La douche froide annoncée de la Conférence environnementale

Publié le 12 septembre 2012 par nongazdeschisteinfos

conf environnementale

[Merci au JDLE et à son rédacteur en chef pour leur importante contribution à ce bulletin – D.F.]

Les débats se tiendront au CESE [Palais d’Iéna, Avenue d’Iéna à PARIS]

Deux jours avant l’ouverture de la Conférence environnementale, plusieurs ONG ont tenu une conférence de presse, ce mercredi 12 septembre, pour rappeler au gouvernement l’urgence de remettre l’écologie au cœur de son programme d’action. Côté gouvernemental, la priorité va plutôt à l’établissement d’un «partenariat écologique». «Il faut sortir de cette conférence non seulement avec une loi de programmation pour la transition énergétique et une loi-cadre sur la biodiversité, comme l’a annoncé le gouvernement, mais aussi avec des mesures d’urgence comme le soutien aux énergies renouvelables ou l’opposabilité de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme, ainsi qu’un agenda de priorités à réaliser dès 2013 et des mesures fiscales pour financer les programmes.»

Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement (FNE), veut clairement accélérer le tempo, à deux jours de l’ouverture de la Conférence environnementale. Une position partagée par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), et Humanité et Biodiversité, les trois ONG réunies autour de lui lors de la conférence de presse organisée ce mercredi 12 septembre à Paris. Si les ONG insistent sur l’urgence de quelques mesures, elles n’en attendent pas moins «une vision cohérente de l’action gouvernementale au-delà des deux prochaines années», dixit le président de FNE, Bruno Genty. En matière de biodiversité, la LPO insiste sur la nécessité de trouver un point zéro d’artificialisation nette (1), une hausse des espèces protégées ciblées par un plan d’action (environ 70 aujourd’hui alors que le Grenelle en visait déjà 130), ainsi qu’un verdissement de la Politique agricole commune. Pour Alain Bougrain-Dubourg, qui préside l’association et sera présent à la table ronde sur la biodiversité, «nous avons déjà rempli la boîte à projets lors du Grenelle. Mais au moment d’appliquer ces bonnes idées, la clé a été perdue. Nous allons donc remplir à nouveau la boîte mais cette fois-ci il faudra passer à l’action».

Pour Humanité et Biodiversité, il faut renforcer la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et la décliner dans les régions, avec une incitation des collectivités à agir, car «aujourd’hui, c’est selon leur bonne volonté», pointe Christian Aubel, son directeur. Il rappelle que le précédent gouvernement avait échoué à mettre en place une négociation interministérielle sur la biodiversité. «Cette fois-ci, il faut relancer, c’est la clé du succès.»

Objectifs: l’opposabilité de la trame verte et bleue (TVB) et la création d’une Agence de la biodiversité.?? Sur l’énergie, Benoît Hartmann a rappelé les cinq priorités des ONG: les nouveaux objectifs énergétiques (3 X 20 ou le passage à 30 pour les émissions de gaz à effet de serre ?), les moyens de réduire le nucléaire à 50% de la production électrique (en fermant deux réacteurs par an jusqu’en 2050 par exemple), la CNDP comme garante du débat sur la transition énergétique, de nouveaux pouvoirs aux régions, la réduction massive de la consommation, le respect de la loi à l’occasion d’un forage (notamment l’étude d’impact), l’arrêt progressif du retraitement des déchets nucléaires à La Hague, et bien sûr la relance des ENR.

Sur la fiscalité écologique, Benoît Faraco, porte-parole de FNH, a rappelé que les ministres les plus importants de cette conférence seraient Arnaud Montebourg (redressement productif) et Jérôme Cahuzac (budget), peut-être plus que Delphine Batho, finance oblige. «Nous sommes sortis du Grenelle avec un échec sur la rénovation thermique et sur la trame verte et bleue à cause de l’absence de moyens financiers mis en œuvre», a-t-il rappelé. Il réclame la création d’une banque pour financer les actions en faveur de la biodiversité et la rénovation des logements, dotée de 3 milliards d’euros dès la première année. Pour la financer, les solutions sont multiples: la réorientation progressive des subventions à la pollution, estimées entre 20 et 40 milliards d’euros par an (la taxation sur le kérosène pour les vols intérieurs rapporterait déjà 1,3 M€), la relance d’une contribution climat énergie en 2014, ou encore l’application de la loi sur le livret développement durable. «Aujourd’hui, 3% seulement des sommes financent le développement durable alors qu’il devrait y en avoir 10%. On pourrait ainsi gagner environ 6 M€», précise Maryse Arditi, responsable du pôle Energie à FNE. Autant de mesures douces qui pourraient accompagner le changement en faveur de l’environnement, et s’inscrire dans le prochain projet de loi de finances. Dans leur diversité et leur expertise, les écolos risquent d’en être un peu pour leur frais. Car, de décision immédiate il ne devrait être question à l’issue des deux jours de conférence environnementale. «Nous n’entrons pas dans ce débat avec des décisions déjà arbitrées», souligne-t-on au cabinet de Delphine Batho. Dans les couloirs de l’hôtel de Roquelaure, on rappelle que la Conférence environnementale est avant toute chose une conférence réunissant toutes les parties, laquelle doit, au mieux, accoucher «d’une feuille de route sur laquelle le gouvernement s’engagera.»

