassin de production de matériaux composites à base de carbone. Ainsi, le puissant groupe japonais Toray y installe actuellement une unité de production de fibres de carbone. L'État et les collectivités locales se sont battus pour impulser ces nouvelles filières. C'est un symbole fort en ces temps de crise et de débat sur la désindustrialisation de la France. Le puissant groupe japonais Toray a choisi d'implanter une nouvelle usine de 160000 m2 pour produire des matériaux composites sur le bassin de Lacq, près de Pau. Un investissement de 130 millions d'euros. Après le Japon et les États-Unis, la France va ainsi devenir le troisième pays dans ce secteur pour ce géant nippon qui réalise un chiffre d'affaires de 15,5 milliards d'euros et emploie 39000 salariés dans le monde. Cette usine, qui devrait être mise en service en mai 2014, est implantée sur un terrain acheté à Total. Le groupe pétrolier cherche à compenser son départ du site de Lacq prévu pour 2013 avec la fin de l'exploitation du gisement naturel de gaz, découvert en 1951. Dans cette unité sera fabriquée la matière première de la fibre de carbone - le polyacrylonitrile - (11500 tonnes par an dès 2015), actuellement importée du Japon. L'arrivée de la première des trois lignes de production va créer 50 emplois directs.
Son premier client sera l'usine de Toray (ex-Soficar) à Abidos, qui produit de la fibre de carbone à quelques kilomètres. Le site compte 330 salariés et va donc se développer. Les plus optimistes parient sur un doublement des effectifs de Toray à Lacq dans cinq ans. Poussé par une demande croissante (15% par an) de fibre de carbone, Toray ambitionne de faire de Lacq sa base européenne pour fournir des secteurs tels que l'aéronautique, l'automobile et l'éolien. « L'Airbus A320, c'est 8% de composite carbone. L'A350, ce sera 50% », souligne Bernard Martin, PDG de Toray. Sur le marché, la demande mondiale s'envole. De 40000 tonnes en 2012, elle sera de 60000 en 2015. « Cet investissement est d'abord guidé par une volonté stratégique de se rapprocher d'Airbus, qui souhaite sécuriser son approvisionnement. Cette usine, la seule en Europe, nous permettra d'être plus réactif par rapport au marché », explique Bernard Martin. Mais « rien ne se serait fait sans les collectivités locales », insiste-t-il. Le conseil régional d'Aquitaine, le conseil général des Pyrénées-Atlantiques et la communauté de communes de Lacq soutiennent ce projet à hauteur de 4 millions d'euros chacun. Lacq s'est imposé face à un concurrent coréen : « C'est un concours financier important, mais justifié par les pers-pectives considérables d'emploi qu'il générera », soulignent les élus locaux, qui ne cachent pas leurs objectifs de faire de Lacq la « Carbon Valley ». En réalité, « c'est le fruit d'une politique industrielle menée sur ce territoire depuis trente ans », rappelle Bernard Martin. En 1983, le gouvernement français considérait déjà la fibre de carbone comme matériau stratégique et avait missionné Elf Aquitaine (tombé par la suite dans l'escarcelle de Total), qui avait créé à Lacq la Soficar (Société des fibres de carbone), la seule unité française de production de fibres de carbone, alors détenue à 65% par Elf et à 35% par Toray. .En 1992, le bassin industriel de Lacq a perdu, entre autres, Pechiney, qui a fermé son usine employant 600 personnes. « Pour compenser, nous avons développé de nouvelles filières. Nous sommes passés de la chimie de l'extraction à la chimie de la molécule avec l'aide de la Sobegi [Société béarnaise de gestion industrielle, ndlr] - qui héberge et accompagne de nouvelles entreprises sur 300 hectares - puis à la chimie de l'énergie avec l'arrivée d'Abengoa, groupe espagnol spécialiste des biocarburants », analyse David Habib, président PS de la communauté de communes de Lacq, député des Pyrénées-Atlantiques et maire de Mourenx.
Les collectivités locales ont dynamisé les centres de recherche comme le GRL (groupement de recherches de Lacq). Et ont lancé en 2000 Chemparc, un groupement d'intérêt public impliquant l'État, les collectivités locales, mais aussi les universités et les syndicats. Ce site unique en France regroupe quatre plates-formes classées Seveso et propose aux entreprises (24 aujourd'hui) une ore de services clés en main et des mutualisations permettant de faire de belles économies d'échelle. Ne serait-ce qu'entre 2009 et 2012, 409 millions d'euros ont été investis sur le bassin de Lacq, dont 43 millions de fonds publics. À cela, il faut ajouter un lobbying politique intense. En 2008, David Habib s'était rendu à Toray au Japon pour vanter les atouts de Lacq : son savoir-faire, ses infrastructures, une bonne cohabitation avec les habitants, un appui financier des collectivités locales. Voilà comment Lacq a fait la diérence avec l'autre concurrent, la Corée.

