7 permis rejetés, reste 152

Publié le 14 septembre 2012 par nongazdeschisteinfos

NDLR : Après l’annonce du REJET DES DEMANDES DE 7 PERMIS, certains d’entre vous ont eu connaissance (avant l'annonce officielle puisque sans surprise pour moi) de la liste des permis dont les demandes seront rejetées. Il s’agit donc de "Montelimar extension" (TOTAL) : c'est normal et mon interlocuteur au Ministère m'en avait informé très récemment : « Concernant la demande d'extension de Montélimar, elle sera prochainement rejetée (rejet validé par le CGEIET) » [compte tenu de l'abrogation du permis initial de Montelimar]; Concernant les autres demandes, elles le sont au titre de l'Article 23 du décret 2006-648 : Il est statué sur la demande de permis exclusif de recherches de mines ou le permis exclusif de recherches de stockage souterrain par arrêté du ministre chargé des mines. Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande vaut décision de rejet de cette demande et, le cas échéant, des demandes concurrentes. Il s’agit donc de Brignoles (et son pendant Greoux-les-Bains) et Lyon-Annecy (SCHUEPBACH), Cahors et Valence (3 LEGS) et Montfalcon (BNK) : obsolescence de l'instruction. La seule exception réside en "Beaumont de Lomagne" [à l'étude de sa recevabilité] en raison sans doute de son périmètre excessif (10.405 kms2). Jean Paul Chanteguet, Président de la Commission du Développement durable à l'A.N se félicite des déclarations du Président Hollande qui a tranché en faveur du "principe de précaution". Néanmoins, il reste 95 + 17 (à l'examen de leur recevabilité) = 112 - 7 = 105 PERMIS ENCORE A L'INSTRUCTION + 47 octroyés et toujours valides = 152. Danièle favari, Juriste en droit et droit européen de l'environnement

Invitée de l’atelier sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans l'Union européenne et son impact sur l'environnement et la politique énergétique du Parlement Européen

Tout comprendre sur le gaz de schiste : le gaz de schiste fait aujourd'hui partie des sujets d'actualité les plus brûlants en matière d'énergie et d'environnement.

Qu'est-ce que c'est ?

Le gaz de schiste tire son nom d'une mauvaise traduction du terme anglais « shale gas » puisque ce gaz naturel n'est pas contenu dans des schistes, au sens tectono-métamorphique, mais dans des argiles sédimentaires, c'est à dire des roches qui sont à la fois compactes et imperméables. Cette spécificité en fait un gaz non conventionnel, puisqu'il n'est pas situé dans des réservoirs classiques mais contenu à une faible densité, entre 1 et 3 kilomètres de profondeur.

$fracking-25 août 2012$ L'extraction par hydrofracturation

Son extraction est plus complexe que dans le cas des réserves de gaz naturels. Il est nécessaire de le rendre perméable à la roche mère qui le contient. Le procédé utilisé pour extraire ce gaz combine des techniques de forage directionnel horizontal et d'hydrofracturation. Par un conduit spécifique, on injecte sous haute pression (plus de 600 bars) un mélange d'eau, de sable et de détergents pour créer de micro-fissures dans la roche mère et libérer le gaz qui remonte à la surface.

Les risques environnementaux

Le forage du gaz de schiste par hydrofracturation est fortement remis au cause. Il présente davantage de risques pour l'environnement que l'exploitation du gaz conventionnel, note le cabinet de conseil AEA chargé du rapport sur les incidences environnementales et la santé par la Commission européenne.

L'hydrofracturation nécessite des millions de litres d'eau. Chaque puits peut-être fracturé plusieurs fois, engloutissant entre 10 à 15 millions de litres d'eau. Cette technique utilise également des centaines d'additifs chimiques. Seule une partie de l'eau utilisée lors du forage est récupérée, un reste important de l'eau peut alors se répandre dans la nappe phréatique, risquant de polluer l'eau potable.

Selon l'Association santé environnement (Asef), qui rassemble 2.500 médecins, l'exploitation des gaz de schiste serait dangereuse, non seulement pour l'environnement mais aussi pour la santé, avec la présence dans les puits d'extraction d'agents « hautement cancérigènes ». De plus, les roches souterraines fracturées libèrent elles aussi des substances toxiques comme des métaux lourds ou encore de la radioactivité naturelle.