Pour la transition énergétique, cela prendra la forme d’un grand débat, en 2013, que les proches de la ministre souhaitent focaliser sur la demande, l’efficacité et la sobriété énergétique plutôt que sur l’offre. «Nous avons de grandes entreprises qui sont des spécialistes de ces sujets, cela pourrait les aider à conquérir de nouveaux marchés.» Pour la biodiversité, le ministère de l’écologie souhaite aboutir à une nouvelle loi cadre. «Il n’y a pas eu de texte sur ce sujet depuis la grande loi de 1976.»

Bien que 5 thématiques soient abordées dans les tables rondes, auxquelles participeront 14 ministres, deux sont réellement prioritaires aux yeux du gouvernement: la transition énergétique et la biodiversité. «Et nous attendons aussi beaucoup des débats qui se tiendront lors de la table ronde consacrée à la fiscalité», rappelle un proche de la ministre. Lequel tempère aussitôt tout optimisme déplacé. «Nous avons un grand retard à rattraper sur le dossier de la fiscalité écologique. Mais c’est une réforme structurelle qui nécessite de nombreux travaux qui ne seront pas terminés avant que ne soit adoptée la prochaine loi de finances.» Le verdissement de la fiscalité ne devrait donc pas éclore avant 2014. Au mieux. Une chose est néanmoins certaine: la discussion sera ouverte. «Ce ne sera pas comme lors du Grenelle où il était interdit de parler du nucléaire et de la chasse», souligne-t-on au cabinet de la ministre. Et qui dit parler de tout dit parler de Fessenheim. Mais pas forcément comme l’entendent les anti-nucléaires. «Le calendrier de fermeture sera débattu lors du débat sur la transition énergétique, en tenant compte de la sécurité d’approvisionnement de la région et des emplois», explique ce proche du dossier. Dernière certitude, la conférence environnementale sera un rendez-vous annuel. Au rythme actuel, l’artificialisation progresse d’un département tous les 7 ans. Le 12 septembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg et Stéphanie Senet

http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-douche-froide-annoncee-de-la-conference-environnementale,30669

Conférence environnementale : quels seront les industriels présents ?

© L'Usine Nouvelle - Pendant de la grande conférence sociale de juillet dernier, la conférence environnementale organisée par le gouvernement se tiendra les 14 et 15 septembre prochain au Conseil Economique, Social et Environnemental. Si les ONG ont jusqu’ici largement fait connaître les positions qu’elles allaient défendre, les entreprises se sont montrées plus discrètes. Une certaine désorganisation du gouvernement, qui a peiné à formaliser le contenu des tables rondes et peut-être un manque d’intérêt en période de crise ne sont probablement pas étrangères à ce silence radio. Cependant, le Medef comme la CGPME affirme travailler depuis cet été à la préparation des débats. Laurence Parisot avait rappelé lors de sa conférence de presse de rentrée, l’importance de cette conférence et les deux débats essentiels à ouvrir selon elle : "les gaz de schistes et la biodiversité". Mais concrètement, qui va assurer la voix des entreprises le 15 et 15 septembre prochain ? L’Usine Nouvelle a pu se procurer la liste des représentants qui participeront à ce débat. Le Medef et la CGPME seront les deux grands porte-paroles des entreprises avec trois "négociateurs" dans chacune des tables rondes pour le premier et deux pour la seconde. Ces derniers seront assistés par un collège respectif d’experts.