ExxonMobil mis à l'amende au New Hampshire

CONCORD, États-Unis – Le géant mondial des hydrocarbures ExxonMobil a été condamné à verser une compensation de 236 millions $ US à l’État du New Hampshire dans une affaire de contamination de l’eau souterraine. Le jury a mis moins de 90 minutes à en venir à un verdict, et moins de 20 minutes pour déterminer du montant de l’amende, au terme d’un procès qui a duré trois mois. ExxonMobil a indiqué son intention de porter la décision en appel. Un analyste a rappelé que la compagnie engrangera des profits de près de 40 milliards $ US cette année, et que cette amende représente donc environ deux jours de profits pour elle. L’eau souterraine du New Hampshire a été contaminée par le MTBE, un produit ajouté à l’essence pour combattre le smog. Des experts ont expliqué qu’une seule cuillerée à thé peut causer d’importants dommages.

Une autre entreprise d’hydrocarbures poursuivie par le New Hampshire dans cette affaire, Citgo, a éventuellement décidé de régler le différend à l’amiable et a acquitté une amende de 16 millions $ US. Les jurés ont basé leur décision sur une preuve volumineuse, notamment des notes internes d’ExxonMobil qui préviennent du danger important que représente le MTBE pour l’eau souterraine. Les autorités municipales de la ville de New York avaient obtenu en 2009 un jugement de 105 millions $ US, aussi contre ExxonMobil, dans une affaire presque identique. Cette décision a aussi été portée en appel. Par Rédaction The Associated Press

Après Shell, ConocoPhillips suspend ses forages en Alaska

Le groupe pétrolier américain ConocoPhillips a annoncé mardi la suspension de forages qu'il avait prévus l'année prochaine dans la mer des Tchouktches en Alaska, invoquant des incertitudes sur l'évolution de la réglementation.

"L'entreprise a jugé qu'il ne serait pas prudent en ce moment de prendre les engagements financiers importants nécessaires pour préserver l'option de faire des forages en 2014", a indiqué le groupe dans un communiqué. "Nous réévaluerons nos plans de forage en mer des Tchouktches" une fois que les obligations réglementaires pour les forages en Alaska seront clarifiés, a précisé le président de ConocoPhillips Alaska, Trond-Erik Johansen, jugeant qu'il s'agissait d'une "approche raisonnable et responsable étant donné les énormes investissements requis pour les opérations offshore dans l'Arctique". ConocoPhillips souligne être le plus gros producteur de pétrole en Alaska et rappelle avoir plus de 50 ans d'expérience pour des forages tant sur terre qu'en mer dans la région arctique.

Son concurrent anglo-néerlandais Shell avait déjà annoncé en février avoir renoncé pour cette année à faire des forages en Alaska, où il avait des projets en mer de Beaufort et des Tchouktches. Cette pause faisait suite dans son cas à des avaries sur un navire utilisé pour la campagne de forages. Les forages au large de l'Alaska restent de manière générale très critiqués par les défenseurs de l'environnement qui les jugent risqués. La région a déjà été le lieu d'une des plus grosses marées noires de l'histoire, lorsque le pétrolier américain Exxon Valdez s'est échoué en 1989, déversant quelque 40 millions de litres de pétrole dans la mer et polluant 1.300 kilomètres de côtes.