Le potentiel : Dans le monde, les ressources en gaz de schiste seraient du même ordre de grandeur que celles de gaz conventionnel. Près de 450.000 milliards de mètres cubes de gaz de schiste seraient répartis partout dans le monde, soit 140 ans de la consommation actuelle de gaz naturelle. Plus de la moitié des réserves serait en Asie et en Amérique du Nord. Selon les chiffres de l'Agence américaine d'information sur l'énergie (EIA), le sous-sol français disposerait de près de la moitié des ressources potentielles en Europe de l'Ouest.

carte france gaz de schiste

Les Etats-Unis ont relancé leur industrie grâce, notamment, à l'exploitation du gaz de schist qui a renversé l'équilibre énergétique du pays. Les américains sont ainsi devenus le premier producteur mondial de gaz. L'industrie du gaz de schiste a créé directement et indirectement 600.000 emplois en 2010 et ce nombre pourrait atteindre 1,6 million en 2035.

En Europe le débat n'est pas encore tranché. Plusieurs études publiées récemment par la Commission européenne remettent désormais en cause l'exploitation des gaz de schiste. Le rapport publié par la DG environnement de la Commission européenne montre que son exploitation s'avère plus polluante que l'exploitation avec les méthodes traditionnelles. De plus, selon le rapport du Centre de recherche commun (JRC),qui a planché sur la sécurité énergétique européenne, l'exploitation des gaz non-conventionnels ne procurerait pas à l'Europe l'indépendance en gaz naturel.

Si la Hongrie ou la Pologne, qui cherchent à se libérer de la dépendance au gaz russe, ont accordé des licences d'exploitation, la France a interdit la fracturation hydraulique en 2011.

En plein débat sur la transition énergétique du pays, François Hollande a annoncé lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale de septembre, le rejet de sept demandes de permis déposés auprès de l'Etat. « Dans l'état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique (...) est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement » , a souligné le président. Et que cela demeurera sa « ligne de conduite » durant tout son quinquennat, ajoutant « entendre les arguments économiques et les considérations souvent exagérées sur les gisements ». Par Carole Bibily | 14/09 | 13:33 http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202262982567-tout-comprendre-sur-le-gaz-de-schiste-362235.php?xtor=RSS-2059

François Hollande lance la transition écologique

Considérer la protection de l'environnement comme un levier du développement économique et non comme une entrave. Esquissée par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle, cette philosophie ne semblait plus guère inspirer le même François Hollande depuis son installation à l'Elysée.

Le discours prononcé par le chef de l'Etat ce vendredi 14 septembre en ouverture de la conférence environnementale montre qu'il n'en est rien. A ceux qui doutaient de la sincérité de ses engagements et de sa capacité à les tenir en temps de crise, le président de la République est venu apporter un net démenti. Avec, sur plusieurs points, la volonté de clarifier sa position et d'accélérer le rythme, autrement dit de ne pas laisser s'installer l'idée que l'organisation d'une nouvelle "grande conférence" – deux mois après celle consacrée aux questions sociales – est une manière de différer les réformes ou de diluer les ambitions.

Climat

C'est sous la présidence française, en décembre 2008, que les 27 Etats de l'Union européenne étaient parvenus à un accord sur le "paquet énergie-climat" visant d'ici à 2020 à réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre, à baisser de 20 % notre consommation d'énergie et de porter à 20 % la part des renouvelables dans la consommation énergétique. Dans ce domaine où Nicolas Sarkozy s'était montré particulièrement volontariste, François Hollande ne veut pas être pris en défaut. "Je suis prêt à aller plus loin", affirme le chef de l'Etat, qui propose de défendre auprès de ses partenaires européens "un objectif de - 40 % en 2030 puis de - 60 % en 2040". Le chef de l'Etat ne précise toutefois pas s'il est prêt à engager la France dans une telle voie si un tel accord n'est pas scellé au niveau européen. Le chef de l'Etat a également annoncé que la France est candidate pour accueillir la conférence climat en 2015.