Aucun grand patron : La plus grande concentration au mètre carré de représentants d’entreprises se trouvera sur l’explosive table ronde de la transition énergétique. C’est Laurence Parisot, la présidente du Medef, Jean-Pierre Clamadieu, le président de sa Commission du développement durable et de Solvay, ainsi que Jean-Louis Schilansky, le président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) qui représenteront l’organisation patronale. La CGPME sera, elle, représentée notamment par Loïc Heuze, le directeur des relations extérieures de l’entreprise Delta Dore (domotique). Des représentants de fédérations professionnelles ont également été invitées par le gouvernement à cette table ronde: Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et Guy Dufraisse, le vice-président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fiecc) et président de Schneider Electric France. Par ailleurs, Christian Béranger le directeur du développement durable de Cemex France (cimentier), représentera le Medef sur les questions de biodiversité. Franck Garnier, le président de l’Union des Industries de la protection des plantes (UIPP) et président du groupe Bayer France fera de même sur les questions de santé environnementale. Aucun grand patron ne sera de la partie en son nom propre, les représentants des syndicats patronaux faisant office de porte-parole selon la volonté du gouvernement d’avoir une conférence "ramassée". Ce qui reste à démontrer au vu du nombre pléthorique de participants : entre 50 et 90 suivant les tables rondes. Par Camille Chandès - Publié le 12 septembre 2012, à 18h15

http://www.usinenouvelle.com/article/conference-environnementale-quels-seront-les-industriels-presents.N181885?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+a-la-une+%28Usine+nouvelle+-+A+la+une%29#xtor=RSS-215

Ce que les Français attendent de la conférence environnementale

72% des Français sont pour l'interdiction définitive des gaz de schiste : A la veille de la conférence environnementale qui ouvrira ses portes vendredi 14 septembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE), un sondage réalisé en ligne par l'Ifop, du 4 au 6 septembre, est publié aujourd’hui 12 septembre. 1.004 personnes ont ainsi répondu aux questions des sondeurs sur leurs attentes vis-à-vis de la conférence environnementale.

Très soucieux d'écologie, les Français déclarent attendre, au premier chef de la conférence, des décisions concernant l'impact de l'environnement sur la santé mais aussi sur la transition énergétique, selon ce sondage réalisé à la demande du WWF et du Rassemblement pour la planète (RPP). Au centre de leurs préoccupations, 52% des personnes interrogées (63% chez les femmes, 41% chez les hommes) attendent des décisions sur les liens entre santé et environnement, un des cinq grands thèmes de la conférence. 24% mettent au premier rang de leurs soucis la transition énergétique (32% des hommes, 17% des femmes), 9% la biodiversité, 8% la fiscalité écologique et 7% la place de l'environnement dans les institutions.
NI GDS NI NUCLEAIRE
«Ce sondage confirme le grand intérêt des Français pour les questions de santé environnementale», souligne dans un communiqué Nadine Lauverjat, présidente du RPP, qui fédère plusieurs ONG écologistes, dont Générations futures, Réseau Environnement Santé, Association Respire, Ecologie sans frontières et Robin des toits, avant d’ajouter: «Le gouvernement doit maintenant prendre des engagements forts dans ce domaine.» Une écrasante majorité de nos compatriotes (94%), se déclarent pour le développement de moyens de transport écologiques (transports en commun, covoiturage, vélo...), 74% pour une obligation de rénovation thermique de tous les bâtiments, 72% pour l'interdiction définitive de l'exploration et exploitation des gaz de schiste, 65% pour l'interdiction des forages en haute mer. Sur le plan de la biodiversité, 95% des Français interrogés veulent une pêche plus respectueuse de l'environnement, 82% une confirmation de l'interdiction des OGM, 71% la réintroduction de nouveaux ours dans les Pyrénées. Dans le domaine santé-environnement, 95% sont favorables au lancement d'études sanitaires auprès des professions exposées et aux voisins d'installations à risque. Avant d’être repris par le WWF, le Rassemblement pour la planète propose «le lancement de grandes études sanitaires et épidémiologiques auprès des professions exposées à des risques environnementaux, comme les agriculteurs avec les pesticides ou les ouvriers manipulant des produits chimiques, mais aussi les populations résidant à proximité de centrales nucléaires, d’incinérateurs d’ordures ou de certaines usines». 89% des personnes sondées se déclarent favorables à la suppression des avantages fiscaux ou aides publiques à des activités néfastes à l'environnement, 85% à des zones franches écologiques dans les quartiers sensibles, 60% sont pour la tarification progressive de la consommation d'électricité, mais 44% seulement se déclarent favorables à une taxe sur la consommation d'énergie non renouvelable. Enfin, 88% réclament que l'affichage environnemental sur les produits et les services devienne obligatoire. Le 12 septembre 2012 par Geneviève De Lacour

http://www.journaldelenvironnement.net/article/ce-que-les-francais-attendent-de-la-conference-environnementale,30657