Notre-Dame-des-Landes : projet confirmé mais retardé

Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à une quinzaine de kilomètres de Nantes, n'est pas remis en cause. Mais le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va devoir prendre le temps. Trois rapports remis, mardi 9 avril, au gouvernement et au préfet de la région Pays-de-la-Loire, demandent en effet des aménagements substantiels au projet initial de nouvelle plate-forme aéroportuaire appelée à remplacer l'actuel Nantes Atlantique. Un projet vieux de plus de quarante ans qui devait se concrétiser, initialement, par les premiers décollages d'avions de Notre-Dame-des-Landes, fin 2017. La commission du dialogue, présidée par Claude Chéreau, président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, mise en place fin novembre par le premier ministre, ancien maire de Nantes et ardent défenseur du projet, devait se prononcer non pas sur l'utilité du projet et son éventuelle remise en cause, mais sur les modifications et améliorations à apporter à ce projet, vivement contesté sur le terrain par les occupants de la ZAD, la zone d'aménagement différé, par des agriculteurs et par les alliés du PS au gouvernement, Europe Ecologie-Les Verts.

NOUVELLE ÉVALUATION DU TRAFIC : De fait, la commission propose de rouvrir le dossier sous plusieurs angles. S'agissant de l'augmentation du trafic, qui justifierait le transfert de l'actuel aéroport, elle demande une nouvelle évaluation des coûts de réaménagement de Nantes Atlantique, une revendication portée par les opposants et les élus écologistes de la région. La question de l'utilisation de l'actuelle piste par Airbus et donc d'un maintien d'activité reste posée et doit être tranchée, estiment les trois membres de la commission. La réduction de l'emprise du futur Aéroport du Grand-Ouest (AGO), dont la concession a été accordée à Vinci Airports, gestionnaire des aéroports de Nantes-Atlantique, de Saint-Nazaire, tout proche, ou encore de Rennes, est aussi demandée. Les justifications économiques, la nécessité de relier Nantes aux grandes métropoles européennes, le développement des transports à l'échelle des deux régions concernées, Pays-de-la-Loire et Bretagne, sont aussi discutées par les rapporteurs. Autant de questions auxquelles le gouvernement dit vouloir répondre. Le projet actuel doit être "optimisé sur la base des recommandations formulées par les commissions", selon les termes d'un communiqué de Jean-Marc Ayrault, mardi, qui a réaffirmé "son attachement à poursuivre la conduite de ce projet".

CALCUL DES COMPENSATIONS DES ZONES HUMIDES : Les deux autres commissions – les experts scientifiques chargés d'évaluer "la méthode de compensation des incidences sur les zones humides", et le groupe en charge de "l'expertise de l'impact sur l'agriculture" mis en place par le ministre Stéphane Le Foll, et présidée respectivement par Ghislain de Marcily, de l'Académie des Sciences, et Dominique Pélissié, ingénieur des Ponts-et-Chaussées – ont aussi rendu leurs propositions. Ils ont aussi, dans des domaines plus techniques, émis des critiques au dossier de futur aéroport. Le principal, venant des experts scientifiques, remet en question la validité du calcul de compensation des zones humides – quelque 98 % de la surface du futur aéroport –, telle qu'elle a été présentée par la préfecture. Au lieu de remplacer un hectare de zone humide par deux hectares, dite méthode de "compensation surfacique", il était proposé d'étudier les services rendus en termes de biodiversité, de botanique, d'hydrologie, etc. sur une surface donnée et de chercher à les remplacer sur une surface qui pourrait être plus réduite. Cette méthode dite de "compensation fonctionnelle", expérimentale sur une grande superficie, n'a certes pas été condamnée par les experts. Mais ils ont remis en question les critères, les modes de calcul et en ont pointé les risques d'échec. Le préfet de région, Christian de Lavernée, doit prendre prochainement un arrêté "Loi sur l'eau" qui tienne compte de ces recommandations. Celui-ci sera aussitôt contesté par un recours des opposants devant la Commission européenne. S'agissant des agriculteurs, la commission qui leur était dédiée a, elle, alerté sur les conséquences de la construction d'AGO sur l'agriculture, avec la disparition d'exploitations. Une sorte de double peine puisque cette perte de terres agricoles s'accompagne, selon les auteurs du rapport, de "l'incidence de la compensation environnementale sur l'agriculture". Là encore, estiment-ils, il faut réduire l'impact du projet. Ces trois rapports devraient servir de base à de nouvelles propositions. Les débuts du chantier de construction proprement dit ne sont pas envisagés avant de longs mois. Pas avant l'automne, au moins, ce qui, à quelques mois des élections municipales, ne devraient pas enchanter un Parti socialiste mis à mal par l'actualité et peu désireux, probablement, de se fâcher avec ses alliés écologistes.