Rénovation thermique

C'était le quarante-troisième des "60 engagements" du candidat Hollande : permettre à "un million de logements par an de bénéficier d'une isolation thermique de qualité ". Sur cette "grande priorité" du quinquennat, mesure emblématique censée montrer que le défi environnemental est un levier de croissance pour les PME, restait à préciser les choses, notamment en matière de financement. Pour le logement social, le chef de l'Etat compte le trouver dans les ressources dégagées par le doublement des plafonds du Livret A et du Livret développement durable.

Pour les propriétaires les plus modestes, le produit des mises aux enchères des quotas d'émission de CO₂"viendra renforcer les aides". Le chef de l'Etat souhaite également que les mécanismes à destination du logement privé, tels que le crédit d'impôt développement durable ou le prêt à taux zéro soient "spécialisés sur les rénovations lourdes."

Energie

Mettant un terme à la cacophonie gouvernementale sur le sujet, François Hollande ferme la porte à l'exploitation des huiles et gaz de schiste car il estime que "la fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, n'est pas exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement". "J'ai demandé à Delphine Batho (...) de prononcer sans attendre le rejet de sept demandes de permis déposés auprès de l'Etat et qui ont légitimement suscité l'inquiétude dans plusieurs régions. S'agissant de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, telle sera ma ligne de conduite tout au long de mon quinquennat."

En octobre 2011, Nicolas Sarkozy avait annoncé l'abrogation de trois permis de recherche détenus par Total et l'américain Schuepbach, estimant qu'ils allaient donner lieu à une fracturation hydraulique interdite par la loi du 13 juillet 2011. Mais d'autres titres avaient été maintenus. Les entreprises concernées des permis pourraient, comme Total et Schuepbach, lancer des recours administratifs.

Concernant le nucléaire, le président de la République, rappelant le cap d'ores et déjà fixé – la réduction de la part de l'atome dans la production d'électricité de 75 % à 50 % d'ici à 2025 –, précise le calendrier de fermeture de la centrale de Fessenheim : ce sera fin 2016. Ce démantèlement de la plus vieille centrale du parc de l'Hexagone devra être, selon lui, un exemple. De quoi démontrer "l'excellence" de l'industrie française qui pourrait exporter ce savoir-faire à l'étranger alors que nombre de réacteurs arriveront en fin de vie dans les années qui viennent.

Sans surprise, le président de la République veut développer le poids des renouvelables dans le mix énergétique français. Estimant que l'Hexagone est très en retard, notamment en raison d'un cadre réglementaire et tarifaire illisible, il souhaite "clarifier les règles administratives, stabiliser les aides financières et dédier une partie des fonds de la Banque publique d'investissement à la recherche et à l'innovation." De même, de nouveaux appels d'offres pour l'éolien en mer (Le Tréport et Noirmoutier, en principe) et pour le solaire seront lancés sur les grandes installations.

Fiscalité

Pour le président de la République, il ne s'agit pas de "créer des impôts supplémentaires" et d'amputer le pouvoir d'achat des ménages, mais de changer les modes de prélèvement : en l'occurrence, taxer moins le travail et plus les pollutions. L'objectif est donc, par exemple, d'étendre le principe du bonus/malus à d'autres produits que l'automobile. Ou de créer une "taxe écologique" pour élargir l'assiette de financement de la protection sociale.

Autre piste relancée : la taxe carbone aux frontières de l'Union européenne afin de pénaliser les produits importés dont la fabrication relève du dumping écologique. M. Hollande travaillera sur ce sujet en concertation avec ses partenaires européens, à qui il proposera également qu'une partie des "project bonds" – les obligations dédiées à des grands projets – concerne des chantiers environnementaux. Il souhaite aussi que l'Union constitue une "Communauté européenne de l'énergie". LE MONDE | 14.09.2012 à 11h53 • Mis à jour le 14.09.2012 à 12h07, Par Marie-Béatrice Baudet et Thomas Wieder

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/09/14/francois-hollande-lance-la-transition-ecologique_1760342_3244.html

Gaz de schiste : le changement (d'avis) c'est maintenant !

[NDLR : Sauf pour A. Montebourg sur les gaz de schiste : le president a annonce une decision politique. Mais il faudra suivre les evolutions technologiques]

Alors que s'ouvre la conférence environnementale - où la question des gaz de schiste devrait être largement abordée - et le grand débat national sur l'énergie, nous ne pouvons que nous rendre à l'évidence : le président de la République et les membres du gouvernement qui, il y a un an à peine, s'opposaient fermement à l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, semblent avoir retourné leur veste. La recherche de la croissance économique à tout prix et la puissance des lobbies industriels aident sûrement à la décision.