Gaz de schiste: Delphine Batho joue les pompiers…

Interrogée par l’Agence France Presse, la ministre de l’écologie dément catégoriquement, aujourd’hui 12 septembre, l’intention du gouvernement d’entrouvrir la porte à l'exploration expérimentale des gaz de schiste, comme le laissait entendre un article paru mardi 11 septembre dans Le Figaro. Essayant d’éteindre la polémique naissante, à deux jours de l’ouverture de la conférence environnementale, Delphine Batho déclare: «Ce sont des spéculations imaginaires qui sont sans fondement.» S'appuyant sur les propos d’un participant à la conférence environnementale qui a requis l'anonymat, le quotidien conservateur écrit que le gouvernement serait prêt à entrouvrir la porte à l'exploration des gaz de schiste en France. Il pourrait notamment donner un gage à Total et aux industriels en créant une commission réunissant toutes les parties prenantes, qui serait chargée de définir les conditions d'une exploration expérimentale. Commission dont la création est explicitement prévu par l’article 2 de la loi du 14 juillet 2011 sur l’interdiction de la fracturation hydraulique. Sa création a été officiellement annoncée par décret [n° 2012-385] le 22 mars dernier, par le précédent gouvernement Fillon, sans que cette commission ait été composée. «Une telle idée ne correspond pas à des informations sérieuses», ajoute aujourd’hui la ministre, sans plus de commentaires. «Le fait que les membres de cette commission n’aient toujours pas été nommés est d’ailleurs un message intéressant », indique-t-on à son cabinet. Ce dossier est l'un des plus sensibles qui seront abordés lors de la conférence. Après une forte mobilisation d'opposants, la France est devenue, en juillet 2011, le premier pays à bannir l'usage de la fracturation hydraulique, la technique la plus largement employée pour exploiter ces hydrocarbures non conventionnels. Car elle est susceptible, entre autres, de polluer les sous-sols et consomme de gros volumes d’eau. (Voir le JDLE sur le bilan environnemental réalisé par la commission européenne). Pourtant, depuis le vote de la loi, les pétroliers n'ont pas rendu les armes et continuent à plaider régulièrement pour l'autorisation de l'exploration et de l'exploitation de ces gaz de schiste. Il faut dire que la France, selon une seule étude, est susceptible de posséder d’importants gisements dans son sous-sol. Les industriels du pétrole et du gaz mettent en avant les retombées économiques de l’exploitation de ces ressources profondes tout en relativisant les risques pour l'environnement. Fin août, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclenché un tollé chez les écologistes et les associations de défense de l'environnement en déclarant que la question de l'exploitation des gaz de schiste n'était pas tranchée et serait évoquée lors de la conférence environnementale. Le chef du gouvernement et sa ministre de l’écologie, ont toutefois réaffirmé l'interdiction de la fracturation hydraulique. Le 12 septembre 2012 par Geneviève De Lacour

http://www.journaldelenvironnement.net/article/gaz-de-schiste-delphine-batho-joue-les-pompiers,30664

Efficacité énergétique: des milliards à économiser

Session plénière du 10 au 13 septembre 2012 : Rapporteur, Claude Turmes,

Des mesures contraignantes d'économie d'énergie, notamment la rénovation de bâtiments publics, des programmes d'économie d'énergie pour les services publics, et des audits énergétiques pour toutes les grandes entreprises, seront obligatoires selon une directive européenne sur l'efficacité énergétique approuvée en plénière ce mardi. En réduisant la consommation d'énergie de 20 %, l'UE pourrait économiser 50 milliards d'euros par an.

"Cette législation essentielle est non seulement cruciale pour atteindre les objectifs de sécurité énergétique et ceux liés au climat, mais elle favorisera réellement l'économie et créera des emplois. Elle réduira, de manière décisive, les coûts non négligeables et croissants de notre dépendance aux importations d'énergie, à savoir 488 milliards d'euros en 2011 ou 3,9 % du PIB, qui est particulièrement marquée dans les pays touchés par la crise", a déclaré le rapporteur, Claude Turmes (Verts/ALE, LU).

Rénovation des bâtiments publics : Selon la directive, les États membres devront rénover 3 % de la surface au sol "chauffée et/ou refroidie totale des bâtiments appartenant à l'administration centrale et occupés par celle-ci" (départements administratifs dont les responsabilités couvrent l'ensemble du territoire d'un État membre). Ce critère s'appliquera aux bâtiments "ayant une surface au sol utile totale" supérieure à 500 m² et, à partir de juillet 2015, à ceux dont cette surface dépasse 250 m². Toutefois, les États membres pourront également utiliser d'autres solutions pour atteindre des économies d'énergie équivalentes. Des plans d'économie d'énergie pour les services énergétiques : Les compagnies d'énergie couvertes par la directive devront atteindre "des économies d'énergie cumulées au stade final" d'ici 2020. En vue de réaliser de nouvelles économies chaque année, cet objectif devra correspondre à au moins 1,5 %, en volume, de leurs ventes annuelles d'énergie, de 2014 à 2020, et être calculé sur la base des trois dernières années avant que la directive entre en vigueur. La vente d'énergie pour le transport pourrait être exclue et d'autres moyens en vue d'atteindre des économies d'énergie équivalentes seront permis, à condition que l'équivalence soit maintenue.

Audits énergétiques : Toutes les grandes entreprises devront faire l'objet d'un audit énergétique. Ces audits devront débuter dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la directive et être effectués tous les quatre ans par des experts qualifiés et agréés. Les petites et moyennes entreprises (PME) ne devront pas répondre à cette exigence.

Mécanismes de financement : Des dispositions spéciales en vue de mettre en place des mécanismes de financement pour les mesures d'efficacité énergétique seront incluses dans la directive. Les États membres seront tenus de faciliter la mise en place de ces mécanismes ou d'utiliser les mécanismes existants.

Prochaines étapes : La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et les États membres disposeront d'un délai de 18 mois pour la transposer en droit national. La directive a été adoptée par 632 voix pour, 25 voix contre et 19 abstentions.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120831FCS50275/3/html/Efficacit%C3%A9-%C3%A9nerg%C3%A9tique-des-milliards-%C3%A0-%C3%A9conomiser

Le Parlement européen adopte DONC la directive sur l’efficacité énergétique

La directive sur l’efficacité énergétique a été adoptée le 11 septembre par le Parlement européen en séance plénière. Un vote sans grande surprise puisque le compromis avait été trouvé par le trilogue (Parlement, Conseil, Commission) dans la nuit du 13 au 14 juin dernier (voir JDLE). L’efficacité énergétique n’y gagne pas de larges objectifs contraignants, contrairement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la production d’énergies renouvelables (voir JDLE). «L’efficacité énergétique reste le parent pauvre du paquet Energie-Climat», résume Agathe Ernoult, en charge de l’énergie et du climat au Bureau européen de l’environnement (BEE). Concrètement, les Etats membres devront seulement rénover 3% de la surface au sol chauffée et/ou refroidie totale des bâtiments appartenant à l’administration centrale et occupée par celle-ci. Une obligation qui s’appliquera en 2 temps: tout d’abord aux bâtiments dont la surface au sol utile totale est supérieure à 500 mètres carrés et à partir de juillet 2015 pour les surfaces supérieures à 250 mètres carrés. Les compagnies d’énergie devront également atteindre «des économies d’énergie cumulées au stade final d’ici 2020», soit au moins 1,5% en volume des ventes annuelles d’énergie de 2014 à 2020, précise le communiqué du Parlement. Mais des exemptions sont possibles selon les Etats, précise Agathe Ernoult, comme la prise en compte d’économies d’énergie au niveau de la production et pas seulement dans la consommation finale. Par ailleurs, le secteur des transports est exclu du dispositif, ce qui limite l’efficacité de la mesure. Ensuite, les grandes entreprises feront l’objet d’un audit énergétique réactualisé tous les 4 ans. Les PME sont exclues du dispositif. La directive devrait entrer en vigueur le mois prochain (20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE). Les Etats membres auront alors 18 mois pour la transposer dans leur droit national. Selon son rapporteur Claude Turmes (Verts, Luxembourg), «cette nouvelle législation réduira de manière décisive les coûts non négligeables et croissants de notre dépendance aux importations d’énergie, à savoir 488 milliards d’euros en 2011 dans l’UE, ou 3,9% du PIB». Selon la Coalition pour économiser l’énergie (Coalition for energy savings), cette directive ne permettra pas d’atteindre une réduction de 20% des consommations énergétiques en 2020 mais à peine 15%. Pour cela, le texte aurait dû prendre à bras le corps le problème de la rénovation thermique des logements. Le logement est en effet responsable de 40% de la consommation énergétique en Europe. Le 12 septembre 2012 par Stéphanie Senet http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-l-efficacite-energetique,30666