"Toute exploitation de ces nouvelles énergies fossiles est impactante sur le plan environnemental, quelle que soit la technique utilisée [et] compromettrait gravement la transition énergétique et le respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre". Cette citation est issue de la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011 par le groupe PS, signée par François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg et Delphine Batho. Aujourd'hui membres du gouvernement, leur discours est radicalement différent.

Arnaud Montebourg qui il y a peu affirmait que "l'indépendance énergétique ne doit se faire au prix de catastrophes environnementales" s'est pourtant dit prêt à rouvrir le dossier des gaz de schiste le 11 juillet dernier. Autre revirement de cap, sur la question de la technique d'extraction. En accord avec la proposition de loi de juillet 2011, la position officielle de François Hollande tout au long de la campagne électorale était l'interdiction quelle que soit la technique d'extraction utilisée. Pourtant, en déclarant que "tant qu'il n'y aura pas de techniques sûres, il ne se passera rien." François Hollande rouvre la porte aux multinationales et industriels. De même pour le premier ministre pour qui le débat n'est "pas tranché" et qui affirme qu'il serait nécessaire de " mettre sur la table les différentes solutions qui pourraient exister" afin d'ouvrir le débat si des techniques non polluantes d'extraction venaient à être trouvées.

Les impacts désastreux sur l'environnement de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, aussi bien sur le climat que sur les nappes phréatiques, la pollution des sols comme de l'air ou encore le gaspillage de l'eau ne sont plus à prouver. Delphine Batho l'assure elle-même : "Nulle part il n'a été démontré que l'exploitation des gaz de schistes pouvait être faite sans conséquences sur la santé et l'environnement".

A l'heure où le gouvernement va annoncer la mise en place de sa "transition énergétique", saura-t-il honorer ses promesses en interdisant formellement l'exploration aussi bien que l'exploitation des gaz de schiste, emblématiques de la surexploitation des ressources naturelles au seul profit des multinationales et des industriels ? La maîtrise et la réduction de la consommation énergétique ainsi que le développement des énergies renouvelables seront-ils au cœur de la réorientation de notre modèle de développement énergétique ?

Masochiste ou suicidaire, exploiter ces ressources serait dans tous les cas une décision grave de conséquences et un signal politique inquiétant. Chers membres du gouvernement, la "vraie" transition énergétique, c'est maintenant ?

Philippe Colomb, président d'Agir pour l'environnement ; Sophie Bordères, coordinatrice des campagnes d'Agir pour l'environnement ; Martine Laplante, présidente des Amis de la Terre ; Valérie Colin, déléguée générale des Amis de la Terre ; Aurélie Trouvé, co-présidente d'Attac France ; Geneviève Azam, membre du Conseil scientifique d'Attac France ; Emmanuel Poilâne, directeur de France Libertés ; Pierre Perbos, président du Réseau Action Climat ; Morgane Créach, directrice du Réseau Action Climat.

Philippe Colomb, Sophie Bordères, Martine Laplante, Valérie Colin, Aurélie Trouvé, Geneviève Azam, Emmanuel Poilâne , Pierre Perbos, Morgane Créach Le Monde.fr | 14.09.2012 à 09h59 • Mis à jour le 14.09.2012 à 09h59

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/14/gaz-de-schiste-le-changement-d-avis-c-est-maintenant_1759418_3232.html?xtmc=maintenant&xtcr=3

Volet environnemental du quinquennat Hollande : "Trop d'écologie, pas assez d'économie" pour Parisot (Medef) le Vendredi 14 Septembre 2012 à 13:20

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Première journée de la Conférence de l'environnement, inaugurée vendredi matin par François Hollande. L'occasion d'ouvrir le volet environnemental de son quinquennat, et d'annoncer la fermeture de Fessenheim d'ici à 2016, la création d'une Agence nationale de la biodiversité et le rejet de sept demandes de permis d'exploration des gaz de schiste. Une feuille de route qui traite "trop d'écologie, et pas passez d'économie", selon Laurence Parisot, patronne du Medef.